Mise à disposition d'un voilier pour une association

tu restes proprio et tu fais prendre les charges par l'asso, c'est malin ça ...

Mieux vaut louer votre bateau a l'assoc. Contrat de loc... Assurance... Très clairs pour las Aff mar/gendarmerie maritime en cas de contrôle ;)

Un particulier ne peut pas louer à l'année son voilier à une association. C'est considéré par le fisc comme une opération commerciale, il faut donc se mettre en société. Par contre, un particulier peut tout à fait prêter - à titre gratuit - son voilier à une association, en laissant les charges d'entretien à l'association. Il suffit d'un simple contrat entre les deux parties précisant qui à la charge de quoi. Il n'est pas nécessaire de passer devant le notaire. Aucun problème d'assurance.
Attention tout de même: une association doit respecter les obligations de diplômes et de déclarations fiscales et administratives en cas de navigation lucrative. le statut associatif n'est absolument pas un moyen d'échapper aux réglementations en vigueur.

Y a pas vraiment le choix : c'est prêt gratuit ou société (toutes formes possibles y compris auto-entrepreneur). Pour l'assurance, fait avec la MACIF et antérieurement avec la MAIF, mais c'est l'association qui assure. L'association ne vaut, par définition, jamais le coût. Elle coute. Celui qui prête à titre gratuit et fait entretenir son bateau par une association ne peut évidemment pas l'utiliser à titre personnel. Ce n'est donc absolument pas un moyen d'entretenir à l'oeil ou de rentabiliser son bateau. C'est forcément un don où l'on perd de l'argent!

avec des copains on avait monté une école de voile agrée et tout sous le regime associatif ,tous les bateaux ,du deriveur au bateau de croisiere étaient mi a disposition par leur propriétaire . Aucun bateau n'appartenait a part entiere a l'association . Un contrat ecrit ,chiffré était passé entre les propriétaires et l'association et l'on faisait le point chaque année .
L'entretien était pris en charge par l'ecole de voile associative ainsi que les assurances et les responsabilités .
les propriétaires étaient soit des institutions ( maison pour tous, comité d'entreprises) et individuel aussi qui preferaient voir leur bateaux navigué plutot que d'etre à terre ...
Et ces propriétaires pouvaient fréquenter l'ecole gratuitement jusqu'à un certain niveau convenu .
les tarifs étaient alors imbattable car tres peu d'investissement .
Et on accueillait jusqu'à 23 classes scolaire chaque année .
Donc si les choses sont claire et transparante mais ecrite il n'y a aucun probleme .
Il y avait bien 50 bateaux

Bonjour, merci à tous, ces renseignements me sont très utiles !
J'ai néanmoins une autre question, si un bateau endommagé est mis à disposition d'une association pour plusieurs années via un contrat comme évoqué plus haut. Et que ce bateau a donc besoins de quelques rénovations pour pouvoir naviguer (remotorisation en l'occurrence).
Est-ce qu'un contrat écrit et chiffré peut aussi inclure ces rénovations (payées par l'association donc) ? Je ne veux pas que cela ressemble a une tentative de rénovation "gratuite" de la part du propriétaire, ce qui n'est vraiment pas le cas pour moi.
C'est le voilier d'un membre actif de l'association, qui ne navigue plus car le propriétaire n'as pas les moyens de le renover seul, et qui pourrait nous servir pour beaucoups de projets sur plusieurs années.

Oui d'accord je vois, donc ce type de contrat ne déroge à aucune loi ?

Merci pour ces informations, je pensais que ce serait plus compliqué que cela, je suis soulagé.

Bonjour Yann, tout est resté en stand bye jusqu'à maintenant! Je m'apprête à faire don de mon bateau qui est en Guadeloupe à une asso sur place qui me plait bien, la mienne ne fonctionne pas ! Je n'avais pas vu tous les messages, notamment de Calypso 2 et du coup je vais reconsidérer la question! J'espère que vous trouverez une solution, bonne journée, Maya

Bonjour, vous pouvez préciser votre action, ça peut m'intéresser?

@RV22

Merci MoezS pour votre proposition. Le bateau a finalement été cédé pour euro symbolique à une association humanitaire pour Haiti qui le répare. Bonne journée, Maya