solution pour la taxe Corse

d'habitude tu es bien plus clair dans tes explications...

Cela ne changerait rien et rapporterait peu car 80% des bateaux sont italiens

Envoie aux deux ou plus ....et Dieu reconnaitra les siens ! :reflechi: :goodbye:

facile ! suffit d'avoir des cerfs volants ou de petits ballons attachés avec de long fils de nylon. Le truc date de la guerre de 14. Avec ça ! perdre un ou deux dromes par jour serait assez rigolo non ?

si les bateaux corses sont exemptés de cette taxes, inscrivons tous nos bateaux au quartier maritime d' Ajaccio...
ça va leur faire du boulot aux douaniers et agents des aff mar :-D :-D :-D

non, pas écrit mais sous entendu sur la 1ere mouture de la loi

en demande de quoi et à qui ?
demande de mouillage ? tu sais toi, 6 mois avant la météo que tu va avoir pour le ou les jours demandés?
en capitainerie? elles n'ont autorité que sur leur port
à l'institution corse ayant la gestion des sites protégés? je ne sais pas si c'est dans leur prérogatives .... taxer, oui, organiser ????

là, tu exagères.... il y a des bons fromages et d’excellents vins pour les accompagner ... pour le reste, les corses devraient taxer les italiens qui viennent en pays conquis (et d'un sans gène sur les plages et au resto !!!)
:heu:

Voyagez surtout pas autour du monde alors , si vous vous perdez deja dans une demande d autorisation d un mouillage en Corse ....
Le but du fil trouver des idées pour limiter le nombre de bateaux sur une zone de mouillage réglementée

La proposition de TDM me semble intéressante et constructive. Cela change des "yaka faucon" habituels. J'ajouterai : quel système pour garantir la transparence et empêcher corruption, copinage et/ou pressions ? L'exemple du Parc de l'archipel de la Maddalena n'est pas si idiot que cela... A adapter aux Bouches et à la Scandola ?

il y a très peu de bouées, enfin dans le mouillage ou on était à l'est de budelli. il y avait plusieurs dizaines de bateaux et ce n'était ni très joli ni très propre d'ailleurs. on avait pas payé cher, 30 euros pour la semaine je crois.

oups , toi pas comprendre !!!!!

questions :

qui a écrit qu'il fallait obligatoirement marquer le nom d'un voilier sur l'extérieur de la coque ?

Sur un bateau à moteur, il y a l'immatriculation, mais pas sur un voilier.

Qui a écrit que les agents percepteurs seraient autorisés à monter à bord d'autorité pour vérifier l'identité du bateau ?

Que ceci vous donne quelques pistes de réflexion....

la gendarmerie doit avoir une commission rogatoire pour monter à bord sans autorisation ..
c'est pour ça qu'il demandent toujours
les douanes c'est différent c'est une perquisition il ajoutent le nom du bato dessus et ils montent ...
les percepteurs de taxes ils vont se faire voir ,mais ils peuvent engager des poursuites ....par le trésor public ..
alain

Oui, bien sûr ; mais engager des poursuites contre inconnu, je ne vois pas bien !

Par séance du 10 mars, l'Assemblée vient d'adopter le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République. 306 députés ont voté pour, 238 députés ont voté contre et 11 députés se sont abstenus.

Rédaction finale de l'article 18A instituant une redevance pour le mouillage des navires de plaisance en aire marine protégée

Après l’article L. 321-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-13. – Il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1 une redevance de mouillage due pour tout navire mouillant par tout dispositif reliant le navire au fond de la mer, pendant la période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1.

« Son montant est établi en fonction, notamment, de la durée du mouillage et de la longueur du navire, dans des conditions fixées par décret.
« En contrepartie du service rendu, cette redevance est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.
« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d’une telle redevance.
« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de son établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.
« Elle est recouvrée par l’agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de son établissement public bénéficiaire de la redevance, dans les conditions prévues à l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

www2.assemblee-nationale.fr[...]29/1062

AH AH pour le texte initial , tellement facile de dire ça ....

a la fois on est pas obligé d'aller en Corse non plus . Il y a plein d 'endroit largement aussi sympa sur la planète .

ne vous faites pas d'illusions la mesure s'entendra au monde entier a moyen terme: place au riche uniquement , les clodo n'ont qu'a regarder ko lanta

Non,Motu,quand on a les moyens de se rendre en Corse avec son bateau perso on n'est pas un" cloclo",en France,il y a pire,même si posseder un bateau n'est pas relié à l'impôt sur la fortune.Toutefois je comprend ce que tu veux dire.

pour la nourriture des poissons une loi a déjà été votée,le caca des plaisanciers étrangers à l'ile.Les oblades corses s'en délectent,il y en même qui viennent de Sardaigne.Les branleurs seront ceux qui seront privés des" putes"car un arr^té stipule qu'elles ne pourront monter que sur les bateaux des résidents.....enfin on peu toujours changer de main.....le lendemain.!!!!!

et pis sûr qu'ils vont interdire aux pêcheurs de venir pêcher les poissons qu'ils viennent de planter entre les algues qu'ils viennent de planter aussi

Peut-être que spontanément on verra se développer sur les mouillages la pratique de l'appel de phares sur la route. Je m'explique: Le premier qui voit le percepteur se pointer avec son zodiac bleu-blanc-rouge lance un appel à tous sur le 16 et bascule sur le XX. Chacun lance alors son moteur prêt à déraper pour re-mouiller plus tard.

je pense qu'il serait plus judicieux de ne pas utiliser le 16 trop voyant et pas fait pour cet usage , faudrait pas que les bon gros ecolo de l'assemblée generent un emcombrement de la frequence d'urgence....mais bien sur il n'ont pas pensé a ca , eux ils zon pas le permis , s'occupent pas des appels de phare

On peut sophistiquer l'alerte en allumant le barbec et humidifiant légèrement le charbon de bois lancer des signaux de fumée: un coup long, trois coups brefs, il arrive. Trois coups longs, un coup bref: il part.