Propriétaire décédé, sa fille cherche l'acte de Francisation

Je pense en premier voir le port ou est le bateau ils ont certainement des infos certains port ont la photocopie de l'acte avec toutes les coordonnées.
Ensuite voir les affaires Maritimes du secteur avec les référence du bateau ils doivent pouvoir refaire un acte de francisation.
Voir aussi le N° du bateau avec le type et l'année, suivant l'age il y a eu certainement plusieurs propriétaires.
bonne recherches.

Et pourquoi ne pas faire simple ?

Tu vas aux affaires maritimes avec la veuve, tu leur explique l'histoire.

ils te diront comment faire et tu n'auras plus qu'à faire ce qu'ils t'on dit.

Jacques

Il est possible avec la première page du livret de francisation , de contacter les douanes qui délivrent l'acte de francisation pour en demander un duplicata , aprés , ce n'est plus qu'une question de paperasserie .
J'ai effectue cette démarche en début de l'année , et les services de douanes sont vraiment bien équipés et efficaces . C'est à cela que servent les impôts .

Il faut faire une déclaration de perte auprès des Affaires Maritimes. Apres les douanes pourront délivrer un nouvel acte de francisation au nom du nouveau propriétaire en leur joignant l'acte de vente, la déclaration de perte... (le mieux est de les appeler avant).

Si la succession n'est pas règlée, la logique voudrait que ce soit le notaire
qui demande aux Douanes ou aux affaires maritimes une copie de l'Acte de francisation, puisque le bateau entre a priori dans la succession.
Si la succession est règlée la demande viendrait des nouveaux propriétaires.

NON, tu ne peux pas t'immiscer dans la transaction, tu n'es pas partie prenante dans la succession. D'ailleurs, s'il y a du passif, cela sera réglé par l'actif du défunt : la facture de place de port sera présentée au notaire qui devra la régler. Pour la part avant décès, ça entre dans la succession. À partir du décès, ça entre dans l'indivision et les héritiers sont redevables au regard du montant de leur part dans la succession.

Tu peux avoir intérêt à ne pas reprendre les dettes qui peuvent s'épurer dans la liquidation de la succession.

Merci Hungry,
Oui les conditions sont un peu similaires.
Mais tu as eu la "chance" de retrouver l'acte de Francisation.
Sinon il est probable que le bateau ai été délaissé jusqu'à acter sa destruction.
Nous sommes d'accord, ne rien payer, ne rien acheter sans des papiers en règle.
Phil

Merci Outremer,
C'est justement dans cet été d'esprit que je me suis renseigné du montant de la dette de port auprès de la capitainerie.
J'ai ensuite écrit un projet d'acquisition que j'ai adressé au notaire.
Mais tu as raison... trop souvent dans ma vie j'ai été très naïf :-)
Phil

Merci Gradlon,
J'ai forcément regardé mais c'est comme les pannes moteur sans avoir vérifier le niveau de carburant dans les réservoirs tu as raison :-)
Phil

Merci Steredenn,
Ca c'est une excellente nouvelle qui ravira mon amie !
Ainsi si le renouvellement est gracieux, ce devrai être rapide et simple.
Merci de ton aide.
Phil

Merci Jacques bato770
C'est une excellente piste aussi. Mais il faut savoir quel est l'assureur. Je vais voir auprès de mon amie pour qu'elle questionne la famille. Qui paye l'assurance en ce moment ?
Je te dirai.
Merci de ton aide.
Phil

Merci pilotedebord,
Il est effectivement possible que la veuve ne soit pas héritière. Notamment en cas de contrat de mariage j'imagine.
Il y a peut-être d'autres raisons ?
Ensuite faire estimer le voilier entraine des démarches, un expert...
c'est peut-être couteux pour la famille.
J'en parlerai à mon ami et au notaire.
Merci
Phil

Pour estimer le bateau, dont on ne connait rien, il "suffit" de regarder l'état du marché et de se mettre d'accord sur le prix. L'intervention d'un expert n'est pas obligatoire.

Sachant que le meilleur prix est celui qui permettrait de le vendre, tu pourrais faire cette étude et, preuves à l'appui, suggérer un prix.

J'ai eu le problème, lors du décès de mon père, à l'étranger, pour un appart. Pas de papiers à son nom, le professionnel qui lui avait vendu ,décédé. Des dettes de toutes sortes.
Avocat, 3 ans de boulot, et ça s'est réglé, après avoir passé l'appart à son nom, puis au mien, puis au nouveau proprio après la vente. Pas simple...

Merci Jacques bato770
C'est une excellente piste aussi. Mais il faut savoir quel est l'assureur. Je vais voir auprès de mon amie pour qu'elle questionne la famille. Qui paye l'assurance en ce moment ?
Je te dirai.
Merci de ton aide.
Phil

Si je puis me permettre :tesur:

renouveler l'acte de francisation : OUI

faire estimer le bateau si nécessaire : OBLIGATOIRE d'établir une valeur mais pas obligé de faire venir un pro.

analyser qui est héritier et qui ne l'est pas : NOTAIRE (dévolution successorale) en fonction de l'accord des éventuels héritiers d'accepter ou non la succession.

transmettre l'acte au notaire qui porte sa valeur à l'actif : OUI

analyser ce qu'est le passif (dettes) : le notaire le mettre au passif de la succession

Régler la succession : NOTAIRE

Le notaire doit aussi s'occuper de faire le partage des biens.

Attention, je me répète, l'indivision est de fait depuis le décès, sauf à refuser la succession.

Faire une proposition d'achat.

La faire accepter à tous les héritiers.

Signer l'acte devant notaire OU PAS

Enregistrer normalement aux affaires maritimes (ou douanes) la nouvelle propriété : OUI

Merci Jacques,
Peux tu nous dire quelle est la différence entre une indivision et une hoirie ?
Il semblerai que :
l'indivision soit spontanée à la mort du défunt
l'hoirie soit l'ensemble des héritiers.
Mais ce n'est que mon analyse car je ne suis pas juriste.
Peux tu nous éclairer ?
Merci de ton aide.
Phil

les aff mar ou les douanes en principe ne donneront pas de document à n'importe qui se prétendant propriétaire ou héritier,
c'est au notaire de faire la demande ..

"le donner au notaire, le reste il sait faire..." : c'est pas toujours le cas, je peux te le certifier. Quand un notaire mélange les comptes de succession et d'indivision, tu te poses des questions.

Il est bon de savoir ce que doit faire qui, pour être sûr que les choses seront faites par qui doit les faire.

Merci HI,
Oui c'est une bonne méthode mais, si il est possible de faire court et de connaitre le boulot de chacun avant coup, il est plus facile de prévenir les dérives.
Merci de ton aide.
Phil

Merci HI,
Oui tous les notaires disposent de la documentation pour leur permettre de régler ce genre de problème. C'est d'ailleurs ce qui se passera, puis que nous sommes bien dans un cadre légal.
Il est vrai aussi que de savoir à l'avance à quoi s'attendre ne nuits jamais...
C'est très ressemblant à la démarche des navigateurs qui aiment tout savoir du port dans lequel ils entrent ... avant d'y entrer :-)
Merci de ton aide.
Phil

Merci Jacques,
Excellente idée oui, nous n'avons pas pris le temps d'aborder ce point avec la capitainerie. Je vois ça rapidement avec mon amie.
Mais personne dans sa famille ne semble préoccupé par l'assurance... où arrive donc les demande de règlement ? C'est à voir ...
Merci de ton aide.
Phil

Janyc,
J'aime beaucoup le ton de ce forum.
Remercier celles et ceux qui donnent de leur temps et leurs compétences pour aider les autres c'est le minimum que je puisse faire :-)
Si j'avais due chercher moi-même les infos, j'y serai encore alors imagine mon amie et sa famille qui ne connaissent rien au monde la navigation... ce serait un vrai calvaire pour eux.
Ici sur ce forum, tout le monde m'a donné des avis pour trouver une solution, et nous permettre d'en discuter avec le notaire.
C'est vraiment du bon boulot.
Phil

Merci Patrick29,
Oui nous n'y avions pas pensé. De toute façon il faudra régler un arriéré de douane je crois. Rien de bien méchant mais à faire rapidement.
Nous en profiterons pour demander si il une hypothèque maritime. Mais j'en doute.
Merci de ton aide.
Phil