Passeur, passagers, assurance...
Bonjour à tou(te)s !
Dans le cadre d'un festival sur la Vilaine, nous avons un souci car nous avons besoin d'un passeur l'après-midi + soirée pour faire la liaison entre les 2 rives. Je me suis proposé de le faire (j'ai mon permis hauturier), j'ai déjà fait le passeur au port d'Arradon pendant 2 étés donc pas de souci pour les manœuvres. Il y aurait au max, suivant le bateau, 15 personnes + moi à chaque aller/retour.
Ces passages seront payants pour les passagers, une somme modique.
Question :
-Légalement, ai-je le droit de faire ce job ? (d'un point de vue transport de passagers, assurances... que se passe-t-il en cas d'accident ?)
Merci pour vos réponses
Ronan
Sur le bassin d'Arcachon il y a, en saison, du coté du Cap-Ferret des navettes corps-morts. En discutant avec le responsable sur la difficulté de trouver des pilotes voici la raison invoquée: Capitaine 200 obligatoire car passagers payants.
pas forcement ,si le payement est pour une association et que le passeur est bénévole .
mais comme on dit si les bénévoles étaient mieux payés il y en aurait davantage .
alain
Comme le dit l'ami Fritz si le pilote est bénévole et que le paiement va à une association...
Et si le bénévolat n'est pas rémunéré directement, ça n'empêche pas le bénévole de bénéficier des activités de l'association...
Donc:Moi qui ne possède pas de permis de conduire les voitures, dans le cadre de cette manifestation je peux quand même utiliser un véhicule pour faire les navettes entre le port et la gare?
🤨
Il faut toujours distinguer le Pénal et le Civil.
Le fait de faire payer un service crée un lien contractuel entre les parties.
La loi est formelle quant à la responsabilité en cas d'accident de personne: "Nul ne peut s'exonérer de ses responsabilités". Il y a toujours recherche en responsabilité en remontant jusqu'à l'organisateur ou le donneur d'ordres.
Vous avez donc vivement intérêt à faire préciser votre position par votre association.
de multiple associations font ce genre de navettes , il serait bien de leur demander comment ils organisent la chose ..
Je pense au "Temps Tete " a Douarnenez par exemple à Brest , à la Semaine du Golfe du Morbihan ..à Douarnenez il y a en ce moment du personnel
