Une suggestion

Bonjour à tous,
La défense des intérêts des plaisanciers se trouvant en phase pré-contentieuse ou contentieuse ne mériterait-elle pas d'être débattue dans une rubrique particulière plutôt que dans celle de la Taverne ?

L'équipage
07 déc. 2011
07 déc. 2011

Bonsoir à tous,
Apparemment ma suggestion a peu de succès, le pré-contentieux ou le contentieux ne fait pas rêver, évidemment, c'est l'envers de la médaille du plaisir que peut apporter son voilier. Pour ceux d'entre nous qui traversent cette situation compliquée, il m'avait semblé que retrouver dans une rubrique spécialement créée toutes les contributions concernant ces sujets pouvait apporter des réponses rapides.
Errare humanum est !
Cordialement

08 déc. 2011

le pré-contentieux
peux-tu préciser ta pensée?

08 déc. 2011

bon alors, même en taverne;, on peut plus déconner .... :non: :non:

08 déc. 2011

L'équipage rappelle aux modérateurs qu'ils ont le droit comme tout le monde de déconner, mais que la journée a été particulièrement dure. Cela dit, ce message supprimé semblait, comment dire, euh, "inapproprié". Oui, c'est ça. "inapproprié".:mdr:

:acheval:

08 déc. 2011

mais qui se cache derrière cet "équipage" et se sauve en courant ???

lâche !! :-D

08 déc. 2011

tu risques l'excommunication Bil, cool mec.

08 déc. 2011

quand le chat n'est pas la , les souris dansent !

08 déc. 2011

c'est un rock'nroll effréné.

09 déc. 2011

Bonjour Aliguen et bonjour à tous,
A mon avis, le pré-contentieux ce sont les procédures amiables telles que les expertises contradictoires amiables, les contre-expertises, les avis des médiateur , toutes tentatives pour régler le conflit à l'amiable, de loin la solution la plus raisonnable financièrement. Le contentieux, c'est la phase judiciaire, le référé expertise, avec la désignation d'un expert judiciaire et la rédaction de sa feuille de route. Certains d’entre-nous croient, à tort que, qu'ils peuvent se lancer dans une procédure judiciaire parce qu'ils bénéficient de la protection juridique, c'est le plus souvent une erreur, nous aurons peut-être l'occasion d'en débattre ultérieurement.
Cordialement

09 déc. 201109 déc. 2011

en effet dans certains cas la protection juridiques des contrats d'assurance est presque inopérante, entente entre les parties sur le dos de l'assuré pour minimiser l'indemnisation.
Un ami bien informé m'a dit, un jour, qu'il valait mieux avoir un recours hors protection de la compagnie.
Idée à creuser, quid du fonctionnement en mutualisant les compétences?
:pouce:

09 déc. 2011

Ce genre de sujet est trés délicat.

Le droit est une matière technique, où l'approximation n'a pas lieu d'être.

Pour donner un avis utile, il est indispensable de connaître tout le dossier. Et quand je dis connaitre, ce n'est pas avoir lu ce qu'en dit l'une des parties, mais bien avoir eu en main toutes les pièces échangées entre eux.

Il y a, parfois et même souvent, d'énormes différences la compréhension que l'on a d'une situation et la réalité de ce que l'on a signé.

La plupart du temps, chacun s'accroche à ce quil se rappelle avoir été dit, alors que la décision du tribunal sera fondée sur les pièces contractuelles signées. Et ces deux points de vue sont souvent extraordinairement divergents.

Au final, ce que l'on pourra dire ou faire ici n'aura aucune incidence.

La partie se joue devant un tribunal, entre deux avocats et un juge. Le seul conseil valable que l'on peut donner à un gars qui s'estime mal traité dans une affaire, c'est donc d'aller prendre conseil auprès d'un avocat. Qui, lui, pourra faire ce travail d'analyse du dossier.

Au mieux, on peut conseiller un avocat ou un autre, pour peu que l'on en connaisse un dans le coin.

La protection juridique est une bonne solution si l'on souhaite judiciariser un conflit. La compagnie n'intervient pas dans le litige, au mieux, elle fait, ce qui est bien, un premier courrier officiel pour poser les termes du litige. Après, elle ne fait que régler les honoraires d'un avocat qu'elle n'a, la plupart du temps, ni choisi ni recommandé.

Jacques

09 déc. 2011

quid du fonctionnement en mutualisant les compétences

09 déc. 2011

Cela voudrait dire communiquer le dossier complet. Pas forcément simple. Et je ne vois pas bien quoi en tirer, à part rédiger une note pour l'avocat.

Jacques

10 déc. 2011

Bonjour à tous,
Cordialement

10 déc. 2011

Bonjour à tous,
Mes réponses à Aliguen :
"en effet dans certains cas la protection juridiques des contrats d'assurance est presque inopérante,..."
Inopérante, non l'assureur remplit son contrat mais le contrat n'est généralement pas du tout satisfaisant pour l'assuré eu égard à ce à quoi il peut-être confronté. Par ailleurs certains assureurs font intervenir des experts généralistes plus familiarisés avec le bâtiment ou l'automobile qu'avec le bateau, nombre de sinistres en RC oblige, leurs rapports sont édifiant.
Il faut comprendre que le service de protection juridique chez un assureur est un service spécialisé qui n'a souvent pas de relation avec le service sinistres.
" entente entre les parties sur le dos de l'assuré pour minimiser l'indemnisation."
Je ne ferai pas de commentaire sur ce point. Il est souhaitable qu'à partir de l'expertise contradictoire amiable, le plaisancier missionne son propre expert.
" Un ami bien informé m'a dit, un jour, qu'il valait mieux avoir un recours hors protection de la compagnie."
Le coût de la protection juridique dans un contrat est faible alors que les frais d'un procès avec le tandem : avocat connaissant le bateau et l'expert (une des conditions pour gagner partiellement ou totalement un procès) incluant les 2 instances sont élevés, il y a donc dans le contrat des limites aux dépenses. Il nous faut donc les rechercher dans le contrat. Un avocat désigné par l'assureur qui a donc un contrat avec lui, un avocat que nous désignerons mais dont les honoraires seront limités ainsi que les vacations (première instance, une ou deux), l'expert conseil ou référant de la compagnie, honoraires, le plus souvent, forfaitisé payé par l'assureur ou expert missionné par l'assureur.
Votre ami bien informé avait du étudier son contrat de protection juridique
"Idée à creuser, quid du fonctionnement en mutualisant les compétences ?"
Pouvez-vous préciser votre idée de mutuelle ?
Cordialement

13 déc. 201113 déc. 2011

Bonsoir Erendil et bonsoir à tous,
"Au final, ce que l'on pourra dire ou faire ici n'aura aucune incidence."
Je ne partage pas totalement votre point de vue. Le conseil dans le déroulement d'une procédure peut-être intéressant à prendre sous réserve qu'il soit juste. Par contre là où je vous rejoins, c'est au niveau des commentaires. Chacun juge sans connaitre ni les pièces ni le droit.
"Au mieux, on peut conseiller un avocat ou un autre, pour peu que l'on en connaisse un dans le coin."
L'avocat, à part quelques exceptions ne connait pas le bateau, il faut lui adjoindre un expert mais pour que le tandem fonctionne efficacement, il faut s'entendre et l'entente
n'est possible que si chacun a confiance dans l'autre et respecte son travail. Les commentaires de l'expert constituent souvent l'ossature du dire de l'avocat qu'il complète par des articles de loi.

" Après, elle ne fait que régler les honoraires d'un avocat qu'elle n'a, la plupart du temps, ni choisi ni recommandé."
Les honoraires de l'avocat sont très encadrés, voir mes réponses à Aliguen.
Cordialement

Québec, le cap Gaspé

Phare du monde

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