quand la Francisation est impossible vers quel pavillon se tourner?
je suis en négociation pour l'achat d'un voilier sous pavillon Suisse, actuellement au panama et pour pimenter la situation il s'agit d'une construction semi-navale.
les autorités Suisse ont homologué le bateau pour une navigation hauturière( catégorie A) mais apparemment il n'y a pas de certificat de conformité CE.
je me suis renseigner auprès des douanes Françaises: importer, franciser et immatriculer une telle unité relève du casse tête.
je souhaite remettre en état le bateau sur le Panama ou au Guatemala, et naviguer dans un premier temps dans les Caraïbes : îles Francaises comprises puis faire une traversée direction le cap vert puis la méditerranée essentiellement Grèce, Croatie, Tunisie.
Quelle solution pour le choix du pavillon ?
Connaissez vous un professionnel compétent pour m'aiguiller et faire les formalités?
merci pour vos réponses
la décision d'achat de ce voilier est suspendu à ce blog!
Jolly Roger?
garder le pavillon suisse est la solution
une navigation antilles -cap-vert puis gibraltar et med, c'est pas dans le bon sens... mais c'est vous qui voyez
Oui, si les suisses sont OK (ce qui m'étonnerait) et régler la TVA intra et garder précieusement à bord le document qui le prouve.
Et pourquoi pas se faire un passeport du bateau pour naviguer tranquille dans les eaux françaises ?
effectivement le droit de passeport c est la solution une fois obtenu le sésame du pavillon! mais lequel?
les autorités Suisse ne voudront jamais que je conserve leur pavillon : je n'ai pas de résidence en suisse ni de société!
Garder le pavillon suisse relève des difficultés suivantes; il faut un permis voile suisse si votre bateau a une surface de voile supérieur à 15m2, oui vous avez bien lu 15m2, et l'obtenir relève d'un apprentissage très sérieux à la suisse.
Changer de pavillon est la deuxième difficulté à surmonter après le celle du certificat de conformité CE, il faut importer le bateau vers un pays de l'EU, et donc payer des droits de douane et la TVA qui s'ajoutent au prix de vente du bateau.
A moins que ce bateau soit vraiment exceptionnel....ce serait peut être plus simple d'en trouver un autre...cest pas les bateaux qui manque , non ?
Il y a un fil sur le pavillon polonais... si ça peut aider.
Bonjour, j'avais creusé le sujet pour un voilier Sud Africain et a priori la meilleure solution était le pavillon de la Malaisie. Malheureusement un autre acheteur m'a devancé, je n'ai pas donné suite.
Bonne chance, Gérard.
Comment font ceux qui construisent leur bateau eux même? Le déclarer comment construction amateur et passez le même processus que ceux qui construisent eux même
Une question: Qu'a t il donc de si particulier ce bateau pour montrer tant d'intérêt ?
grace à vous j ai quelques pistes et je vais creuser celle du pavillon de la malaisie : contraintes de navigation avec ce genre de pavillon dans les eaux françaises et UE, est ce qu il y a des notions de categories de voiliers? la sécurité et l'armement à bord, et l'assurance du bateau.
si vous avez d'autres idées je prends!!!!
un gros merci à tous
Delaware, Jersey, etc. Mais cela a un cout!
Si le bateau va être récupéré au Panama, pourquoi ne pas l'immatriculer au... Panama ?
C'est des spécialistes.
Sinon St Vincent et Grenadines, BVI, etc... C'est pas ça qui manque là bas.
je viens de me faire jeter par le consulat de malaisie en France pour une demande de renseignement sur leur pavillon! c est pas un bon début....donc sauf à faire confiance à un des sites qui fleurissent en profusion sur le net pour un enregistrement dont on vous dit qu'il est aussi facile que de sucer son pousse.... connaissez vous un site fiable ou un professionnel?
Si cela peut aider d'autres matelots en herbe, je ferai un résumé des infos que j'aurais pu récupérer car il faut piocher un peu partout pour obtenir des éléments .
voila mes premières conclusions si vous n'avez pas de certification CE il ne reste que le choix d'un pavillon étranger:
-DONC en tant que résident Français et quoiqu il arrive: paiement du droit de passeport qui est = au droit de francisation (qui est X par 3 ou par 5 sous pavillon de complaisance).
-hors cee c est possible mais vous avez l'épée de Damoclès au niveau du paiement de la TVA si elle n'a pas été payée dès l'arrivée dans un pays de l union ou celui d'avoir un droit de passeport X3 ou 5 si vous vous tournez vers un pavillon de complaisance;.
-cee j ai peut etre trouver un pays moins regardant au niveau de la certication CE : le pavillon Polonais (je creuse le sujet)
est ce que quelqu'un navigue sous ce pavillon ou a des renseignements sur l'obtention de ce pavillon? merci d'avance
Bonjour
tu peux toujours franciser un bateau, même non CE.
il y a 2 possibilités,
- soit passer une visite par un expert agréé des afmar, et avoir le sésame, ca qui qui entend un entend du temps et beaucoup d'argent dépensé.
- soit accepter que ton bateau , soit homologué dans une catégorie inférieure.
la douane et les afmar te délivrent un acte de francisation temporaire, et quand tu arrives ton bateau, est inspecté et tu payes les droits de douane.
Si le bateau a été construit avant 98, une déclaration sur l'honneur suffit (annexe 240-A7), car à cette époque les certificats de conformité n'étaient pas obligatoires
On trouve par exemple la doc ici www.gironde.gouv.fr[...]navires
J'ai immatriculé en France mon Bull belge de 96 sans certificat comme ça
A mon avis, mieux vaut essayer de trouver un autre bateau convenable à ton projet, mais d'origine CE pour pouvoir le franciser plus facilement. Ou revenir en France en trouver un de manière plus simple
Souvent quand les complications et les calculs s'accumulent pour parvenir à un objectif, c'est que c'est pas le bon chemin ni le bon choix ;)