Taxe sur les yachts : c'est quoi un yacht?

@ ALLEWIND,
il y avait un fil dédié :
www.hisse-et-oh.com[...]equiers
il est parti complètement en live, et a été fermé par Tom.
Les 3 autres qui ont été fermés étaient des doublons.
:oups:
Je ne suis pas sûr que celui-ci soit apprécié des modérateurs...

également entendu ce matin : les sommes générées par cette taxe seraient reversées au secours maritime.

Pour la charte : bien sûr que ce sujet est légitime sur H&O, à condition de ne pas s’écarter du sujet, qui est un sujet fiscal.

La redevance sur l'audiovisuel est une redevance , pas une taxe ou un impôt, elle est donc affectable.

Je pense que tu devrais en informer les "zotorités" fiscales qui n'ont pas l'air d'avoir eu connaissance de la note.

Entre la redevance de l'audiovisuel ou les ITAF (www.vie-publique.fr[...]af.html ) ce ne sont pas les impôts et taxes affectées qui manquent... :mdr:

@ catahorus : ce n’est pas une élucubration de journaliste, c’est une proposition d’amendement.

"Ne pas s'écarter du sujet !"
Chiche !

Entendu aussi que la taxe toucherait le doit de francisation plaisance ainsi que les taxes d'amarrage.
D'où le risque d'un étalement et d'une grille qui irrai de XX metres à ?? metres.

C'est sur qu'actuellement c'est le flou complet.
RAison de plus pour rester à l'écoute.

L'idée générale étant de donner le change et de donner le semtiment qu'on taxe les "riches" or dans l'imaginaire des Français, tout possesseur de voilier "PLAISANCE" est un riche.

Pour l'instant ils en sont à la réflexion ! Ils préparent des amendements, peut être en ont ils parlé aujourd'hui ?

pffffff, encore un fil qui ne sert à rien !
l'amendement déposé par ferrand (cet amendement étant de la poudre aux yeux pour faire passer la baisse de l'impot sur la fortune) propose de relever [b]"les droits annuels de francisation et les droits de passeport pour les yachts de plus de 30 mètres"[/b] !
ça concerne qui ici ?
pouvez pas parler de choses intéressantes plutôt ? je sais pas moi, de bateaux, de mouillages, de destinations lointaines, de techniques de voile, de bricolage ...
(oui je sais si ça m'intéresse pas j'ai qu'à pas lire ce fil, mais je m'en fous, je dis quand même ce que j'en pense)

rien compris à ton charabia, avec moi faut employer des mots simples à comprendre !
pis t'aurais dû ajouter une citation (ou un lien vers causeur) pour appuyer tout ça, t'en as tellement dans ta besace ! :heu:
en tout cas malgré tous ces jolis mots juxtaposés, t'as encore fait une faute d'orthographe garnement, je sais que la nétiquette réprouve de les relever mais je sais aussi que tu aimes progresser : "en quelque sorte" ne se met jamais au pluriel, voili voilou ! :goodbye:

je sens que je vais pas tarder à lancer un grand mouvement dégagiste anti a_guy ! :mdr:

Sorry, je n'ai pas répondu dans le bon fil.

Le DAN n'est pas à ce jour une taxe affectée. Ca va dans le budget de l'Etat.

www.latribune.fr[...]et.html

CaptainRV

Bizarre,ta rêaaction. Si tu lis le fil, regarde les remarques par exemple de Nemo et autres..

CaptainRV

iff, il semblerait que tu aies raison. Notre DAFN sert à financer le Conservatoire.

www.supagro.fr[...]al.html

CaptainRV

Le gouvernement issu de l'élection de 1981 avait déjà décidé de taxer les yachts.
Ce sont les états voisins qui se sont réjouis de voir arriver cette manne que représente le coût de fonctionnement de telles unités.

Comme quoi certains n'apprennent pas des erreurs (?) du passé.

rien n'est arreté...il semble cependant acquis que seraient "taxés"quelques signes "ostentatoires"
avions privés
grosses automobiles
yatchs au delà de 25m
si on se refère à la définition moderne (admise et employéé) un yacht serait un voile ou moteur de plus de 25/30m de long
puis on emploie
super yacht...mega yacht..
concernant les bateaux un "passeport annuel"indispensable pour fréquenter les ports français serait une manière de taxer ceux qui sont immatriculés dans les mers"fiscalement paradisiaques"(!!)
voilà ce qui est en gestation...
A priori les plaisanciers que nous sommes ne sont pas concernés
A quand une harmonisation fiscale,sociale,environnementale....que l'europe devrait mettre en place,progréssivement certes,mais fermement.
pour tout dire il est scandaleux que soit possibles dumping fiscal,social,environnemental ...

Un Amel à 2 briques, c'est des heures de boulot, des taxes, des charges, etc...

Pour répondre à la question : Un Yacht pour un Français, c'est un bateau plus grand que celui qu'il possède lui-même :langue2:

Ca va mal finir tout ça.
Il n'est pas à exclure une augmentation proportionnelle de la francisation, en fonction de la taille du bateau. Pareil pour les autos, une vignette en fonction de la puissance fiscales et non en fonction de la valeur de l'auto.
Je vous laisse imaginer les conséquences pour tous les passionnés de bateau et de vieilles voitures....

On l'a vu avec la taxe PL, en attendant c'st vous et moi qui payons ce qu'elle aurait du amener.

Ma voiture est de 1983 comme mon voilier

salut copain. Tout comme moi, je viens de la passer en collection. Je me retrouve avec des plaques au n° la c**, mais toujours noires heureusement

les contrôles quoi?
c'est quoi cette bête?

Je ne vois pas pourquoi une auto de 20 ans ou plus serait une épave si elle est correctement entretenue? Les controles techniques sont là pour mettre hors circuit les véhicules qui pourraient être dangereux.

c est quoi une grosse automobile pour une nouvelle taxe ou impôt??

la en ce moment je n'en sais rien, mais je suis certain que je vais encore payer pour ma Porsche...... qui a 18 ans 34cv et que j ai payé moins cher qu'une 308 HDI .... a oui celle la aussi elle va couter plus cher c'est une HDI ..... mais bon faut bien faire les 180 kms par jour pour aller au boulot ......

Vous vous focalisez sur une définition de 30m pour un yacht, c'est ce que les medias veulent vous faire croire, la définition du dico est toute autre, pas de longueur.

Il est vrai qu'un Muscadet est un yacht, au sens littéral.
Mais nous vivons dans un pays où tout ce qui peut refléter l'argent est mal considéré (!!!). Il est certain que si je devais vendre mon EdM pour acheter une voiture, celle que je pourrais acheter ne serait pas loin d'être une épave! Il reste que l'image du bateau est restée aux yeux de certains, celle d'avant les années 50 où seuls des gens très aisés pouvaient en posséder. Mais un gouvernement quel qu'il soit doit "faire de la politique" et satisfaire ceux qui ont en tête ce type d'image. En parlant d'une taille supérieure à 30 ou 50m, on voit bien qu'il s'agit de quelque chose de tout à fait symbolique, même si, objectivement, on ne peut qu'être heureux de savoir que des propriétaires potentiels feront construire de gros bateaux qui donneront du travail à des entreprises et à leur salariés.
Je pense que c'est donc beaucoup de bruit pour rien.

M'enfin oceanix, tu sais bien que le terme "yacht" tel qu'il est mis à toutes les sauces (piquantes) ces temps-ci, c'est du verbiage de journaleux en mal de sensationnel ! Tu ne vas pas nous dire, toi, à nous, que tu te laisses prendre à cet usage abusif d'un terme étrange venu d'ailleurs pour désigner une catégorie particulière de navires de plaisance !

[i][...]Bâtiment de plaisance, ayant la distribution intérieure d'une petite maison, toutes les commodités pour le coucher, le manger); 1868 yachts de course (Verne, Enf. cap. Grant, t. 1, p. 23). Emprunté d'abord, et pour désigner un navire de guerre, au néerlandais jacht, att. dep. 1528 comme terme désignant un navire rapide, emploi p. méton. du mot jacht « chasse, poursuite, vitesse » (De Vries Nederl.; Valkh., p. 243), puis empl. d'apr. l'angl. yacht (prononc. mod. [j?t]), issu aussi du mot néerl., att. dep. 1557 et qui servit à désigner des bateaux rapides servant aux voyages du souverain ou d'autres personnages importants puis fut réservé aux bateaux d'usage non commercial ou non militaire, notamment les bateaux de plaisance construits pour la course[/i]

Yatch de luxe = 30m si j'en crois les rumeurs du gvt

@captainwatt.
Au sujet de la SNSM. Tu estimes que leurs interventions d'assistance sont "très coûteuses". Mais t'es-tu posé la question de savoir à quel prix seraient facturées les heures d'assistance d'un compagnie privée devant maintenir une flotte en de multiples points de la côte, avec du personnel d'astreinte pour assurer un service 24h/24? Au lieu d'un maillage serré par la SNSM, les stations seraient nécessairement plus éloignées les unes des autres avec des délais d'intervention nettement plus longs et des nombre d'heures d'intervention plus importants.
Il faut tout de même être conscients que la SNSM, sous l'autorité des CROSS (on "n'appelle" pas la SNSM, c'est le CROSS qui décide du moyen d'intervention) assure un service public au coût minimum avec du personnel bénévole disponible 24h/24 et pratiquement une station dans chaque port.

Ça feras comme la vignette auto!
C'était pour les vieux.... :heu:
J'admire de plus en plus nos politiques et décideurs arrières de tout poils qui savent nous concocter de nouveaux impôts à force de prétextes fallacieux...
Taxe carbone, etc.... bientôt, on vas être taxés sur l'air qu'on respire....
Avec ma grande gueule...je suis pas sauvé.
Jusqu'ou s'arrêteront Ils ?
Cepademoi... :mdr:

et puis la taxe carbone pour ceux qui bouffent des fayots :mdr:

Il me semblait que le projet initial du gouvernement était de ne plus faire rentrer dans l'ISF les sommes investies dans les entreprises quelles qu'elles soient, ce qui peut se comprendre pour favoriser l'industrie et l'emploi. Donc investir dans une société qui produit des "yachts" rentrerait dans ce cadre. Par contre la possession de "yachts" rentre dans le patrimoine des propriétaires et dès lors est soumis à l'ISF ce qui me semble normal puisque ce n'est plus un investissement dans l'outil de production. La discussion pourrait être ensuite de savoir si l'ISF est un impôt économiquement utile...mais là on entrerait dans une polémique "hors charte"!...

Bien d'accord avec toi. Mais on peut voir la question autrement. Est-ce que le fait de faire fabriquer un bateau neuf dans un chantier français n'est pas aussi le moyen d'investir dans l'industrie et de contribuer aux emplois ?

CaptainRV

Sand doute, mais ce raisonnement s'applique alors à tout achat de "made in France!".

On parlait également de taxer les jet privés, le problème est qu'il n'y a pas de jet privé immatriculé en France. Tous les avions d'affaire comme on les appelle, sont opérés commercialement par des sociétés de charter à la demande ou appartiennent à de grands groupes et ne peuvent donc être considéré comme bien privé. Pareil pour les gros yachts.

@ghalia Oui, mais alors tu n'es pas propriétaire et cela n'entre pas dans ton patrimoine taxable...amha.

c'est vraiment dommage que tu ne sois pas au gouvernement allewind !c'est vraiment le constat le plus realiste et intelligent pour le nautisme qui soit! une etoile .avec quelques places plaisançe en plus dans les friches inutilisèes de la peche (comme à concarneau)

Ben quoi, t'as pas envie d'être aimé? :tesur:

Je m'étonne qu'un Enarque de Bercy n'ait pas pensé à mettre une taxe d'habitation pour ceux qui vivent à l'année sur leurs bateaux et qui profitent de tous les services municipaux : ordures, écoles, etc..

Chut

CaptainRV

le "fond de l'affaire" le" sur quoi s interroger"ne me parait pas etre la définition des yachts(admise..usuelle... officielle ou pas...)mais quelle est l'origine de la "richesse" qui permet soit à des individus privés ,soit à des sociétés,soit à des "montages financiers"..d'acquérir des bateaux dont les prix sont à l'évidence hors de portéé de la quasi totalité des gens...idem pour les frais annuels incontournables...
je risque une réponse:
aucun véritable travail (voire meme aucun artiste ou sportif de haut niveau..là on pourrait discuter..)ne "vaut"( ne saurait "etre créateur d'autant de valeur"..) les sommes qui permettent l achat de ces joujoux
nautiques /aériens/....de plusieurs millions ou centaines de millions....
il "faut donc" ...que cette valeur créé par du travail collectif/social/à plusieurs...soit confisquéé..voléé..détournéé..au profit de quelques uns voire de ...quelqu'un!
du coup impots et taxations (celles qui touchent les plus riches)prennent une autre coloration!C'est en quelque sorte les gendarmes qui rattrapent les voleurs...C'est "moral"...et économiquement "justifié"
enfin ne soyons pas des gendarmes trop zélés ne leur prenons pas tout!
il est juste et décent que "eux aussi puissen vivre!

Avant de vouloir mettre sa fortune à l'abri du fisc, il faut la créer.

C'est bien connu, la première génération crée une fortune, la seconde la gère et la teoisième la dilapide.
Je l'ai vérifié de nombreuses fois.

CaptainRV

J'ai lu que la taxe proposée sur les yachts de plus de 30m permettrait de financer la SNSM qui semble en avoir besoin . C'est complement idiot de croire que mettre une taxe sur une trentaine de bateaux resouderait le probleme a moins qu'elle ne soit tres tres elevé ce qui est impensable ..

Il serait bien plus judicieux et efficace de prélever 10€ a chaque plaisancier soit sur la francisation ou sur l'assurance et ainsi au moins les usagers de la mer participeraient financièrement a leur securité ce qui est loin d'etre le cas aujourd'hui ..

attention aux reactions!!!

@ MOBY,
Ce n'est pas la SNSM qui paye les courriers ou brochures, c'est financé par des grosses entreprises, comme Total par exemple, ce qui leurs permettent de défiscaliser...
Et les courriers des stations sont très majoritairement financés par des entreprises locales, sur le même principe.

c'est une info intéressante à connaitre ça
et c'est bon pour le budget de la SNSM comme pour celui des actionnaires de Total ;)

Je donne bien plus de 10 € par ans pour soutenir l'effort des gens de la SNCM ! en échange d'un superbe autocollant et d'une réduction sur mes impôts, mais si il devenait obligatoire ..... je ne donnerais que le minima ! :oups: :heu: et donnerais le reste a une autre assos................ de voile ! :heu:

bon je vais ecrire à Macron :alavotre:

Oui, les compagnies d'assurance devraient participer plus largement au fonctionnement de la SNSM, car un remorquage, même s'il est coûteux, évite souvent des dégâts beaucoup plus importants qu'elles auraient à payer.

M'étonne pas que tu sois bien accueilli[b][u]e[/u][/b] :aurevoirdame:

Il semblerait que la taxe spéciale Yatch de luxe sur les frais de port soit abandonnée !

@pcg : visiblement tu t'inquiètes pour ton yacht de plus de 30 m... Puisque tu manies visiblement avec brio tes connaissances fiscales, peut-tu nous dire ce qui attend les propriétaires yachts de moins de 30 m ?

De plus de 50 m pour le mien

A mon avis c 'est une augmentation prévisible du DAFN quelque soit la taille du bateau

Non exagéré. Le trip heo ,est en mode censure est une parano . Evidente .

extrait de ton message plus haut :

environ 10 heures *** Message modifié par son auteur ***

Personne ne peut modifier un message si ce n'est son rédacteur
:litjournal:

Rassure toi tu n'es pas le seul ici, il y a des agents du Bea imaginaires, à qui tout le monde veut du mal . :-)