quelle responsabilité en cas d'avarie ?

il suffit

de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, mettant en cause la panne du moteur qui lui incombe, en précisant que les dégats aux safrans sont contestables s'ils n'ont pas été constatés contradictoirement et aussi que de toute façon, si leur matérialité est démontrée par celui qui le prétend, ils ne peuvent qu'etre la conséquence de la panne moteur.

ensuite tu précises que tu te tiens à la disposition du tribunal compétent qu'il voudra bien saisir pour apporter tout élément en réponse, et tu attends sans rien payer.... et tout devrait se tasser tout seul

amicalement

ps: si tu veux et si aucun avocat ne se manifeste sur le fil, je peux te faire un brouillon de courrier

Oui mais!!! Farfadet

Le loueur en général a ta caution et là c'est lui qui tiens le manche car il peut en attendant encaisser le chéque de caution qui à mon avis est très supérieur à 149 euros donc tu dois toi te défendre pour récuperer ton argent ce n'est plus la même chose. Qu'en pense JP ??
C'est un sujet très interressant pour tous ceux qui louent des bâteaux ( don je fais partie en attendant d'acheter la "Bête")
A vous les juristes!! que faire ??
Un jour j'ai même eut un loueur pro qui a encaisser la caution sans raison (erreur de la secrètaire) et j'ai mis 6 mois à récuperrer l'argent ça fait mal au compte en banque!!
Comment se protéger de tel margoulin?? croyez moi ça éxiste!! Qui a connu des situations identiques???

d'après de que j'ai lu et compris .....

le bateau est retourné au port, l'état des lieux (contradictoire) a été fait et la caution a du être remboursé immédiatement.

Si ce n'est pas le cas, et le chèque de caution ENCAISSE ... les carottes sont en fin cuisson...

Sauf à voir un pote avocat qui veut bien
travallier bénevollement, pour gagner en instance un procés gagné d'avance.

C'est exact

Il est bien excat que le contrat de location stipulait que la caution serait rendue un mois plus tard, s'il n'y avait pas dégats.
Le pb ici, c'est l'absence de preuve réelle, le loueur a plongé dès notre arrivée, et a déclaré qu'un safran avait "un peu reçu". Il ne reconnaît pas la panne du moteur, et invoque un défaut de navigation. Une semaine plus tard, c'est un safran fendu, à changer,et 244 euros (j'métais trompé tant j'en croyais pas mes yeux!).
Je vais contacter mon assurance, mais c'est mettre la main dans un engrenage, je pense.

Précipitation

Je trouve que le loueur s'est précipité un peu vite sur le safran. Lui avez vous fait un récit apocalyptique de l'ensablage ou bien avait-il déjà noté un problème sur le safran et a-t-il sauté sur l'occasion?

Il ne reconnait pas l'avarie moteur, celui-ci fonctionnait-il quand vous avez rendu le bateau ?

Il me semble que deux biais d'attaque sont possibles:
1) il n'est pas prouvé que le safran était en bon état avant que vous ayez pris le bateau
2) l'avarie safran est la conséquence de l'avarie moteur responsabilité du loueur.

Est-ce que par hasard vous pourriez avoir un commentaire du locataire précédent ?

mais je me demande si vous ne pourriez pas réclamer le remboursement de la caution par voie judiciaire, je crois qu'il y a une procédure simple, et lorsque le loueur devra justifier son non remboursement, contester ses arguments sur la base de l'absence d'un constat contradictoire par exemple.

Mais bon pour 244 euros difficile de se battre sauf si vous avez une assurance assistance judiciaire.

MochelR

attention aux oppositions pour motifs lègers sur un chèque !!!

on ne peut faire opposition sur un chèque que si on peut prouver qu'il y a eu délit : vol, falsification, signature sous la contrainte ..etc..

Sinon le loueur porte plainte pourd éafut de paiement et c'est la banque de france qui peut te déclarer interdit de chèquier !!

PS sans état des lieux contradictoire, c'est de la (petite et mesquine) arnaque

charge de la preuve

&gt 1) il n'est pas prouvé que le safran était en bon état avant que vous ayez pris le bateau

Eh si. C'est "prouvé" juridiquement, parce qu'ils ont pris le bateau en l'état sans émettre de réserves.

On ne le fait jamais, mais on DEVRAIT plonger sous le bateau, vérifier les varangues, etc, AVANT d'accepter le bateau. Les loueurs le font, eux, en fin de location.

Le système de ne rendre la caution qu'après un inventaire non-contradictoire est un abus manifeste, mais on est malheureusement obligé d'accepter cette pratique parce que sinon on ne peut pas louer. La loi devrait imposer aux loueurs de mettre les moyens (plongeurs, personnel en nombre suffisant) pour faire des inventaires contradictoires en fin de location. Mais comme tous les bateaux rentrent en même temps, ça ferait beaucoup de monde. Sommes-nous prêts à payer nos locations plus cher pour ça?

Oui c'est vrai ...

dans ce monde, les choses ne sont jamais simples. Le problème est qu'on peut rencontrer des gens véreux des deux cotés.

Pour Shah, je pense qu'un dialogue avec le loueur est un des premiers recours à utiliser: tout dépend si le loataire est responsable ou non de la panne moteur (et si non, il ne devrait pas être responsable des conséquences non plus.

En complément d'Hubert et en tant que propriétaire loueur (particulier), j'incite également les locataires à plonger sous le bateau: si en plus le locataire a constaté de lui même l'état du bateau, cela limite les possibilités de litige au retour. Mais bien peu le font.

Je garde également la caution également 1 mois, mais je fais (faire) un inventaire contradictoire au retour avec vérification minutieuse et plongée sous la coque dès le retour du bateau. A l'issue de cette visite, le locataire est déchargé de la responsabilité de l'état du bateau. Par contre, il reste responsable des événements à connaissement différé (frais de port non payés, dégats provoqués à un autre bateau avec délit de fuite - si, si, ça existe :-(). Je renvoie le chèque par la poste uniquement si le locataire a pris la peine de glisser une enveloppe timbrée à son adresse avec le contrat (comme c'est indiqué sur le contrat !), mais également, bien peu le font. Il ne faut pas s'étonner donc si certains locataires ne recoivent jamais leur chèque (suivez mon regard ;-) ;-) ;-) ;-) :-D)car s'il n'y a pas d'enveloppe, je les détruits.