Réglementation plaisance

Merci :)

@jurisplaisance
Je viens d'aller sur votre site pour essayer de mieux cerner le but de votre association.
Malheureusement avant même de savoir de quoi il en retourne on me demande de m'inscrire et à l'étape 2 de remplir nom prénom e mail, lieu de résidence, profession et présentation...

Pouvez vous développer sur le but de votre asso à court et long terme ?
Merci à vous
Cordialement

Bonsoir,

Pourquoi est ce en gris certains message ?

Alors merci Corentin pour cette curiosité. Effectivement il faut s'inscrire (10 secondes) cette procédure a du être mis en place pour éviter trop de spam (ce qui d'ailleurs ne l'empêche pas car le site est avant tout amateur avec ses faiblesses...) et cette inscription facilite ensuite l'échange entre les jurisplaisanciers.

Sur le fond, l'objectif de l'association s'aligne sur celui développé par le site à savoir expliquer au mieux la règlementation de la plaisance à destination des plaisanciers.
Face à l'engouement pour le site et la page facebook, le moment étant venu de poser un cadre mieux déterminé en constituant une association 1901.

Le premier projet à développer est ambitieux mais l'attente est là et motivante. Il s'agit d'élaborer sur une année environ un ouvrage juridique et d'expertise sur le droit de la plaisance avec comme ambition d'être exhaustif sur les thématiques, rigoureux sur les fondements juridiques et ergonomiques pour rester compréhensible par les profanes en droit. Cet ouvrage s'adressera en priorité aux plaisanciers et ensuite aux étudiants en maritime. Il ne s'agit pas de s'orienter vers un ouvrage doctrinal mais de rester pratique.

A l'heure actuelle nous sommes un petit groupe de juristes, avocats engagés. Nous avons besoin d'un réseau de personnes aux compétences diverses (experts maritimes ,assureurs, fédérations de voile, armateurs, plaisanciers professionnels) pour écrire des thématiques selon un schéma commun discuté entre membres de l'association.

Ce projet débute mais peut pallier un manque en la matière le dernier ouvrage en date n'étant pas exhaustif et datant de 2002.

Me concernant je suis juriste en droit maritime titulaire d'un master 2 de droit maritime

Pour toute question n'hésitez pas et si vous souhaitez rejoindre cette aventure ou connaissez des personnes susceptibles d'être intéressées : jurisplaisance@bbox.fr

Cordialement :)
Jérôme

La Juris'Cup:
Ce rassemblement qui réunit chaque année le "gratin" des juristes et consort ainsi que les cadres voileux des sociétés d'éditions juridiques.....
et pas le monde de la plaisance ordinaire qui est majoritaire, serait devenu un événement où l'on se préoccupe du petit plaisancier .
Quelle évolution inattendue, l'heure doit être grave.

:oups: :oups:

Je ne prêche pas pour la Juris'cup elle a ses torts mais aussi beaucoup d'avantage.

Le projet d'ouvrage collectif à destination des plaisanciers que veut développer jurisplaisance naît du constat que vous faites. On trouve beaucoup d'articles et d'échanges entre universitaires, expert, grand armateur etc.. des écrits de colloques, du DMF etc qui ne sont pas accessibles aux plaisanciers.

Pour autant ne critiquez pas trop la juris'cup car sachez qu'il s'agit à l'heure actuelle une des seules instances où sont débattus des problématiques qui pourraient vous paraître lointaine et issues de débats confinés à la maison des avocats de Marseille mais de ces colloques, les institutionnels (entendre ceux qui produisent la norme et je suis bien placé) s'en inspirent...

:)

Bonjour,

L'ouvrage ne pourra pas être gratuit ne serait ce lié aux frais d'édition, de publication, de diffusion et communication et évidemment tout "travail mérite salaire" même s'il s'agit pas de rémunération. Mais cet ouvrage sera le fruit de longues heures de travail, de concentration etc... Mais le moment venu il conviendra avec l'éditeur d'en déterminer le prix le plus abordable :) (la connaissance n'a pas de prix mais elle a un coût j'en suis conscient).

En tout état de cause, l'heure n'est pas du tout à ce stade et pour le moment il s'agit d'activer un maximum de réseaux pour trouver dans l'idéal 15 ou 20 chroniqueurs ayant des formations très spécifiques et des compétences diverses pour l'ouvrage.

Merci pour ton intérêt en tout cas :)
N'hésite pas à m'envoyer un mail sur jurisplaisance@bbox.fr pour que je te communique quelques documents si tu veux en savoir un peu plus !

Cordialement,
Jérôme

Bonjour,

La page de présentation sur ce forum ? Qu'y a t-il de curieux ?

" tout "travail mérite salaire" même s'il s'agit pas de rémunération. "

Ca me rappelle quelque chose entendu hier sur la TV : "ce n'est pas un impôt mais une contribution"

:pouce:

je me suis inscrit à ce site (jurisplaiasance) quand il est apparu il y a quelques années dans ce forum. Accès trop compliqué, aucune réponse à mes questions ou alors réponses faisant référence à des trucs juridiques incompréhensibles pour le commun des plaisanciers.
Aucun suivi, aucun rappel, aucune nouvelle...
C'est peut-être bien mais j'ai un très fort doute.

Est il prévu par la suite un accompagnement des plaisanciers sur le plan juridique en cas de litige avec des professionnels ou des administrations comme cela se fait dans le monde automobile ? (que choisir...etc)
Ce qui me semblerait être une vrai avancé. (genre pour les 5euros qu'on vient de m'enfler à port cros !!! lol)

Je viens de m'inscrire "par curiosité". Retour à la page d'accueil comme indiqué pour entrer sur le site.
Mais ...Identifiant et mot de passe sont inaccessibles.
Faut repasser par le chemin inscription ??????

identifiant : sintigeot
quand je me suis inscrit les cases "identifiant" et "mot de passe" sont visibles à l'écran mais pas accessibles.

Je suis très partagé sur les sites "collaboratifs" et la qualité de leurs modérateurs...
J'ai beaucoup contribué à Wikipedia pendant un temps et, quelque fois, j'ai trouvé des choses très bizarres!
Un besoin d'aide juridique est trop important pour que l'on se fie à quelqu'un qui n'est pas impliqué dans son problème.
S'il n'est qu'une compilation de données, il n'est d'aucune utilité car le maquis du droit est bien fait pour nécessiter de payer un avocat.
S'il est réel et sérieux, il faudra payer... retour à la case départ!
En un mot, les conseilleurs ne sont jamais les payeurs (vieux dicton un peu oublié).
De toute façon, dans l'Internet comme dans la vie: si c'est gratuit, c'est que le produit à vendre, c'est vous!
Bonne journée!

c'est assez curieux cette remarque

"je crois avoir suffisamment precisé qu'il s'agit d'une association sans but lucratif"

et un peu plus haut on trouve celle ci " tout travail merite salaire" ...

il s'agit donc de collecter des infos , de faire un oeuvrage et de le vendre ...

je suis surement mauvaise langue ....

Et oui tout cela gratuitement ça existe encore. Enfin tout dépend ce que vous entendez par gratuit...
Le site internet, les articles, les réponses qui peuvent être apportées sont gratuites.

En revanche l'ouvrage collectif qui sera à terme édité et publié ne sera pas gratuit évidemment... En revanche l'objectif sera de le rendre le moins onéreux possible et le plus accessible.

Mon travail de juriste qui me nourrit et l'association sont deux choses différentes. Il en va de même pour celles et ceux qui sont investies dans le projet.

Et pour être tout a fait transparent je n'ai besoin d'aucune publicité je travaille dans une direction juridique rattaché au Ministère de la mer. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles il n'est pas possible que l'association soit lucrative pour incompatibilité sinon avec mes fonctions.

Cordialement,

Je suis pas certain que ça appel une réponse tant vous semblez être de mauvaise foi et ne cherchez pas à comprendre.

Vous avez raison. Je suis un esclavagiste et je suis en train de tromper tout ce beau petit monde qui, croyant participez à un ouvrage collectif, ne feront que nourrir ma soif de gloire et d'argent. Car il est évident qu'un ouvrage sur le droit de la plaisance fera pâlir les meilleurs best seller et me permettront illico presto de m'acheter une île dans le pacifique et un yacht bien sur sous pavillon de complaisance.

Je vous souhaite bon vent dans vos apriori et moi je retourne consulter mon compte en banque suisse.

Tout a fait.

Bonjour,

je trouve la démarche très intéressante, les statuts de l'asso que j'ai pu consulter sont clairs (et je ne suis pourtant pas d'un naturel "bisounours").
Comme Gradlon, je veux bien y croire et espère que cela aboutisse. :whaou:
Deux petites questions qui me viennent à l'esprit :
- une fois la brochure éditée, comment comptez-vous effectuer les mises à jours concernant les articles de loi, les jurisprudences, etc ?
- Y aura t'il une version dématérialisée ?

Kenavo.

pub ?
ou est la pub dans tous ceci ?
je n'ai rien vu qui y resemble.
c'est ton coté liberal sauvage qui te fais croire qu'il y en a.
je comprends que dans ta conception du monde le mot "altruisme" soit un non-sens mais je suis navré de t'aprendre qu'il existe des gens pour qui il a une signification.
ou alors le fait qu'il indique qu'un ouvrage sera sans doute edité au final et sera lui payant (frais d'edition et de redaction) c'est ça de la pub ?
c'est vrai que pour toi un truc fait benevolement et vendu cela ne peut etre que de la fraude doublee de concurence deloyale....
c'est confirmé bigornot j'abhore la société que tu prone.
jpierre

Oui Jpierre tu as sans doute raison

Mais malheureusement on voie tellement d'arnaque sur le web et ailleurs qu'il est bon d'etre prudent ...et de se mefier du costume .

oui josé,
je suis d'accord, il existe des arnaques partout, sur le web comme ailleur, mais est-ce une raison pour condamner ce gars sans autre forme de proces.
ce sont des benevoles qui ont une idee et essaie de la develloper avec leurs moyens.
ont peut etre bon juriste et moins bon informaticien , qu'est-ce qui est le plus grave ? vouloir partager sous une forme que l'on pense bonne et qui au final ne l'est pas (mais que l'on corrige au fur et a mesure) ? ou ne rien faire ?
alors ok le gars de juirisplaisance n'a pas ete parfaitement clair et son site non plus au debut du fil, il n'en reste pas moins une bonne idee qui se met en place petit a petit.
hisse et ho non plus n'etait pas parfait a ses debuts mais le site a evolue pour etre ce qu'il est aujourd'hui.
cordialement
jpierre

J'ai parcouru ce fil de discussion avec intérêt.

Pour être (un peu tant le domaine est vaste) initié à la chose juridique, je pense qu'il n'est nul besoin d'ouvrage collectif en la matière.

En effet, le mille feuilles législatif en la matière est tel que cet ouvrage ne serait finalement qu'une compilation de la réglementation nationale (Division 240 qui a remplacé la D.224), du Ripam , etc...et des réglementations nationales sur la pêche de plaisance (certains d'entre nous pratiquent assidûment ce loisir).

Si je prends ce dernier thème (pêche de plaisance), cet ouvrage devrait tenir compte des arrêtés "sectoriels'' qui maillent le territoire...interdiction de pêcher une espèce en dessous d'une taille x dans le nord et d'une taille y dans le sud , limitation de captures à x pour une espéce donnée dans le nord, sans quota dans le sud ou vice versa....

De plus, cet ouvrage devrait être remis à jour à chaque évolution de la réglementation...bref un travail fastidieux et qui à mon sens ne trouvera que quelques ''clients''.

De plus quand on sait que la réglementation est reprise pour l'essentiel dans le bloc marine , cet ouvrage serait surement plus complet mais relativement redondant pour le plaisancier lambda qui ne connait bien souvent de la d240 que la liste du matériel obligatoire à bord...et sans même parler du ripam ou des régles de navigation...il suffit pour s'en convaincre de voir le nombre de plaisanciers qui naviguent à contre sens dans le DST (dispositif de séparation de trafic) dans la zone ou je navigue régulièrement..

Au vu des questions posées sur ce site qui touchent en particulier la responsabilité du plaisancier en cas de pépin, vouloir réduire l'ensemble du Droit Maritime au Ripam me parait soit un peu court soit relève de la mauvaise foi.

Je salue cette initiative fort bienvenue.

Et je ne comprends pas pourquoi un membre de l'équipage a bloquê un nouveau fil de Jurisplaisance qui nous informe qu'un nouvel article de loi en préparation va fortement limiter l'activité professionnelle de ceux qui touchent une retraite et qui, de facto vont être interdits d'avoir une activité commerciale.

Pour être plus précis, j'ai compris que toute personne qui touche une retraite quel que soit son montant verra sa retraite suspendue et de plus, devra cotiser sans acquérir le moindre droit tant qu'il aura une activité professionnelle même en indépendant.
Or, bcp de retraités jeunes, de l'armée ou de la Marine nle ou marchande, voire pêcheurs vont tomber sous le coup de cette nlle loi qui leur interdira d'avoir une autre activité rémunérée.

La grande presse n'en parle pas, focalisée sur les mesures phares, mais ça va toucher des milliers de plaisanciers qui n'en pourront mais.

Ceci est donc à suivre de très près.

CaptainRV

"Au vu des questions posées sur ce site qui touchent en particulier la responsabilité du plaisancier en cas de pépin, vouloir réduire l'ensemble du Droit Maritime au Ripam me parait soit un peu court soit relève de la mauvaise foi."

Primo il faut savoir de quel type de "pépin" tu parles....et quelle est la nature de la responsabilité qui en découle : civile ou pénale voire les deux cumulées...

Et dans l'hypothèse ou tu fais références au post que j'ai publié ci dessus, je pense que tu as du lire trop vite ou alors avec de mauvaises binocles car il y est indiqué :

"En effet, le mille feuilles législatif en la matière est tel que cet ouvrage ne serait finalement qu'une compilation de la réglementation nationale (Division 240 qui a remplacé la D.224), du Ripam , etc...et des réglementations nationales sur la pêche de plaisance (certains d'entre nous pratiquent assidûment ce loisir)."

ben oui il y a des chomeur mais aussi des retraites pauvres.....pas simple tout ça
jpierre

@CataPleiades
Ce que j'en dis, je ne le garde pas pour moi, même si je ne fais pas partie de l'équipage.

Pourquoi ouvrir un fil sur les retraites sur héO? parce que les marins seront un jour des retraités !

Les marins cotisent à la sécu donc j'ouvre un fil sur le trou de la sécu
Les marins ont des problème de digestion, donc j'ouvre un fil sur les antidiarrhéiques
les marins sont souvent célibataires, donc j'ouvre un fil sur les sites de rencontre

etc...

Désolé, Fanchino, je maintiens ma position.

Pourquoi accepter des fils sur le capitaine 200 ou comment emmener des passagers payants voire comment rentabiliser son bateau et refuser ce fil de Jurisplaisance ?

Deux points deux mesures. ..

Il semblerait que Jurisplaisance déplaise ou gêne certains. Tout ce qui touche à la mer me semble concerner les Héossiens. Il ne faut pas être sectaire.

CaptainRV

une charte, rrrogntudjuuu de clavier souple !

Je trouve l'idée intéressante, mais je ne vois pas l'intérêt d'une publication écrite "classique" dans un domaine où les MAJ sont fréquente. Une version numérique est infiniment moins couteuse, elle peut même se vendre genre ebook amazon. Depuis que j'utilise des liseuses ou tablettes, surtout en bateau, je ne vois guère d'intérêt aux livres classiques dans les domaines techniques (ailleurs aussi, mais je ne veux pas lancer un troll).