[TAXE SUR LES MOUILLAGES FORAINS 2] le retour !...

la Corse comme les Dom Tom , ont toujours pese lourd, plus par les subventiions que politiquement.

enterré, deterré! :doc: :doc: :doc: :doc:

L'UNAN (Union Nationale des Associations de Navigateurs) dont l'Association des Plaisanciers (voir présentation dans la news des pros) fait partie est d'ores et déjà mobilisée.

Cordialement

Si "ceux qu'on a viré" sont ceux auxquels je pense, je ne suis pas certain que, pour ce qui a trait aux loisirs nautiques, "on" ait eu une excellente idée de les virer.

Mais enfin, comme pour certains, "on" c'est "ils", d'aucun peuvent aussi penser que cette mauvaise idée en est aussi une pour le reste, mais c'est une autre histoire. :litjournal:

c'est sur qu'avec 7500 signatures, on va aller loin...

à lire sur le site de l'UNAN
www.unan.fr[...]/

Ah,ces pauvres bretons comment vont-ils faire pour donner à manger à leurs enfants si tu vas bronzer en europe du nord????les pauvres!!!!!!

Il était sûr que quelqu'un poserait la question ; elle n'appelle aucune réponse :

Depuis quand, si il s'agit d'engager un guerre ou même une confrontation, publie-t'on et donne-t'on par avance à l'adversaire l'état de ses munitions et ses plans stratégiques ?

Et surtout,ne pas oublier sa kalach quand le zodiac s'approchera pour encaisser" l'impôt révolutionnaire",qu'est ce qu'il croit ces corses,qu'on va payer sans rien dire????:::hein!!!!

Bien vu, c'est fait par 49.3
Circulez!

aie aie si elle est dans la loi macron on peut acheter de la vaseline en seaux de 20kg!
La croisière de cet été ça risque de faire un truc dans le genre Sète --> Fornells--> sardaigne etc etc

Tu as vérifié ?

Mesdames et messieurs à lire d'extrême urgence.
Si certains se posaient la question du pourquoi adhérer à une association de plaisanciers ?
Vous en avez aujourd'hui la réponse, le nombre !!!
C'est le nombre d'adhérents dans les différentes structures associatives qui fera notre force.
Les plaisanciers ne descendront jamais dans la rue pour manifester, n'iront pas déverser des immondices aux pieds des Préfectures, ni détériorer le bien public, au contraire soucieux que nous sommes de l'environnement.

Mais rester dans notre coin ne servira à rien, certains me disent : "nous nous ferons entendre lors des élections locales..."...certes.
Mais en attendant !!!!

Ce n'est pas un arrêté municipal qui va être pris, ni une décision du conseil général ou régional mais un amendement dans le cadre d'un projet de loi.......Une fois voté il sera trop tard.

Ceux sont les petites rivières qui font les grands fleuves, l'Association des Plaisanciers, membre de l'UNAN Méditerranée, elle même membre de l'UNAN France a besoin de toutes et tous, après il sera trop tard pour nous faire entendre et, le regretter sur tous les forums du monde n'y changera pas grand chose.

Ou alors est ce le prix d'une adhésion que certains jugent excessifs qui vous fait hésiter ? à cela je répondrai par un simple mot, la taxe ou redevance, quel que soit le mot que nos "élus" emploieront sera bien un nouvel impôt. Il vous en coutera 20€ du mètre pour mouiller et juste mouiller dans les aires maritimes "protégées"....qu'elle est le prix d'une adhésion, d'une voix.....la votre ????

Alors agissons ensemble avant qu'i ne soit trop tard......ou alors attendons et prions, qui sait peut-être que nous serons épargnés !!!!!!!!!!!

L'Association des Plaisanciers, elle, ne restera pas inactive.

www.unan.fr[...]015.pdf

www.unan.fr[...]015.pdf

Association des Plaisanciers

@association des plaisanciers

Calypso a me semble t il raison, vous vous focalisez sur les 20€/m/j sans lire/comprendre que c'est un montant maximum.
Vous appuyez votre réponse sur le texte que vous avez rédigez vous même. relisez l'original vous serez plus crédible dans votre souhait de nous représenter.

@adp
Vous êtes motivé c'est bien.
Pouvez vous me dire où vous avez appris que la loi NOTR était incluse dans la loi Macron ?
Je n'ai pas cette information.

Sauf erreur la loi dite "Macron" qui concerne l'économie et qui est défendue par M.MACRON n'est pas la loi "nOTRE", défendue par Mme LEBRANCHU, qui concerne l'aménagement du territoire.
Rien n'est peut-être perdu.

Bonjour,

L'article que vous citez : /protection_littoral2/index.php

@tybian,

Votre message insulte les plaisanciers que nous sommes et dont je fais partie, l'Association des Plaisanciers ainsi que toutes les associations de Plaisanciers de France et de Navarrre se focaliseraient sur les 20€/m/J sans lire et comprendre que c'est un montant maximum.....
Mais heureusement que c'est un montant maximum !!!!!!!
Je pense que tout le monde l'a lu et compris.....moi y compris !!! vous non ????

J'appuierai ma réponse selon vos dires, par un texte que j'aurai rédigé ??????
Mais de quelle planète sortez vous ????
Vous en voulez du texte en voici et pardon monsieur moi je cite mes sources....

Dans la séance du 20 janvier 2015, le Sénat a voté en faveur d'une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Selon Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, cet amendement répond à une demande d'adaptation du droit de l'Assemblée de Corse. Les surcoûts entraînés par l'activité plaisancière pour les collectivités territoriales ou les établissements publics qui assurent la gestion, la préservation et la protection d'une aire marine protégée sur délégation de l'État n'étaient pas couverts jusque-là. Or les milieux maritimes protégés sont susceptibles d'être mis en péril par les plaisanciers ; la protection et la valorisation de ces aires peut justifier la participation des usagers.

L'amendement permet ainsi aux collectivités gestionnaires d'instituer une redevance de mouillage pour tout navire de plaisance mouillant à l'ancre entre le 1er juin et le 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultramarines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée. Son montant est calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut excéder 20 euros par mètre de longueur du navire et par jour. La redevance de mouillage est affectée au gestionnaire de l'aire marine protégée.

En application de la petite loi portant nouvelle organisation territoriale de la République publiée le 27 janvier 2015 en session ordinaire, le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi qui modifié le Code de l'environnement en créant un article L. 321-13 :

« Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée visée à l'article L. 334-1.
« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d'une telle redevance.
« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l'environnement et de la mer.
« Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d'une aire marine protégée visée à l'article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.
« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l'établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.
« Elle est recouvrée par l'agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »

Les éléments essentiels sont les suivants :

1 - cette redevance ne concerne que les navires mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer. A contrario, les navires sur ancre flottante ne sont donc pas concernés
2 - une redevance circonscrite dans une période déterminée : du 1er juin au 30 septembre en métropole, mais toute l'année dans les eaux ultra-marines (Dom-Tom)
3 - En cas de nécessité urgente (danger grave certain et imminent), le plaisancier est exonéré de la redevance.
4 - Le montant de la redevance est fixée en fonction de la durée du mouillage et de la longueur du navire. Toutefois son montant ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour.

En contrepartie du service rendu, cette redevance sera essentiellement consacrée à des actions en faveur de la préservation de ces zones. Conscients de la nécessité de protéger l'environnement mais circonspects face au montant de cette nouvelle taxe, de nombreuses associations de plaisanciers montent au créneau. En ce sens l'Union Nationale des Associations de Navigateurs (UNAN) considère que "son montant est dissuasif, elle peut s'apparenter à une interdiction de mouillage dans des zones nombreuses sur le littoral"

Pour rappel, l'article L. 334-1 énumère les différents types d’aires marines protégées à savoir :

• Les parcs nationaux ayant une partie maritime
  • Les réserves naturelles ayant une partie maritime
  • Les arrêtés de biotopes ayant une partie maritime
• Les parcs naturels marins
• Les sites Natura 2000 ayant une partie maritime
• Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Enfin, l'article R.321-11 du Code de l'environnement liste les espaces protégées et le site officiel des aires marines protégées propose une carte interactive qui référence l'ensemble des aires marines protégées (toutes catégories confondues) des eaux françaises (eaux sous souveraineté et sous juridiction soit plus de 10 millions de km², deuxième rang mondial en termes de superficie après les États-Unis d’Amérique). En avril 2014, les aires marines protégées françaises couvraient ainsi près de 16,52 % des eaux françaises.

Réponses de l'assemblée nationale suite à l'amendement de deux de nos députés :

Les députés ont supprimé mercredi 4 février 2015 une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées qu'avaient votée, sur proposition du gouvernement, les sénateurs. Le Sénat avait introduite cette taxe en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Le gouvernement avait fait adopter au Sénat la création de cette redevance car les surcoûts générés par l'activité plaisancière pour les collectivités ou les établissements qui assurent la gestion d'une aire marine protégée. Le montant de cette redevance aurait été calculé en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire.

Le député a rappelé que "L'Italie, qui avait appliqué une telle mesure, est revenue dessus, devant le recul de son attractivité par les plaisanciers, et l'Espagne vient de prendre des mesures particulièrement avantageuses pour attirer les plaisanciers". Ci-après l'amendement du député-maire de Royan Didier Quentin qui a annulé l'article 18A voté par les sénateurs qui instaurait une taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées :

Amendement n°CL275 présenté par M. Quentin et M. Gaymard
Assemblée Nationale le 30 janvier 2015

"L'instauration d'une telle redevance sur les mouillages dans le périmètre des aires marines protégées risquent d'avoir de graves conséquences sur l'attractivité et l'économie de nos façades littorales. Je rappelle que la filière nautique française représentent près de 5000 entreprises, essentiellement des PME, 415 ports de plaisance et plus de 40 000 emplois.

Je précise qu'une telle taxe pourrait représenter jusqu'à 100 euros par mouillage et par jour pour un petit bateau à moteur de 5 mètres et jusqu'à 300 euros pour un voiliers de 15 mètres. J'ajoute que plus de 23% des eaux métropolitaines sont déjà sous statut d'aires marines protégées, sans oublier les projets en cours avec 10 parcs marins supplémentaires à horizon 2020.

S'y ajoute aussi des risques pour le financement, à moyen terme, du Conservatoire du Littoral, dont je rappelle que son budget repose sur la perception à hauteur de 37 millions d'euros du Droit Annuel de Francisation et de Navigation (DAFN).

Enfin, l'Italie, qui avait appliqué une telle mesure, est revenue dessus, devant le recul de son attractivité par les plaisanciers, et l'Espagne vient de prendre des mesures particulièrement avantageuses pour attirer les plaisanciers. Il convient qu'une concertation soit engagée avec tous les acteurs concernés, élus et professionnels de la filière nautique.

C'est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement de suppression."

Maintenant que la commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté la suppression de cette redevance, reste à savoir si en deuxième lecture, l'Assemblée Nationale actera ce retrait définitif : réponse en séance publique du 17 février 2015...

Mais soyez soulagé M. tybian, le premier ministre vient d'engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de M. MACRON en utilisant l'article 49-3 de la constitution devant l'assemblée nationale, donc le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), n'est plus un projet mais une loi à partir d'aujourd'hui.

Il ne restera plus aux plaisanciers qu'à payer la taxe fixée par les collectivités gestionnaires....mais combien entre 0 et 20€ ?????

Peut-être le savez-vous ????

Quant à l'Association des Plaisanciers que je représente avec fierté, elle continuera d'œuvrer pour faire reconnaître le droit des plaisanciers, de tous les plaisanciers, vous y compris et avec plaisir.

@tybian,
Que répondre à un tel message ?
Je vais juste essayer de le faire le plus simplement sans aucune animosité, moi.
Vous avez raison je suis un amateur, un amateur plaisancier...si,si.
Un amateur sur ce forum, aussi.
Mais pas pour tout, puisque vous jouez avec les mots, sachez monsieur, que personne ne représente les plaisanciers, sauf l'état.
L'Association des Plaisanciers dont je suis le représentant (peut-être devrai-je joindre le P.V d'A.G ?)est affiliée à l'Union Nationale des Associations de Navigateurs (U.N.A.N) et je suis le représentant des adhérents de l'association et non des affiliés, et vous en déplaise j'ai mandat pour cela.
Je suis un simple bénévole mais avant tout un passionné du monde de la plaisance et de la mer depuis mon plus jeune, alors je prends sur mon temps en semaine et les week-ends pour "dépatouiller" (pardonnez moi du terme) des plaisanciers aux prises avec des professionnels du monde du nautisme et de la plaisance peu scrupuleux, qu'ils soient possesseurs de vedettes ou voiliers, je fais en sorte qu'ils puissent obtenir gain de cause et ce dans la mesure du réalisable, et si je n'y arrive pas je persévère encore.
Quant aux contre-propositions que nous aurions pu évoquer, malheureusement comme je vous l'ai écrit hier soir, tout cela est fini, le premier ministre a engagé hier la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de M. MACRON en utilisant l'article 49-3 de la constitution devant l'assemblée nationale, donc le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dans lequel était inclus cet amendement, n'est plus un projet mais une loi à partir d'aujourd'hui.

Il ne restera plus aux plaisanciers qu'à payer la taxe fixée par les collectivités gestionnaires....mais combien entre 0 et 20€ et en échange de quoi ? de pouvoir jeter l'ancre ?

Tu l'as dit trop tôt.
Tu as tué le suspens de ce fil.

Y a-t-il quelque part une action qui ne se contente pas de dire que le montant de la redevance est trop cher, mais qui remette en cause le principe même de toute redevance sur le mouillage libre?
Pour ma part je ne cautionnerai pas un simple marchandage sur le montant ...

Tout à fait M@telot Phi vous avez entièrement raison, comme je l'ai dit nous payons déjà pour nous amarrer à la bouée et je suis entièrement d'accord quand cela est justifié, je dis justifié parce que dans certains endroits les herbiers de posidonie ont disparu depuis des années que nous continuons à payer des bouées disposées çà et là l'été juste pour nous faire payer une taxe d'amarrage.
Mais il est totalement incroyable de faire payer les plaisanciers et certainement pas la partie la plus aisée pour juste avoir jeté l'ancre dans une anse sablonneuse sous prétexte qu'elle est appelée "aire maritime protégée".

Voici le courrier de l'UNAN à lire, nous ne cessons de dire qu'il s'agit d'un impôt. Que le mot soit déguisé en taxe ou redevance, il s'agit bel et bien d'un impôt que seuls les plaisanciers et les plus modestes supporteront. Il n'est nul besoin de dire que le montant de la redevance est cher puisque c'est le texte en entier que nous contestons.

désolé je n'envie pas leur niveau de vie, je les plains les grecs

La taxe que pour les pavillons Francais ,européen , ou tous ??

www.aires-marines.fr[...]ractive

eh bien merde alors !!!

chez moi mon petit morceau de cours d'eau au bout de la ria d'Etel est en site protégee

Si quelqu'un vient mettre son ancre et bien je vais pouvoir le taxer ,

Oui , je le sais bien :-D au fait ton post me fait penser :heu: .... un qui mouille et paye la taxe et les les 300 autres à couple :-D ....... et on partage les frais ! hé! hé !
Bon faut bien rire un peu ... :mdr:

vous n'avez pas de taxe pour occupation illégale de l'estran chez vous?

chez nous, dans le golfe du morbihan, c'est le cas... 115€ a chaque passage des affmar...

Je suppose qu'il ne s'agit aucunement de protection de l'environnement ? Dans mon coin (Aquitaine), à voir la carte, ça n'a pas l'air si idiot.
Je me demande si les Anses d'Arlet sont en zone protégée...

C'est vrai ! Comme quoi, hélas, il n'y a aucun moyen de permettre aux tortues de dormir tranquille, et à la végétation de se refaire un peu...

Quelle importance ? Même dans la loi NOTRe, l'instauration de la redevance mouillage est à la limite du cavalier législatif.

Les liens vers les rapports sont en ligne ainsi que celui vers le député D. Quentin pour accompagner l'article. Nous y avons ajouter un rappel des différents fondements juridiques, actuels et futurs (si l'amendement est adopté), mais ça n'emporte pas de conséquence puisqu'il ne s'agit pas d'analyse juridique juste une observation que nous devons également nous appliquer évidemment.

Pour le reste, que chacun se fasse son opinion sur cette redevance. Nous rejoignons le mouvement de protestation sur cette taxe qui ne dit son nom et qui sera, si elle passe, difficilement applicable.

Merci pour les coquilles nous allons corriger.

Cette information est elle déjà obsolète? Je n'ai pas eu le courage de tout relire!
C'était dans:Le Télégramme du 05 février 2015

on te dit que c'est revenu ...

Avez-vous lu ceci :
www.ramoge.org[...]nal.pdf
Ca concerne la grande plaisance (et la lecture des pages du début est drôlement instructive !) ; mais pas que.
Les pages 32 et suivantes, 43 aussi, sont très intéressantes.

M'enfin sapristi !!! Ca ne concerne que 16.5 % du littoral, que je sache ! Et des zones protégées, peut-être à juste titre, qui sait ?

Ce serait intéressant de connaître des études d'impacts sur la dégradation des fonds marins du fait des ancres des plaisanciers.

Sur le fond, vouloir protéger l'environnement marin, difficile de s'y opposer, bien au contraire. Mais les ports de plaisance, les chantiers navals, la pollution tellurique etc... participent grandement à cette dégradation, sans parler des supers yachts de la grande plaisance.

Mettre dans le viseur uniquement les plaisanciers, n'était certainement pas la meilleure façon de procéder.

Les taxes ne doivent pas devenir un frein à l'activité.

OK, je me rends. C'est un fil à pensée unique (ce que ne laissait pas présager le titre).
:jelaferme:

Plus de taxe ou d'impot la coupe est pleine ca suffit ya plus de cacahuetes dans le panier !

Petit rajout intéressant, voici le projet de loi de la loi NOTRe et l'étude de celui-ci à l'assemblée nationale avec les dates d'examens des amendements déposés.
www.assemblee-nationale.fr[...]ale.asp
Celui qui nous préoccupe est le 18A :
"Prélèvement d'une redevance de mouillage pour les bateaux de plaisance mouillant dans les parties non interdites d'une aire marine protégée, au bénéfice de la collectivité territoriale gestionnaire de cette aire."
A l'étude du dernier document en date du 17 février les deux amendements 18A auraient été repoussés.....je dis "auraient" parce qu'à cette heure-ci j'ai un peu de mal à m'y retrouver.
www.assemblee-nationale.fr[...]047.asp

"plus d'impôts et plus de taxes nouvelles ?"

Ben pour une fois qu'ils font exactement ce qu'ils ont promis :
"+ d'impots et + de taxes nouvelles"!! :lavache: :jelaferme: :acheval: :non:

je m'y perd un peu, je crois que les 18 et 18A ont été repoussés par ne minorité et non par une majorité de députés, donc maintenus, c'est ce que je comprends en espérant me tromper

je crois que 85% est concerné si tu regardes la carte de aires protégées

www.aires-marines.fr[...]ractive

Edifiant, toute la liste d'amendements examinée en ... 15mns

Les amendements 138 et 170 ont été repoussés. Ils ne devraient pas faire partie du texte voté.

www.assemblee-nationale.fr[...]047.asp

L'amendement ci-dessous à été déposé le 13/02 :

www.assemblee-nationale.fr[...]878.asp

Même celui-là il ne faut pas le laisser passer car ça veut dire tout et n'importe quoi du style "ne t'inquiète pas" et dès que c'est voté "maintenant, je fais comme je veux". Bref, c'est la porte ouverte à tout.
La volonté de faire payer un nombre restreint d'usagers est clairement affichée. Cette disposition est clairement discriminatoire.
Pour enfoncer le clou, ils brandissent la menace d'interdire l'accès à ces zones.

C'est tout simplement dégueulasse car les bateaux francisés paient déjà leur contribution aux aires protégées via le dafn et le conservatoire du littoral.

"Ainsi, les yachts de luxe de plusieurs dizaines de mètres qui mouillent dans les réserves naturelles en Corse ou à Saint Martin pourraient-ils, sans porter atteinte à leur budget, s’acquitter d’une contribution à la gestion de l’espace naturel remarquable dont ils viennent profiter. Leur fréquentation est elle-même source de dépenses pour la collectivité car elle doit être encadrée et contrôlée pour éviter, dans l’exemple Corse, la destruction des herbiers de posidonies.

A l’inverse, il est effectivement peu concevable, ni socialement, ni en pratique, d’instaurer une telle redevance pour les petites embarcations de loisirs qui naviguent dans le parc naturel marin d’Iroise. L’amalgame entre ces deux situations n’a pas de sens."

voici expliqué l'esprit de cette loi ... je vote POUR

Alors il faut rayer des fronton le mot : "Egalité" ?!

C'est bien pour ça que j'ai mis (bonnes ?) intentions.

Pour ma part, je pense que l'idée d'une "redevance de mouillage forain" est inepte ...

Bien sûr !

L'esprit est une chose mais qui s'en souviendra au moment d'appliquer la loi !

Quelle naïveté !

je ne suis pas d'accord ,lorsqu'un gros yacht accoste à St Trop il paie sa redevence qu'il soit immatriculé en France ou au Bahanas ..donc sur ancre celà sera la m^me chose

Ma réflexion n'était pas méchante. Juste spontanée.
Mais, même 1 euros je ne veux pas payer. Je paie déjà 848 € de DAFN.
D'autre part, le texte ne précise pas que les yachts sont concernés et pas les autres. Ce serait discriminatoire.
Seul l'exposé sommaire l'indique. Qui se souviendra de l'esprit de la loi au moment de l'appliquer ?

Au port on paye cash pour passer ses amarres. Ici c'est différent.
Relis les amendements :
1 constatation par agent assermenté
2 calcul par la collectivité
3 recouvrement par son comptable. donc, avis des sommes à payer...envoyé à Vaduz ?

Stupide, car les gros yachts font tourner l economie regarde La Ciotat par exemple.

Au passage, bravo à ceux qui ont cru l'exécutif qui avait promis qu'il n'y aurait pas de nouvelles taxes en 2015....

" Les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent "

si je comprends bien .... depuis 1995, ily a bien un financement prélevé sur le tourisme maritime pour financer les zones protégées...

Mme Lebranchu et les députés ont donc oublié cette taxe .... preuve qu'il y en a trop !!!

ca me gonfle tellement ce racket organisé, et j'ai pas envie qu'en juillet on me dise, c'est retro actif sur toute l'année, que j'ai abandonné mon corps mort hier!

étant en zone protégée (le parc régional du golfe du morbihan), je me doute que ceux qui auront un corps mort officiel seront bai**é!, alors déjà que pour mon 462, je dois (devais) m'acquitter de 330€ a l'année pour avoir le droit de stationner sur corps mort, si la redevance est fixée ne serais ce qu'a 1€/m/j, ca me monte la facture a pres de 1000€ / an.

NON MERCI! je preferes encore me faire verbaliser pour occupation illégale de l'estran (115€) plutot que d'etre encore une fois une vache a lait de ce gouvernement de... (je ne dirais rien, je ne veux pas etre grossier ici...) par contre, qu'ils ne s'étonnent pas des votes extremes aux prochaines élections de la part des petits plaisanciers...

reste a savoir quel smicard pourra se payer un 10m... par contre il essaye de pouvoir se payer un 5m pour profiter de la mer lui aussi en famille le weekend...

si tu achetes un 10m, tu auras forcement les finances qui vont avec pour l'entretenir, l equiper, l'assurer etc...

relis toi

@ ogmabreizh : je pensais etre sur un site de passionnes....donc les poncifs sur la longueur ca fait un peu ecole maternelle ...non?

A quand un achat groupé pour un système de positionnement dynamique?

ne tinquiète pas, ils pondront un amendement pour "accroche et usure du système de géopositionnement par satellite" :langue2:
JL.C

Ce n'est pas dans l'amendement, mais dans l'exposé sommaire, qui n'est pas un mode d'emploi.

Rien n'empêcherait, une fois la loi votée, de taxer un canoé mouillé sur un plomb de traîne.

Devinette : comment le "préposé commissionné" connaît-il la longueur ?

Rien, dans les amendements, ne t'oblige à donner les cotes du cuirassé fautif. Ni une identité.

Il faut donc deux préposés commissionnés, sur deux zods, avec un double, triple ou quadruple décamètre. Flottant.

Pour émettre ensuite un titre de recette au nom du navire Bercichtinic, port d'attache Singapour. Nul en droit.

Par contre, si immatriculé en France......

Et la taxe pour l'utilisation du vent, pour les nantis qui ne payent pas la TIPP et autres taxes sur les carburants que payent les bateaux à moteur.
Sur une croisière d'été moyenne, ça fait bien une centaine d'heures d'équivalent moteur donc environ 200 litres de carburant....~200 € de taxes perdues pour l'état. :acheval: :acheval:

Autant mettre une tva à 45% sur les voiles et l accastillage...

Pas encore votée puisqu'elle fait partie de la loi NOTRe qui est encore en discussion. Ensuite, il y aura une navette entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, avec moult discussions.
Vote définitif sous qq mois
Mais c'est le temps d'agir, en faisant un maximum de lobbying, chacun après de son député

Bonjour, appliquer cette taxe de mouillage est finalement assez simple puisque tous navire est obligé arborer un numero d'immat c'est comme sur nos autoroute un petit flash et a la maison ! meme pas besoin de nous le signifier un agent assermenté et un relevé regulier c'est extrêmement simple et légal.

Bonjour à tous, la mobilisation est aussi présente sur le Bassin d'Arcachon où les corps morts gérés par les mairies et "utilisables" du 1 mars au 30 octobre deviendraient un produit de très très grand luxe !!
www.sudouest.fr[...]733.php

Comme il est obligatoire d avoir dans l armement de sécurité un mouillage, tout le monde est succeptible de mouiller donc tout le monde est taxable.

Avec eux il faut s attendre à tout...

Publié hier dans le Marin.

www.lemarin.fr[...]quentin

Dans notre région, nous ne pourrons pas y échapper !! Après Arcachon, l'estuaire de la Gironde et les perthuis Charentais.
www.sudouest.fr[...]728.php

Et la taxe sur les ancres flottantes ?? il faut y penser ??

on va bien se régaler aux prochaines élections. Vous allez voir qu'ils vont nous dire après que c'est la faute des autres. j'espère qu'on va les dégoûter/refouler/rejeter un grand coup et qu'on va changer de truands. ca ne changera rien évidemment mais une petite claque de temps en temps ça peut réveiller.

www.assemblee-nationale.fr[...]167.asp

Dernières nouvelle en séance du 3 mars. Intervention du député M. Paul Giacobbi "Nous n’avons jamais eu l’intention, ni de près ni de loin, de créer un impôt nouveau applicable à l’ensemble de la France, comme cela a été prétendu. En tout cas, le risque est écarté par les modifications apportées à la rédaction de l’amendement et par celles proposées par les sous-amendements. Il ne s’agit donc pas de taxer la plaisance dans toutes les aires marines protégée"

la nouvelle disposition prévoirait donc que :
- le montant de la redevance sera fixé par voie réglementaire
- la redevance ne concernerait que les aires marines protégées gérées par des collectivités locales,c’est-à-dire à ce jour le sud de la Corse et à une réserve des Pyrénées-Orientales

Vu le désaccord persistant entre les deux assemblées sur de nombreux amendements du projet de la loi NOTRe, suite en commission mixte paritaire qui sil elle ne parvient pas à un accord... entraînera de nouvelles navettes législatives ! Que les plaisanciers se rassurent, la saison estivale 2015 est sauve...

une loi, c'est national non?

à force de mettre leurs "lois du fric" au dessus des "lois millénaires de la nature, qu'ils passent leurs vies à polluer, massacrer et envahir, ils vont finir par se prendre une taxe "naturelle" et cash de la "planète herself", et un tsunami dans la face de ces bureaucrates qui ne savent plus réflechir sans leur "faux dieu argent", comme tous ces capitalistes de merdes, ces singes dégénérés politicards et technocrates qui restent avides de fric, de pouvoir et de se reproduire ! (ce qui est encore pire sur cette pauvre planète surpeuplée qui en a plein le dos), et ce ne sera que justice quand "la nature" leur repondra pour de bon
Leurs taxes, celle là, passées ou les prochaines, ils peuvent se les mettre où je pense et bien profond;

Entendu à la radio: votée cette nuit/matin par une quarantaine de députés (plus que 500 étaient absents)

Une loi votée par moins de 10% des députés est-elle vraiment légitime? Quelle est cette démocratie où les élus ne viennent pas au boulot?!!

Bonjour,
je ne sais ce qui domine ce matin, après l'annonce faite: la colère,
l'abattement, l’incompréhension! Ce qui est sur, c'est que nous sommes bien entrés dans une nouvelle ère: celle des règlementations à tout va, et bien éloignées des aspirations fondamentales des plaisanciers! 48 élus, cela fait quand même mal à ma démocratie!!! :doc:

Je partage ton avis. Plein d'aspects de ce bout de loi ne vont pas être simples à mettre sous forme de décret. Un, c'est une atteinte à la liberté de circulation en Europe. Deux, qui va avoir légalement le droit de percevoir pour l'Etat cette taxe? Trois, la notion de mouillage n'est pas claire. Cela commence où et comment, pour combien de temps?
Je pense qu'entre temps, il va y avoir des réactions. On peut lancer une pétition contre cette loi, aller devant les instances européennes, menacer de changer de pavillon ou aller naviguer ailleurs. Si elle venait à s'appliquer, pour mon tour de Méditerranée, je ne visiterais pas la Corse ,je n'ai pas les moyens. Direct la Sardaigne après les Baléares..

Pour info, j'ai visionné cette discussion en direct:

videos.assemblee-nationale.fr[...]rs-2015
Puis, sélectionner "Article 18A" en bas de la liste pour la présentation.

et pour la discussion:
videos.assemblee-nationale.fr[...]rs-2015

J'étais un peu écœuré de voir comment c'est passé. Au moins, la suppression a été défendue des deux bords, mais quand ça veux pas...

Les Baléares c'est beau....

Cette année direct la Sardaigne sans passer par la Corse, puis Sicile, ou Baléares on verra. Je vais modestement contribuer au développement économique de nos voisins.

:litjournal:

:oups: mon doigt a fourché !
C'est ça que je voulais mettre

Les taxations et autres manières de faire des bureaucrates et politicards est simples : ils cherchent à taxer ou "faire payer" non pas pour soit disant "préserver la nature" (maritime , terrestre ou "atmosphérique") dont ils se foutent éperdument et qu'ils passent leur vie à polluer-massacrer en cautionnant ce meme système qui le détruit; Ils cherchent simplement à rendre les gens de plus en plus dépendant de leur système financier - capitalo-consumériste, et à éloigner au maximum les gens de leur autonomie individuelle, qui passe aussi par un retour à la nature et à des modes de vie independant (et le mouillage en est un symbole important coté mer à mon sens); Bref, ils veulent des moutons biens rangés et dressés pour payer leur mode de vie, au lieu de vivre avec la terre-mer, qui elle ne demande rien et offre ses fruits "naturellement", et gratuirement à la base;
La révolution n'est pas loin je pense, et la désobeissance civile un "devoir" pour ceux qui ont un minimum de sens de justice, surtout s'ils considèrent que le système et certaines ou toutes ses lois sont par essence injustes

il faut bien récupérer d'une manière les cadeaux faits aux routiers en supprimant l'écotaxe .......

comme tu dis pour tout le monde ....
les routiers étranger qui traversent la France d'une traite avec de gros réservoirs pleins ne payent rien
(parle en aux Alsaciens)

@kako
Si c'était une redevance, il pourrait y avoir un service. C'est une taxe donc un impôt, donc RIEN en face.

En plus du boycott, il faut faire redescendre sur terre les politiciens en n'hésitant pas à les brocarder, les chahuter et leur rappeler qu'ils sont en CDD et qu'il n'est jamais bon de se faire des ennemis. Je ne voudrais pas être à la place de Foulon Deluga et des Esgault sur le sud bassin dans les mois qui viennent....

c'est passé ce midi ( jeudi) au actualité sur la deux

la Corse taxée pour eviter un trop grand nombre de bateaux sur les zones protégées

Il fait bon de naviguer en Bretagne tout de m^me !

y a bien déjà la redevance pour occupation de l'estran dans le golfe...

et ils ne la reclament pas, c'est les impots qui te l'envoient directement à ton adresse fiscale...

pas sur, c'est la première fois que l'état accepte la spécificité corse issue de la loi de 2002 et qui permet des amendements législatifs si validés par l'assemblée nationale et l'état. il y a eu 40 refus à ce jour sauf erreur de ma part
www.corse.fr[...]94.html

celà n'arrivera jamais en Bretagne , pour une simple raison , c'est que celui ou celle qui irait reclamer 20€ le metre il est sûr qu'il recevrait un coup d'aviron dans la g....... donc personne s'y risquerait ...

A quand une taxe sur les sénateurs qui roupillent et une taxe sur les sièges vides de leurs députés à l'Assemblée Nationale ?

Je voudrais tout de même pas rajouter de l'huile sur le feu mais...

L'idée de commencer à bloquer les ports de commerce ne commencerait-elle pas à faire son chemin ???

:policier: :litjournal: :jelaferme:

pour les zones concernées en Atlantique, voir :
www.hisse-et-oh.com[...]ux-elus

si tu va au bureau de vote dans 2 mois pour les départementales… tu risque de trouver porte close… c'est les 22 et 29 mars…

Oui, j'espère qu'ils vont se prendre un bon BMS!

Le bp de la nouvelle taxe est un pb purement politique.
Je sais qu'on est sur un forum de voileux et j'en fais partie, mais on ne peut ignorer la main du PS derrière ce texte.
Je vous rappelle que cette taxe est portée par le député Giacobbi, un ancien du ministère de de l'équipement sous Gayssot puis du ministere de l'écologie. Cet énarque (évidemment!) très a gauche et viscéralement collectiviste, n'aime pas ce qui dépasse du rang et qui est individuel (comme un bateau de plaisance par exemple), comme tout socialiste il ne supporte pas que les gens se fassent plaisir avec le fruit de leur travail, il faut taxer coute que coûte! Ce texte est appuyé par Mme Le branchu dont les positions ne sont plus à présenter.
Dans leur esprit, les espaces naturels n'appartiennent pas a la nature mais à la collectivité qui doit en assurer une gestion dont on sait qu'elle est dévoyée. Cette taxe est le fruit de l'écologisme et du collectivisme réunis

Je vous rappelle aussi que Hollande avait créé une taxe sur les jet skis quelques mois après son élection. C'est bien connu, le jet ski est un loisir de riches.

Quand aux places de port, ce gouvernement n'a rien fait pour en créer de nouvelles, au contraire il a créé une taxe supplémentaire.

Si vous en voulez encore, continuez les amis!

tu trouve normal qu'un petit pecheur ayant un bateau de plus de 7m et un moteur de 10cv paie son acte de francisation et que le jet skis qui fait chié tout le monde soit excenté de la m^ms taxe ???

et bien pas moi !! desolé c'est tout le monde ou personne ...

Sur le bassin d'arcachon, le temps des contre-feux est arrivé... il y en a qui ne veulent pas se prendre des huîtres pourries sur la tête.

www.tvba.fr[...]ge.html

Cela me parait s'imposer.

Dis moi, Amerigo, t'es en campagne électorale pour l'UMP ou quoi ? Dis le franchement ce seras plus clair! :langue2:

il y a-t-il des morlaisiens (je crois qu'on appelle ainsi les habitants de Morlaix) sur hisse et ho?

tu sais fabriquer et cultiver les mécontents ça fini par influer sur les élections que tu le veuilles ou pas

Donc si demain un candidat en campagne propose que tous les plaisanciers proprietaires doivent heberger des gens demunis dans leur bateau, ca ne te plairas pas mais au nom de
la solidarite tu voteras pour.
Je suis vraiment content de voir qu il existe encore des gens qui pensent faire passer l interet general avant le leur (devant un clavier mais dans la vie reelle c est pas tout a fait
ca)

"En principe, on vote pour ses intérêts". C'est une grande vanité que prendre son cas particulier pour un cas général.

Donc si demain un candidat en campagne propose de multiplier ton salaire par trois en étant exonéré d’impôts, mais en supprimant la sécurité sociale (m'en fous, je suis jamais malade), l'éducation nationale (m'en fous, je sais lire et écrire), les flics (m'en fous avec mon pognon je me paye une milice privée) et déclare la guerre à la Russie en mobilisant tous les adultes de 15 à 40 ans, tu votes bien sûr pour ce candidat?

Paul Giacobbi n'est pas membre du PS, mais radical de gauche....et franc-maçon.

Surtout, il est fils d'un député Giacobbi, petit-fils d'un ministre Giacobbi, arrière petit-fils d'un député et sénateur Giacobbi.

Donc, avant tout, chef de clan insulaire, peu importe l'étiquette.

Il est surtout président de l'Agence des aires maritimes protégées, dont le nombre va croissant plus vite que le financement par l'état.

Alors... il crée du financement.

Le projet de loi Notré est censé parler d'organisation. Cet amendement qui crée une ressource financière est donc un cavalier budgétaire, hors sujet.

Si jamais cet impôt, taxe, redevance, est mis en place, le premier taxé a tout intérêt à contester et mettre en oeuvre la question préalable de constitutionnalité.

C'est juste une des cerises sur le gateau!

tu y était ????
A non bien sur, c'est le père du père du cousin de la belle soeur du gars du coin qui m'à tout raconté.......
Aujourd'hui le régime totalitaire dans lequel on essaie de vivre n'à rien à envier à ceux auquel tu fait référence......
Donc je ne sais pas lequel de nous deux fait le meilleur choix????

developpe un peu, car c'est bien facile aussi de dénigrer sur un forum.....sans argumenter.....
J'ai simplement ecrit :"C'est dans le choix du bulletin que l'on met dans une urne que nous pouvons défendre nos idées" et "Aujourd'hui le régime totalitaire dans lequel on essaie de vivre n'à rien à envier à ceux auquel tu fait référence......" je m'en suis expliqué plus loin, à l'adresse d'un autre forumeur de ton acabit qui à une tendance à prendre les autres pour des c-ns.....un peu comme ceux qui nous gouvernent actuellement.....

Il faudrait peu être savoir se référer au post d'origine qui stipule bien "espace", et la phrase que vous citez reprend donc cette définition.....la mauvaise foi ne grandit pas non plus son auteur, à chacun l'analyse de ses arguments n'en déplaise à monsieur....

yen a pas mal qui ont tenu exactement le même discours en allemagne dans les années 30 ... bonne chance !

"la dernière [liberté] qu'il nous restait"... Non, il te reste - entre autres - celle de proférer des énormités sur les forums !

"c'est une liberté que l'on vient de nous supprimer, la dernière qu'il nous restait"

Il n'y a rien à développer. Les argumentaires excessifs décrédibilisent ceux qui les utilisent.

et bien je suis desolé , mais les impots ,les taxes etc me permette d'etre LIBRE ... sans impot nous en serions encore a l'age du temps du feu en prehistoire ... c'est le faite de mettre en commun une part de nos bien qui nous ont permis de nous developpé et d'avoir la société que nous avons .

il suffit cinq secondes de regarder autour de nous pour nous en rendre compte , mais tout ce que nous avons semble normal et evident et bien non tout notre pays a été construit grace à l'impot .

instruction, polices, justices , secuités ,santé ...piliers de notre vraie liberté est obtenu grace a l'impot

Infrastructure :route, chemin de fer , ecoles, tiens marinas , balisage en mer , hopitaux , etc la liste est infinie ...

non les impots c'est une trouvaille ,une bonne chose car elle me permet d'etre LIBRE .

Je reçois régulièrement des mails des différents sites de shipchandlers et fournisseurs de matériels pour diverses promotions.
Maintenant je réponds qu'à cause de la taxe sur le mouillage je ne ferai plus de frais pour mon bateau.
Si nous faisons tous ça, il y aura bien quelque chose qui va remonter vers ceux qui nous gouvernent

@amistat. Je craint pour vous qu'ils ne s'en fichent: ça sera 10% de plus. La douane quand elle croise des bateaux, ils consultent leur ordi et si pas payé DAN: contrôle.
Les douanes de Bastia m'ont expliqué ça.

Sur l'avis de paiement du DAFN, il est écrit que je suis "redevable" et qui dit redevable dit redevance. Mais où est la contrepartie ?
C'est le droit d'arborer le pavillon français ? Mais, que je sache, je suis français !!!!

Faut pas être défaitiste. Moi j'ai écrit a mon député (ps) pour lui demander de voter contre au retour de la navette parlementaire. En effet le texte est au sénat et les deputés auront le dernier mot après les modifications éventuelles apportées par les senateurs. Si on s'y met tous à leur envoyer des mails ça pourrait faire réfléchir les deputes de l'actuelle majorité.
Ca ne saute pas aux yeux, mais pour un juriste ce texte met en cause le principe du stationnement et de l'occupation du domaine maritime qui devient payant pour la première fois. C'est la porte ouverte a la généralisation de la taxe a l'ensemble des cotes dans quelques années. C'est toujours comme ça que procède le gouvernement : c'est la politique des petits pas. Croyez en mon expérience dans quelques années on y a droit sur toutes les cotes si on ne fait rien.
C'est pour cela qu'il est essentiel de se mobiliser maintenant.

A force de créer des pompes à taxes qui se juxtaposent sans plan d'ensemble, plus personne n'y comprends rien. Les règles d'urbanismes et les autorisations qui vont avec deviennent si complexes, incompréhensibles et parfois contradictoires que je vois de plus en plus d'honnetes citoyens préferer foncer quitte â payer les amendes plutot que de perdre du temps avec des agents de l'administration qu'il faut en plus soudoyer. Ces politiciens qui se passent les mandats de pere en fils, avec la bienveillance de la franc maçonnerie, sont les nouveaux seigneurs qui n'ont comme modêle que la dime et la gabelle du temps du moyen age. Quand on entends que le François si incompétent et impopulaire et que les chefs d'états étrangers orientent comme une girouette pense à sa réélection, on se demande si le suffrage universel est encore le garant de notre démocratie.

Bonjour,
en même temps, pourquoi s'opposer frontalement à un projet dont le fond est logique? Je ne suis pas contre le fait de participer à l'entretien de mon terrain de jeux, surtout s'il est aménagé de manière à ce que je puisse l'utiliser sans dégrader la nature grâce à des aménagements intelligents. Sur la forme, bien sûr, la somme envisagée est tout à fait déraisonnable, mais si l'on en vient à une redevance acceptable, pourquoi pas?

Effectivement , tout comme on paye pour visiter des parcs terrestres on pourrait envisager de payer pour des parcs marins sauf que je me mets à la place des plaisanciers dont l'amarrage se retrouvera dans ou à proximité d'une zone protégée , qui ont des petits bateaux ou même des grands mais ne font que rayonner , ils vont devoir payer à chaque sortie s'il veullent passer une journée dans un bel endroit ?
On peut budjétiser et accepter le paiement pour un passage dans une zone taxée lors d'une navigation mais pour ceux dont c'est la seule destination tout les week-ends ?
Vous avez remarqué que ces zones ne sont pas ou presque personnes ne va , bon d'un autre coté si personne n'y va , il n'y a rien à protéger mais il ne faut pas perdre de vue qu'à terme c'est 50% du littoral Francais qui va etre classé .
Je pense que cela ne va pas arranger non plus le nombre de bateaux ventouses dans les ports parce que ceux qui naviguent sur un bateau à moteur vont devoir rajouter en plus cette somme au cout du carburant et si l'on veut aller plus loin cela , cette taxe pourrait même etre un frein à la revente des bateaux car le nouvel acheteur devra prendre en compte cette taxe .
Je pense qu'il faut pas commencer à mettre le doigt dans cet engrenage .

Apres tout pourquoi etre dans l' acceptation ? je m'engage à soutenir sans réserve la première association de défense des plaisanciers qui soutindra la supression pure et simple de la taxe annuelle de navigation qui est purement inaxeptable et sans fondement. Même la sécurité des plaisanciers est assurée bénévolement. Une autre taxe pour quoi ? Les voitures ne payent q'une fois la carte grise c'est dejas bien assez. Pous la petite histoire le conservatoire du littoral est en train de fermer l'acces a une plage par chez nous. Plage populaire bien sur espace de liberté et de loisir pour les audois (vous voyez où je veut dire les amis) c,est a ça que sert ma redevance et m. !

Je pense qu'il serait bon d'envoyer une pétition de protestation à l'auteur de ce projet scélérat ; le député corse Paul GIACOBBI :

pgiacobbi@assemblee-nationale.fr

et

paul.giacobbi@ct-corse.fr

rien que pour lui montrer l'étendue du mécontentement (et saturer sa boîte mail)

personne n'a les mails "perso" des giacobi et autres lebranchu pour un peu leur pourrir la vie au niveau qu'ils se préparent à pourrir la nôtre. Je n'ai pas mis de majuscule à leur nom car ils ne le méritent pas!

Lorsqu'on lit les débats parlementaires qui ont eu lieu lors du vote de cet amendement (voir plus haut le lien), on s'aperçoit que nos arguments contre ce projet ont été défendus par quelques députés aussi bien que nous aurions pu le faire nous mêmes. A bout d'argument la ministre Lebranchu y répond par quelques onomatopées arcboutée sur une position visiblement arrangée au préalable au sein du gouvernement masquant sans doute quelques tractations politicardes avec l'assemblée corse. Alors que ce texte a vocation nationale elle affirme sans rire qu'il ne s'appliquera qu'à la Corse. Cette loi inapplicable et absurde tiendra ce que tiendra cette majorité. Tous les professionnels de ce secteur et nous plaisanciers sommes atterrés par une telle obstination dans la bêtise. La sanction sera dans les urnes.

Si le fax fonctionne par page, (je n'en ai pas) ne peut-on pas tout simplement lui faxer un rouleau complet de Sopalin ?

Il faut boycotter la Corse, et ceux qui iront doivent bien prévenir les restaurants , ships et autres que si la loi passe, c'est sans doute la dernière fois qu'ils y mettent les pieds.

Les Corse régleront ce problème à leur façon

Le Blog :

blog.paul-giacobbi.org[...]53.html

il y a déjà des commentaires !

@CARCADIOLU
tu sais ami Corse, la grandeur comme la lacheté ne sont pas génétiques! Chapeau bas au grand père mais honte au petit fils...

Hors sujet , désolé ! on parle du petit fils et plus précisément de sa proposition qui risque d'affecter la plaisance en France .On nous promet que non , mais c'est n'est pas net , la langue Française est suffisamment riche et précise pour qu'on puisse dire clairement et sans ambiguïté si oui ou non cette taxe ou redevance (?) ne s'appliquera que dans les zones citées et ce quel que soit les devenirs de l'agence nationale des aires protégées ET des aires en questions .
Alors : oui ou non ?

Effectivement Giacobbi prend l'eau! ;-)

voila c'est fait pour moi aussi.

idem