Remboursement place de port après achat

Bonjour à tous,

Voici mon problème, je viens d’acheter un voilier suite au décès d’un des propriétaire qui était à 51% propriétaire et sa conjointe à 49% qui ne voulait plus le garder.

J’ai acheté le bateau et remboursé la place de port pour 6 mois de août 2021 à janvier 2022. La capitainerie me force à partir le 25 septembre 2021 et ne veut pas me rembourser la place de port que j’ai payé au vendeur.

Sur la facture il est bien écrit que la personne qui a payé et la conjointe qui a 49%, mais la capitainerie veut rembourser l’ayant droit, la fille de l’ancien propriétaire qui est décédé et qui avait 51%, alors qu’elle n’a rien payée.

On t’il le droit de m’expulser ? Et de ne pas rembourser la femme à 49% propriétaire du bateau qui a payé la facture de 6 mois ? Car elle veut me rembourser.

Merci pour votre aide.

L'équipage
10 sept. 2021
10 sept. 2021

A qui as tu acheté ta part de 51%? Je suppose que c'est à l'héritière, non à la personne décédée.

10 sept. 2021

Cela paraît être une pratique courante, le bateau est vendu tu dois partir sur le champ. Parfois il ne rembourse même pas les anciens proprios pour leur place. Je ne suis donc pas surpris.

10 sept. 2021

Je pense que c'est plus compliqué que ça. Frederic83 me dira si je me trompe mais d'après ce que je comprends de la situation, c'est qu'il a acheté le voilier à la compagne du second propriétaire décédé. Or, la part de 51% revient de droit aux héritiers, donc à sa fille. De plus, les 2 propriétaires n'étaient peut être pas mariés. Pour la Capitainerie, Frederic83 n'a aucun droit, il n'existe pas. Le mieux serait pour lui de se rapprocher de la fille pour trouver un arrangement. J'ai bien peur que la compagne ait vendu une part de voilier qu'elle ne possédait pas. Il y a peut-être moyen de casser la vente.

10 sept. 2021

Voir son notaire qui prendra langue avec celui des héritiers pour éclaircir les droits de chacun.
Et aussi le règlement du port. Il serait étonnant que le cas de cession de bateau ne soit pas évoqué.

10 sept. 2021

Merci pour vos retour,

Oui j’ai acheté la propriétaire non marié et à l’a fille qui a hérité du bateau.

Acte signé devant notaire pour les vendeurs

Mais capitainerie veut rembourser la place du port à L’héritière qui n’a rien payé, c’est moi. Car pour eux J’existe pas, j’ai payé 6 mois de place à la propriétaire qui 49% par virement du montant de la facture

10 sept. 2021

Dans ce cas, tu montres à la capitainerie les papiers du voilier à ton nom. Comme c'est toi le nouveau propriétaire, ils ne peuvent pas l'ignorer. Ayant payé 6 mois de place de port, un contrat oblige le port à le respecter. Quelle raison avancent-ils pour revenir sur les termes du contrat ? As tu vu le capitaine du port?

10 sept. 2021

Demandes aux héritiers de te rembourser…
Ou bien assis toi dessus… le port remboursé à celui qui a payé et qui est titulaire du contrat.

10 sept. 2021

En effet, je n'avais pas tout compris. C'est la fille qui a réglé la place après que tu lui aies viré la somme. Dans ce cas, la capitainerie ne reconnaît que la personne avec qui elle a signé le contrat. Si la fille est honnête, il suffit qu'elle te rembourse la somme une fois que la capitainerie lui ait versé la somme. Mais je ne comprends pas pourquoi la capitainerie demande de renoncer à la place avant la fin du mois.

10 sept. 2021

Et voir avec la capitainerie pour un abonnement mensuel.
D'accord ce sera plus cher que le montant annuel, mais tu auras une existence légale, le temps de te retourner.

Évidement si le port ne rembourse pas le trop perçu et que tu doives payer ta présence, ce sera double peine. 🤬

11 sept. 2021

surtout on ne comprends pas pourquoi la fille qui a hérité et qui t'a vendu ses 51%, ne veut pas te rembourser ce que le port va lui rendre

11 sept. 2021

Oui compliqué.. la fille est en conflit avec la veuve du défunt donc pour la punir d’une certaine façon elle donne pas signe de vie..

Et le port de Golfe Juan me laisse jusqu’au 25 septembre donc environs 3 semaines pour libérer la place, il me dise je suis pas sur de pouvoir vous garder jusqu’au 1 octobre ??? Une semaine !! J’hallucine complet c’est un manque de civisme et de droit humain limite. Et j’ai après par la suite que la capitaine du port voulait acheter le bateau à l’usure.. donc je suis la tête de turque pour lui. Cool .. mais je reste compréhensif et ne m’attarde pas sur se genres de personnes.. et je risque de perdre plus de 1600 euros cool ..

11 sept. 2021

Golfe Juan étant très près de Cannes et des régates royales, ceci expliquant peut être cela?

11 sept. 2021

Le problème c'est qu'il aurait te renseigner sur le contrat de la place de port avant de payer quoi que ce soit pour cette place.

Après tu dois juste te retourner sur la personne à qui tu as donné de l'argent pour cette place.
Le port n'est pas sympa, peut-être revanchard, mais il est dans son bon droit.

11 sept. 2021

D’accord,

Merci pour vos réponses, je vais faire la maximum avec la personne qui a parole port et à qui j’ai remboursé la place.

12 sept. 2021

Si tu laisses le bateau il se passe quoi?

Ils n’ont pas le droit de toucher à ton bateau, donc une semaine ça devrait aller…

12 sept. 2021

Oui,

Car une demande d’expulsion prend au moins 15 jours.. 👍 car c’est le préfet qui décide.

19 sept. 2021

tu parle de golfe juan le vieux port ou camille rayon

port public
ou port prive

c est pas pareil

captainjpp

19 sept. 2021

Bonjour à tous.

Problème résolu, merci à tous pour vos réponses.

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