Port de Toulon - impayés - procès

Tu as ton livre de bord?

Merci pour les réponses.

Oui 2 nuits de l'ordre de 100 € et 100 en plus de pénalités...
Pas de relevés du port, pas de preuves de ma présence mais des copies d'autres condamnations (des bateaux ventouses à l'année..!!)

J'avais pensé au livre de bord mais c'est léger, manuscrit et de plus à 2000 km à bord....

Justice de proximité la charge de la preuve est au demandeur.

J'ai eu deux fois ce problème avec le port d'Antibes qui me relançait pour des nuits soi-disant impayées que j'avais réglées en espèces. Heureusement j'avais exigé des reçus (pas donnés très volontiers...) et c'en est resté là.
Si le tribunal "de proximité" est saisi, en effet plus moyen d'argumenter. Peut-être demander un délai jusqu'à ton prochain séjour à Toulon ? Si ça remonte à 2 ans on n'en est plus à 6 mois près.

Je ne sais pas si c'est possible (acceptable par le tribunal), mais si tu as des preuves que tu étais ailleurs (relevé de Cb, ticket dans un autre port, ...) tu peux leur proposer de leur envoyer par courrier?

Je pense que si il y a évidence, un tribunal auras autre chose à faire que perdre du temps pour un litige de 100 euros ...

Mais bon, je ne suis pas juriste je ne sais pas si ça se fait et quels sont les usages ...

Il me semble qu'une convocation au tribunal mentionne la possibilité de démontrer que l'audience n'aura pas lieu d'être.

Je me souviens avoir été convoqué au tribunal des affaires sociales pour une histoires de cotisations non payées à une caisse de retraite dont je ne dépendais plus depuis lurette. J'ai répondu à la convocation en envoyant des preuves de mon affiliation à un autre organisme.

La date de l'audience est largement dépassée, et je n'ai jamais eu de nouvelles, ni du tribunal, ni de la caisse de retraite (très réputée pour sa gestion plus que foireuse !)

J'ai retrouvé les détails de l'affaire : il s'agissait en fait d'une signification de contrainte par huissier contre laquelle je pouvais faire opposition auprès du tribunal des affaires sociales, ce que j'ai fait en joignant tous les justificatifs. J'ai ensuite reçu un accusé de réception de l'oppositon précisant que je serai convoqué ultérieurement. J'attends toujours, mais peut-être que dans ton cas la convocation étant faite, tu dois t'y rendre. A vérifier, mais Erendil est de bon conseil...

procédure orale, mais il est possible de faire des conclusions.

vu le faible enjeu ce que je ferais personnellement :

cas 1° j'ai une assurance protection juridique je leur passe le bébé.
cas 2° j'ai pas - je rédigerai sous forme de conclusion mon argumentaire a démontrer que la partie adverse n'apporte pas la preuve de ma présence, qu'a titre complémentaire j'informe les parties qu'aux dates indiquées j'étais ... a tel ou tel endroit, preuves, etc ...
que compte tenu de la distance, et du cout du transport je ne pourrais être présent à l'audience à cette date, et que je demande au tribunal de bien vouloir statuer sur mes conclusions écrites, a défaut de renvoyer à une date ultérieure (proposer des dates ou il vous serait possible d'assister à l'audience).
Au pire tu serais condamné a 200 € si j'ai bien compris.
ça coute moins cher que de serrer la main d'un avocat, ou de se rendre là bas juste pour ça.
Au mieux le juge les renvoi dans leur 22 faute de preuve.

Excellent!!

Sinon tu signes un mandat a Jacques Erendil pour te représenter il est "local"

Bof tu es nouveau matelot et tu traites les gens du sud de mafieux !
ben, ils vont te faire une proposition, que tu ne pourras refuser !!!!
:whaou: :tesur: :oups: :-( :-D

Exact d'autant que ma navigation était constituée de mouillage sauvages (iles d'Hyères..) sans preuves possibles ou sans déranger des gens que je ne vais pas embêter avec ça..

il aurait été bien plus simple de repondre à la relance faite par le port ...

j'ai eu deux affaires ainsi ,qui ont été reglé en 5nm par un coup de telephone ..

et maintenant je garde les reçu quelques temps que tous les ports donnent

J ai decouvert ainsi que les ports de Toulon se sont tous regroupés au sein de la cci et peuvent ainsi pratiquer des tarifs élevés puisqu' incontournables...au contraire de la cote italienne ou les gestions de port sont multiples pour une zone donnée...

Tout dépend de la somme réclamée par le port. Je suis loin d'être pété de thunes mais pour ce genre de litige si c'est une somme inférieure à la consultation d'un avocat et qu'il n'y a pas moyen de communiquer avec eux en direct, au téléphone comme suggéré par Calypso, je brise-là en payant et basta. Avoir un bateau m'a appris entre autres à ne pas être radin, il est parfois aussi demandeur sinon plus qu'une maîtresse ;-)

" ... surtout dans ce Sud désolé mais +/- mafieu ..."

La c'est la phrase de trop !

Démerde toi avec tes problèmes et j'espère que les sudistes mafieux vont arrêter de t'aider.

:aurevoirdame:

Maffieux avec un x. Tu sais qu'en dénonçant une Maffia tu risques de te retrouver par le fond avec un joli socle en béton autour de tes pieds délicats ? Si ce n'est pas le cas, tu n'as simplement pas affaire à une maffia auquel cas tu peux nous épargner ce genre d'outrance langagière. Et après on dit que nous avons mauvais caractère, les seuls que j'ai entendu s'en plaindre sont des abrutis finis et le mieux qu'ils puissent faire est effectivement de ne plus mettre les pieds dans ce qu'ils appellent le Sud :aurevoirdame:

Je n'ai pas trouvé la mention des mafieux dans ton propos, que tu as peut être corrigé, mais la susceptibilité extrême des gens du sud s'explique beaucoup par le fait d'en avoir marre de ce genre de commentaires.

Ce n'est pas parce que tu plantes un port que les sudistes vont traiter tous les nordistes de voleurs, par exemple.

Pour revenir à ton histoire, procédure orale, cela veut dire que tu dois comparaitre physiquement à l'audience. Toi, ou ton représentant, qui ne peut pas être moi, parce la loi n'en donne pas possibilité. Il peut déposer des conclusions et des pièces, mais seulement s'il est présent pour les soutenir. S'il n'est pas là, le juge ne peut rien faire d'autre que de statuer sur les seuls éléments de l'adversaire. Regarde, c'est à tout les coups marqué sur la convocation que tu as reçu.

Une solution serait, avant l'audience, de téléphoner au port pour essayer de s'expliquer et chercher une solution amiable. Si vous y arrivez, facile, le port t'envoie une lettre de désistement que tu communiqueras au tribunal pour les prévenir que personne ne se présentera et demander la radiation. Si vous n'y arrivez pas, il te restera le tribunal en espérant échapper aux 100 € de pénalités.

A toi de savoir si le jeu en vaut la chandelle. C'est valable pour les gens que tu ne veux pas déranger pour demander des attestations. Si tu vas devant le tribunal les mains vides, le juge n'a aucune raison de te croire. Tu dois avoir des éléments probants contestant les éléments présentés par le port, en te rappelant que ce n'est pas toi qui compte, mais ton bateau. C'est son absence à lui que tu dois démontrer.

Jacques

Bon, on va pas en faire un plat. On accepte une fois pour toute l'idée caricaturale que le Nord est peuplé d'alcooliques, l'Est de casques à pointe, l'Ouest de ploucs, le sud de mafieux, et le Centre d'un peu de tout ça, et on arrête de se prendre la tête sur les clichés. Il a eu tort, il s'est pris un coup de baguette, maintenant on passe à autre chose.

Je rectifie y'a beaucoup d'alcolo en Bretagne aussi, plus que dans le nord!

Entièrement d'accord. Ceci dit il faudrait inventer l'équivalent du Point Godwin pour ceux qui placent le mot "maffia" dès que quelque chose leur déplaît ou les dépassent :litjournal:

Pour te défendre, tu dois effectivement être présent ou être représenté par des personnes limitativement habilités munies d'un pouvoir spécial, si elles ne sont avocat (voir l'assignation pour la liste).
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Si tu es absent, ou si tu n'est pas représenté, cela ne dispense pas pour autant le juge d'examiner les pièces qui seront fournies par le demandeur et à qui il appartient de rapporter la preuve de ta présence pour les deux nuits qu'elle te réclame.
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Suggestion : écrire au tribunal pour lui indiquer qu'en raison de la distance et de l'enjeu de la procédure tu ne te rendras pas à l'audience, et en profiter pour glisser que de toute manière le demandeur ne justifie de ton occupation dans le port durant ces deux nuits.

C'est à toi d'estimer la garantie en question, en ce domaine le 100% n'existe pas. Si tu as de quoi prouver que ton bateau n'était pas au port ces deux nuits, le risque est quasiment nul et même si tu perds tu gagneras en appel. Pour te faire payer c'est bien à eux de prouver que ton bateau était dans le port et non l'inverse. Ce sont eux les fonctionnaires assermentés et rémunérés pour que le port ne ressemble pas à une auberge espagnole, non toi. Ils auront beaucoup de mal à prouver qu'il s'y trouvait s'il ne s'y trouvait pas et même plusieurs à témoigner le Tribunal estimera que faisant partie d'une même équipe le témoignage de 3 employés de port ne pèsera jamais aussi lourd que celui de 3 témoins n'ayant aucun rapport entre eux.

Garde également à l'esprit que l'erreur est humaine, et que les Provençaux, Occitans, et même les Corses et les Catalans sont des êtres humains :langue2:

On discute hein, parce que l'enjeu n'en vaut pas la chandelle...
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La Cour de cassation juge en droit, certes. Mais comme je l'ai déjà indiqué, le fait que le défendeur ne comparaisse pas ne dispense pas le juge d'examiner le bien fondé de la demande et d'examiner les pièces qui seront produites à l'appui de la demande. Or, c'est au demandeur qu'il appartient de rapporter la preuve des faits qu’il allègue.
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Et la Cour de cassation serait parfaitement bien fondée à exercer son contrôle sur ce point.

alors continuons à parler technique, juste pour passer le temps, parce qu'on commence à avoir moins envie d'aider Sunsetvar, qui n'a l'air de trouver acceptable dans notre département que ses couchers du soleil.

Une erreur matérielle, ce n'est pas tout à fait ça. C'est par exemple se gourer dans une addition ou dans une date, mais sans que cela n'influe sur le sens du jugement rendu. Typiquement, c'est quand le juge se goure dans le calcul d'une indemnité parce qu'il se trompe dans la durée ou dans une multiplication, ou n'applique pas le bon taux.

Par contre, l'appréciation inexacte d'un fait n'est pas une erreur matérielle. Ne pas tirer de conséquences d'une constatation, ce n'est pas non plus une erreur matérielle. Ce sont des erreurs de jugement.

Par contre, si le juge omet de statuer sur une demande, c'est bien une erreur matérielle.

L'erreur matérielle se corrige par le juge qui l'a commise, l'erreur de jugement se corrige en faisant appel du jugement.

Mais bon enfin, là, on parle à la taverne tranquille, mais il ne faut pas oublier que rien n'est si simple, et qu'il y a des thèses de 700 pages écrites sur le moindre point de détail juridique. C'est dire s'il y a de quoi parler.

Jacques

"l’erreur matérielle est la mauvaise traduction d’une pensée juste " Cette citation n'est pas de moi, mais elle pourrait clore ce débat.

Si j'avais une facture d une même nuit passée ailleurs, bien sur mais ce n était pas le cas j etais reparti avec des gens sur les iles..
J'ajouterai pourquoi faire 2 nuits a Toulon?...mais c'est hors cadre...

Oui j etudie la question mais genant d aller relancer des gens pas forcemment tres proches pour des broutilles...

es tu certains de ne pas être parti tard ?
il y a des ports ou passer une certaine heure la journée est due que tu passes la nuit ou non .

Oui je pense qu'il y a une tendance générale et pas nouvelle à ponctionner (je n'ai pas dit "racket" pour ne pas perturber les saintes âmes croyantes de la Gomera) et ceci (cci?) particulièrement dans le Sud que je définirai entre Marseille et Menton (bande côtière) et c'est comme ça et je persiste et c'est l'objet de mon post initial aussi...

Je ne me plains pas, je dénonce juste certaines réalités du Sud et le non-dit nest pas la solution...et au fil de nombreuses annees cela ne s est guère amélioré...
Ceci etant, j'ai remercié les quelques qui ont emis un avis éclairé...
...
Si les gens du sud se sentent solidaires des cci, pratiques portuaires et autres casinos ( au sens rital du terme) qui puis je?

Denoncer sans rien prouver n'est pas denoncer. Je sais pas comment ça s'appelle Mais t y va un peu fort, meme si c'est vrai que dans le sud nous sommes tous des voyou , escrocs, bandits. Surtout les pros plaisance.c'est notre fierté notre adn . Des fois, même, la nuit on mange nos chiens,crus a l huile d'olive. :scie:

Nos societés nautiques sont en proces avec la cci depuis les années 70,c'est pas pour ça qu'on va les traiter de maffieux :-)

La reponse du genre sudiste serait pour toi: " et ta mere elle sait ou tu es?..."

Pour moi, la question sera réglée dans moins d'un minute : à fond de cale, le lourdingue :goodbye:

Etre delassé.... c koi?
Se coup si ta perdu tu pay...ah d accord!
Oui de l amour
Toujours!....

Oui par exemple "carpe diem" c'est pas mal pour ça...

Sunsetvar,

C'est ahurissant le nombre de conneries et de lieux communs que tu écris.

Tu parles de la CCI du Var et tu généralises à tout le département ? Sais tu combien de ports la CCI gère encore ? Sais tu lesquels ?

Allez, on parle de 6 ports, soit 2.500 anneaux, dans un département qui en compte plus de 45 pour près de 50.000 anneaux...

Les autres sont quasiment tous gérés par une structure municipale.

Tu parles de ton problème dans le port de Toulon. Ok, je t'ai répondu sur le juridique, mais sur le fond...

Le port n'a pas inventé ton passage. Il n'a aucun intérêt à cela.

Si tu es facturé, c'est qu'un agent portuaire a relevé le nom de ton bateau amarré à une place payante. C'est aussi con que cela.

Avant d'arriver au tribunal, le Port t'a envoyé une facture, puis t'a relancé pour son paiement. Par téléphone. Puis par courrier. Probablement plusieurs fois. Ils t'ont parlé.

S'il s'agissait d'une erreur, d'un autre bateau, si tu étais finalement parti juste après avoir été pointé, c'était là qu'il fallait le dire. Et l'histoire se serait réglée comme cela.

Alors tu peux effectivement juger les varois tous mafieux, les pires par leur propre comportement, les autre par complaisance, mais comment apprécier alors ce que tu as fait toi ?

La fraude, qu'elle soit comme ici envers un service public, ou qu'elle soit dans un cadre privé, reste un vol. Le reste de la collectivité paiera pour toi.

C'est justement en appliquant une règle claire et unique, sans passe droit, que le Var sortira des pratiques déplorables qu'il a effectivement connu.

Donc en poursuivant et en faisant condamner un usager qui ne veut pas payer un service public qu'il a consommé.

Jacques

Et si on prenait le point de vue adverse. Voilà un port dont le gestionnaire vérifiant ses comptes s'appercoit qu'un quidam est resté 4 j et a payé 2 ( que ce soit vrai, ou une erreur de saisie dans son logiciel ou une erreur de l'employé ayant constaté ne change rien le gestionnaire n'est évidemment pas au courant ). Il fait donc son travail et envoie la facture au quidam. Ce dernier ne répond pas et fait le mort , sûrement un gredin qui croit qu'on peut ne pas s'aquitter de ses dettes, même dans notre beau sud. Du coup vu le montant procédure rdv au tribunal de proximité pour le contraindre à payer et vu qu'il n'a pas contesté ni signaée d'erreur , se contentant de faire le mort depuis le début. Encore un plaisancier parti à la cloche de bois...

En arrivant au port, surtout les gros, il m'est demandé mon acte de francisation que je récupère en allant régler. sur ce papier, il y a NOM et Numéro d'immatriculation.

Peut-être même qu'une association compétente entamera des poursuites à son encontre pour motif de racisme anti-Provençaux, on peut toujours rêver :-D

Oh, c'est qu'on s'énerve facilement nous autres c'est bien connu, faut juste pas nous chauffer :heu:

Le nord, c'est donc tout le contraire du sud ?
Dans un port anglais, devant partir très tôt à cause des courants, je suis passé à la capitainerie : le veilleur de nuit n'était pas habilité à encaisser.
J'ai laissé mes coordonnées : jamais reçu de facture.

Le plus curieux : en Norvège : une pompe à gaz oil on se sert on marque dans un cahier combien de litres on a pris et son adresse, la facture arrive plus tard à la maison, mais c'est très au nord !