Octroi de mer, TVA, nom du propriétaire, etc...

Je complète.
Beaucoup de bateaux restent aux Antilles sans régulariser, c’est un choix personnel. Le risque étant d’être contrôlé.
Maintenant si le projet est de voyager avec le bateau dans la Caraïbe, pas certain que ça soit indispensable.
Mieux vaut quand même multiplier les avis.

Je pense donc comprendre que tu es dans la seconde solution ,que tu es résident Guyanais et que tu souhaiterais ne pas régler d’octroi en mettant le bateau au nom d’un résident métropolitain ?
Si c’est le cas il faut savoir que le voilier après être sorti du territoire dans les quinze jours après la vente ( et être revenu ) est alors sous le régime de l’admission temporaire de 18 mois ,mais que ce régime interdit formellement l’usage ou la location de ce bateau par tout résident Guyanais ...
Pour le montant de l’octroi il est calculé sur le montant indiqué sur l.acte de vente .... et très rarement contesté si il est plausible ...
Sinon pour les entrées de ports étrangers pas de problème si le bateau est à un autre nom à condition d’avoir à bord une déclaration de prêt nominative de la part du propriétaire ... mais tu te retrouves dans le cas précédent pour la Martinique et la Guadeloupe ...

Oui mais si déménagement ...interdiction de vendre le bateau pendant 1 an....

Merci pour vos réponse !

Dom, quand tu dis que "usage ou la location de ce bateau par tout résident Guyanais", ça m'étonne : la location ok vu que dans le cas d'admission temporaire tu ne peux en aucun cas utiliser le bien pour faire du profit, mais en interdire l'usage à qui que ce soit ça me parait étonnant, tu as des sources de cela ?

Merci pour le lien Dom,
Néanmoins, j'ai du mal à trouver les textes sur lesquels s'appuie ton lien, et encore moins son application en Guyane. Notre solution envisagée est que les propriétaires actuels nous prêtent le bateau jusqu'à ce qu'on parte en voyage, dans ce cas là je serais domicilié en métropole, et après on verra, soit retour en Guyane auquel cas le bateau sera inclus dans mon déménagement, soit retour en métropole et peut être devrons nous régler la TVA... Mais si cette histoire d'utilisation du bateau par un local est interdit, c'est embêtant. Je vais me renseigner auprès des douanes Guyanaises...

je viens de lire cet échange sur le forum : www.hisse-et-oh.com[...]rancais

Et plusieurs textes m'inquiète un peu, particulièrement celui qui stipule qu'un bateau ayant quitté l'Europe depuis plus de 3 ans et doit s’acquitter de la TVA à son retour, le voyage à petit budget est définitivement enterré...

A suivre !