Quelle est la signification de ce pavillon ?

Ce que j'ai trouvé sur le net

Super. Cela semble bien être non pas l'inspection communautaire mais bien le fanion d'inspection international.
.

Ce serait donc un pavillon de contrôle des pêches existant depuis 1882.

Merci beaucoup car j'avais bon tourner la question dans tous les sens, pas moyen de trouver en ligne. C'est bien plus clair à présent.

Je ne pense pas que ce soit une obligation mais plutôt un usage, j’ai livré plusieurs pneumatiques aux ULAM, je faisais imprimer des adhésifs quand il y avait des consoles mais pour les pneumatiques barre franche il n’y avait rien.
C’est la qualité de l’agent contrôleur qui rédige le PV qui compte à mon avis. Je n’ai jamais entendu parler de défaut de procédures pour cause de marques absentes.