suisse et permis cotier ?

et non....🤣🤣

Non. Parce que son pavillon est français.

Sauf erreur de ma part, un Suisse qui souhaite naviguer sous pavillon suisse DOIT posséder son permis.

Y'a pourtant eu 2 très longs fils sur le sujet, et le permis suisse y a été traité assez longuement. Mais on ne lit et on ne retient que ce qui correspond à nos idées reçues...
J'ai eu l'occasion de faire des stages avec des Suisses qui validaient leurs 1000 Nautiques. En cours d'apprentissage, leurs connaissances théoriques et pratiques sont très largement supérieures aux nôtres; et en pratique, quand j'en vois un mouiller près de moi, je ne suis pas inquiet du tout.

moi c’est l’inverse,je prefererais avoir des grutiers suisse chez Navy,parcequ’il mont bien marqué mes 2 coques avec de la ferraille de leur berre qui glisse sous tes coques a flots....
mais bon entre 2 pastis ,ils assurent...

bon ok,la je me suis fait prendre...je vous en sers un autre berre ?🍻

Le matériel exigible sur un voilier pavillon suisse est ici www.eda.admin.ch[...]_FR.pdf

Pour les bateaux de catégorie de conception C, l'inscription au registre des pavillons suisse n'est pas obligatoire.
L'OSNM peut délivrer une attestation de pavillon qui vaut pour les eaux côtières et les voies navigables intérieures étrangères : www.eda.admin.ch[...]ts.html

Non, sauf si tu habites en Suisse.

Si tu navigues avec un voilier immatriculé en suisse il te faut un permis si la surface de voile dépasse 15m2, que tu sois suisse ou français ou autre.

Un suisse ne peut pas faire immatriculer sont voilier en France. Pour immatriculer un voilier en France il faut être français, ou citoyen d'un des pays de la communauté européenne.Certains suisses ont une double nationalité qui leur permet de posséder un voilier immatriculé en France.

Un suisse peut louer un voilier immatriculé en France, et à ce titre il n'a pas besoin de permis.

Bonjour,

Je me permet de rebondir sur ce message car suis exactement dans cette situation (bi national France & Suisse, résident principal en Suisse et secondaire en France) et aimerais clarifier ce que je peut / ne peut pas faire.

En l'occurence j'aimerais acheter un voilier immatriculé en France, bien sur sans avoir à passer le permis en Suisse. Est-ce possible?

Je n'ai trouvé qu'une seule référence qui semble indiquer que oui, mais suis preneur de toute autre information.

institutions.ville-geneve.ch[...]-de-ba/

Je cite "Peuvent seuls être immatriculés en France les bateaux appartenant :

1° Au moins pour la moitié, à des personnes physiques de nationalité française ou ayant leur résidence habituelle en France ;
... "

Merci d'avance de vos éclairages.

Si tu navigue sur le lac Léman il te faut ton permis voiler français. Et si tu navigues sur le lac de Bienne ou Neuchâtel il faut le permis susse

Tu es exempté de permis pour un voilier sous pavillon français en mer, mais pas dans les eaux intérieures, fleuves et canaux

blog.cannesyachtingfestival.com[...]oilier/

Je connais la réglementation au sein de l'Union Européenne. Je suppose que la Suisse suit aussi cette réglementation.

Le bateau et le skipper doivent se conformer à la législation de leur pays, quelque soit l'endroit où il navigue dans les eaux de l'Union Européenne.

Quelques exemples:
Les skippers francais et suédois n'ont pas besoin de permis où qu'ils se trouvent dans les eaux de l'UE.
Un bateau sous pavillon francais dans les eaux allemandes doit avoir à son bord tout l'armement conformément à la législation francaise (divison 240).
Un bateau sous pavillon allemand dans les eaux francaises n'a pas besoin d'avoir d'armement spécifique à son bord. Son skipper s'il est allemand ou résident allemand doit en revanche avoir son permis bateau, son permis radio s'il a une radio, son permis artifice s'il a des feux de détresse à bord.

On m'a expliqué qu'il y avait eu un projet d'harmoniser la réglementation au niveau de l'UE, mais les habitudes étant très différentes entre les pays, on s'est final+ement décidé pour le système actuel.

A savoir qu'on ne t'autorisera pas à mettre à l'eau ton voiler immatriculé en France dans un lac suisse. tu devras te faire immatriculer a Bienne ou Neuchâtel..., le seul port maritime en Suisse est celui de Bâle, suite à la convention de Mannheim. Tu ne verras donc jamais en mer un voilier immatriculé en Suisse autre qu'à Bâle.

Il n'y a que Bâle qui délivre des immatriculation maritimes pour la suisse, voir Convention de Mannheim,

Pour ce qui est des régate internationale, elle tombe sous un régime similaire aux voitures de course sur circuit et rallyes

Si ton bateau est de catégorie de conception A ou B, il faut le faire immatriculer au registre des pavillons suisse, et l'équiper selon la liste que j'ai indiquée plus haut.
Ça coûte une peu de sou mais c'est valable pour 3 ans.
Si il est en C ou D, l'attestation de pavillon pour petit bateau délivrée par l'OSNM + ton permis de navigation suisse c'est ok.

Mitch58, tu ne trouves pas la division 240 aseptisée?

Bonjour à tous,
Pour ce qui est des personnes bi-nationnales ma sœur est exactement dans le cas.
Elle est franco-suisse, réside en Suisse et possède un voilier en Bretagne sous pavillon français.
il existe deux possibilités pour l'immatriculation du bateau :
- pas de résidence en France, immatriculation à Nantes, quartier de tous les français résidant à l'étranger.
- un domicile ou une élection de domicile (en l’occurrence chez moi) en France, immatriculation dans le quartier de son choix comme tous français (GV pour elle)
Le bateau et son usage sont soumis aux lois française en matière d'armement et de permis le cas échéant (donc pas de permis pour un voilier).
Autres informations :
- un suisse qui loue un voilier français hors des eaux intérieures (pour celles-ci je n'ai pas l'information) n'a pas besoin du permis hauturier suisse.
- un franco-suisse louant un bateau français sur le lac Léman doit avoir les permis français demandés que ce soit pour naviguer dans les eaux françaises ou suisses du lac.
Jpierre