oublier de faire les papiers (francisation)

Le problème n'est pas l'acte mais le droit annuel de francisation annuel non acquitté. Ça risque de faire mal...

En effet, mon yacht de 6,80m , apparement est exonéré de DAFN et l'autre yacht de 9,20m à plus de 25 ans donc 80% d'abattement et comme cela fait moins de 76€, il semble qu'il soit aussi exoneré de cette taxe.
Qu'en pensez vous? :policier:

exact ...
mais tu dois faire les papiers à ton nom avant de faire un acte de vente,
idem pour l'autre, sinon bonjour les emm.... avec aff mar et douanes

C'est pas sur
Les commerçants qui reprennent des bateaux et les mettent ensuite en dépot vente ne refont pas les papiers a leur nom

Hubert
Le commerçant rachète le bateau a son nom c'est juste un acte de vente (Il en fait ensuite ce qu'il veut ou le refait )puis refait les papiers au nom du futur proprio lors de la vente meme chose pour les voitures
C'était le cas pour l'achat de notre Fantasia et la reprise de notre Frehel Ensuite on n'a plus jamais entendu parler de papiers ni du bateau C'était A Port Camargue en 82
Je pense donc qu'une seule edition de papiers au nom des futurs proprios peut etre envisagée quitte a refaire de nouveaux actes de vente avec les anciens vendeurs qui seront surpris d'etre toujours les heureux proprios de leurs anciens jouets En tous cas bonne chance les amis Rien n'est jamais simple
RSC ;-) :goodbye:

Peut être que l'ancien proprio, conscient des problèmes de responsabilité tant que le changement officiel n'est pas fait. Cas simple : vous vendez un bateau à moteur, qui echarpe un nageur et prend la fuite. Le bateau est identifé. Si le transfert de propriété n'est pas fait, vous êtes en première ligne.
Donc, il a peut être envoyé un double de l'acte de vente aux douanes et aff mar. Personnellement, je n'ai jamais vendu un bateau sans m'assurer que ces deux organismes soient effectivement informés.

Il est vrai que je pourrais aller voir les affmar ou la douane mais j'habite Melun en ile de france, donc c'est comme si j'étais en guinée...
Je ne sais pas si l'ancien proprio à fait la démarche mais moi je n'en ai pas fait.
Donc maintenant, reste à savoir quelle démarche adopter... :mdr:

Les aff mar sont peut être le seul service en France à te faire encore des papiers gratis !
Et même par correspondance, il te les expédies gratos !!!
Faut pas se priver c'est tout gratis !!! Faites vos papiers !!!
:acheval:

voiture et permis EB ;
au chômage depuis 3 jours
mais dans le 17

Si tu ne trouve pas plus proche : 06 66 98 00 86

le seule conseil que j ai pour toi ces de téléphoner au douane de ton quartier maritime et de leur poser directement la question , ces ce que j ai fait, car mon livret de francisation était pas a jour non plus et j ai eu un interlocuteur très sympathique qui ma dit ce qui fallait et hop a la poste et 1 semaine et demie plu tard tous tait a la maison en bonne éduforme .

Google is your friend.

www.affaires-maritimes.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr[...]21.html

www.douane.gouv.fr[...]367.pdf

www.developpement-durable.gouv.fr[...]823.pdf

Tu envois ton splendide carnet orange et tu reçois en échange un magnifique bout de carton bleu. Et c gratis !
C'est à toi de choisir le quartier des affaires maritimes où tu souhaites immatriculer ton canot.