Taxe de mouillage en perdition ?

Bonjour,

Pour faire simple voilà la chronologie :

1 - En juin 2014, le Président annonce les principes d’une réforme territoriale
2 - Le Gouvernement dépose le projet de loi en 1ère lecture au Sénat le 18 juin 2014
3 - Le projet de loi entre en examen en 1ère lecture devant l'Assemblée Nationale en janvier 2015
4 - Le 3 mars 2015 le député Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l'Assemblée de Corse, dépose un amendement visant à instituer une taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées
5 - le projet de loi est déposé le 11 mars 2015 en 2ème lecture devant le Sénat (qui adopte l'amendement)

Mobilisation des plaisanciers et des principales fédérations par le biais de pétition visant à exprimer leur colère contre cet projet de taxe...

6 - Le 13 mai 2015, la commission des lois adopte en deuxième lecture le projet de loi avec la suppression de l'amendement en question
7 - Prochaine étape prévue fin mai/début juin : 2ème lecture devant l'assemblée nationale qui aura le dernier mot...

/actumaritimereforme/index.php
www.senat.fr[...]36.html
www.assemblee-nationale.fr[...]ale.asp

Merci pour cette explication.
Donc a priori, surement pas appliquee cet ete.

Taxe de mouillage, le gouvernement
ne redéposera pas le texte devant l'assemblée

Selon nos confrères du quotidien La Provence, le député PS des Bouches-du-Rhône, Patrick Mennucci, aurait reçus un courrier de la ministre de la Décentralisation Marylise Le Branchu qui lui confirmerait l'information concernant le fait que les plaisanciers ne seraient pas affectés par la taxe de mouillage.
- La Provence - 08-06-2015

Extrait du courrier
Soucieuse "d'éviter que les rumeurs continuent à se propager au sujet de cette redevance, et ce sans fondement ni raison", Marylise Lebranchu rappelle tout d'abord le contexte, à savoir la volonté de l'assemblée de Corse, gestionnaire d'une aire marine protégée, de trouver une parade aux habitudes d'ancrage de grands bateaux en face du village de Bonifacio ; pratique qui provoque des dégâts irréversibles pour les fonds marins et qui a conduit l'assemblée de Corse a demandé l'autorisation de "créer une redevance qui viserait spécifiquement ces grands bateaux".

Et la ministre de préciser : "Les plaisanciers habituels ne seraient évidemment pas concernés", soulignant que "comme l'a maintes fois précisé le Conseil d'État, une redevance ne peut être créée qu'en retour d'un service rendu. De plus, cette redevance ne concernerait que les aires marines protégées gérées par les collectivités" et seulement "si la collectivité concernée le souhaite".

Lire la suite dans La Provence

Toutes ces affirmations et contradictions ne doivent pas détourner notre vigilance, il n'y a pas de fumée sans feu. Gardons les yeux ouverts.
Notre ami JSailor peut déjà signer la pétition : merlibre.fr[...]8a20100

Tu as du loupé un truc sur le prélèvement à la source.....

Bonjour à tous,

Voilà ce que j'ai pu lire ce matin:

CCI Nice Côte d'Azur Riviera Ports

Dès l’adoption par l’Assemblée Nationale du texte introduisant la taxe de mouillage, la CCI Nice Côte d'Azur s’est mobilisée pour obtenir sa suppression, en mobilisant les professionnels, les entreprises et les parlementaires locaux.
Le gouvernement a définitivement renoncé hier à instaurer une taxe de mouillages.
En ce début de saison estivale, cette décision donne une perspective favorable au développement de l’économie du littoral à laquelle le nautisme et la plaisance contribuent fortement.
La CCI Nice Côte d’Azur remercie chacun des 4 100 signataires de la pétition dont vous faite partie pour avoir contribué à peser dans les débats.
Très bonne saison à toutes et à tous,
Franck Dosne
Directeurs des Ports
CCI Nice Côte d’Azur – Riviera Ports

Rappel du projet abandonné :
Dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, le Gouvernement proposait, hors de toute concertation, d’imposer à tout plaisancier qui stationnera dans le périmètre d’une aire marine protégée, une taxe de mouillage. Jusqu’à 100 Euros par jour pour un bateau à moteur de 5 mètres, 300 Euros pour un voilier de 15 mètres : ce nouvel impôt était tel qu’aucun plaisancier n’aurait pris le risque (fiscal) de jeter l’ancre dans ces zones.

Cordialement.

la derniere proposition de taxe ne concernait que les yacht de plus de 24m mouillant dans les zones protégées .

est-ce absurde ? non ,car le plus souvent ces bateaux battent pavillon de complaisance et donc ne paient aucune taxe sur notre territoire mais profitent bien des zones amenagées et protégées .

Il s'en suit donc que faute de ces rentré d'argent il faudrait donc se tourner vers d'autre source que sont les impot locaux ou autre ...

a quand la petition contre ISF...

La présenter maintenant après tout le foin fait autour de la généralisation de la taxe à tous les bateaux et à toutes les aires, ce n'est pas absurde, c'est con.

@Dulcinéa;
t'inquiètes pas, fais comme toujours, laisses ton paquebot hors des eaux territoriales et poses toi près de la plage en hélicoptère pour le pique nique !
:alavotre:

La question importante est; y a t-il un frigo pour les glaçons du pastis et le rosé dans l'hélico ?
:acheval: