Pas de pause fiscale pour les plaisanciers

et bien pourquoi tu 'tetonnes , on est tout de meme riches non...regarde moi j'ai un beau bateau et en plus je ne vais pas aller au resto du coeur cette annee, peut etre l'an prochain.
Il m'ont meme demandé une taxe d'habitation pour mon lieu de travail parce que je suis SDF ce qui est INTERDIT ( interdit les pauvres, circulez y'a rien a voir nomdejiu!!!!)

C'est ça la com! En fait je me suis mal exprimé la baisse est supérieure à 10%.

Ce sujet a fait l'objet déja d'une demi douzaines de fils.

La rumeur d'une hausse du prix des places a apparament été lancée par un exploitant de port, qui trouvait là un argument à bon compte pour justifier une hausse du prix des places.

La première chose à faire de vérifier ce qui se passera dans son port.

A Bandol, après l'application de la réforme, la taxe foncière passera de 304.000 €, montant 2012, à 225.000 €.

Dans d'autres ports, comme à Port Camargue, la baisse serai plus faible, de l'ordre de 6%.

Et je n'ai pas encore trouvé d'endroit où la Taxe foncière serait effectivement en hausse.

Et l'argument d'une hausse de 25% du prix des places est simplement grotesque.

Généralement, la Taxe Foncière intervient pour 10% environ dans le budget du port (7% à Bandol). Il faudrait donc qu'elle soit multipliée par 3,5 pour arriver à 25% de hausse du prix des places.

Attention, la taxe ne sera ni de 80, ni de 110 € par place. Ce forfait déterminera la base d'imposition. Qui sera (ou non d'ailleurs), actualisée par un coeficient de 2,995, et sur le résultat sera appliqué les différents taux d'impositions communaux, intercommunaux et départementaux. Regardez votre avis d'imposition de votre maison ou de votre appartement (ils arrivent en ce moment) et vous comprendrez.

Ce qui est attendu, c'est le décret d'application qui fixera les conditions de la modulation locale (quatre paliers prévus, -40%, - 20%, +20%, +40%).

Ce decret est effectivement en cours de négociation, mais heureusement, il n'y a pas que la FFPP face à Bercy. Il y a aussi et surtout l'UNAN.

Alors gardez un peu de sens critique, et ne tombez pas dans le panneaux des exploitants de port (FFPP) qui vont vous raconter qu'ils doivent augmenter votre abonnement à cause des impôts.

Rapprochez vous plutôt de l'association de plaisancier locale. Controllez strictement les montants annoncés, et cela sera d'ailleurs l'occasion de rentrer dans les comptes du port.

Jacques

Je suis bien d'accord, mais ça m'étonnerait que Bercy ait comme objectif de diminuer les rentrées fiscales.
Il y aura globalement un surcroit de rentrées fiscales avec des gagants (temps mieux pour bandol) et des perdants certainement plus nombreux. La simulation à +25% concerne le port du cap d'agde est a été faite à la demande du maire adjoint député de la ville par un expert.

les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent

GEN66
COLUCHE avait raison il y a des citoyens plus egaux que
d autres
pourqoi mediterranee 110 et ailleur moins
tous au meme prix le plus bas autant que faire se peut
dites moi ce ministre la il ne precherait pas un peu trop pour sa cote a lui...
vous savez que les anglais roulent au GO rouge?
et que toute l europe leur casse les pieds et ils resistent
peut etre que les plaisanciers anglais
font du hard lobbying
bientôt les élections.......messieur les elus..

Chacun voit midi à sa porte. Se bouger c'est bien, mais ce n'est pas parce que les autres sont plus passifs que c'est des cons.
Vous êtes vous bougé lors des diverses réformes des retraites ?
Que faites-vous contre la discrimination des Roms ?
Pour résorber les SDF ?
Contre l'augmentation des assurances ?
Contre la baisse de qualité des cantines scolaires ?
Chacun fait ce qu'il peut, ce qu'il ressent.
Et dites-vous bien, que ces 2420 idiots, il revient d'abord à vous d'aller les convaincre de vous rejoindre.
Discutez un peu avec eux, vous comprendrez un peu mieux, peut-être que vous n'êtes pas non plus sur un piédestal au centre du monde.

quand on se bat on peu perdre quand on se bat pas on a déjà perdu ............ réponse a tes questions !

Chaque jour qui passe, mon pays me sort un peu plus par les yeux.Il était déjà clair qu'il n'est plus possible d'entreprendre dans la sphère économique ,maintenant il devient évident qu'à tres brève échéance il ne sera plus possible non plus de vivre notre passion de la voile...Enfin pour quelques années car l'histoire de France nous enseigne qu'on ne fait qu'alterner les exagérations et quon ne sera jamais "normaux" . Aucun des points qui font consensus dans tous les pays du monde ne le font en France.Une seule posture possible: l'accepter ou partir...

et oui nous sommes des vache a lait . il y a des plaisanciers français retraité qui vende tous pour aller habiter sur leur bateau en Tunisie par exemple il n arrive même plus a vivre en France si ça ces pas triste !!!!!!!!!!!!!.

oui mais raler avant d'avoir mal , avant de savoir vraiment quelque chose fait parti de la culture à la française .... s'est desolant.. et vraiment risible et les autres pays se foutent de notre gueule...

Si j'ai bien compris, l'État hideux qui nous gouverne se prend 80€ pour une place de port qui nous est revendue entre 2000 et4000€. Puis sous revendue 30€ par jour quand nous ne sommes pas là.
Moi je pense que ce sont les ports qui se foutent de notre G.... et que cela dure depuis 30 ans.
Ils n'ont d'ailleurs pas tord de le faire tellement nous ne le voyons pas.
Je ne suis pas surpris que VetV tombe dans cette grossière manipulation. Le travail de journaliste professionnel se perd. Il faut venir ici pour trouver une analyse de la qualité de celle d'Eärendil. Comment être surpris que leur ventes s'écroulent?

c'est un peu rigolot ce sujet...

Personne ne sait quoi que ce soit Sauf Erendil et tous le monde cri aux scandales

Par contre on denonce une hypothetique injustice entre le littoral atlantique et med et jamais je n'ai entendu de protestation entre la difference enorme du prix de location des pontons .

Ici en Atlantique /Manche pour un bateau de 10.5m on paie en moyenne 2000€ je dis bien en moyenne ... on peut naviguer tout notre soult dans presque tous les ports sans debourser un centime (j'ai un copain qui l'année derniere a passé 80 nuitées en dehors de son port ,gratos et tous les soirs au ponton) par contre en med le prix est au moins 50% voir le double et personne ne lance une petition ni ne proteste ni se demande pourquoi ce fait ...

Et je pense que la realisation et l'entretien d'un port à marée ça doit couté autre chose ...lorsque l'on voie les millions d'euros pour le devasage... et le service rendu est surement et largement meilleur ici qu'en med ...

voilà a mon avis une interrogation et un fait a mediter et un sujet a explication et ensuite surement à protestations , plutot que de gueuler sur une rumeur de ponton

gen66
ciao a tutti
bien entendu que j ai lu le post initial mais
<< mediterranee>>
je veut bien mais une taxe fonciere doit avoir un rapport avec la taille de l anneau et du lieux
tiens entre saints
entre Cyprien d un coté et Tropez de l autre il y a de la difference no?
de toute facon j ai bossé toute une vie c est ma seule passion et je paierais ce que l on me demandera de payer
en me disant que c est peut etre pour la cause ......
du tonneaux percé de pape FRANCOIS II.

Pour mon cas perso, la taxe de mouillage a augmenté de 110% en 2013. Il faut dire que la zone de mouillage est maintenant gérée par la mairie alors qu'elle l'était auparavant par une asso de plaisanciers !
Comme quoi il n'y a pas que les gestionnaires de ports à s' en mettre plein les poches.

J'ai bien écrit 110% .

Pour un petit résumé de la situation tiré d'actu nautique et d'article de Le Marin et des discussions en cours d'associations de plaisanciers au plan national avec les pouvoirs publics.

Comme n'importe qu'elle entreprise privée, les ports de plaisance sont soumis à l'impôt, qu'ils soient publics ou privés. A ce titre, ils acquittent donc la taxe foncière, une fiscalité qui rentre dans leurs charges, et qui est donc logiquement intégrée dans le prix de l'anneau réglé par les plaisanciers.

Un contentieux existe depuis des années dans ce domaine
avec les services fiscaux de l'Etat, qui oppose les ports de
plaisance français et le Ministère du Budget. Au début des années 1970, les services fiscaux français ont mis en place un système de calcul de la taxe foncière forfaitaire, basé sur une valeur locative du poste d'amarrage, s'élevant à 700 Francs.

Un port de plaisance qui avait 100 postes d'amarrage avait donc une valeur locative de 70000 Francs. A cette valeur locative, les services fiscaux pouvaient ajouter un coefficient de commercialité compris entre 1 et 20%. A titre d'exemple, les ports de plaisance de la Côte d'Azur étaient à 20%, ceux de Languedoc-Roussillon plutôt aux alentours de 10-15%.
La taxe foncière était ensuite élaborée à partir de cette valeur locative, par les collectivités locales, et pouvait donc varier, d'un port à l'autre...

1- La méthode forfaitaire a été jugée illégale :

En étudiant les textes fiscaux, certains ports de plaisance, notamment Port Vauban à Antibes, se sont rendus compte que le principe même du calcul forfaitaire de la valeur locative du port était illégal, car non inscrit dans le Code Général des Impôts, et ont donc décidé d'attaquer le ministère du Budget devant la juridiction administrative.

Un combat qui aura duré des années, qui est remonté jusqu'au Conseil d'Etat, devant les appels de Bercy, et qui a vu la victoire dans les années 90 de Port Vauban, la méthode forfaitaire décrétée par les services fiscaux étant jugée illégale !
Forts de cette jurisprudence, de nombreux autres ports de plaisance, dans les années 90, ont attaqué l'Etat au même motif, notamment Port Camargue, Le Cap d'Agde, Palavas, pour gagner, à chaque fois !

2 - La méthode classique de calcul de la valeur locative défavorable à l'Etat :

Dans ce contexte, la méthode de calcul de la base de la taxe foncière devait se faire selon différentes méthodes, notamment selon celle de l'appréciation directe, la valeur locative étant la valeur du bien que l'on veut louer. A titre d'exemple, la valeur locative d'un hôtel, n'est pas égale à la somme du prix de location des chambres ! Il en est de même pour un port de plaisance. Pour calculer une valeur locative, la méthode indiquée dans le code Général des Impôts part ainsi du coût de construction du bien, en y intégrant des coefficients d'entretien et de vétusté.

Au final, il s'est avéré que la valeur locative des ports de plaisance recalculée selon cette méthode était bien moins importante que celle obtenue par le biais du système forfaitaire décrété par Bercy, et en vigueur depuis les années 70.

Le directeur d'un port de plaisance a ainsi indiqué que sur la base de 700 francs l'anneau, l'avis d'imposition de son port de plaisance au titre de la taxe foncière, calculée selon le système forfaitaire était d'environ 800 000 euros, cette taxe ayant été ramenée à 270 000 euros, suite à la décision du Conseil d'Etat..

Il va sans dire que tous les ports ayant attaqué les services de l'Etat devant la juridiction administrative ont obtenu ou vont obtenir des dégrèvements fiscaux de grande ampleur, ce qui a fortement inquiété Bercy...

3 - Bercy fait modifier le Code Général des Impôts via les Députés

En 2012, voyant le nombre de contentieux en cours, les services fiscaux ont décidé de réagir, en faisant modifier le Code Général des Impôts. La Loi de Finance rectificative votée par les députés français, parue le 29 décembre 2012, a donc légalisé la méthode forfaitaire : ce qui était illégal, est devenu légal de facto !

Les services fiscaux en ont profité pour faire passer la valeur locative forfaitaire de l'anneau de de 700 francs... à 110 euros pour la méditerrannée (721 Francs), profitant aussi de l'occasion pour légaliser le principe de coefficient de commercialité, coefficient établi par chaque Commission Départementale des Finances, qui module l'assiette de la taxe foncière de +/-40%, selon la localisation de chaque port.

En parallèle, les services fiscaux ont décidé de profiter de cette nouvelle loi pour réactualiser le nombre de postes d'amarrage de chaque port (chez nous ils ont plus que triplé et n'ont pas été réactulisés depuis le recensement de 1970 aie !!), leurs bases datant jusqu'à présent de... 1970, bases qui n'avaient pas été mises à jour du fait sans doute de l'illégalité de la méthode forfaitaire... Le nombre de postes d'amarrage ayant explosé depuis les années 70, il va sans dire que cette actualisation brutale, non étalée dans le temps, augmente de façon plus brutale encore la valeur locative de chaque port, sachant que le coefficient de commercialité peut en multiplier d'autant plus le montant.

Vers une augmentation de la taxe foncière des ports de plaisance dans beaucoup de cas probablement entre 5 et 20%:

Selon des estimations obtenues de la Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP) de la part des services fiscaux, au final, pas moins de 63 % des ports verront leur fiscalité augmenter, et souvent dans des proportions considérables, jusqu'à deux, voire quatre fois le montant actuel ! (sachant que la taxe foncière représente environ 10% la répercussion sur le prix de la place ne sera pas négligeable)
Les difficultés à venir sont en partie dues à la notion d'anneau, devenue au fil du temps de moins en moins pertinente (aux yeux des services fiscaux 100 anneaux de 6 mètres valent autant que 100 de 20 mètres). Pire encore, le nombre d'anneaux disponibles sur le territoire n'a pas été comptabilisé avec précision depuis 1970.

Dans les prochains mois, les critères de différenciation des ports, en particulier au niveau des services, et la place qu'ils prennent dans l'économie régionale vont faire l'objet de discussions entre les parties concernées. Les augmentations à venir seront sans doute lissées et écrêtées sur quelques années. Mais, dans la majorité des ports dépendant de structures communales, aucune subvention d'équilibre ne peut, en vertu du principe d'indépendance budgétaire, leur être accordée. Leur gestion financière reposant entièrement sur le plaisancier, celui-ci devra certainement s'attendre à payer plus dès le 1er janvier prochain !

Au national, en fonction des mises à jour du nombre de postes d'amarrage, et l'application des coefficients de commercialité, la facture du plaisancier augmentera probablement en moyenne entre 5 et 20%, au 1er janvier 2014 !
Enfin on soulignera que le système forfaitaire choisi par le législateur paraît socialement bien injuste, car si le prix d'une place de port varie de 1 à 30, par exemple, sur la Côte d'Azur, entre une place destinée à un bateau de 5m et celle destinée à un yacht ou un superyacht, la base de calcul de sa valeur locative est la même, avec pour seule modulation possible, le coefficient de commercialité allant de +/- 40% !

Ainsi, la valeur locative d'un port de plaisance hébergeant des petits bateaux de 5/6 mètres, ayant le même nombre de postes d'amarrage qu'un port hénergeant des superyachts, aura une valeur locative au pire équivalente, au mieux différente du fait du coefficient de commercialité de 130%, pour des prix d'anneaux variant eux de 1 à 30...

Comme justice fiscale, on aura connu mieux, et la méthode de calcul classique d'une valeur locative, semblait bien plus juste, puisque basée sur le coût réel de construction d'un port, corrigé de coefficients de vétusté et d'entretien.
Les grands ports de plaisance, attirant des grosses unités seront donc les moins touchés par cette nouvelle fiscalité forfaitaire. Il n'en est pas de même pour les ports de plaisance hébergeant surtout des petits bateaux qui seront pénalisés même si à l'intérieur d'un même port il peut y avoir des clés de répartition proportionnelle au prix payé par le locataire. (les grands payants plus chers que les petits pour absorber le surcroit de la taxe foncière).

Oui, ok, mais bon, concrétement ?

Tout ce que je lis n'est que le recopiage d'articles recopiant le communiqué de presse de Serge Pallares et de la FFPP.

Mais alors ? Dans ton port ? A combien s'élève la TF aujourd'hui et à combien elle s'élèvera demain ?

Je connais deux chiffrages précis, celui de Bandol et celui de Port Camargues. Les deux sont en baisse.

Je ne sais pas ailleurs. Mais j'aimerais le savoir, et autrement que par les slogans de la FFPP.

C'est à dire avec des chiffres. Combien aujourd'hui, combien demain.

Jacques

Erendil s'est bien gardé justement de generaliser il precise bien et à plusieurs reprise que son info ne concerne que le port de Bendol et celui de port Camargues .

Il donne une info verifiée et non une rumeur vehiculée par radio ponton ..

quant à la condescendance ...je ne suis pas sûr qu'elle soit dans son camp ...

"la facture du plaisancier augmentera probablement en moyenne entre 5 et 20%, au 1er janvier 2014"

Le paradoxe de la démonstration est qu'avec une démarche d'une apparente rigueur on arrive à des résultats aussi vagues.
Je ne fais aucune confiance à la FFPP qui tente de mobiliser les plaisanciers avec un dossier aussi mal ficelé.