Papiers necessaire pour vente d'un deriveur...

la loi:

Ne sont enregistrés (facultatif) que si leur propriétaire le souhaite :
les bateaux de plaisance français d'une longueur de coque égale ou supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 5 mètres et dont la puissance propulsive est inférieure à 4,5 kW (6 CV),

les embarcations de type canoës, kayaks, embarcations de plages sans moteur, engins à pédales et embarcations destinées à la pratique du sport de l'aviron, dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 2,50 mètres.

je dirais au minimum faire un papier du vendeur stipulant que tu es le nouveau propriétaire, ce qui te permettra de le faire auussurer ou plutôt de contracter une assurance en RC, ce qui me semble être le minimum. Voir aussi si ton assurance actuelle quelle qu'elle soit ne prend pas déjà en charge la RC pur ce bateau à travers les activités sportives.....

reportez vous à la division 240, vous aurez toutes les infos, elle est téléchargeable sur le net si vous sortez en mer le bateau devra être inscrit