taxe a la location

Logique...

Les loueurs pros se sont plaint de la concurrence déloyale (sic) des particuliers . C 'est le monde à l 'envers; ce sont les pros qui concurrencent les particuliers , parce que la location de bateaux entre particulier existait bien longtemps avant que certains petits malins ne s'invitent à la fête . Ils profité d'un marché qu 'ils n 'avaient pas crée, ils veulent depuis en expulser les créateurs originaux !
Et l 'Etat , toujours en manque de moyen , saute sur l 'aubaine. Il y a taxe et pas impôt . Parce que s'il y avait impôt , il faudrait amortir les frais du bateau . Là il y aurait déficit , la taxe permet d'éluder la difficulté .

est ce que cela concerne beaucoup de monde ??

quand on marche sur la tête Non ? :bravo:

Il est certain que les loueurs traditionnels doivent faire pression mais on sous-estime peut-être aussi l’influence des plateformes collaboratives qui voient mal les locations se faire sans passer par eux en .

www.20minutes.fr[...]292387/

Parles en à L'Oréal, Total et autres entreprises internationales...
On s'en prend toujours aux petits parceque leurs avocats sont rares et tout petits aussi...
Remarques, moi je suis contre toute exemption, tout lemonde paye selon ses moyens et voila une régle simple.

Cela fait partie des exceptions... comme l'exonération des revenus de location d'un bateau jusqu'à 7700 EUR.
Maintenant, on peut débattre jusqu'à la fin du millénaire sur la légitimité de telle ou telle exemption ou de tel ou tel taux.
Dans mes vieux cous de philo du droit on m'apprenait que "une situation n'est jamais juste que d'un certain point de vue" (...) "Ainsi, en matière fiscale, l'impôt sera toujours considéré comme juste par le pouvoir en place qui en est créancier et probablement injuste par les contribuables qui en sont débiteurs".

Mes indemnités kilométriques ne sont pas imposable nonoplus.
NORMAL c'est une indemnité pas un revenu.

Une indemnité est un remboursement forfaitaire devant compenser une dépense réelle.

Reste le troc, genre j'échange une semaine mon bateau en med contre une semaine sur un autre bateau en Bretagne ou atlantique. Pas d'argent, pas de taxation, j'imagine...

Le troc est honni depuis toujours par les états, car il n'y a pas de taxation dessus !

Rappelez vous il y a peu (au début du mandat de "l'excité"?) certains ont parlé de "professionnaliser" et "taxer" l'entraide entre voisins comme du travail au noir, le partage de connaissance (université populaire) pareil etc...
Bref tu portes les cabas de la grand-mère au marché et tu es passible de "travail au noir"
:mdr: :mdr: :mdr:
:lavache: :lavache: :lavache:

Pourquoi rechercher un nouveau paradigme ? la dime, gamelle et autres tailles fonctionnent depuis des années !

Dans l'exemple que tu cites , pas sûr que les quelques euro déclarés généreront des impôts. S'ils en génèrent ça sera dans la première tranche donc d'un montant limité.

Par contre quelqu'un de très riche louant son catamaran pour un montant supérieur au seuil verrait le produit de la location de son bateau significativement écorné.
L'impôt pourrait être supérieur au revenu réel si il fait entretenir son bateau par un chantier .

Vraiment nul comme raisonnement

A priori, il ne s'agit pas en l'occurrence de gens très riches qui louent leur cata. D'ailleurs, chez ces gens là, monsieur, on a trop peur que tu laisses faner le bouquet de fleurs sur la table du cockpit sans le remplacer. Non, ce qui semble se dessiner est plutôt du côté du gars qui n'a pas vraiment les moyens de ses ambitions mais à qui une start-up promet des revenus suffisants pour payer un bateau et son entretien, déduction faite de la com qu'elle prend au passage. Cela peut représenter quelques dizaines de milliers d'euros par an, et il est tout à fait logique que l'on requalifie cette activité soi-disant collaborative comme commerciale. Et de ce fait soumise à l'impôt.

Ben dans ce cas là, tu deviens vraiment professionnel et tu pourras aussi déduire le gas-oil des revenus de ton activité et même récupérer la TVA sur les fournitures et interventions nécessaires à l'entretien de ton bateau.
Le problème, en France, et pas qu'à Marseille, c'est qu'on essaie toujours de jouer au plus malin, toujours sur la tranche, pas vraiment illégal mais un peu quand même, oui mais, ah bon mais je savais pas.. et après on s'étonne de se faire coincer les doigts quand la porte se referme.

Tu ne le loue pas ! :-D

Ou tu t'achète une VHF portable !
Ou tu lui demande d'acheter une VHF ! 

Tu reste a quai !
Tu reste a vue d'un autre bateau avec ton pavillon NC !

voila barre les solutions qui ne te vont pas ! ;-)

sauf que vous avez manqué 2 détails : a y est il est loué et c est pour lundi prochain donc, je ne peux pas délouer, et le n° mmsi va mettre 100 ans à me revenir si j'achète une vhf. je vais rester à vue de la côte en preparant mes petits drapeaux

au cas où, meme si je suis en mer, je peux appeler avec mon portable le cross ?

merci pour la réponse brufan

Oui se débrouiller pour emprunter ou louer une VHF portable.
C'est bien mieux qu'un tel portable en mer.
Pour répondre à ta question,oui tu peux appeler le Cross avec un tel portable.Je crois que c'est le 196 mais vérifie ce numéro.

Dans le Monde d'hier on voit que les réactions des états à cette économie du partage sont identiques (voir ce qui se passe dans l'état de New York à propos d'Uber) . Bismuth le fondateur de Clickandboat se plaint de l'imprévisibilité de l'état français qui modifie les règles d'un jeu que les start up avaient elles mêmes défini. L'état bonne mère mais pas forcément bonne poire règlemente ces pratiques. Il aurait beau jeu cependant de se plaindre de l'imprévisibilité des start up. Des start up and down devrait-t-on dire !

Naviguons tous aux Caïmans et on n'en parlera plus. Il y a là-bas des mouillages très bien protégs :heu:

Bonjour,
Je relance ce fil.
Merci à ceux qui savent de pouvoir me renseigner.
Cette loi a t'elle été votée .Est elle aujourd'hui en place?
Merci

Louer un bateau entre particuliers n'a aucunement les mêmes prestations ni garanties que chez les professionnels. Le particulier s'aligne son prix de celui des pros sans prestations équivalent.
Je viens de convoyer un JOD 35... Autopilote en panne, eau à bord non potable, tableau électrique qui a pris l'eau, poste radio HS, répétiteurs HS liste non exhaustive !!! 1400€ les six jours sur click et vol !!!!!!

Merci Polmar pour ta réponse.
Primipile salut.
On se connait donc je ne vais pas prendre de gants:là tu dis des conneries.
Les particuliers louent moins cher globalement.Compares et tu verras.Notamment à cause de la diversité dans l'offre particuliers avec certains bateaux plus anciens,etc...
A bateau équivalent je pense aussi qu'un particulier loue un peu moins cher.
Tu généralises en parlant de "prestations pas équivalentes"comme quelqu'un
qui protège un business.
Certains pros louent cher des bateaux mal entretenus .Désolé c'est la réalité.
Perso,je pense qu'il y a chez les pros et chez les particuliers du bon et du moins bon.

C'est dans l'air du temps.
Déclaration des revenus 2016.
Site internet de l'administration.
www.impots.gouv.fr[...]iculier

En première page, un lien relatif aux revenus issus de l'économie collaborative.
www.impots.gouv.fr[...]rage-la

A vos calculettes

C'est vrai Pierrot, mais pas sur les taxes de tous les liquides :-p
:alavotre: