trop fort la caution !!!

N'importe quel prétexte est bon.
En ce moment c'est l'écologie.

En France les caisses ont toujours été vides.
Le principe est toujours le même:
faire payer "les riches". Un bateau etant fiscalement un des signes extérieurs de richesse, il est donc politiquement logique de faire "cracher au bassinet" les proprios de bateau d'autant qu'ils ne vont pas aller bloquer les routes. Solutions: aller ailleurs ou vendre son bateau (mais il faut trouver un acheteur).

Vous pouvez à tout moment recevoir une demande d'explication de votre controleur des impôts. Le fisc exerce un contrôle de vos déclarations et peut effectuer des recoupements entre les revenus déclarés et les éléments patents du train de vie. Tout ce qui a une certaine valeur peut entrer dans ce calcul et aboutir au final à un redressement d'office (autrefois il suffisait entre autre seulement de 3 éléments réunis pour justifier d'un redressement automatique).

pas de ça chez nous (en Bzh sud)

Re chuuuuut ........

:lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache:

Vous en avez pô marre de taper sur l'écologie ???

En lisant bien je vois dans le texte de la convention annuelle :
- contre les impayés
- les dommages des plaisanciers à l'environnement
- aux infrastructures portuaires et autres

Bref arrêtez de taper les pontons, de partir avec les bornes électrique, de jeter vos papiers/mégots/bidons, ne faites pas de chèque en bois et ne partez pas sans payer !!!

Pour le principe de la caution ça fait quand même limite racket. :jelaferme:

La question à poser à un juriste, ou à une association de défense de consommateurs:
-est-ce une caution que le port peut encaisser?
Si oui, peux-tu exiger des interets?

Et quelle est l'Association dont tu parles? Si c'est une loi 1901, ce genre de mesures doit être décidé en assemblée générale.

merci de votre soutien moral ! ça me parait aussi limite racket, mais je suppose que ça a été voté en AG par l'assemblée des copropriétaires de Port Grimaud… La caution va être encaissée en effet, ils mettent "remboursable en fin de contrat… le 31/12 pour la réclamer à nouveau le 1er janvier ? j'ai demandé des éclaircissements à la Capitainerie, mais à priori, il va falloir payer, comme d'hab…

ben non le grand départ c'est pas pour tout de suite, je reprends un boulot en mai, serai payé 60% de mon ancien salaire en gros, et malgré ça, j'aimerais bien pouvoir garder mon bateau malgré les différentes arnaques, extorsions plus ou moins légales et autres... :-(

Il faudrait que tu trouve une place ailleurs et que tu te casse de se traquenard... Évidement plus facile à dire qu'a faire...

Je ne sais pas pour un 46 pieds mais il y en a qui ont trouvé de la place assez facilement aux Embiez (deux exemples récents). La catégorie la plus demandée est 9-11m mais en dessous il y a de la place alors peut-être qu'au dessus il y en a aussi? Qui ne tente rien ...

Si tu est mobile bien sur... C'est pas évident à gérer mais il faudrait qu'ils voient qu'ils ne peuvent pas faire n'importe quoi sans conséquence car la, c'est du délire!

La caution est peut-être rare en location de place de port, mais universelle pour louer un appartement ou une maison...

Je suis tout à fait d'accord, le principe semblant être une caution solidaire entre les locataires de places, par rapport aux impayés ou dégâts occasionnés par certains. Je suis persuadé qu'il y aurait moyen de contester sur un plan juridique, mais seul, j'hésite à me lancer la dedans... Je vais vérifier s'il existe une association des usagers de PG, peut être que de ce côté...

N'étant pas copropriétaire je n'ai pas accès aux bilans, mais en effet ca pose des questions...

Bizarre. Par analogie avec un cautionnement locatif dont le formalisme est rigoureux, une caution n'est valable que si celui qui s'engage connaît exactement à l'avance la limite de son engagement ce qui ne semble pas être le cas ici.
Par ailleurs, si les copropriétaires sont solidaires pour les frais en copropriété, il n'en est rien pour les locataires entre eux.
Je n'ai jamais entendu parler d'un locataire ayant du payer pour les dégradations faites par un autre.

Il y a un représentant de l'association des usagers du port. Je viens de lui envoyer un mail et ne serai sûrement pas le seul. Si d'autres Heossiens sont également concernés, qu'ils me contactent en MP pour que je leur donne ses coordonnées. Merci à tous, bonne journée et bon weekend. Pierre

Ne pourrais tu pas voir un avocat conseil? C'est un service parfois proposé par les mairies et cela me semble relever du droit commun.

Merci de vos suggestions. Voir un juriste me paraît en effet assez pertinent. En revanche, plutôt que des initiatives individuelles, il semble plus judicieux qu'il s'agisse d'une démarche regroupée, menée par l'association des usagers du port. Ce qui donne plus de poids et permet aussi de diviser les honoraires de l'avocat... J'attends leur réponse, mais ne me sens pas d'agir seul, comme par hasard, ma convention de stationnement risquerait de ne pas être renouvelée fin 2015 j'imagine...