Problème fiscal après une longue navigation... Besoin d'infos !!!

Attention au pays de résidence

www.mfe.org[...]scalite

Je n'aime guère ce genre de réponse qui se veut fiscalement moralisatrice!
Je ne suis pas spécialiste en fiscalité et la situation de notre ami me parait complexe.
La pension alimentaire : il ne mentionne pas qu'il s'agit de ses enfants. Habituellement, c'est plutôt un ex conjoint et il ne m'apparait pas qu'il veuille se défiler sur ce point.
Pour une éventuelle imposition en Belgique, pays d'immatriculation du bateau (Si cela pouvait justifier une domiciliation fiscale en Belgique, cela se saurait sans doute et il y aurait encore plus de pavillons belges!), la Belgique n'est pas un pays tiers à l'espace économique européen, mais bien un pays membre. Pour autant que je sache, la notion de nombre de parts n'existe pas dans ce pays (à confirmer par nos amis locaux) et les taux d'imposition ne sont pas moindres, la différence que je perçois étant un meilleur échelonnement dès les petits revenus.
Si notre ami pense résider dans un pays étranger (asiatique en cette occurrence) pendant 2 ou 3 ans, pourquoi ne deviendrait-il pas résident fiscal de ce pays tout simplement pour y payer ses impôts. C'est possible dans la mesure où il séjournerait en France moins de 180 jours pas an.
Il pourrait tout simplement se renseigner auprès des services fiscaux : je m'installe d'une façon permanente dans le pays X, quelles sont les démarches pour y être domicilié fiscalement? Peut être existe-t-il un service compétent à l'ambassade de France locale. Je pense aux français retraités qui s'installent en Thaïlande par exemple, ils ne semblent avoir eu aucun problème de ce côté.
Bonne chance à Roger77.

Bon, on passe ce genre de connerie et on recommence.
Si l’un de vous se trouve dans une situation similaire, ou connait une personne se trouvant dans une situation similaire, ce serait sympa de me contacter…
Est-il vrai que les « expatriés » ne peuvent déduire aucune charge (pensions alimentaires, etc.) de leur revenu imposable ? Est-il vrai également que l’on ne peut avoir plus d’une part ?
Merci

Excuse moi Ecumeur, je n'avais pas lu ton post.

C'est ma logique qui n'est pas nécessairement celle des vautours de Bercy.
Je ne vois pas pourquoi un contribuable français qui réside à l'étranger mais reste résident fiscal en France serait imposé selon un système différent de son cousin resté physiquement en France!
Si tu ne trouves pas l'information sur le site des impôts indiqué par Clarivoile, je ne pense pas qu'il y ait un quelconque inconvénient à poser la question directement aux "sévices fiscaux".

En fait, j'aimerais bien leur poser la question, mais je ne voudrai pas me retrouver à payer 4 ans d'arriérés sur des impots que je n'aurai pas payés du fait de ma situation de navigateur...

Hubert de Ch +2.

je ne ferais pas là même déduction que toi, tu n'es pas non plus résident fiscal des pays que tu as traversés, même si tu as passé 6 mois hors de france ...
ou alors il faudrait te résider fiscalement à chaque fois que tu fais une escale un peu prolongée ... pas très logique tout çà

si si Csg-Crds sont dus à partir de 2013!!

En fait, ce n'est pas 30% mais 12 % jusqu'à 41000 euros, et 20 % au delà.

Mais quand même...

Le problème est que je n'ai pas vraiment réfléchi à ça lorsque j'ai rempli ma déclaration d'impots cette année.

Pour une fois depuis bien longtemps je pouvais bénéficier d'une adresse fixe, j'ai mis cette adresse en pensant que ce serait plus facile pour le courrier...

Quel stupide j'ai été !!!

Jamais je n'aurais pu imaginer les conséquences que cela pouvait produire...

Ou as tu pris cela??? Le père Noël et sa hotte , c'est pas encore....

L'impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement résidentes en France est établi sur leurs seuls revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte de la situation de famille), comme pour un résident en France avec un taux minimum d'imposition de 20%. Dans cette hypothèse la mention "Application du taux minimum de 20%" est portée sur votre avis d'imposition.
« François Hollande l'avait annoncé lors de sa campagne, les Français de l'étranger seront aussi mis à contribution pour renflouer les caisses de l'Etat. Déjà assujettis à l'impôt sur le revenu, les Français non-résidents vont désormais devoir payer un impôt supplémentaire sur leur patrimoine. Les expatriés qui perçoivent des loyers devront payer des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) à hauteur de 15,5%. Ils en étaient auparavant exonérés. «

Je suis plutôt de l'avis d'Hubert. Ton affaire n'est pas simple et les enjeux sont importants : personnellement, je ne ferais pas l'économie d'une consultation chez un fiscaliste. Car même si tu trouves ici quelqu'un dans le même cas, a-t-il adopté la bonne solution ? Est-ce réellement le même cas ?

Hello,
Une solution est peut-être de faire "machine arrière" ....redevenir résident Français?
Sinon, effectivement, prendre conseil chez un fiscaliste ou chez un expert comptable...

Je reviens sur mes propos : le sujet de notre ami est bien de demander de l'aide pour évaluer sa situation fiscale entre :
Je réside en France , et je paye un impôt sur les revenus que j'ai en en France ( pension + revenus locatifs - pension alimentaire et parts des enfants ) ou
Je réside ailleurs ( n'importe ou , mais il faut une adresse fiscale , c'est obligatoire ) et dans ce cas là il faut peser le pour et le contre (ce qu'il nous demande ) et dans ce cas là , il faut aussi être capable de ne plus être résident français , avec les avantages qui sont liés à ce statut ( d'ou le beurre et le cul de la crémière ) .
Si mon propos à pu paraître désagréable , c'est que le temps s'y prête , les états souffrent de dépenses jugées inconsidérées (retraites trop importantes , protection sociale , protection sanitaire etc .... ) et la mondialisation (qui nous compare à d'autres structures sociales ) pousse à les réduire , et nous , marins sans attache ( je suis un peu plus loin que Porquerolles , en Grèce actuellement ) sommes confrontés à ce dilemme , rester français ou se rendre invisible .
Pour ma part , ma réponse est : je reste français et je paye des impôts en France , même si je vis ailleurs .
@roger77 , si tu reste 2 ou 3 années en Asie , crois tu que cela vaille le coup de t'expatrier ?
Tu es jeune , en bonne santé , mais si en revenant , tu te fais kidnapper par des pirates somaliens , tu sera bien heureux de voir la marine nationale te filer un coup de main .
Pour finir , en fin de carrière de marin , pour soigner ta , notre carcasse , on sera bien contents d'avoir des infirmières ou des hopitaux , à moins d'avoir la force de caractère d'un Marcel Bardiaux . Pour info , même Moitessier est mort dans un studio à Paris , alors tes petits probleme fiscaux ......

Quand on réalise qu'il suffit de maintenir son adresse en france pour échapper à cette situation, on voit bien que l’honnêteté ou la franchise de Roger est contre productive.
Comment peut-on alors défendre "par principe " ce qui moi m’apparait comme une connerie du législateur.
Quand on voit les possibilités qui sont offertes aux véritables nantis pour défiscaliser ou évaporer leurs bénéfices, il faut vraiment être "fontionnarisé" dans sa tête pour faire la leçon à Roger sans connaitre le détail de sa situation.

Soyons sérieux ! prend -on la décision de rester français et assujéti au régime commun à 5 mois et 20 jours d'absence du territoire et de s'expatrier à 6 mois et un jour ?
Si tu as été artisan par exemple et que tu as mis de côté de quoi assurer tes vieux jours en achetant 2 apparts, je ne vois pas pourquoi tu paierais plus d'impots à revenu égal que si tu as été employé chez "Monsieur fonction publique" avec une retraite calculée sur tes 6 derniers mois, toute chose étant égale par ailleurs.
On crève aussi des disparités de traitement et des usines à gaz fiscales.

On ne paie pas des impôts parce que l'on est français mais parce que l'on réside sur le territoire français.

Les prises de position de Safioran sont totalement insupportables.

Elles reprennent une grande théorie de l administration fiscale qui est de tenter d'interdire l'optimimisation , ou en d autres termes de refuser au contribuable la possibilité de choisir la formule qui lui assurera le moins d'impots.

Il est totalement normal que Roger s'interroge sur la facon de payer le moins d'impot étant donné sa situation. Il faudrait être un sacré con pour chercher à les maximiser ou bien un sacré menteur moralisateur.
C 'est grâce a ce genre de conneries que l Espagne, le Maroc , le Portugal propose maintenant à nos retraités des régimes fiscaux spéciaux si ils deviennent résidants fiscaux chez eux.
C'est plus Bernard Arnauld ou Depardieu qui se cassent. C 'est des rétraités avec des pensions de 1500 ou 2000€ !!

Le lichtenstein , pas d'impôts , mais l'évasion fiscale des autres ?????

Je suis expatrié (mais pas sur mon bateau)
Quelques éléments de réponse, mais ne connaissant pas le détail de ta situation (continuation en MP si tu le souhaites) ce ne sera que des généralités.
Je connais un peu le sujet pour avoir été plusieurs fois expatrié, toutefois je reste un "cas simple" : contrat de travail avec une société française, assorti d'une lettre de détachement à l'étranger; impôt sur salaire et avantages (logement etc...) justifiable auprès du fisc français s'ils le demandent.
Une première remarque : les agents du fisc, même ceux de la rue d'Uzès qui gèrent les expats, sont un peu perdus car chaque situation tend à être individuelle, or ils préfèrent appliquer des règles générales !
Selon ton pays de résidence, la pension de retraite sera imposable soit en France, soit dans ce pays (voir p.ex. Google avec "imposition retraite resident etranger") . Attention dans ce dernier cas le fisc français est en droit de te demander de justifier que tu y as effectivement déclaré ces revenus et payé les impôts correspondants!
Il semble effectivement que les pensions alimentaires ne soient plus déductibles, toutefois selon le bénéficiaire il est possible de demander le rattachement et alors on bénéficie de la demi-part supplémentaire (enfant majeur).
En ce qui concerne les revenus locatifs les charges justifiées (travaux, frais d'agence etc..) restent déductibles. La seule différence est que le revenu net imposable, au lieu de s'ajouter aux autres revenus et donc d'être imposé à ton taux marginal, se trouve normalement soumis à une imposition de 20% mini sauf que (généralement ignoré par l'administration fiscale) "ces taux minima d'imposition ne sont toutefois pas applicables aux personnes qui peuvent justifier que l'impôt français sur leur revenu global serait inférieur à celui résultant de l'application de ces taux minima "

Voilà pour un début, bon courage avec Google puis avec le fisc...

Ce que dit Phiga est exact. Résumons :
1) Pavillon belge = aucune incidence

2) Bien que la confusion soit soigneusement ou arbitrairement entretenue, y compris dans certains textes, ne pas confondre domiciliation et résidence : se faire envoyer son courrier à une adresse donnée, n'implique pas nécessairement d'y être résident fiscal (sauf à être contredit par les 3 points ci-dessous)

3) Résidence fiscale = En droit interne français, l’article 4B du Code Général des Impôts considère comme fiscalement domiciliées en France :
- les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal sur le territoire français ;
- les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité n’est exercée qu’à titre accessoire ;
- les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Dans ce contexte, et, au cas par cas, un retraité français vivant à l’étranger et percevant des revenus conséquents des caisses de retraite françaises ou un non-résident ayant conservé en France un patrimoine immobilier à usage personnel ou loué, peuvent être toujours considérés comme des résidents fiscaux français.

Ainsi, si vous louez un logement à un tiers, tout en étant résident étranger, vous resterez redevable:
- des taxes foncières ;
- de l’imposition des revenus fonciers nets au minimum à 20% ;
- et de l’impôt de solidarité sur la fortune alors que vos placements financiers y échappent.

Par ailleurs, et selon le BOI-IR-DECLA-10-20120912 :
Les personnes effectuant un tour du monde sont imposables auprès du service des impôts dont relève la commune de rattachement choisie, qui est soit celle :
- du représentant fiscal ou de la personne mandatée ;
- ou du lieu des intérêts économiques ;
- ou du port d'attache du bateau.