OCTROI DE MER

une nouvelle loi- j aimerai bien savoir ce qui va changer pour nous

L'équipage
marsmars
05 juin 2004
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05 juin 2004

octroi

rien.... puisque c'est une confirmation de la loi precedente avec en plus l'accord de l'europe concernant sa parfaite legalité pour encore au moins dix ans....
CORDIALEMENT
Dom

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