Quel pavillon ?

Pavillon belge je dirais il y a un site francophone

Exact mais c'est la résidence UE qui importe. Pas le passeport

Bonjour,

je veux juste faire un petit rappel, c'est le bateau qui doit porter les couleurs de son pays d'attache, de son port.

On peut êtres de nationalité Suisse et avec un bateau donc sont port d'attache se trouve en France ou en Italie par exemple.

Ce n'est pas la nationalité du propriétaire et du capitaine.

Bonne journée à tous.

philipped29200

Pour un pavillon belge, il faut résider dans l'union et pas spécialement avoir une nationalité européenne. Un Suisse résidant en France peut avoir un pavillon belge.

Alors je ne comprends pas bien ce qu'est écrit sur le site "Pavillon belge..." Je cite:

Je ne suis pas de nationalité européenne, comment faire ?

Attention, depuis le 12 mars 2012, il n'est désormais plus possible d'obtenir de lettre de pavillon belge si n'étant pas de nationalité de l'Union européenne, vous n'avez pas d'adresse de résidence en Belgique.
Nous vous recommandons le pavillon néerlandais () pour lequel il n'y a pas cette exigence.
Il vous suffira d'avoir un co-propriétaire de nationalité de l'Union européenne et qui détienne un minimum de 50% des parts.

www.pavillon-belge.com[...]ge.html

Un pavillon de banlieue, peut-être ?
:acheval: :acheval: :acheval: :acheval: :acheval:

Si tu viens avec de l'or et du chocolat on devrait pouvoir d'acceuillir en droit d'asile ! Je me porterai garant pour la sécurité de l'etat ! ;=)

C'est le Code des Transports, cinquième partie qui réglemente la navigation maritime et qui s'applique aussi à la Plaisance.

Dans le Livre 5, Titre III, les articles 5531 devraient apporter la réponse à ta question:

"Chapitre Ier
Police intérieure et discipline à bord

Section 1
Dispositions communes

L. 5531-1
Le capitaine a sur toutes les personnes, de quelque nationalité qu'elles soient, présentes à bord pour quelque cause que ce soit, l'autorité que justifient le maintien de l'ordre, la sûreté et la sécurité du navire et des personnes embarquées, la sécurité de la cargaison et la bonne exécution de l'expédition entreprise.
Dépositaire de l'autorité publique, il peut employer à ces fins tout moyen de coercition nécessité par les circonstances et proportionné au but poursuivi. Il peut également requérir les personnes embarquées de lui prêter main-forte.

L. 5531-2
Les fautes disciplinaires et les infractions pénales définies par le présent chapitre sont constatées par le capitaine ou, le cas échéant, par les autorités compétentes de l'Etat. Leur procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire. "

www.legifrance.com[...]jo08v_2

@zeuskeu

Quelles expertises hors de prix ?
Je viens de renouveler mes papiers, validité trois ans, pour 450 sfr, soit 150 sfr/an, soit 120€/an.
Tu as l'obligation d'une survie révisée à bord, fusées et autres bidules et hop tu parts pour le tour du monde, tranquille.
Et c'est toujours marrant d'expliquer aux gens que tu peux naviguer de Suisse à Port Saint-Louis du Rhône ou Le Havre...
En plus le service de l'OSNM à Bâle est super rapide et efficace.

Pour les assurances, je ne sais pas car je suis en responsabilité civile uniquement.

Pourtant, je viens d'aller voir, sur le site de la compagnie c'est marqué comme navigable (on apprend tous les jours...)
Il semble que, certaines portions sont limitées à 9m / 5t et le passage des barrages se ferait (si j'ai bien compris) au moyen d'ascenseurs ou d'engins dans le genre...

"expertise hors de prix, pavillon hors de prix, assurance hors de prix, etc..."

C'est quoi c'est c.....?
Expertise de ton cano c'est un chantier qui te fait une lettre comme quoi ton yacht tiens la mer
Armement, une page A4 comme quoi tu as le matos que tu signes toi même sur l'honneur une survie et une balise!
Pavillon comme dit Setubal
et l'assurance du CCS est l'une des meilleures marché et en cas de coup dur elle paie
N'importe quoi!

Je n'ai jamais entendu que le pavillon suisse était hors de prix.. au contraire, les exigences sont plutôt légères comparé à d'autres pays.

Mon bateau naviguait sous pavilloon français mais je le détenais via une société (coûts à prévoir en France).

Alternativement, tu peux voir Gibraltar ou Jersey, avec une société le cas échéant (un peu de frais en plus).

Pour quelles raisons un citoyen suisse ne pourrait-il pas avoir un pavillon d'un pays de la CE?

Pour avoir un pavillon suisse, il faut avoir la nationalité suisse ça c'est sûr.
C'est d'ailleurs toujours étonnant d'être dans l'hypothèse de ne pas pouvoir communiquer avec un compatriote à couple si personne ne parle la langue de l'autre...

8 Mio d'habitants
4 langues officielles
1'500 bateaux en mer

Et des fois se retrouver a parler en espagnol entre nous car c'était notre seule langue commune :heu:
"Pour avoir un pavillon suisse, il faut avoir la nationalité suisse ça c'est sûr."
Je rajouterais il faut aussi le permis B
Soit pour info pour nos amis Français
Théorie et pratique permis lac voile et moteur
Cours samaritain
théorie de 4 mois permis B
Validations 1000 miles minimum 21 jours et dans des régions a marées
et enfin le précieux sésame
Mais ne vous méprenez pas. Cela ne fait pas toujours des bons navigateurs

Non, Non. C'est bien explicite, pas d’interprétation possible.
La Suisse ne fait pas partie de l'EEE; donc pas possible.
Que par ailleurs, la Suiisse applique certains accords partiels ( Schenguen, Sécurité Sociale) ne change pas le fond.

HELLO, suis de nationalité suisse est je vais prochainement, m'acheter mon voilier. Quel pavillon étrangé pour un suisse en sachant que je vais passer quelques années sabbatiques en mer?

vosdroits.service-public.fr[...]1.xhtml
À lire, on vit peut être sur une île (...) mais on est assimilé.
;-)

Juste un point de détail: les citoyens de l'UE peuvent voter aux élections locales (ex. municipales), mais pas aux élection nationales (législatives, présidentielles, référendums).
La réciprocité est définie dans les traités européens. Hors de toute polémique politicienne, le projet de "vote des étrangers" se heurterait à cette question de réciprocité, donc certains pourraient peut être voter et pas d'autres!
L'esprit est, je crois, qu'un citoyen membre d'un pays de l'UE établi dans un autre pays participe à la vie locale, donc électeur. Par contre, pour les élections nationales, cela implique d'avoir la citoyenneté. Sinon, un citoyen de l'UE pourrait voter deux fois, dans son pays d'origine et dans son pays de résidence.

www.ilent.nl[...]ration/

Et là je raisonne comment ?
;-)

C'est tant mieux, voila résolu le problème de nôtre ami :bravo:
Encore une fois... Dans mes interventions je me réfère au document des douanes françaises, qui ne mentionne pas les suisses, contrairement aux documents qui tu as cités, lesquels les mentionnent explicitement (ce qui, au passage, montre qu'il y a bien une différence..).

Le document belge semble (je dis bien semble) dire la même chose que le texte français et recommande, explicitement, aux extracommunautaires (ce qui est le cas d'un suisse) de s'adresser aux autorités néerlandaises qui n'ont pas les mêmes exigences.
Ceci me permet de souligner que le droit de pavillon, comme je disais dans mon premier post, est un droit essentiellement national, pas nécessairement ou obligatoirement unifié au plan européen. Par conséquent, on était susceptibles de trouver des "droits" différents selon les Etats... Dans la même veine, je soulignais que le droit de pavillon français est tellement restrictif à l'égard des non nationaux, qu'il pouvait rentrer en contradiction avec le droit européen (liberté de travail) et qu'il était susceptible d'évoluer. Ainsi, la France a été condamnée pour non respect de ce droit européen (une sombre histoire de bateaux a la pêche d'armement espagnol sous pavillon français, donc société, a qui l'on impose des capitaines français ...)

Note que les étrangers (extracommunautaires) résidents et travaillant en France ont les mêmes droits sociaux et libertés politiques que les français, ils peuvent même adhérer à un parti politique (principe d'égalité de la république) mais ceci ne les autorise pas à voter (jusqu’à nouvel ordre) ni à posséder un navire sous pavillon français...

Nota. Etant donné que la Légion est la descendante plus ou moins indirecte des régiments suisses au service de la France , il y a peut-être un vieux texte qui parle des suisses
:langue2: C'est bien le cas entre écossais et français depuis le moyen age... :mdr:

Ben si il faut justifier que ces aïeul ai combattue avec le Bâtard d'ORLÉANS pour avoir un pavillon tricolore ! On devrait tous pouvoir envoyer au choix plusieurs couleurs !
moi je vote pour le drapeau Européens avec les Armes de la région et de la nation une et indivisible.

Ou celui de la commune ! ;=)

Pas du tout! T'est vraiment cabour :mdr: (c'est amical)
Je souligne simplement (enfin j'essaye) que de droits généraux on ne peut pas en déduire des droits particuliers; comme le droit de pavillon. Allez, je te le fais à l'artillerie lourde :acheval:

Ressortissants de pays tiers.
(Document Union Européenne)

Islande, Liechtenstein et Norvège
Ces pays ne sont pas membres de l'UE mais font partie de l'Espace économique européen: leurs ressortissants peuvent donc travailler dans l'UE au même titre que les citoyens européens.

Suisse.
En vertu de l'accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses peuvent vivre et travailler librement dans l'UE, tout comme les ressortissants de l'UE en Suisse.

Commentaire. Ce document souligne que les citoyens suisses et UE disposent de la libre circulation mutuelle (mutuelle, je souligne, c'est important pour la suite) conformément aux accords particuliers entre la Suisse et l'UE.
Le même document fait un distinguo entre les ressortissants de l'EEE et les suisses, ce qui veut dire qu'ils relèvent de deux principes juridiques distincts, sans quoi il n'y aurait pas besoin de le spécifier.

Suivant ton mode de raisonnement. Si, en tant que citoyen de l'UE, je bénéficie de la libre circulation et de travail en Suisse, il n'y a pas de raison que je ne puisse posséder navire avec pavillon suisse. CQFD. non?
Mais, il y a un petit problème:

Art. 6 Nationalité
1 Les propriétaires d'un yacht suisse doivent être citoyens suisses ou être une association suisse ayant pour but d'encourager les sports nautiques et la navigation de plaisance. Lorsque le propriétaire a la double nationalité, il ne peut pas faire immatriculer son yacht s'il réside dans l'Etat dont il est également ressortissant.
(Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer / Conseil fédéral suisse)

De là à dire que d'un droit on ne peut pas inférer un autre droit...

Donc, le droit français dit:
Pour pouvoir être francisé, le navire doit répondre aux conditions suivantes :
1) appartenir pour moitié au moins :
soit à des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (UE), ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE), ayant leur résidence principale en France ou y ayant leur domicile, soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l’UE ou dans un Etat partie à l’EEE,
(Douanes françaises ; guides des formalités pour la plaisance)

On peut considérer, que dans le texte des douanes il y a une omission; sauf que dans d'autres textes du gouv français, c'est rédigé idem. Est-ce que le texte est contraire aux accords? Si l'on se réfère au droit de pavillon suisse il semble que non...

Maintenant, bien que tout ceci soit très amusant, le mieux et le plus pratique, c'est d’appeler les douanes :langue2:

Je me souviens avoir appelé les douanes pour franciser mon bateau : 3 bureaux = 3 réponses différents !
La bonne réponses a été donné par la direction générale à Montreuil, confirmée pas courrier donc opposable aux petits chefs locaux.

Si ma connaissance du parler populaire toulousain (voir occitan-gascon) n'est pas trop erratique, c'est équivalent à têtu, entêté; avec une nuance de plaisantin...

D'ailleurs, après réflexion, ça s'écrit avec un d à la fin "cabourd"
On dit aussi: "frapper comme un cabourd"
en français standard : "frapper comme un sourd"

:mdr: Ce n'était pas à ton adresse ; en fait on a publié au même temps et j'ai rajouté un message sur le pavillon bleu :heu:

Nota. Bien d'accord sur les sources du droit. Le coup sur les régiments suisses ou les liens historiques avec l'Ecosse, c'était juste un clin d’œil.

Chez nous on dit tabornio !
;-)

Citation:
El derecho de sufragio activo corresponde a los españoles, mayores de edad, que no estén incapacitados legalmente y que figuren inscritos en el Censo Electoral. Eso significa que para poder votar en unas elecciones generales es preciso tener la nacionalidad española.

Hay dos excepciones a esta norma que se aplican en otros procesos:

• En las elecciones al Parlamento Europeo pueden también votar los ciudadanos de la Unión Europea residentes en España que manifiesten su deseo de ejercer el derecho de voto en nuestro país.

• En las elecciones municipales, pueden votar, en las condiciones citadas, los ciudadanos de la Unión Europa residentes en España, así como los de países que otorguen a los ciudadanos españoles el derecho de sufragio pasivo en sus elecciones municipalesy se haya firmado un tratado de reciprocidad. Además de con Noruega, que fue el primer país con el que se firmó un Canje de Notas constitutivo de Acuerdo el 6 de febrero de 1990, se habían firmado tratados similares con Países Bajos, Dinamarca y Suecia, antes de su integración en la UE. Desde 2009 se han firmado también con Argentina, Colombia, Perú, República de Trinidad y Tobago, Chile, Ecuador, Cabo Verde, Paraguay, Islandia, Nueva Zelanda, Bolivia y Uruguay.

Por tanto, el requisito de nacionalidad española indicado por la ley electoral se aplica sólo a las Elecciones Generales (Congreso de los Diputados y Senado) y a las de las Asambleas Legislativas de las Comunidades Autónomas.

Ce qui traduit à l'essentiel veut dire "c'est pareil qu'en France" Sauf que le droit espagnol est plus large au niveau des élections municipales, puisque il accorde le droit de vote aux ressortissants des pays qui ont un accord de réciprocité...

Le "con" toulousain est de nature polysémique, ça sert à tout, même à ponctuer les phrases :mdr:

:mdr:
OUI!!!!!! :topla:
Mais, tu le dis en t'appuyant sur quel texte ou principe de droit? :reflechi:

Je le répète la liberté la liberté de circulation ou de résidence n'implique pas nécessairement le droit de pavillon. La preuve, le droit suisse.

On peut trouver que le texte français est illogique
mais il faut PROUVER
-qu'il n'est pas fondé en droit (lequel?) ou contraire aux accords France-Suisse, par exemple.

- ou alors qu'il s'agit d'une erreur d'écriture (ce qui m'étonnerait, quand même)

:mdr:
Moi je porte plainte contre la Suisse pour entrave et discrimination :acheval:

d'ac pour le fromage et la bouteille :topla:

@Setubal @tupperware.

Je ne sais pas ou vous avez vu un pavillon suisse a 450.- pour 3 ans. Il y a 3 ans et encore aujourd'hui c'est 1250.- pour 3 ans.

Concernant l'expertise hors de prix. Je parle en connaissance de cause, j'ai expertisé un bateau il y a deux ans pour le pavillon Suisse. Quand il s'agit d'un bateau de construction amateur ou plus vieux que X temps, une expertise est nécessaire pour la demande de pavillon. L'expertise doit se faire par un expert défini par l'OSNM. En suisse romande il n'y a qu'un seul expert certifié pour ce genre de demande. Ces prix se sont multiplié par 1.5 en 2ans.

Résultat pour mon bateau : 1250.- pour la pavillon 3 ans + 800.- d'expertise (minimum).

2050 pour un livret et un drapeau Suisse, honnêtement, j'ai l'impression qu'on se moque un tout petit peu de nous quand on voit que dans certain pays c'est 20 euros.

J'ai la possibilité d'avoir un pavillon Britannique. Mon bateau a été acheté en Suisse et équipé en Suisse et moi je suis Suisse, est-ce que je suis en ordre avec la douane (TVA ou autre) en le faisant ?

J'ai pris contact avec la douane, j'ai absolument rien compris à leurs réponses. Il y avait des "peut-êtres" partout...

Si quelqu'un s'y connait je suis preneur.

Merci Olivier. Le bateau est actuellement en Suisse et la TVA Suisse a été payée quand il est entré dans le pays. A ce niveau il est en règle.

Maintenant qu'est ce qui se passe si demain je met le pavillon britannique et je pars naviguer avec au tour du monde. Est-ce que je suis en règle ? Personne n'a encore réussi à me répondre la dessus.

Le bateau étant en Suisse, je dois passer par une expert suisse. Je vous épargne les détails, c'est très cher, car il n'y a qu'un seul expert en Suisse romande ayant le DROIT de le faire...

Bon a moi de te poser quelques questions. Ton bateau est partis pour le sud de la France par camion, quel expert prends tu? Que veux tu faire avec ton canot et pour quelle durée? Comptes-tu le ramener en Suisse?As tu le permis B? Comptes tu prendre une assurance casco? As tu toutes tes factures d'achat du voilier et du matos? Comptes tu travailler avec ton yacht? Juste quelques questions qui peuvent t'aider dans tes choix.

@tupperware, je te répond en PV.

@ Setubal

Pour le pavillon anglais, le site indiqué montre la pavillon de régate. Pour une immatriculation de petit bateau ca se passe ici mcanet.mcga.gov.uk[...]ult.asp . et c'est 25 livres. Il suffit d'avoir une adresse en angleterre et il se trouve que j'en ai une.

5 ans moi ca me suffit :)