Modification du règlement du port de Saint Cast (22)

Les collectivités territoriales en manque d'argent (baisse des dotations de l’État) cherchent à récupérer ce qu'elles peuvent dès qu'une activité se négocie avec échange d'argent, (voir les U-ber, les R-B&B, location de voiture entre particuliers, etc...). Comme pour le covoiturage (vs taxi ou vtc) le cobaturage est dans le viseur. Le fisc a précisé il y a peu dans quelles conditions la location d'un bateau sortait du simple partage de frais (non taxable) pour passer à l'activité lucrative, imposable.

Si les locataires d'un bateau restent au port et habitent le bateau, utilisent les sanitaires et autres infrastructures du port... on peut comprendre que le port s'y intéresse.

C'est le point 5 qui est limite...

Le 6 est logique : non respect du règlement > résiliation du contrat...

Le point 5, c'est un acte qui demande du secrétariat et qui a un coût, à la charge de celui qui le demande, et pas à la charge de tous.

Le point 5) correspond peut être à la taxe de séjour.

le gestionnaire c'est la Chambre de Commerce et de l'Industrie , cette Chambre est dirigée par des commerçants ,et hoteliers entre autres . Vous pensez bien qu'ils font en sorte de limiter la concurrence à travers les locations de bateaux comme dortoirs .

Comment compliquer les choses simples...
Il y en a qui n'ont vraiment rien d'autre à faire que de compliquer la vie des autres !!!
:-(
C'est vrai, quoi, pourquoi faire simple alors qu'on peut faire compliqué !!!
:lavache:

Et dans la réunion précédant ce "nouveau règlement" il y en a qui ont étés félicités pour l'élaboration de ce nouvel opus destiné à "limiter les abus"
(c'est la terminologie officielle utilisée partout pour restreindre les libertés et imposer plus de taxes !!!)

Peut-être serait-il intéressant de demander à l'Association des Plaisanciers du Port s'ils ont pris connaissance de cette modification et s'ils ont entamé des discussions à ce sujet avec le gestionnaire ?

Il semble que la CCi 22 n'applique que le volet information et pas la discussion. Tout de manière la CCi est habituée à l'attitude constructive de l'association de plaisanciers qui nous représente :jelaferme:
Il y a suffisamment d'inscrits sur la liste d'attente..... :goodbye:

Combien de jours un plaisancier moyen va-t-il utiliser les services du port pendant la saison estivale? 5-10 jours en étant très optimiste?
Peut-on imaginer que les sanitaires sont calculés en fonction de cette utilisation moyenne en ajoutant la charge estivale des visiteurs?
Si des plaisanciers louent leur bateau (type navigation ou hotel), cela ne va-t-il pas avoir un impact négatif sur les prévisions et les investissements qui vont avec?
Finalement, qui devrait payer pour cette charge supplémentaire? Les loueurs ou tous les plaisanciers du port?

Peut-être la cci22 est-elle plus maline que les autres gestionnaires de ports?