"Plutôt couler qu'être dérouté vers un port français !" ...

Je pense que l'aviso a raté une bonne occase d'essayer la précision d'un des Exocet qu'il a à bord...
on n'a pas toujours de bons moments de franche rigolade à bord d'un bâtiment de la Royale!...

Ben non, justement.
Si le gars préfère vraiment perdre son navire plutôt que de répondre de ces actes devant les autorités françaises, cela implique qu'à son point de vue, il n'a pas grand chose à perdre.

Or, en dehors de toute considération morale, pour respecter une obligation quelconque, il faut y avoir plus d'intérêt qu'à ne pas la respecter.

Dans le cas, présent, l'affréteur estime préférable de perdre son bateau plutôt que se soumettre.

Le stade suivant (si les foudres de l'autorité étaient encore plus puissantes), seraient d'éliminer les témoins...

Réquisition du procureur (le jugement sera rendu le 22 janvier prochain) :
- 300 000€ d'amende pour l'affrêteur
- 5 et 4 ans de prison pour le capitaine et son second, interdiction à vie de commander des navires de commerce de plus de 500 tonneaux.

Le capitaine et son second étaient absents au procès : ils font l'objet d'un mandat d'arrêt international.
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Et dire que pour l'Erika cela a été exactement l'inverse :les autorités Francaise lui ont refusé l'autorisation de venir s'abriter dans un port...

Pour 'lOcean Jasper à 60 milles n'etait il deja pas en dehors des eaux teritoriales ? Pourquoi lui dire dans sortir ? (peut etre voulait il dire de la zone economique ?)

Il faudrait surtout réformer le code international de la mer afin que quelque soit l'endroit du globe où ils naviguent et leurs pavillons de con-plaisance les pollueurs et autres j'en foutre (jean-foutre, gens foutre) soit poursuivis pour leur méfaits...

Il avait proposé 500 000$ (400 000 euros ?) à la famille pour éviter un recours juridique et récupérer le bateau et surtout la marchandise.

L'état français (et la femme du pêcheur) avait refusé.

Tu peux donc ajouter à cette somme la valeur de la cargaison qu'il a perdue et qui n'est certainement pas indemnisée par les assurances.
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C'est beaucoup plus compliqué que ça.
Faire un fil sur le sujet serait passionnant mais demande un gros boulot.

Beaucoup de projets dans le bon sens actuellement en ligne.
ll n'en reste pas moins que faire évoluer le droit maritime est une tâche très lourde et très lente qui concerne plus d'une centaine de nations aux avis très partagés.

Pour t'amuser, commence à définir le plateau continental au large de la Guyane.
Plus d'un géologue s'y usent les dents.
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Ne pas confondre armateur et affréteur.
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Ce ne sont pas "les eaux internationales doivent être modifiées" à proprement parlé, mais le droit d'exploitation, ce qui est différent.

Souvenons nous du "conflit" avec les Gibis au sujet des Minquiers et des Ecréhous!
Nous avons frisé un épisode du genre des Malouines!!!

Cas d'école ou prise de chou ==> la Mer Caspienne : un lac ou une mer ?

Jusqu'à la dislocation de l'URSS, le statut de la mer Caspienne était clair : l'Iran et l'URSS la voyait comme un lac séparé selon une ligne médiane.
Aujourd'hui, 5 états sont concernés, chacun cherchant à faire appliquer le régime juridique qui lui est le plus favorable.

On y trouve des gisements d'hydrocarbure très importants, des conduites vitales pour l'économoie régionale, sans parler des esturgeons ...

Si cette mer est un lac, ça signifie que sa superficie est intégralement partagée en 5 portions proportionnelles à la longueur du littoral des états et l'utilisation des ressources ne peut se faire que dans la foulée de décisions unanimes.

Si c'est une mer, elle est soumise à la Convention de Montego Bay et l'exploitation des ressources est gérée par l'état riverain dans la limirte de son plateau continental.
Le centre de la Caspienne serait alors ouverte à toute exploitation offshore.

Autre sujet en ce moment : l'ouverture de nouvelles voies maritimes dans le grand nord avec la fonte des glaces arctiques.
Il est clair qu'on verra bientôt se poser la question de la nature juridique et du régime applicable aux détroits du nouveau trajet arctique.

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La France (St Pierre et Miquelon) et le Canada étaient en concurrence au sujet des ressources halieutiques et du potentiel hydrocarbure en Atlantique-nord.
L'histoire s'est soldée en faveur du Canada d'où la forte chute en pêche pour la France.

Mais le sujet pourrait refaire surface : le Canada demande une extension de sa ZEE dans ce coin qui est fortement enclavé.

L'histoire du gazoduc en mer Baltique : l'Estonie ne veut pas en entendre parler dans sa ZEE et la Finlande et la Suède estiment que ça porte préjudice d'un point de vue environnemental.

Le Japon : litiges multiples avec ses voisins chinois, coréens, taïwanais et russes. Le Japon relance l'idée d'agrandir sa ZEE.

Et la région de Malacca avec l'Indonésie, Singapour et la Malaisie.

Pour la France, demande d'extension des ZEE Nouvelle-Calédonie et Guyane acceptée en 2009.

Mais attention: il y a le plan d'eau (en surface), la colonne d'eau, le fond et le sous-sol.
Et faut pas croire qu'une autorisation d'agrandissement donne droit à tout type d'exploitation.

D'ailleurs, du point de vue du droit, on ne sait pas très bien ce qui se passe pour la colonne d'eau dans le cas de son exploitation.

Donc, après avoir additionner quelques cas, on peut maintenant les multiplier ... :-D

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Gadloo !!!!!!
A la la bataille de la Mer Jaune entre le Japon et la Russie en 1904 (navires de la fin du XIXe) les Japonais ont ouvert le feu à la portée maximale de leurs 305 mm, 8 milles nautiques.
Les petits 155 mm avait une portée de plus de 3 M.

Voir
en.wikipedia.org[...]low_Sea

Pfff
Dans ton domaine, si on ne lit pas l'anglais !
Et moi, j'ai cherché dans le domaine de la royale, pas de la biffe...
J'ai eu un peu de mal, car il n'y a pas beaucoup de batailles navales dans la seconde moitié du XIXe. J'ai pensé à Tsushima et à l'amiral Togo, mais c'était pas typique...Le Jutland, c'était trop tard, sans parler du Hood et du Bismark ou du Tirpitz...

Sur l'histoire de la portée du boulet de canon, j'ai un doute sérieux.
Qu'au 17ème siècle on puisse envoyer une burne à une lieu marine, soit 3 Milles soit 5 km .... :mdr:

A la fin du 19ème siècle, on arrivait péniblement à des qualités balistiques d'une portée utile de 2 500m pour les plus sophistiqués.

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Je n'ai jamais noyé personne, moi Monsieur. Même pas un poisson !!!

Sous le Consulat :

"Signalons la caractéristique majeure de cette artillerie: on ne pouvait pas tirer au dessus des troupes, la flèche maxima était en effet inférieure à hauteur d'homme. L'artillerie devait être en première ligne, ou bien il fallait ménager des brèches dans les troupes amies pour que l'artillerie, placée quelques centaines de mètres derrière, puisse tirer! Les faibles portées impliquaient aussi qu'on s'avance trés prés des lignes ennemies, de 500 à 700m, ce qui rendait difficile leur retrait du front, qui en tout cas ne serait pas passé inaperçu de l'adversaire. "

rosalielebel75.franceserv.com[...]ue.html

Et ici :

"Canon de 95 modèle 1888: Ce canon fait partie du matériel Lahitolle et fut adopté en 1875. Il utilise une vis de culasse modèle Treuille de Beaulieu grosse et courte prenant appui dans un écrou en acier vissé dans le corps du canon. L'obturateur est celui de Bange.
Poids: 1400kg, projectile 12kg, vitesse initiale: 440m/s, portée: 9800m.".

rosalielebel75.franceserv.com[...]ge.html

Bon, aller, je me suis planté sur une quarantaine d'années.
On ne voit pas le temps passer.

PS Tu noteras que mes liens au moins sont en français .... :heu:

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Pour reprendre l'histoire de l'extension des ZEE, je retrouve un papier du géophysicien Walter Roest, et comme j'ai pas de scanner ... Entre "", c'est lui qui parle.

La convention sur le droit de la mer (toujours Montego Bay) indique qu'il faut retrouver le pied de talus, la rupture de pente la plus marquée qui délimite les grands fonds et ce n'est pas si simple : au fond de la mer, une pente de 4 à 5% peut être considérée comme abrupte.

"Cela semble facile, mais c'est compliqué. Dans le golfe de Gascogne c'est assez simple. C'est une autre affaire en Guyane avec les apports sédimentaires de l'Amazone. Difficile de savoir si on est encore dans la pente ou sur les grands fonds."

Si on trouve le pied de talus, il y a deux formules si un état veut s'étendre : soit une distance de 60 milles au-delà du pied de talus ce qui n'a pas d'intérêt s'il se trouve dans la ZEE, soit un calcul à partir de l'épaisseur des sédiments ==> c'est la règle dite du 1% :
"Si à 300 km du pied de talus il y a encore une couche de 3km de sédiments, cela devient la limite extérieure du plateau.".

Mais, pour éviter que les états ne revendiquent la moitié des océans, les Nations Unies ont imposé 2 contraintes à ces possibilités :
-la zone sous juridiction ne peut excéder 350 milles
-à partir de l'isobathe indiquant 2 500 mètres de fond, la zone peut encore dépasser 100 milles, pas plus.

Quand ils présentaient leurs dossiers (clôture en 2009) les états pouvaient combiner les 2 au mieux de leurs intérêts.

C'est ensuite une commission de géologues, de géophysiciens et d'hydrographes qui se réunissent sans s'intéresser aux aspeccts juridiques ou politiques.

Pour la France il faut aller voir le dossier Extraplac sur le net qui a été rédigé par l'Ifremer (maître d'oeuvre scientifique et technique) avec l'Institut Français du Pétrole, l'Institut Polaire et le SHOM.
Ce dossier a coûté 20 millions d'euros (10 ans de travaux) à comparer avec les danois qui ont mis 60 millions sur la table.
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