Proposition de loi pour l'économie bleue...!!!

C'est comme si on obligeait les règles de contrôle technique auto à des français roulant avec une voiture immatriculée hors france

Ou obliger les Américains qui roulent avec des voitures immatriculées en Belgique à passer le contrôle technique US

J'ai du mal à croire que ce truc va passer à l'Europe

Cette disposition est conditionnée à "être domicilié en France pour une navigation en eaux territoriale française"

Pas choquant dès lors que l'Etat est souverain dans cette zone et cherche à protéger ses ressortissants sous pavillon français notamment la plaisance professionnelle car il s'agit de ça : en Belgique il n'existe pas de statut de NUC et les chef de bord marins professionnels (arrêté de 1988) qui sont obligés d'ouvrir un rôle d'équipage ou d'entreprise sur un NUC (contrainte sécurité etc..) avec une affiliation Enim (charges sociales...) se trouvent directement en concurrence avec des navires sous pavillon belge qui font de l'activité commerciale sans le dire et sans contrôle...

L'objectif est de conserver des emplois et assurer la présence maritime française dans les années à venir, donc nécessité de règles plus fermes. Reste à voir l'application dans le principe de la libre circulation au sein de l'UE...

Le pavillon commercial devrait être utilisé pour toute navigation commerciale comme du transport de passagers, du convoyage, du charter. Or dans les faits, les délégations à la mer et au littoral observent que bon nombre de professionnels sous pavillon belge vont pratiquer de la navigation commerciale en eaux territoriales française sur navire à usage privé...

Le NUC n'existe pas sous pavillon belge et toute sa particularité est qu'il est dans un entre-deux, entre le navire à usage privé, d'une part, et les navires inscrits au commerce, d'autre part. Le NUC a été créé pour pallier les contraintes et l'inadéquation d'un navire au commerce pour la pratique de la plaisance dite "professionnelle".

Le problème c'est que l'administration française ne pourra pas interdire un navire sous pavillon belge non commercial à pratiquer du transport à passager comme les NUC en France. On comprend que "nos" marins français subissent là une concurrence inéquitable puisque eux sont soumis avec le NUC à des contraintes en terme de caractéristique du navire et de charges sociales.

ça concerne l'économie "maritime"...

Malheureusement le travail dissimulé ou fictif est important dans le milieu de la plaisance professionnelle...

..tain!!! en plus t'es payé pour aller y ronfler...
Toi et moi on aurait due mettre notre mouchoir sur nos principes, et y aller...
Mais on ne se refait pas, et comme tu le dis, cela donne des envies assez réactionnaires, et je mesure mes mots comme l'on est en public...

nos élus nous donnent l'exemple
les primes versées en espèces à la porte de l'assemblée nationale après les séances de nuit et bien d'autres choses ,il y avait une émission très édifiante
sur capital hier soir .
ça donne envie de tout faire sauter
3000€ par mois pour 4 séances au cese au bout de 5 ans une retraite de 856€ par mois ,on y trouve de tout des rappeurs ,des écrivains ,quelques anciens députés et ministres
même isabelle autissier
pourquoi pas
alain

Pour mieux étayer mes propos ,je m'appuie sur le fait que,vous le savez surement toutes les entreprises françaises croulent littéralement sous les charges et les taxes diverses.La plaisance n'y échappe pas et pour mon cas voila plus de 20 ans que je contribue de toute mes forces a m'adapter à cela . Essayez demain d'armer un navire pour exercer une activité dite commerciale et confrontez vous au impératifs financiers et réglementaires , et vous comprendrez mieux , pourquoi les 9/10 sont sous pavillons de complaisance. Prenons le probléme a l'envers. Allégez ces même taxes ,et vous verrez rapidement nos navires porter haut,a nouveau notre belle bannière . , car aujourd'hui vous pouvez les chercher , il n'y en a plus . C'est plus facile de faire penser que le problème vient des étrangers . Par contre il faudra que ces mêmes personnes a l'origine de ces soit disantes solutions miracles,perdent elles aussi l'habitude de venir bronzer sous pavillon étranger ,ce qu'ils ont oubliés depuis longtemps ,croyez moi .. Voila ce n'est qu'un avis ,mais les conseilleurs ne sont pas les .....c'est bien connu .

les libéraux sont pour la privatisation des profits et pour la mutualisation des pertes ... voir le monde agricole ..

Mais si tu es pauvre et malade, ou l'un des deux, il vaut mieux que tu vives dans un pays où la solidarité et l'entraide soient développés.

oui ça a été fait lorsqu'un certain President a eu l'idée geniale de demander à des entreprises privée de s'occuper de reclasser des chomeurs ....ça nous a couté des fortunes et le projet a vite été enterré en douce ...

Bien sûr... Ils sont très fort pour exiger une déréglementation de leurs activités, et une régulation de celles de leurs concurrents...

Voudrais-tu sous-entendre que "les autres" seraient pour la mutualisation des profits et pour la privatisation des pertes ? :tesur:

Toi, je sais pas, mais, à choisir entre les deux, je préfère me privatiser les moyens d'aller me faire dorer la pilule et laisser les emmerdement à la collectivité plutôt que la collectivité me pique tout pour me laisser me dépatouiller avec mes emmerdements.

Il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et malade. :litjournal:

Non parce que, plus tu pompes aux riches et plus la richesse s'en va et si tu vis dans un pays de pauvres l'entraide ne sert pas à grand chose.

Un peu de cynisme aide grandement à envisager des concepts qui sont peu être amoraux ou politiquement incorrects mais c'est un bon moyen de toucher du doigt les réalités.

Moi, l'entraide; je suis pour à 100%.

Si tu me donnes de quoi vivre comme je l'entends, je cesse immédiatement toute activité tellement c'est chouette, l'entraide.
:pouce: :litjournal:

Merci du renseignement et blague a part,si elles etaient plus mesurées ça ferait pas de mal .

OUi et j'ajouterai à ça, que plus il y a de fraudeurs et plus la pression est importante sur ceux qui restent.... d'où votre impression...

Une correction ,en ce qui concerne la plaisance pour rester vraiment dans le sujet .Le terme de pavillon de complaisance ne convient pas ,trop restrictif , à remplacer par pavillon étranger plus réaliste .

hello
vous semblez dire que les regle du SSR ont évolué
quelle est cette évolution ? il semble que le SSR reste réserve aux résidents UK
merci d éclairer ma lanterne
loulou

Et bien, pour une fois, je trouve cette loi cohérente, et bien argumentée. A partir du moment où l'état considère qu'il faut un certain niveau d'équipement de sécurité pour naviguer en France (à tord ou à raison, c'est un autre débat), je trouve normal qu'il n'y ait pas deux poids et deux mesures.

Quant aux interventions de Legisplaisance, cette fois encore, je ne vois pas le rapport avec la choucroute.

Voir la Convention de Montego Bay de 1982 : c'est la loi du pays où le bateau est immatriculé qui s'applique.

Bonjour ecumeur. "la législation internationale stipule que la loi qui s'applique à tout navire est celle de son pavillon. ". C'est toujours vrai en haute mer, dans les eaux internationales. Par contre, dans les ports, dans les eaux territoriales, il y a possiblement conflit entre la loi territoriale et la loi du pavillon. Si ce texte est amendé par le Sénat, il pourrait bien aboutir, même s'il risque d'entraîner pas mal de réactions ou contestations...
C'est bien la première fois que j'émets une réserve sur un de tes posts ! :topla:

Bonjour a tous, au risque de me faire "lyncher"je trouve ce projet de loi tout a fait nécessaire. Pourquoi former des jeunes aux métiers de la mer: skipper ou autre, s'il suffit de battre pavillon étranger pour contourner ces dispositions de bon sens. Ceux qui veulent continuer à faire du charter ou embarquer des passagers payants n'ont qu'à aller le faire dans les eaux territoriales des états concernés: naviguer en belgique ou pays bas!!!
Perso, j'aime bien mon pavillon tricolore: j'augmente d'ailleurs sa taille d'années en années.
A mon age avancé, la France et les Français me payent ma retraite, mes soins de plus en plus nécessaires. La moindre des choses est que je contribue dans la mesure de mes moyens au fonctionnement de mon pays. Je paye pas mal d'impots, je râle un peu de temps à autre ce qui prouve que je suis bien français :mdr:
Voili voilou:
Merci pour vos réponses mesurées
:-D
Dominique

Au cas ou vous ne l'auriez pas compris, je parlais des ressortissants étrangers PROS qui viendraient faire du charter en France. Avec évidement les diplômes et règlementation de LEUR pays d'origine.

Exactement comme pour le transport de marchandises par camion.

C'est toi qui cafardes!!!!

Dans l'émission que j'évoque, le nom de la société était flouté sur les camions. Nous devons faire très attention à ce que nous publions sur internet, à chacun d'imaginer le nom d'une société de transports.
C'est dans un esprit "second degré" que j'ai qualifié ton intervention.

sauf pour le salaire et les charges LE PRINCIPALE QUOI !!!et heureusement !!!!!

Le transport routier est un très mauvais exemple.
Un chauffeur dont le permis a été obtenu à l'étranger est soumis à la réglementation française quand il conduit en France.

Bah oui ! Ca va avec le discours.
C'est forcément un adepte de la délation et des basses besognes.
Une sorte de 5ème colonne à lui tout seul.

Il suffit en effet qu'ils aillent le faire hors des eaux territoriales...
En effet et c'est ce qui arrive.

Lorsqu'il y aura une désaffection massive du tourisme nautique moyen et haut de gamme vis à vis des côtes françaises, il ne faudra pas venir pleurer et dire que c'est la faute des méchants autres états.
Malheureusement pour elle, la France n'est pas le seul beau pays du monde ou simplement d'Europe. Elle a aussi de sérieux concurrents.

J'y vois (au moins) une contrariété aux traités UE.
Il serait impossible par exemple pour un français de louer un bateau en Italie ou en Espagne et de venir légalement faire un tour en France.
C'est une entrave à la libre circulation des services.
Ce ne sera pas la première fois que la France se fera condamner par la CEJ pour une règle aux relents clairement protectionnistes.

Tout a fait mais le contrôle par l'Etat du port est totalement distinct du critère de nationalité qui comme vous le rappelez justement, ne peut plus être une condition de traitement différent au sein de l'UE/EEE. Un bon exemple concerne le contrôle (absence de ?) de la protection sociale des marins à bord des pavillons étrangers.

Mais on s'éloigne du sujet de la plaisance...

Ce n'est pas exact si le propriétaire du bateau loué ne réside pas en France.

hello
mort de rire
j y vois la suite logique du racket de l état sur la plaisance, on rhabille ça avec une tenue sécuritaire pour faire passer la pilule
la migration vers d autres pavillons est en marche, voir le nombre de radiations, donc mordicus il faut que ça casque......des sous, des pv....
en med, l evasion de nos cotes va s accentuer, seuls les grosses unités qui sont armées "commerce" sous pavillons exotiques vont continuer a pratiquer notre littoral
meme la corse au vu de la derniere alternance politique de l exécutif risque de se voir désertée au profit de la sardaigne
Merci donc a notre Président , sa majorité, et aux édiles qui menent notre Nation vers son destin
loulou

alors ca correspond pas mal a ca que je pense !!!
c est de toute facon mieux que libe

je te dirais que je suis meme tres soft par rapport a ce que je pense
de toute facon ca ne me touche pas cette nouvelle loi
et si je devais meme faire evolue mon systeme je ferrais pour ne pas rentrer dans ce guet append :goodbye:

fermé vos gueule, on es plus intelligent que vous
Nous savons ce qui es bien pour vous.
On à besoins de votre argent pour la crise que nous créons chaque jour pour pouvoir vous en prendre plus pour nos petit four et nos palace.
Votre sécurité es importante pour nous (taxe sur le matériel obligatoire + amende).

Comment ça, votre bib ne fonctionne pas, surement un défaut de série.
La batterie de votre balise détresse fonctionne pas , contacté le SAV.

On a besoins de votre sécurité. alors acheté la ou on vous la fera payé.

hello
je ne vois pas le rapport avec "La Fonction Garde-Côtes"avec ce texte
www.gouvernement.fr[...]gc-2956
ma lecture du texte me laisse penser que c est encore un "machin"(comme aurait dit le Général) qui n a un rapport que tres lointain avec un loi qui vise a régenter toute la plaisance Française qui navigue sur ses cotes au mépris des traités signés
a mons que le "machin" n ait évolué depuis, ce dont je ne trouve pas de traces
loulou

Je ne comprends pas du tout ce que le protectionnisme vient faire là-dedans.

hello
salut josé
Raisonnable.....pquoi pas
ce qui ne l est pas, c est que des infractions a la sécurité sont devenues des délits.
voyez les fils de plaisanciers qui sont passés au tribunal pour deux fusées périmées a qui cela a couté un bras, qui se sont entendu traiter "d inconscients" par le président alors qu ils étaient a casser la croute sur leur youyou devant la plage....
pour ce qui est des permis pour de unités a moteur, pourquoi pas, mais toute l europe réclame un permis a partir de 40 cv...........
nous appliquons déja le lettre de pavillon qui est limite...........
a trop pousser, ce sera l exode
mais ceci n est que mon point de vue
loulou

moi ,moi .....

hello
le fil est sur le forum
meme sur gogol c est connu
relisez la div 240 le reclassification y est expliquée
chaque manquement est un delit
loulou

C'est sur, avec votre canot pèche promenade à moteur armé à moins de 6 milles, et votre permis côtier, vous allez souvent renter de nuit dans des nouveaux ports dont vous n'avez pas l'habitude.

La question que se posera vis à vis des traités UE est bien de savoir s'il s'agit vraiment d'un objectif de sécurité ou d'une règle protectionniste déguisée.
Et ce ne sont heureusement pas les politiques qui en décideront au terme d'un compromis boiteux mais la Cour EU comme elle le fait depuis des décennies (voy. not pour ceux que ça intéresse, l'arrêt "Cassis de Dijon", "Bouteilles danoises" ou "Margarine belge" entre beaucoup d'autres)

dans ce genre de probleme il ne faut surtout pas trop réfléchir . Par essence , par principe, par habitude et sans se poser la moindre question de savoir si c'est bien ou mal on ne peut qu'etre contre ...

et l'on est m^me contre sans savoir contre quoi , ça n'a aucune importance l'essentiel c'est d'etre contre ...

qui aujourd'hui peut etre contre ce que nous impose la reglementation en matiere d'equipement ??? est-ce que ces équipements sont deraisonnable ,abusif ou autre , est-ce que sans reglementation ne devriions nous pas avoir tout ce materiel ???

ceux qui prennent un pavillon belge pour ne rien avoir à bord sont complement à coté de la plaque ,pour ne pas dire autre chose .

à compte du 1er janvier 2017 il va falloir une VHF audelà des 6 milles qui peut dire que ce n'est pas raisonnable ?

fiscalement il s est vide et pas qu un peu ???
maintenant a restraindre les libertes ca n arangerat pas les choses
moi je refuse si on m oblige et je payes ce que je pense avoir necessaire
l annee derniere j ai traverse la mediteranne en hivers et j avais des bib perimee
et je ne serrais pas partie sans une anexe en dur
je refuse que l on me dicte
je reflechie et je fais ce qui me parait adapte a mon usage !!!
je n accepterais jamais autre chose donc je suis sous pavillon belge et hollandais et peut conduire une vedette de 2500 cv sans permits
c est ca la liberte
ce qui ne m enpeche pas d en avoir un permits ou meme deux !!

En quelque 40 ans de navigation en Manche et Mer du Nord, j'ai été contrôlé...une fois, au ponton visiteurs à Fécamp, par les douaniers du Havre qui ont fait tout le ponton. Contrôle des documents et matériel de sécurité.

Vers le Pas de Calais, peut être deux ou trois fois, bateau gris qui vient passer sur l'arrière, sans doute pour identifier mon bateau. Il est vrai que c'est un point de passage "obligé" pour certains transporteurs de plantes vertes et c'est là que français ou anglais peuvent les intercepter.

À ma connaissance, c'est une contravention de 5ème classe, pas un délit.

et bien je vais te raconter le grandguignolesque .

en arrivant dans le port de Guernesey en pleine nuit entre les deux moles il y avait une drague mouillé qui effectuait des travaux . son sapin de noel était eclairé .. j'ai donc lu ce que m'indiquait les feux et controlé sur mes documents .. je suis passé du bon coté , le lendemain matin on c'est aperçu que la drague était maintenu au mole par un cable ........

le gros probleme de nos elus c'est qu'ils ne sont pas efficace .

une chose simple : bateau pavillon belge ...et bien en cas de pepin il appelle la SNSM belge ... :alavotre:

Mais la, ce n'est pas le cas: les bateaux pavillon belge appartenant à des français navigant en France PAIENT un montant équivalent au DAFN.

c est la nature humaine !!
l humain profite quand il n y a pas de regles qui le restiennent
c est comme les employes d une usine
si tu enleves l encadrement
crois tu qu il travaille pareil
et bien non ils se reposent sur les lauriers et en plus c est normal !!!

juste pour rire ...j'ai toujours dit a mes "chefs" qu'ils m'empêchait de bosser ... et ils me disaient souvent " tu as raison je te laisse "...

c'est sûr le "chef" c'est complement depassé

oui mais le probleme est plus profond ...on aime bien "profité" de notre systeme (securité sociale, retraite, allocations etc ...) mais l'on combine pour echapper au contrainete que cela apporte notement financiere et reglementation ..

mais seulement lorsque l'on a des emmerdes tout a coup l'on est tres content de beneficier de tout ce dont on n'a pas contribué .

exemple j'avais un ami qui de toute sa vie a travaillé à l'etranger .., comme il disait, travaillé en France c'est la merde ,il faut payer des impots, de la secu etc .... puis un jour mon ami a eu malheureusement un cancer ..curieusement il a trouvé que la France dans ce cas ce n'est pas aussi mal que cela et il est rentré au galop...curieux non ? il n'a jamais voulu participé mais il n'était pas contre profité du bon coté des choses

et bien non , aujourd'hui bien des usines suppriment l'encadrement ..

une grosse boite de mecanique fait école dans ce domaine depuis 20ans .Un directeur ,un responsable technique , point et le reste (c'est à dire 200 ouvriers et techniciens) ils s'organisent seul et ça marche et la boite grossie.

Si tu savais comment bossaient les gens d'Apple ou de Microsoft il y a 30 ans, comment c'était organisé, en pleins balbutiements de leurs activités respectives.
Devenues aujourd'hui les toutes premières capitalisations mondiales.

J'avais rencontré Bernard Vergnes qui, au milieu des années 80 était le patron de Microsoft Europe.
Ils nous avait montré les photos de ses labos et de ses collaborateurs qui pouvaient amener leurs tapis, leurs poissons rouges, bossaient quand ils voulaient (labos ouverts 24/365).
Apple c'était idem.
Aujourd'hui, Google, c'est encore comme ça dans l'esprit.

Si tu as besoin de fliquer tes employés c'est soit que tu es un mauvais patron, soit que tu as un DRH qui ne vaut pas un clou !
Mais c'est peut-être le même ? lol

@Christophek:

Voilà un joli discours tout a fait typiquement dans l'esprit du patron archaïque du XIXème siècle, !
:lavache:

Tu as juste deux siècles de retard pour le chapitre management des entreprises !!!
:mdr:

Ca fait longtemps qu'il n'y a que les individus formatés extrême droite qui régissent encore leur entreprise de cette façon !
:policier: :lavache:

ce qui prouve bien que tout ca c est des conneries de burocrate et que vous en etes tous les cobayes
vous aceeptez c est tres bien ???

Et les bateaux sous pavillon belge sollicitent-ils proportionnellement plus la SNSM que ceux sous pavillon français ?

oui surement si l'on n' équipé pas son bateau du minimum exigé en France pour assurer sa securité et son autonomie

Et si par malchance tu avais un accident en Allemagne ,tu appelerais une ambulance francaise , trop de logique . normal

Voyons, bil, tu n'as toujours pas compris la philosophie de christophek ? C'est pourtant simple : quand il peut entuber, il entube, quand il peut pas, il se casse... Je crois que j'ai été exhaustif, là, christophek ? Non ?

hello
dans la mesure ou la zone de souveraineté est de six miles, ce seront plutot les petits bateaux a moteur qui seront visés, c est facile a controler le dimanche au mouillage devant la jolie plage
pour les voileux, en principe tout le monde dispose du matériel "moins de 6 miles"
pour l armement hauturier, seule la douane a autorité au dela des six miles, pour des recherches liées a la drogue ou au terrorisme........sauf actuellement avec l état d urgence
a moins que le transpondeur ais devienne obligatoire (ne riez pas), ce qui justifiera la notion d armement hauturier 60 miles , qui permettra le controle de l armement a posteriori
bonjour la machine a sous
loulou

A bas les boutons pressions , vive les fermetures éclairs :scie: :alavotre

Lorsqu'ils contrôlent (rarement) un bateau étranger, les douaniers ou affMar ou gendarmerie vérifient seulement les documents du bateau, mais en aucun cas le matériel de sécurité. Comment sauraient-ils ce qui est obligatoire à l'étranger et de surcroit ils ne sont pas habilités à le faire.

Le bateau de brufan est sous pavillon français, il peut donc être contrôlé par les affmars

depuis quand les affMar controlent ils un bateau battant Pavillon etrangé

seul les douanes peuvent monter à bord, et encore que pour des raisons de drogue, d eplus iöls ne verbalisent pas pour le reste, exclu si trop vite dans certaines zones etc cf code d econduite en mer
pour le reste RIEN, je sais je suis en Pavillon etrangé Avec mon canot à moteur de 10m.
Dernier exemple, je crois il y a deux ans, la bonne Idee qu'il fallait avoir au poste de pilotage l'immat du bateau inscrite, controle des Affmars d est Raphael, quasi tout le monde prend une prune, c'est mon tour, ....
le" genti"l gars me dit " vous avez l'immat inscrit au poste de pilotage? "
moi " non"
lui " ca fera 150 euros"
moi "pourquoi"
lui " c'est la règlementation, je monte sur votre bateau"
moi " non"
lui " pourquoi"
moi" parceque"
lui" je suis la loi"
moi" et alors, si vous este la loi vous devez la connaitre"
lui "et?"
moi" je bats Pavillon Italien"
lui" et alors"
moi " c'est la loi"
etc etc....
au bout de 5 min je lui dis poliement de demander son Chef....
Resultat il fait la gueule, me dit " casse toi" ...
son Chef sur le joli AffMar boat est a coté, je l'interpelle sur le comportement de son gars, demande des excuses quand à ses propos, ce qu'il fait...
depuis ils me saluent à chaque fois, et plus jamais controlé.....

par contre entre St marguerithe et honora j ai pris une prune pour vitesse exessive, je me suis excusé et règlöémon dû

en gros , je pense que le Pavillon francais ammene trop d econtraintes, comme tout en France, la est le proble de la France, et cela n'a rien a voire Avec l'eârgent, je cotise chaque année a la SNSM etc etc ....

Et bien peut-être qu'une fois cette loi passée le gars des Affaires Maritimes te demandera, avant même de monter, tes papiers officiels et si tu es résident en France il pourra monter et vérifier que tu es bien équipé pour naviguer en France.
C'est pas un scénario plausible ?

et quelle est la différence entre l'armement Belge et le Francais ?

@Tibitin

En Belgique:
Matériel d'armement

• 1 brassière ou 1 gilet de sauvetage pour chaque personne embarquée
• 1 bouée de sauvetage lumineuse si le bâtiment navigue de nuit
• Des fusées et signaux de détresse efficaces (au minimum 2 fusées rouges + 1 pot fumigène ou un signal lumineux à main)
• 1 compas magnétique
• 1 marteau
• 1 gaffe
• 1 ancre
• 1 système de pompage
• 1 corne de brume
• Des rames ou avirons
• 1 filin de 20 mètres minimum
• 1 lampe étanche
• 1 extincteur sur les bateaux à moteur uniquement
• 1 jeu de voiles complet pour les voiliers
• 1 boite étanche de 1er secours
• 1 sonde à main
• Le pavillon national
• 1 règlement international pour prévenir les abordages en mer

Tu comprends le problème, en Belgique on est en sécurité. En France, attention danger: pas de marteau obligatoire à bord. C'est pour cela que les marins responsables s'immatriculent en Belgique... Et ne parlons pas du gars sur son 14 mètres qui n'aurait pas d'avirons à bord, ou UN filin de 20 mètres...

:langue2: :mdr: :mdr: :langue2:

@françoi2 : Non, justement ton loueur est italien donc pas de problème. C'est si pavillon italien+loueur français et client quelconque qu'il y a un problème

A titre personnel, ce ne sont pas les règles françaises qui m'empêcherait d'acheter un HR64 (je suis belge et résident belge), c'est juste une question de garder de bonne relation avec mon banquier :mdr:

En droit, celui qui a la louissance d'un bien est celui qui dispose du droit (même temporaire) de l'utiliser (usus). Donc, cela vise le propriétaire (bien entendu), le locataire, le simple détenteur, le bénéficiaire d'un prêt à usage, ... Bref, tout qui en fait un usage légitime.
.
Autre exemple qui vient à mon esprit tortueux de juriste : un français participe à une course TransManche sur un coursier britannique dont l'équipage est bien anglais sauf lui. Sa seule présence à bord fait qu'il jouit du bateau de plaisance comme le reste de l'équipage. Arrivé à Cherbourg, l'équipage encore dégoulinant à l'infini plaisir d'être accueilli par les AffMars.
Les AffMars constatent la présence d'un résident français à bord et verbalisent le bateau pour un non respect quelconque de la législation française. ça aussi c'est contraire aux Traités.
Il y a manifestement dans ce texte une discrimination sur la base de la résidence qui limite la libre circulation des personnes et des biens au sein de l'UE.

Je serai curieux de voir comment l'Etat français va la justifier devant la Cour UE. Spécialement la raison pour laquelle l'objectif de sécurité publique (qui pourrait éventuellement justifier une discrimination) se limite aux seuls résidents français...

S'agissant d'un texte de projet de loi, si cette mesure est adoptée, il faudrait attendre le décret qui précisera certainement le champ d'application.. Pour votre exemple peut-être que les navires dans le cadre d'une compétition nautique seront exclus.

Pour la discrimination sur le critère de résidence, c'est une condition prévue par les règlements européens par exemple en terme de protection sociale (en terme d'affiliation de plein droit à un régime par exemple). Tout autre aurait été le cas sur un critère de nationalité... là oui discriminatoire en UE/EEE.

Il n'est pas incohérent de faire appliquer la législation française dès lors que le rattachement au champ territoriale français est fort :
- Un résidant en France
- Une navigation en eaux territoriales françaises.

"Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France"
Et ben... y'a plus qu'a s'installer en... Belgique, une fois.

Doucement quand même !
Accorder le statut "région française" se mérite.
C'est un peu comme un label.

Que la Belgique s'offre d'abord à nous en tant que colonie.

C'est vrai, tu as raison Yves(.)...
Un statut de binational transitoire* serait peut-être envisageable ?

(au fait, Molenbeek, c'est Flandre ou Wallonie)

• à terme échu, œuf corse

Le pavillon belge n'est pas un pavillon de complaisance.
Quant à "l'annexion d'une province étrangère", je pense qu'il faut le prendre au second degré. En cas 'éclatement de la Belgique (pure hypothèse intellectuelle), certains imaginent que la Wallonie pourrait être rattachée à la France, la Flandre vivant alors sa vie autonome. Encore faudrait-il que la Belgique éclate et que nos amis wallons demandent un tel rattachement. Cela pourrait se défendre culturellement, mais compte tenu de la structure des pouvoirs locaux en Belgique, je ne vois pas ces sympathiques voisins souhaiter entrer dans notre système étatique centralisateur, sans parler de l'aspect réglementaire et fiscal!

Et oui, nous avons quelques milliers militants rattachistes en Wallonie suivis par une toute petite poignée de députés de l'Assemblée Nationale française.
Les rattachistes ont également leur parti politique; le Rassemblement Wallonie - France.
Ce qu'ils ne disent pas trop haut à leurs amis français, c'est que dans la corbeille de la fiancée, il y un endettement par habitant supérieur à celui de la France, un PIB wallon par tête inférieur à celui de l'Hexagone et deux ou trois autres 'tares' qui, le jour venu, risquent de faire fuir le supposé prétendant.
.
Et en plus, il faut compter avec ceux qui ne veulent surtout pas d'un rattachement avec la France (indépendantistes, européanistes, alter-mondialistes,...) ou ceux qui préféreraient s'associer avec le Luxembourg ou l'Allemagne (surtout les régions germanophones et frontalières),...
Et enfin, on ne parle surtout pas de Bruxelles, région à part (presque) entière, bilingue, capitale de la Belgique et des institutions flamandes (bien que tout au plus 15 % des bruxellois soient néerlandophones) et qui est aussi siège du conseil et de la commission UE.
.
Bref, c'est pas demain la veille.

Bonjour
je suis sous pavillon Belge pour 2 raisons
- parce que j'ai acheté mon bateau à un belge et qu'il était donc déjà sous pavillon Belge. Je l'ai gardé, le changement de propriétaire en a été simplifié.

-Moins de "crainte" d'être contrôlé par les autorités policières françaises.
Je ne fais aucune économie sur la sécurité, sauf sur le Bib que je dois remplacer car il est périmé, et le CRR que je compte passer prochainement.
Je suis hors la loi, je n'est pas d'avirons autres que ceux de l'annexe!
Mais j'ai 2 marteaux à bord!

Au total, juste une sorte de tranquillité administrative.
Si cette loi arrive un jour a être appliquée, ça ne changera pas grand chose, un peu plus de tracasserie administrative possible; au point où on en est la différence ne sera pas importante!
Sérieusement, ce qui me désole, c'est que c'est avec notre fric que des planqués ignares des choses de la mer pondent des anneries pareilles.

A plus , Gérard

L'Assemblée et le Sénat se sont mis d'accord en Commission Paritaire Mixte sur un texte commun (Loi Leroy) qui devrait donc être voté maintenant sans difficulté.
Pour la Plaisance, voici le résumé fait par le Marin:
"Lutte contre le « dumping de sécurité » du pavillon belge.
Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des résidents français, ou à des sociétés domiciliées en France, devront à l’avenir, dans les eaux territoriales françaises, observer les mêmes règles de sécurité que les navires de plaisance battant pavillon français. Il s’agit de lutter contre le dumping de sécurité qu’exerce le pavillon belge au détriment du pavillon français. La réglementation belge est beaucoup moins contraignante que la réglementation française, ce qui incite de nombreux propriétaires français de navires de plaisance à les faire immatriculer en Belgique. "

www.lemarin.fr[...]i-leroy

:tesur:

Monégaste ??? Ah déjà, c'est drôle...

Pas de problème, si tu veux devenir monégasQUE, il faut juste être résident depuis 10 ans dans la principauté (à la location, c'est en gros 100 euros du mètre carré ! Par mois, bien sûr...). Et puis être gentil avec Albert ! C'est lui qui décide ! En 2010 apparemment, seules 7 demandes sur 400 ont abouti... Je te laisse avoir une idée d'un critère de choix possible $$$

Jacques, un petit délire poujadiste ??? :non:

... et même deux fois, une fois... !
;-)

Quand je trouve les hommes politiques nuls, je pense aux commentaires que l'on peut parfois lire, même sur un chouette forum commme HeO, et je me dis que par rapport à leurs auteurs, je préfère encore les hommes politiques

Dsl, je ne parlais pas de toi (voir indentation), mais c'était une remarque assez générale sur ce fil et d'autres

Il y a en ce moment quelques trolls (peu nombreux, mais avec plusieurs comptes) qui profitent du beau temps pour semer le bazar... Soyons circonspect dès qu'un post parait un peu "radical", il y 90 % de chances que ce soit nos trolls préférés...

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue vient d'être publiée.

www.legifrance.gouv.fr[...]la12v_1

A retenir notamment concernant la plaisance

Article 52

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 5241-1-1. - Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »

Article 55
Au premier alinéa de l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».

Article L. 541-10-10 (...) toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. "