TAXE SUR LES MOUILLAGES FORAINS - suite ...

L'Assemblée Nationale à rejeté en deuxième lecture, lundi 29 juin, l'amendement 1145 déposé par le député Paul GIACOBBI modifiant l'article 18 A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et visant à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées.

www.assemblee-nationale.fr[...]272.asp

Extrait du rapport de séance :
"En ce qui concerne la redevance de mouillage des navires dans les aires marines protégées gérées par les collectivités territoriales, dont notamment la Corse, le Sénat a soulevé plusieurs questions liées à l’interprétation de ce dispositif qu’il avait lui-même adopté en première lecture. Ces interrogations l’ont conduit à le supprimer en deuxième lecture."

Reste en revanche la volonté de maintenir une taxe pour les navires de la grande plaisance de plus de 24 mètres :
Mme Jeanine Dubié : "Enfin, nous avons déposé plusieurs amendements relatifs à la collectivité territoriale de Corse afin d’adapter les dispositions à la création d’une collectivité unique, regroupant les compétences des départements et de la région.
Nous souhaitons également réaffirmer notre volonté de mettre en place une taxe mouillage, applicable aux bateaux de plus de vingt-quatre mètres, afin que ces embarcations participent à la conservation durable des espaces marins protégés et à la réparation des dommages environnementaux résultant de leur mouillage."

Par ailleurs sur un autre sujet, Paul Giacobbi, député (PRG) et président du conseil exécutif de Corse, est convoqué, mardi 21 juillet, aux fins de mise en examen, par le juge d’instruction chargé de l’affaire dite des gîtes ruraux au tribunal de grande instance de Bastia. Au terme de son audition, il pourrait se voir reprocher des faits de « complicité de détournements de fonds publics » ou ressortir du cabinet d’instruction en qualité de témoin assisté.

www.lemonde.fr[...]78.html

Pour ses mouillages, la Corse risque le défaut de paiement.

Pour information l'Assemblée a adopté cette nuit, en 2ème lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit "NOTRe". Le texte sera de nouveau débattu à partir du 16 juillet, soit sur les conclusions de la commission mixte paritaire, si elle aboutit, soit en nouvelle lecture.

Pour la discussion sur la taxe sur le mouillage des navires de plaisance (sous article 18A) :
www.assemblee-nationale.fr[...]003.asp

Ce cher Paul Giacobbi...
:lavache:

On peut lire sa déclaration (dernier paragraphe de l'article du monde) qui donne le ton de l'arrogance du personnage, alors que les faits sont sur la table.
:doc:
Incroyable ce sentiment d'une totale impunité.
95% des subventions détournées, c'est un record, non? :policier:

J'espère que cette taxe sur les mouillages corse sera coulée en même temps que l'individu qui l'a imaginée !

Je cite:
Mme Jeanine Dubié : "Enfin, nous avons déposé plusieurs amendements relatifs à la collectivité territoriale de Corse afin d’adapter les dispositions à la création d’une collectivité unique, regroupant les compétences des départements et de la région.

A votre avis, qui va ensuite s'autoproclamer président de la collectivité unique (je n'ose pas dire roi de corse!).

Même si cette taxe est abandonnée, il possible, voir probable, que beaucoup de ceux qui avaient décidés de boycotter la Corse, mettront leur décision en pratique.
Moins de plaisanciers en Corse cette année....?

Ce représentant du peuple à la quatrième génération est encore là pour longtemps.

C'est là typiquement le comportement du "politicien" opportuniste qui veut faire du bruit
(étais-ce pour étouffer le bruit des casseroles qui se faisait plus fort?)
Sans aucune considération pour ses administrés, électeurs etc... Un petit monarque local (mais quand même élu par certains) qui se croit tout permis et ruine la réputation d'une région.
Honteux.

ce qui saurait une bonne idée , retirer ISF .

non ,pas d'accord

cette taxe existe dejà depuis longtemps .

tous les touristes qui prennent un bateau pour allé visité ses zones paient à travers leurs billet une taxe qui sert à les entretenir, alors pourquoi pas les bateaux de plus de 24m

il faut vivre avec les yeux ouvert et ne pas se laisser rouler dans la farine .

tous ceux qui ont signé cette petition ont de facto demandé à payer plus d'impot direct ou indirect et ont permis a certains de passer une fois de plus à travers les gouttes ...

car je repete une nouvelle fois : la facture des zones protegées est sur la table ,il faut bien la regler ,la payer .Question ;qui va payer ? le pauvre qui comme un c... demande à ce que le yacht de passage en soit exoneré qui pour lui represente que dale .... et dans sa grande naïveté va la payer à sa place . bravo les lobbys divers et varié eux ont bien su jouer et ont tout compris

pauvre de nous

@Reder Mor

Cette taxe, si elle vise des bateaux immatriculés hors France n'est à peu près pas recouvrable.

Ou alors, effectivement, elle coûtera 10 fois son montant.

Il ne s'agit pas d'un impôt mais d'un produit local, aucun privilège de recouvrement, pas de de mise en oeuvre de convention inter états....

C'est une fiction pure, pardon, c'est de la communication politique.

Bravo José : tu viens de découvrir ce qu'est la démocratie :pouce:

gauchiste !! :mdr:

Et tu penses qu'une taxe dont les frais de recouvrement aurait été probablement presque aussi élevés que la taxe elle meme était la solution ? la taxe a prouvée dans d'autres régions qu'elle était nuisible à l'économie locale si bien que ces régions ont dû revenir en arriere . Pourquoi nos hommes politiques ne savent pas tirer des conclusions des échecs chez les autre ? de plus ils ont été nuls en communication en annonçant un tarif maximal irréaliste. Pour ma part je suis tres content d'avoir signé toutes les pétitions qui circulaient

et lorsque l'on constate que certains ont reussi a mobiliser les foules pour que les propriétaires de bateaux de plus de 24m devant avoir donc un skipper pro salarié a bord ne paie pas 5€/m / jour ...ç'est vraiement navrant de constater une fois deplus la facilité à laquelle on peut manipuler les gens ...

purée, mais c'est une super idée ça… plus de 20 piges que je bosse et que je me fait suer à adapter mon train de vie aux entrées d'argent, et c'est pas toujours simple…
je vais adapter mes revenus à mon train de vie, ça sera plus simple…
ah zut, en fait non, on me souffle dans l'oreillette qu'on m'as pas filé les mêmes droits que le trésor public pour prendre le pognon ou je veux quand je veux, sans m'occuper de savoir si ça mets des gens dans la merde ou pas…

on peut penser que le seul but des politicards qui ne dorment pas est de trouver, par n'importe quel moyen, une nouvelle source de fric. Dès qu'il ouvrent la biuche c'est pour annoncer "interdiction... taxe... nouvel impôt... obligation...''
e
Surtout ne pas croire que l'action est éteinte, ils n'oublient jamais et ne lâchent jamais rien ces braves gens. Mais nous non plus...

quel est le coût réel d'une zone protégée ?

"-d'abord ça donne du travail a quelques personnes ce qui est une bonne chose de nos jours , vaut mieux crée de l'emploi que du chomage . "

Mais voila, c'est ça LA solution : on crée des taxes, plein de taxes et on embauche les 5 à 6 millions de chômeurs et ... le problème est réglé, c'est ça "créer des emplois" !.

Tout le monde, les 30 millions de la population active, transformés en fonctionnaires et plus aucun chômage ... le bonheur ! :pouce:

Ah, on me dit que cela a été essayé, dans un grand pays à l'est ... et ça n'aurait pas parfaitement fonctionné ... :heu:

Parce que les touristes ne payent pas d’impôts ! :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :lavache: :-( :goodbye:

.
(pour moi, tous = la collectivité !)

exactement : a la charge de TOUS , or actuellement ses zones sont financé par ceux qui paie l'impot ,mais pas par ceux qui les fréquente ormi les touristes qui prennent une place a bord d'un bateau qui leur fait visiter ces merveilles ..

le bateau de plus 24m qui mouille un ou plusieurs jours ne paie rien ...

ce n'est pas forcement les pecheurs qui tue la mediterranée (encore que) mais la pollution , c'est l'une des mers les plus polluer au monde , c'est celle ou la concentration de plastique est la plus elevée , Lorsque vous manger un poisson vous avaler l'equivalent d'un sac en plastique .....

les riverains en ont fait une poubelle , une honte , un scandale ... alors crée et financé quelques zones protégées ce n'est pas un luxe mais surement une grande necessitée plus d'urgente

Calypso a parfaitement raison. L'impôt est un coût quand il est mal prélevé et mal dépensé.
Mais si l'intégralité des recettes fiscales étaient correctement employée, et surtout prélevée équitablement, l'impôt ne serait plus un coût, il deviendrait un investissement - ce qu'il est, en fait, mais trop partiellement. Et personne ne râlerait, personne ne se sentirait victime de racket ou de harcèlement de la part de l'état. Seulement pour en arriver à cet état de grâce, il faut deux conditions préalables :
1- des politiques courageux, qui n'ont pas peur de ne pas être réélus ;
2- des citoyens volontaires, qui acceptent l'idée qu'une partie de ce qu'ils gagnent profite à tous.

A lire beaucoup de réactions, c'est pas gagné ! C'est le charme de la France, c'est aussi sa plaie...

L'amendement 1145 rejeté le 2 juillet lors de la deuxième lecture par l'Assemblée nationale du prolet de loi NOTRe.

voir les débats : www.assemblee-nationale.fr[...]003.asp

Les socialistes ont toujours des projets bien intentionnés pour dépenser l'argent d'autrui.

ah que je regrete le bon temps ou je trouvais dans ma boite aux lettres un cheque du tresor public de trop payer d'impot ,celà me permettais d'acheter une montre Rolex pour montrer à tout mon voisinage combien j'avais bien reussi ma vie!!!!