l'EXPERTISE AMIABLE CONTRADICTOIRE, est-ce utile ?

Bien sûr qu'une expertise amiable peut-être utile avant de penser à du judiciaire.
Elle sera efficace mais à condition d'avoir des interlocuteurs ayant réellement envie de résoudre le problème technique (ça ne semble pas le cas).
En plus, l'absence des assureurs adverses empêche souvent d'avancer.
Sinon, une expertise technique amiable servira quand même à présenter des éléments à l'expert judiciaire pour son analyse.
Mais il faudra alors ne pas être pressé et savoir avancer beaucoup d'argent avant d'espérer gagner.
Car attention, quand les avocats s'en mêlent, ce sont souvent les règles de droit qui gagneront même contre toute logique technique.

Donc, oui à l'expertise amiable mais si ça coince, ne pas insister et demander à la Protection juridique de foncer au tribunal.... mais vraiment si ça en vaut le coup.

bon courage car j'imagine que pendant ce temps là, impossible d'utiliser le moteur...

merci et en réponse à Philovent.
le moteur a subi 2 avaries distinctes à 25 heures de marche:
1) suite à défaut de branchement reconnu par la première expertise, il
y a eu invasion d'eau de mer à l'intérieur. Faute professionnelle
reconnue et acceptée par le vendeur.(mais celui-ci ne prévient pas
son assurance et n'a pas d'expert).
2) après rinçages er remise en service, 15 heures de fonctionnement
normal, et emballement du moteur au démarrage à froid.
La 2ème expertise a eu lieu car le rapport de la 1ére a demandé
le démontage et expertise de la pompe d'injection gazole pour
pouvoir aller plus loin dans la détermination des responsabilités.
L'examen de cette pompe lors de cette 2ème expertise a montré que
3 ressorts de poussoirs sur 4 étaient cassés !
Aux dernières nouvelles (aujourd'hui), BETAMARINE Angleterre ne voudrait pas prendre en charge, ne serait-ce que la réparation de la
pompe, et KUBOTA Angleterre non plus !
Quant aux désordres internes éventuels subis très certainement par le
moteur, il faut laisser à Lourdes, le soin d'organiser un miracle...
J'en suis là.

Sauf cas gravissime ayant entrainé des blessures par exemple, toutes les expertises débutent à l'amiable. Il est même important d'expertiser rapidement et c'est incompatible avec les procédures juridiques non prioritaires. C'est très bien qu'il y ait eu des dires d'experts. Votre assurance est intervenue avec son expert. Là encore, que du normal. Mais chaque partie a le droit ester en justice passé les délais raisonnables de l'amiable (15 jours après transmission des rapports et (normalement) envoi lettre recommandée avec a.r pour la proposition). Car des expertises amiables ont pour nature de proposer une solution acceptable par les parties. Si la proposition - quelle est elle? - n'est pas convenable, on passe au tribunal de grande instance.
Mais en l'absence d'acceptation ou de contre-proposition, le temps joue en votre faveur et peut donner lieu à des dédommagements. Il me semble que tout cela doit vous être expliqué point par point par le conseiller juridique de votre assurance, à moins qu'elle, ou une branche filiale, ne couvre également la RC pro de votre vendeur. Et là... avocat.

La première chose est de déterminer quels ont été les termes de la mission confiée contradictoirement à l'expert amiable. En général, quand les les parties conviennent que les constatations et conclusions techniques seront incontestables sauf erreur de plume ou matérielle.

Si j'ai bien compris les faits, il n'y a pas deux mais une seule expertise en deux étapes : le moteur, puis, je suppose en atelier ou en labo, de la pompe à injection qui a été démontée.
Reste que je n'ai pas lu que l'expert amiable avait déposé son rapport définitif. Il faudrait commencer par là en l'y invitant fermement (pour ne pas qu'il s'endorme dessus).

Un fois ce rapport complet, il faut mettre en demeure la partie adverse (le vendeur - installateur) de solutionner ou d'indemniser endéans un délai raisonnable. A charge pour le vendeur-installateur de faire appel au constructeur pour la garantie.

Ce n'est qu'en cas d'échec ou de non réponse satisfaisante que l'on pourra te conseiller d'agir judiciairement contre le vendeur et, si les termes du rapport sont suffisamment clair, directement contre l'importateur-distributeur ou, à défaut, contre le constructeur (dans cet ordre-là). Mais, si tu atteins ce stade, tu auras probablement consulté un avocat qui te conseillera 'dossier en mains'.

Bonne chance.

Ne pensez-vous pas que Betamarine a aussi une responsabilité s'il s'avère qu'ils reconnaissent ce vendeur comment faisant partie de son réseau de revendeur?
Pour avoir vécu une histoire un peu abracadabrante avec une bagnole (2 moteurs cramés avant 35 000 kms dont le deuxième avec le garagiste lui-même) il s'avère que la marque a pris en charge la totalité de notre préjudice (c'était un véhicule de société) et s'est arrangé ensuite avec son revendeur. En effet il semble bien que ce dernier ait fait une connerie lors du remplacement. Dans tous les cas le "client" lui ne doit pas être impliqué dans les bagarres qui s'ensuivent et être dédommagé au plus vite.

Donc je dirais (s'il s'avére que ce revendeur est dans un réseau de distribution) tarif de groupe et Haro sur tout ce beau monde!!!

Nicolas

Bonsoir alcar et bonsoir à tous,
Avant d'aller au référé expertise, je vous conseille la lettre d'avocat au constructeur qui débloque souvent une situation comme celle que vous décrivez. Le PV de constations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages a été signé sans réserves (vous n'en mentionnez aucune) par vos adversaires donc, si le PV a été bien rédigé, le constructeur et le concessionnaire reconnaissent leur pleine responsabilité dans l'avarie. Il est quand même peu courant que le constructeur ne réagisse pas rapidement, la mauvaise publicité faite autour d'une affaire comme celle-ci l'incite généralement à régler le problème rapidement.
Tenez-nous au courant
Cordialement

Il y a bien eu 2 expertises différentes réalisées par les experts mandatés par mon assurance P.jurid; le 1er a indiqué dans son rapport
la responsabilité du vendeur-installateur pour la 1ère avarie, mais a déclaré ne rien pouvoir estimer et chiffrer pour le moteur, tant que la "garantie constructeur ne serait pas activée" . Par qui ? mystère,
et qu'il fallait ensuite examiner la pompe, pour l'emballement.
Cet expert se désiste (conflit d'intérets je pense, même ville avec le
vendeur), et le nouvel expert organise la 2ème expertise pour démonter la pompe (par le vendeur-installateur) et la faire examiner
en contradictoire amiable à Arles chez un diéséliste agréé.Constat de la pompe cassée et "accord transactionnel" signé par tout le monde le
14 mars dernier; (accord insuffisant pour moi). Depuis aucune nouvelle
écrite et j'ai dû prévenir le diéséliste de conserver impérativement toutes les pièces de la pompe.

J'ai une certaine difficulté avec ta phrase : "en contradictoire amiable à Arles chez un diéséliste agréé.Constat de la pompe cassée et "accord transactionnel" signé par tout le monde le
14 mars dernier; (accord insuffisant pour moi)."

Une expertise n'est jamais contradictoire QUE SI l'ensemble des parties ont été mesure d'y participer et de formuler leur avis et ce, que l'expert tienne compte de ces avis ou pas dans son rapport à la condition qu'il réponde aux arguments des parties.

Il faut évidemment que l'expert soit reconnu par les parties comme "indépendant". Donc quand tu écris "ces experts mandatés par mon assurance P.jurid", cela pose aussi problème.

Soit l'expert est désigné de commun accord par les parties et il est présumé présenter toutes les qualités pour l'exercice de sa mission ; soit il est désigné par l'une des parties et l'on parle alors de "conseil technique" qui n'est jamais là que pour appuyer techniquement la position de la partie qui le mandate. Son avis, aussi tranché et argumenté qu'il soit, ne vaut pas beaucoup plus que l'avis de la partie qu'il défend et qui le paie. ceci étant, l'avis d'un conseil technique professionnel connu et reconnu pour son sérieux (et à qui les Tribunaux confient parfois des missions d'expertise judiciaire) a un poids certain vis à vis des juridictions mais également vis à vis des autres professionnel de la branche. (Dans ce domaine, quand on travaille dans le 'milieu', on sait vite quel conseil technique travaille sérieusement et objectivement et quel autre est prêt à écrire n'importe quoi de favorable à la partie qui le paie. L'un a un poid certain ; l'autre pas...).

Tout autre chose est la question de la prise en charge des honoraires de l'expert. Un expert amiable ou judiciaire est toujours payé par "les parties"; Cependant, il faut bien que quelqu'un se décide à "mettre de l'essence dans le moteur" et provisionne l'expert. C'est le rôle des Protection Juridique. Après, la question de savoir qui va garder les honoraires de l'expert à sa charge résulte d'abord de la convention d'expertise et ensuite du droit commun qui, sauf quelques exceptions, met à charge les coûts d'expertise de la partie qui succombe. L'accord transactionnel intervenant éventuellement en cours ou après expertise peut encore prévoir une répartition entre partie (ex : 50/50 des frais d'expertise). Cette question intéresse évidemment en premier chef l'assurance de protection juridique qui verra ses débours couvert ou non. Pour l'assuré, c'est évidemment neutre.

Si un accord transactionnel est signé par l'ensemble des parties (donc y compris le client), c'est clair, c'est plié, la messe est dite : ce sera l'accord transactionnel et rien d'autre.
Après signature d'une transaction (quelle qu'elle soit), il est trop tard pour venir contester quoique ce soit tant du point de vue descriptif que de l'imputabilité ou de l'évaluation des dommages.

J'en reviens toujours au vendeur.
Il est à l'origine du problème, il en est apparemment conscient et il est le seul à pouvoir tout réparer (car maintenant, plus personne d'autre n'y mettra les doigts)

Il n'y a quand même pas des millions en jeu.
Je ne comprends pas que ta protection juridique semble bloquer

Il suffirait maintenant de mettre en demeure le vendeur pour qu'il déclare le sinistre à son assureur en joignant les pv d'expertise et un devis sur l'ensemble des réparations faites et à venir.

S'il le fait, son assureur comprendra vite que ça lui coûtera bien moins cher d'intervenir plutôt que rechercher d'autres responsables éventuels et/ou de risquer un procès

S'il ne le fait pas, c'est qu'il n'est peut-être pas assuré.
S'il est coopératif, il devrait d'ailleurs te communiquer les références de son assurance et rien ne t'empêche toi-même de déclarer le sinistre à son assureur.

Bonsoir kv 33,
je mets en pièce jointe le PV de la dernière expertise contradictoire amiable, comme tu le souhaites.
le terme "accord transactionnel" est inaproprié car il n'y a pas de sommes d'argent mentionnée dans cet accord; "accord amiable" serait
plus juste.
Cet accord contient seulement une promesse des représentants de BETAMARINE, de "demander" la réparation de la pompe,
et d'effectuer quelques vérifications et contrôles après la remise en service du moteur. Aucune garantie nouvelle prévue si le moteur présente des dysfonctionnements ultérieurs suite aux 2 avaries.
Voilà pourquoi j'estime cet accord très insuffisant .
merci à tous pour ce riche débat.

La conclusion de ce PV résume a elle seule le sérieux de la "nalyse" qui a été faite puisqu'elle synthétise pour le lecteur béotien que le dysfonctionnement est consécutif à la rupture de ressorts de soupapes :lavache: :tesur:

Ceci expliquant sans doute cela, si la partie adverse a accepté de signer ce document, c'est sans doute que, compte tenu de la parfaite absurdité de la conclusion, son peu de valeur ne les engageait pas à grand chose.

En pratique, une expertise amiable et contradictoire, en RC, consiste à créer un espace d'échange au cours duquel les experts des deux parties (c'est parce que les deux parties sont représentées par les experts techniques de leur choix que cette expertise est appelée contradictoire) peuvent constater les mêmes choses, réfléchir ensembles et déterminer la cause du dysfonctionnement.

Dans le cas présent, la cause n'a pas été déterminée.

Dans la mesure où le dysfonctionnement consiste bien en un blocage de la régulation de la pompe, dans la mesure où, effectivement, ce blocage est la conséquence de la rupture de 3 ressorts dans la pompe (ce qui reste à démontrer, la rupture pouvant aussi, dans l'absolu et faute de connaissance des causes de cette rupture, être la conséquence du blocage), il reste à déterminer la cause de la rupture intégrant les raisons pour lesquelles 3 des ressorts se sont rompus et pas le quatrième.

Les causes possibles de rupture de ressorts ne sont pas innombrables, les ressorts étant toujours présents et, souhaitons-le pour vous, conservés dument identifiés contradictoirement, ces causes peuvent toujours être identifiées.

Je pense que cette analyse (LNE, SETIM etc...) serait certainement la seule analyse pertinente pour la détermination des causes.

C'est seulement après que les causes auront été déterminées que les responsabilités pourront être identifiées et que le travail de mise au point transactionnel pourrait être envisagé.

Il me semble au regard de ce PV, que les compétences de votre expert, tant sur le plan procédural que sur le plan technique ou purement rédactionnel sont, pour conserver la retenue confraternelle à laquelle je ne voudrais faillir, "perfectibles".

Bonsoir alcar et bonsoir à tous,
Ce document bâtard ne fait peur ni au constructeur ni au vendeur / installateur. Comme vous l'avez noté, seule la partie constatations relative aux causes et circonstances a été signée par l'adversaire. la partie constatations relatives à l'évaluation des dommages a été oubliée. Le texte du soit-disant accord transactionnel est aux antipodes du texte d'un protocole d'accord rédigé par un juriste.
Il faut tirer les oreilles de votre expert et lui demander de tout recommencer, sous réserve qu'il connaisse la procédure et non pas une parodie.
Cordialement

Bonjour à vous,
le vendeur-installateur était présent aux 2 expertises;
le distributeur Marseillais a fait rectifier à l'expert, non pas qu'il
prendrait en charge la réparation de la pompe, mais qu'il le demanderai (à qui, ce n'est pas précisé);
donc personne n'est personnellement impliqué dans ce texte, comme le dit Kiss Kool. Pas évaluation des dommages, non plus, dans le rapport.

Conclusion, en contradictoire amiable, il faut "COMMANDER" son propre
expert; mais comment connaitre la teneur de son rapport, avant son
émission et transmission à l'assurance ?
L'assurance peut-elle lui demander de refaire son rapport si sa mission, déjà est mal exécutée ou de façon incomplète ?

Pour info qui vaut quand même la peine, le 3 mai dernier, au téléphone
l'importateur BETAMARINE à Paris, me dit que l'usine anglaise ne veut
pas prendre en charge la réparation de cette pompe, demande celà à
KUBOTA Angleterre, qui refuse, de son côté ! "des négociations sont en
cours" ! pour le prix d'une telle réparation j'en suis resté interloqué, quant au moteur lui-même je n'ose même pas y penser...
Mauvais achat ?
Il va rester l'avocat, pas d'autre solution.
merci encore pour tous vos avis et conseils dans ce débat.

Quelle mayonnaise de concepts !!!

Au risque de me répéter :
1- Un "expert" est une personne en principe indépendante des parties.
2- Un conseil technique est une personne chargée de conseiller et de défendre le point de vue technique d'une partie. S'il rend un avis, ce n'est jamais qu'un avis unilatéral sauf s'il est ratifié par les autres parties.
3- Le fait que l'assurance PJ paie un conseil technique ou finance l'expertise contradictoire cela n'en fait pas l'expert de l'assurance. Il reste au service de l'assuré qui a libre choix de celui-ci (comme le libre choix de l'avocat). L'assurance PJ n'est là que pour financer mais doit être tenue informée de l'évolution du dossier (normal) mais ce n'est pas elle qui "dirige" même si certaine compagnie le font croire en jouant de l'influence et ce, pour tenter de contenir leurs débours.
4- Je lis "en contradictoire amiable, il faut "COMMANDER" son propre
expert". Ouille !!! Dans une expertise contradictoire, il y a un expert neutre (ou considéré comme tel) lequel dialogue avec les parties et leurs éventuels conseils techniques dans le respect des principes du débat contradictoire (Je peux expliquer plus longuement mais alors j'en ai pour quelques pages). Le conseil technique défend SON client et essaie de convaincre l'expert de son raisonnement technique. En principe, l'expert doit répondre aux arguments techniques soulevés devant lui.
5- Je lis aussi "Si l'expert est mandaté par l'assurance, ses dires ne sont pas contestés mais l'assureur peut lui poser des questions complémentaires et demander une extension au rapport initial". Il faut distinguer : En assurance de dommages, c'est exact ; en assurance PJ, non.
6- Le document présenté est proprement incompréhensible et surtout il est totalement imprécis. La seule chose à peu près certaine et non susceptible d'interprétation est que l'installateur prendra en charge les analyses d'huile (dont on ne sait d'ailleurs qui les fera !!!). Le reste peut être interprété dans tous les sens.

Enfin, au risque de décevoir notre ami, ce document ne contient absolument rien quant aux responsabilités. Aucun avis technique quant aux causes, aucune explication quant à l'apparition du désordre initial. Avec un tel document, on pourrait très bien plaidé que ce qui a été constaté résulte d'une mauvaise utilisation du moteur et semer le doute à cet égard...
Rien n'est précisé quant à la prise en charge des réparations et des autres postes de préjudice (ne fusse que pour dire qu'il n'y en a as ou que le préjudicié y renonce).
Bref cet accord transactionnel n'en est pas un. Il ne cliche ni les constatations techniques ni les obligations des uns ou des autres. Il est juridiquement bancal et ce, pour l'ensemble des parties.

A la lumière de ce document et compte tenu de l'inertie des parties à exécuter le minimum qui leur est demandé (de manière très vague et imprécise), je crains fort que notre ami ne doive donner à cette affaire une tournure judiciaire.
A ce sujet, je pense que le référé n'est pas possible dans la mesure où, vu les délais écoulés, on ne peut pas considérer qu'il y ait encore urgence au sens procédural.

Bonne chance quand même...

Pas nécessairement, cela peut être aussi une expertise amiable.
Ce que tu décris existe également : deux experts, chacun mandaté par une des parties. Ils doivent essayer d'arriver à un concenssus et, à défaut se mettre d'accord sur le nom d'un 3ème expert qui arbitrera (Il est rare d'en arriver là car cela devient très lourd et couteux pour tout le monde).
Un autre problème est le manque de choix dans un secteur déterminé. Plus le secteur est spécifique et rare et moins il y a d'expert et de conseiller technique et plus les risques de manque d'indépendance sont élevés. En bâtiment et en automobile, on trouve facilement les experts et conseils techniques, en ingénierie pointue, dans des spécialités médicales rares, ... on trouve plus difficilement.

Sur les deux pages produites, je cherche en vain où la faute technique de l'installateur aurait été reconnue par lui...
Il n'y a rien dans le rapport technique. Ce n'est pas parce qu'une des parties ferait une concession dans une transaction que l'on peut en déduire une reconnaissance de responsabilité. Cela peut parfaitement résulter d'une volonté de clore un litige en évitant les affres et frais d'une procédure. Cela se voit tous les jours.

Ceci étant, sur le plan des principes, tu as raison. Il faut "taper sur la tête" du vendeur à charge pour lui d'actionner la chaine de garantie derrière lui.

Hum... Bonjour Christian,
Je ne te suis pas bien dans ta démonstration. Il ne peut y avoir le RIPAM d'un côté, brandi par l'expert indépendant, et des "règles floues" de l'autre, qui seraient l'apanage de l'expert en assurances. C'est un peu, un mauvais procès d'intention à mon avis.
Le RIPAM mentionne des navires privilégiés et des manoeuvres adaptées aux circonstances de part et d'autre. Alors oui, sauf à être au mouillage avec toutes les marques réglementaires lorsque l'on se fait aborder, il y aura toujours une part de responsabilité de la part des 2 parties. C'est d'ailleurs un des fondements originels de la réglementation maritime qui responsabilisent les capitaines de navire en toute circonstance.
Mais il est vrai que cela peut, de nos jours, être interprété de diverses manières, surtout lorsqu'il y a bataille d'assureurs. Selon les sommes engagées et les implications au civil comme au pénal, l'amiable contradictoire passe la main au tribunal.
Sur un registre "amiable", la Lloyd's émettait des couvertures professionnelles qui couvraient les "négligences du capitaine". Je ne sais pas s'elle continue. Elle a arrêté cela en Polynésie il y a 2 ans...

Tout est question d'appréciation des textes. Ta logique de 100% des tords n'est qu'une interprétation du RIPAM qui stipule les manoeuvres du navire privilégié (règle 17b de le cas). On est loin de l'attitude qui consiste à "alerter l'abordeur". C'est historiquement logique, l'abordage en mer étant parfois "volontaire" et difficilement restituable. Il s'agissait, et c'est encore le cas, de responsabiliser les capitaines de navire face aux conséquences de leur choix (tenter d'alerter plutôt que manoeuvrer à temps par exemple). C'est d'autant plus vrai qu'un navire (marchant à la) voile n'est même pas considéré comme un navire à capacité de manoeuvre restreinte. (cf la hiérarchie des privilèges dans le RIPAM). Mais chaque partie y verra une lecture que parfois un tribunal aura à trancher.
Et, en matière de justice, c'est souvent l'avocat le meilleur qui emporte le procès. Mais c'est une autre histoire.

bonjour,

de toute évidence, vous avez été mal conseillé.
Il y a des textes qui régissent l'application de la garantie et des obligations du vendeur. Le revendeur, agi par contrat pour l'importateur, qui met au travers de la formation de son réseau et des documentations remises avec le moteur neuf, met son expertise au service du revendeur. Il doit appliquer la garanti dans la mesure où le procès verbal d mise en service a été validé.

Il aurait fallu passer directement par le judiciaire.
Dans ce cas, sans avoir vu le montage, il doit s'agir une erreur de montage...du fait de la non respect des consignes du constructeur par le monteur, ou d'un défaut dans la procédure de montage donnée par le constructeur, ou...

Jean