Qualifications pour convoyages de bateaux?

Bonjour
Il me semble qu’il faut à minima l’ancien BPPV remplacé par le capitaine 200.

Un peu de lecture sur le sujet.
A vérifier une possible évolution.

Très intéressant ce mémoire de Master sur les "aspects juridiques du convoyage des navires de plaisance".
Il ne fait hélas pas cas des qualifications requises pour le convoyeur, notamment etre titulaire d'un permis hauturier pour le convoyage de bateaux à moteurs. Mais ce n'est pas cet aspect qu'il développe, mais la forme juridique des contrats de convoyage.

Là c'est très clair :
N'est pas convoyeur professionnel qui veut.

L'équipage du navire convoyé doit être composé de marins professionnels titulaires d'un livret
professionnel maritime (LPM).
Les formalités d'identification préalables à la délivrance d'un LPM sont effectuées dans un
quartier des Affaires maritimes aux choix du marin.
Les conditions à remplir sont définie par le décret 67-690 du 7 août 1967 à savoir :
...
4. Aptitude professionnelle.
Tout marin embarqué sur un navire français doit avoir un titre de formation professionnelle
maritime (voir infra III B).

1. Fonctions de chef de bord. 2.1. Navires à voile. Le patron doit être titulaire du brevet de patron à la plaisance (voile) prévu par le décret n° 90- 521 du 27 juin 1990. 2.2. Navire à moteur. Le décret n° 85-830 du 27 mars 1985 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officiers définit les titres permettant d'exercer les fonctions de capitaine ou patron :
2. navire d'une jauge brute inférieure à 25 tonneaux : certificat de capacité ;
3. navire d'une jauge brute inférieure à 1 600 tonneaux et armé au cabotage : brevet de capitaine côtier ;
4. navire d'une jauge brute supérieure à 1 600 tonneaux ; capitaine de 1re classe ou de 2e classe de la navigation maritime.

Bonjour,
donc si je comprend bien, un Français sous statut d'auto-entrepreneur dont l'activité principale est nommée de la façon suivante:

Activité principale déclarée :Artisan navigant sur tout type de navire non commerciale -maintenance électronique électricité plomberie matelotage réglage gréement (impossible de trouver la catégorisation qui convient le code ape trouver serait 33.15Z)

Code APE: 33.15Z (Réparation et maintenance navale)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée

peut exercer un métier de marin sur un convoyage de bateau privé, pour un client américain, sous pavillon Jamaïcain, sans aucune obligation de qualification, d'aptitude physique, de moralité, sans aucune obligation de cotisations, ni contributions spécifiques.

Je serai curieux de connaitre la société d'assurance qui couvre ces personnes. Si vous avez des renseignements là-dessus.

pavillon Jamaïcain : loi Jamaïcaine

T’as qu’à chercher

Est ce que le bateau sous pavillon Jamaicain avec un proprietaire americain est-il a usage commercial? Ou bien a usage privé? Le bateau fait-il 24 metres (reglementation solas) ou bien moins de 24 metres (reglementation du pavillon)? Quelle est la fonction de la personne auto entrepreneuse a bord? Capitaine? Steward? Est-il auto entrepreneur en regime francais ou bien facture-t-il dans une autre jurisdiction (Panama? Grenada? Delaware?)? Quelles sont ses qualifications? Pleins de questions.

Bon, allons droit au but : que t'a t-il fait pour que tu sois venu le dénoncer ici ?

ça sent la vengeance ou je rêve ?

Le plus sur est de demander directement aux autorités concernées, les affmar. Il y a une partie de l'histoire que l'on ne voit pas, notament la partie assurance. Et en cas de grave problème avec engagement de moyens de secours, ca risque de mal finir.

L'assurance sera en cohérence par rapport au bateau et son proprio non ? Donc pas française avec un cadre et une culture juridique qu'il nous est difficile d'appréhender ici. Dans les pays anglo-saxons il est assez fréquent pour les proprios des bateaux d'une certaine taille mais toujours relativement modestes d'engager dans un contexte totalement freelance et hors de tout cadre juridique un jeune qui gardera le bateau, s'occupera de la petite maintenance etc. Comme écrit plus haut un bateau sous pavillon étranger sera soumis au droit de ce pavillon or la grande majorité de cette planète est moins soumise à réglementations multiples que la France, juste une constatation.

Hello,
A priori, en tant qu'auto entrepreneur, il est sensé, quelle que soit son activité, déclarer son chiffre d'affaire, et payer des charges en fonction...il y a donc une trace quelque part.
Avec l'IA désormais, il va être très difficile de passer "au travers".
Ne pas déclarer ses revenus ensuite, c'est prendre un risque certain, surtout si en plus, on n'a pas les diplômes requis en France.
Certains "collègues" pourraient être moins bienveillants...

Il y a souci général (et assez classique disons le) d'auto-référencement dans ce fil, c'est à dire de ne pas pouvoir s'empêcher de projeter ses lois et ses références juridiques sur un bateau étranger.
Il n'est jamais demandé au skipper d'un bateau étranger plus que la qualification que son pavillon lui impose. Le fait qu'il soit rémunéré ou non ne regarde que lui-même et l'employeur, le droit applicable pour quelquonque contrat sera celui du pavillon. Il est dès lors possible que le pavillon n'impose aucun contrat. Le skipper peut même être un amis ou afficher en temps que tel. Comme en toutes choses les soucis viennent la plupart du temps en cas de conflit. L'équipage d'un bateau étranger ne pourra saisir un tribunal français sauf si il arrive a démontrer que le lieu de travail "habituel" est un port français. C'est ce qui différencie dans les faits un yacht de luxe d'un type qui travaille sur un bateau de taille "moyenne" (en dessous de 20 mètres). Un yacht de luxe aura si possible une vraie itinérance, ces aspects juridiques seront pris en compte par le skipper qui sera la plupart du temps très bien payé pour notament maîtriser ce type d'aspects, par contre un bateau américain qui reste à l'année dans un port français sera en cas de litige lié au travail sur ce bateau soumis au droit français, le tribunal jugera que le lieu habituel ou le travailleur prends ses ordres l'emportera sur le droit du pavillon du bateau.
Par contre pour la qualification, je pourrais rester 20 ans avec mon bateau belge en France en temps que belge je serai toujours soumis au droit belge, idem pour l'équipement de bord (sécu).

C'est le lieu de résidence qui compte pour le travail. C'est pour cela qu'il y a une utilisation si répendue des pavillons de complaisance. Ce qui défini un lieu de résidence est le centre de ses intérêts. Si flou de ce point de vue et si il y a litige l'état doit pouvoir démontrer qu'une personne réside au minimum 6 mois par an à un endroit, ou plutôt la personne contestant l'imposition doit pouvoir démontrer qu'il réside 6 mois par an hors de l'état qui souhaite l'imposer. Pour une personne un peu soigneuse dans ses papiers c'est démontrable. Donc tout dépend du mode de vie de la personne et si le bateau sur lequel il est employé est un bateau ventouse ou non. Donc si je devais chercher un emploi dans un cadre qui me mets hors d'atteinte de la réglementation et du fisc français c'est l'aspect "itinérance" que je regarderais en premier. Je maîtrise un peu ces aspects car en travaillant dans les structures juridiques au Luxembourg 90% des clients atteignent un niveau de fortune (50+ millions d'EUR) ou le lieu de résidence imposé n'a plus de sens, ils disposent de pieds à terre dans différents pays et voyagent beaucoup déjà de par leurs activités. A ce stade il est compliqué de leur "imposer" un état de résidence et l'état de résidence sera choisi par le contribuable et pas l'inverse. Un marin pro c'est un peu la même chose à la différence qu'il sera pas nécessairement aussi bien conseillé.

Dans ce cas il sera soumis à la règlementation française (y compris fiscalement).

Légalement parlant, il n'est pas possible de faire un métier de marin en tant qu'auto-entrepreneur. Un auto-entrepreneur ne peut tout simplement pas cotiser à l'ENIM. De plus, le code APE d'artisan-navigant n'existe tout simplement pas, c'est marqué en toute lettre sur les informations juridiques de l'auto-entreprise de la personne que je connais.

Il faut bien séparer les métiers, skippers et convoyeurs de plaisance, entreprises de transport à passagers,marine marchande.
Chacun à ses règles, qui peuvent être différentes selon le pavillon et le lieu d'exploitation.

Le fisc il considère que: clients embarqué en France et billets vendu en France, ou convoyage début en France = c'est la réglementation Française qui prime.
Si vous êtes en eaux internationales a 50% du temps c'est que 10% de TVA.
Le métier de capitaine ou commandant est réglementée. On ne peut s'improviser chirurgien, architecte ou skipper. Les qualifications STCW sont aussi obligatoire pour le personnel non naviguant comme les hôtesses ou cuisto.
Les autoentrepreneurs peuvent s'assurer pour autre chose que skipper, mais en cas de corporelle en mer y en a qui partent en menottes.

Holà,
En fait je crois surtout que le cas exposé est celui de l'intervenant,qui lance une discussion pour voir si c'est possible pour lui-même, c'est gros comme une maison sinon...
En cas de problème ça n'est pas laisser les assurances se débrouiller qui est à craindre, mais de se retrouver entre l'enclume et le marteau...
Skipper ou convoyer sans diplôme c'est toujours possible, mais vaut mieux faire avec un ami, quoique...hi hi hi