Stationner un dériveur ou un catamaran de sport sur une plage.

Bonjour à tous,

afin de ne pas avoir à mater/démâter et transporter mon modeste mais encombrant cata de 15 pieds durant les jours que dureront mon exploration d'une côte située dans le Morbihan (donc à l'opposé de ma base initiale située dans les Côtes d'Armor) cet été, j'ai voulu m'enquérir auprès d'une commune possédant la plage la plus proche de mon lieu de vacances, des réglementations concernant le stationnement de bateaux à voiles sur la-dite plage.

Plus prosaïquement j'ai voulu demander à la mairie où je pouvais mettre mon cata quelques jours sans qu'il dérange personne.
Bien mal m'en a pris car au terme d'échanges kafkaïens, 2 employés de mairie m'ont signifié 2 mois après et à 2 semaines d'intervalle l'un de l'autre (donc visiblement sans se concerter) qu'ils ne pouvaient "répondre favorablement à ma demande".

Ils m'opposent en fait l'article 3.2 de l’arrêté de la préfecture en date du 28 juin 2018 (cf document joint).
Or cet article interdit la circulation et le stationnement d'embarcation dans les zones balisés (et j'ai pas l'impression qu'il soit nouveau cet article), donc implicitement et logiquement l'autorise en dehors de cette zone. J'ai bon, non ?

J'ai bien eu envie de leur répondre "merci pour ces précisions. Vous pouvez donc répondre plus que favorablement à ma demande puisqu'en l'absence d'arrêté plus restrictif, celui-ci m'autorise à poser mon cata n'importe où en dehors des zones balisés" mais je pense que le sarcasme est à utiliser avec modération avec les représentants de l'Etat. Et puis si j'ai tort ou qu'il existe une loi que je ne connais pas, c'est moi qui aurait l'air d'un con, malgré toutes mes démarches pour me mettre en conformité avec la loi locale.

En fait mes questions sont :
- que feriez-vous dans un tel cas ?
- avez-vous eu des expériences similaires ?

Merci d'avances pour vos retours d'expérience,

David

L'équipage
26 juil. 2018
26 juil. 201826 juil. 2018

Le catamaran de 15 pieds et j'imagine sans moteur est un engin de plage et considéré comme tel, de fait de mon point de vue, même en zone balisé vous êtes dans votre bon droit,
ceci étant dit la démarche est tout à votre honneur mais je pense que dans notre chers pays mieux vaut se faire discret ne rien demander et jouer le crédule si par malchance vous aviez des "ennuis" qui plus est j'imagine que le cata n'est pas immatriculé, bonne chance à eux pour retrouver le proprio et ainsi remplir la mise en demeure et avoir le droit de l'évacuer... je dis ça...

26 juil. 201816 juin 2020

Même problème que toi dafshap. Ca devient grotesque, faut résister.. . Quand je lis ce panneau en haut de la plage, je ne sais comment l'interpréter. Les bateaux sont au mouillage, réglementé, payant.... mais la baie est interdite à la navigation... je devrais peut être demandé le remboursement ( 150 euros pour mon mouillage). Mon cata est sur la plage, on m'a signifié de manière non officielle que c'était désormais interdit, j'attends!! De pied ferme. ...

26 juil. 2018

Merci Le-relou et Senetosa pour vos réponses.

En fait j'ai aussi pensé à l'issue "engin de plage" mais mesurant 4,80 m de long pour 2,35 m de large, mon cata dépasse les dimensions de cette catégorie.
Par contre effectivement il n'est pas immatriculé et je n'avais pas pensé aux soucis que cela pouvait causer aux déménageurs...(je m'étais par contre demandé comment ils allaient le démâter...).

Le pire c'est que je ne demandais pas de passe droit, simplement quelle était la loi sur cette localité (éventuellement des arrêtés municipaux plus restrictifs que l'arrêté préfectoral) et s'il y avait des aménagement spéciaux (genre parc à bateaux) et en l'absence de ceux-ci où je pouvais stationner mon cata afin qu'il gêne le moins possible.

Et on me répond en gros qu'il n'y a pas de zones où je pourrais y être autorisé en invoquant un article qui m'y autorise dans certaines zones. J'en reste encore sidéré, essayant de comprendre quel est le raisonnement de ces deux fonctionnaires (pas de mépris de ma part dans ce terme, je le suis moi-même) et s'ils disposent d'une information que je n'ai pas pouvant justifier leur décision, mais que, comme pour toi Senetosa, il ne m'ont toujours pas communiqué.

Bref je crois que je vais laisser ces fonctionnaires abuser de leur pouvoir dans leur rêves, me faire oublier, mais ne pas m'interdire ce qui ne l'est pas (avec un minimum de respect de l'environnement quand même n'ayant pas besoin de loi pour m'y obliger).

26 juil. 2018

Tu mets le doigts sur un gros problème.
L'accès à la mer.

Gamin, il y avait des dériveurs sur toute les plages.
Aujourd'hui c'est fini.

Il faut passer par les clubs de voiles, parking municipaux, etc ...
Il faut payer, assurer, immatriculer

27 juil. 2018

Jusqu'il y a encore 15 ans on laissait le 420 ou me X4 famiial sur la plage pendant la belle saison... Comme dit au dessus, c'est une époque révolue.
2 raisons: le vandalisme et la commune qui ne veut pas etre responsable si quelqu'un (un promeneurqq) se blesse à cause de ce deriveur dont on ne retrouvera pas le proprio...

27 juil. 2018

J'ai rencontré ce problème sur le bassin d'Arcachon. Effectivement autrefois on posait son deriveur sur la plage, aujourd'hui plus possible et les zones club sont saturées. Donc, j'ai acheté un cata prévu pour être laissé au mouillage, un Wharram de 17 pieds. Depuis aucun problème.

28 juil. 2018

Merci pour vos réponses.
En fait toutes ces raisons : vandalisme qui touchent les propriétaires de dériveurs, accident qui peuvent engager la responsabilité de la commune, ou impact environnemental : pollution visuelle ou autres, sont tout à fait recevables selon moi.
Mais ce qui ne l'est pas c'est qu'une commune éradique illégalement les dériveurs de sa plage.

Ah ! Ah ! je viens de regarder de plus près tes photos Senetosa, sans le savoir nous parlions de la même commune :-)

28 juil. 2018

Dafshap, c'est aussi mon cata sur la photo. Si tu n'amenes pas le tien, viens me voir si tu veux faire un tour.

Mais je t'encourage à mettre ton dart sur la plage, on sera de toute façons 4 ou 5 cata au mois d'août. Quand j'étais gamins il y avait au moins une quinzaine de deriveurs et autant d'optimists, sans que jamais ça n'ai occasionné des soucis. Des régates étaient organisées avec 50 bateaux...

28 juil. 2018

On parle de la mairie de damgan, plage de kervoyal

28 juil. 2018

Effectivement mais je ne voulais pas faire de pub à cette commune après m'être à heurtés à ses employés entêtés (pour rester poli) :-)
Ma demande concernait même un stationnement sur la Grande plage, donc à un endroit où il y a de la place, et hors des éventuelles zones balisées.

L'ile aux marins, Saint Pierre et Miquelon

Phare du monde

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L'ile aux marins, Saint Pierre et Miquelon

2022