Qui paie la TVA ?

Hello
Si j'achète un bateau propriété d'une société (qui a donc acheté le bateau HT), en France, faut il payer une TVA ? Sur la base du prix neuf ou du prix de revente d'occasion ?
Qui s'occupe des formalités relatives à cette TVA ?
Acheteur ? Vendeur ?
J'y pige rien à ces histoires et ça m'saoûle à moitié ...
Merci pour votre aide.

L'équipage
10 mars 2023
10 mars 202310 mars 2023

Si on met de côté les cas spéciaux de défiscalisation, la société n'a pas acheté HT !!! Elle a acheté le bateau a payé la TVA mais elle l'a récupérée via son compte TVA (ce qui, économiquement, revient au même...).
Si cette société te vend le bateau d'occasion, elle te facture le prix convenu HTVA + la TVA sur le prix auquel elle te le vend comme n'importe quel truc que tu peux acheter pour tes besoins privés.
La société venderesse émet une facture avec TVA et tu lui paye cette TVA à elle.
Il n'y a pas plus simple ; c'est exactement comme si tu achetais un grille pain d'occasion à un professionnel assujetti à la TVA.
Tu n'as rien à faire d'autre que de lui payer le montant TVAC de la facture et de conserver religieusement cette facture (c'est encore mieux si elle est acquittée). Le vendeur s'acquittera de la TVA au Trésor via son compte courant TVA.

Evidemment, ceci n'est complètement exact que si tout s'est passé et se passe dans le même états (vendeur et acheteur français d'un bateau sous pavillon français). Si on y met des éléments étrangers (bien qu'au sein de l'UE), ça peut se compliquer.

11 mars 2023

Valable pour un achat avec tva par la société, dans le cas où cette société achète un bien d’occasion à un particulier par exemple, elle ne peux pas récupérer de tva sur cet achat et a la possibilité de s’acquitter lors de la revente d’une tva calculée sur la marge uniquement ( TVA : taxe sur la valeur ajoutée ) dans ce cas la facture faite au particulier n’indique pas de TVA sur le montant du bien.
Dans tout les cas un commerçant ou une société qui effectue une transaction avec un particulier a l’obligation d’indiquer le prix final TTC si une TVA est applicable.

11 mars 2023

Au sein de l’UE c’est pareil, on achète un bateau TTC dans le pays d’achat et la société se débrouille avec le fisc local.
Ensuite on va voir le centre des impôts en France avec la facture acquittée pour obtenir le quitus fiscal.
Les annonces HT sont destinées à attirer le chaland qui devra de toute façon payer la TVA en plus.

10 mars 2023

Eh ben en voilà une explication limpide !! Et dans un délai record.
Merci !!
Je ne m'en sortais pas avec google.
Au top.

Phare du monde

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2022