problemes (un de plus) [question juridique club nautique]

S'agit-il d'une association ? Auquel cas tout doit être prévu dans le réglement intérieur ou les statuts.
Concernant les mouillages, s'il s'agit d'une AOT collective, son dossier mentionne également qui a la responsabilité de gestion. Le commune, dans bien des cas, mais ça peut être un club ou une association.
C'est en tout cas ce que je connais; et nous avons un droit de police. Mais fort heureusement pas de mauvais payeur ;-)

oui,

ce qui me défrise, c'est que les ports aient accès
à ce forum.

je pensais qu'il était réservé aux navigateurs !

Un gros. Genre Yachting Club de France ;-)
Mais dans ces 130K, y a peut être l'indemnité de départ de son directeur financier (A cette échelle là, on ne parle plus de trésorier...)

Demander au site sur "La Taverne" : LEGISPLAISANCE" : Ils semblent être la pour ça!

heu... c'est pas moi le compétent; c'est toi Nemo alors !?
130.000€ c'est 5 fois le budget de mon Club!

bon je regarde avec 1 300 000€ les voilier dispo j' ai un peu de marge (du rêve que du rêve un folie douce de 24m)

Bonjour,

Concernant le non paiement des cotisations mensuelles, il s'agit d'une relation contractuelle entre le Club et le membre. Qu'avez vous prévu dans le contrat qui lie les parties en cas de manquements aux obligations ?

Comme dit plus haut, le premier moyen de pression simple mais peu efficace est en effet d'envoyer une LRAR.

Le stade d'après sera l'assignation devant le tribunal de proximité si la somme en jeux est inférieure à 4000 euros ou le Tribunal d'instance si somme entre 4000 et 10 000 euros.

Mais il faudrait en savoir plus sur le contenu du contrat...

"les mauvais payeurs ont tjrs existé"
Non. Pas dans ce domaine.
L'importance de la demande comparée à l'offre fait que le plaisancier paie, devant le risque de se trouver éjecté et de repartir dans de nvelles recherches, c-à-d de galère.

(Et je parle de l'expérience d'un "port" d'échouage mal situé, d'où on ne sort pas en mortes-eaux... c'est dire)

c'est une association qui gère des places de port.

1- si pas de cotisation, pas de place

4- se rapprocher d'un port de plaisance pour savoir comment ils font....

3- virer les bateaux dont les propriétaires ne sont pas en règles

2- les non membres n'ont aucun droit

Association ou pas, nul besoin de règlement intérieur ou de statuts pour gérer le recouvrement de factures régulièrement émises... La loi suffit.

A notre club, les membres qui sont en retard avec leurs factures risqent de voir leurs noms publiés au tableau qui se trouve à coté de la porte d'entrée. Un coup de téléphone pour prévenir les candidats à cette liste provoque souvent le paiement.

• Se rapprocher d'un avocat
• Prendre une hypothèque sur le ou les voiliers suivant la procédure indiquée par l'avocat
• faire une mise en demeure
• Procéder a la vente des voiliers comme le pratique certains ports Inconvénient, il est quasi impossible de récupérer la totalité du montant de la créance Avantage, cela libère des places et permet de fluidifier l'activité et de repartir sur des bases plus seines

Il est parti avec les 130000€ :acheval: :jelaferme:

Bj,

Le début de la """fin""" des listes d 'attentes????

""Vive les mauvais payeurs"" nous avons souvent parlés que la crise était à nos portes (malheureusement).
Toujours croire que nous pouvions payer plus et en plus supplier une place.

La roue tourne......

A+

joël

bonjour a tous. Non je n'ai pas disparu plutot dans l'attente de vos commentaires.
Pour les precisions .ben j'en ai pas trop mais je vous raconte mon histoire rapidement.
Ayant un bateaux, un petit port c'est cree genial a 100 m de la maison .j'achete ma place pour pour 35 ans jusque la todo bene,mais les previsions est de faire un club social avec bureaux cafet,douches vestiaires etc.est la le probleme: les travaux s'eleve a 200 000€ mais manque les 13000€ des places vendues mais pas payer+ cotisations de places appartenent au club( loi1901) derniere reunion une foire. "que j'ai perdu mon boulot","que mon entreprise coule" etc.Nous savons que si nous mettons des proces on va perdre des tunes ,une solution a l'amiable ???immobiliser les bateaux? voila c'est fini j'suis pas parti avec les 13000€, sont pas dans la caisse sinon....

Bureau, café, douche, vestiaires.... C'est pas mettre la charrue avant les bœufs? Si l'adhésion n'est pas payée, mise en demeure d'enlever le navire du mouillage. Si tjrs rien, saisie. Bon, c'est pas pour demain....
Généralement on encaisse d'abord et on informe l'adhérent de son emplacement

Ah bon ! C'est 13 k€ d'impayés, et non 130.

Ils utilisent les anciens euros là bas?