Responsabilité en cas d'assistance à un bateau sans personne ?

En fait, je cherche juste s'il existe un texte pour ça. Du type: c'est de la faute au dernier qui a touché, ou pas...

Et tu as un texte à l'appui?

et j'ajoute parfois j'interviens sur des amarrages de certains bateaux dans le cadre de l'association , j'envoie toujours un mail au propriétaire pour lui demander d'aller voir son bateau ...

Il n’existe aucun texte pour ça, ça tombe sur le bon sens, tu ne peux pas condamner d’office le dernier présent.
Par défaut c’est lui le principal suspect sauf si il apporte la preuve de sa bonne foi.
La loi n’a pas verouillé cette situation pour justement permettre à la personne suspectée par défaut de se défendre si il n’y est pour rien.

Je crois que le "texte" est tout simplement la responsabilité du capitaine: peu importe qu'il soit propriétaire ou pas, une personne seule à bord est par définition le capitaine, donc le responsable d'éventuels dégâts qu'il puisse avoir causé.

Bateau qui dérape: on monte on rallonge le cablôt et le bateau tient sur place, pas de dégâts, pas de responsabilité.
On remonte le mouillage et on essaye de pousser avec l'annexe, s'il va sur les rochers ou va cogner contre un autre bateau c'est bien sûr responsabilité de la personne intervenue.
Dans un cas similaire, passé en jugement: bateau sur les rochers sans personne à bord, un bateau moetur intervient pour l'enlever de là, la quille et safran endommagés, le bateau prend de l'eau--> engagée la responsabilité de l'intervenant.

Il m'est arrivé de remarquer un bateau en train de déraper-dériver à la Pointe de Kerdonis à Belle-Île.

J'ai appelé le CROSS, qui m'a demandé si je pouvais sans danger m'approcher et monter à bord pour les informer. Je crois qu'ils ont une délégation du Préfet et autorité pour demander ce genre d'intervention, ce qui veut dire que j'ai agi sous leur autorité, et donc leur responsabilité?

Finalement, ça s'est bien terminé, les proprios étaient allés se balader sur l'île, entre temps la marée avait baissé, le courant s'était inversé, et l'ancre avait fini par raccrocher, je crois qu'ils ne se sont rendu compte de rien.

En cas de sinistre et de litige, si les assureurs ne trouvent pas d'accord, c'est le juge qui tranche, quoiqu'en disent les articles 1382 et 1383 du nouveau code civil.

Donc il n'y a pas vraiment de texte mais plutôt une jurisprudence, et une appréciation de la situation par chaque juge amené à trancher (et ce qui est valable à Brest peut ne pas l'être à Vannes, et inversement).

FJ

Vieux souvenir de droit à faire confirmer par un vrai juriste,la gestion d'affaires ne peut elle pas s'appliquer dans ce cas ?