Les infractions et leurs tarifs

Ma question serait plutôt :
Ceux qui naviguent en med, qui s'est déjà fait contrôler ? la seule fois en 10ans ou ça m'est arrivé c'est que je m'étais amarré à la bouée des 50m de l’aéroport de Nice pour pêcher des daurades dans les fond vaseux...

d'habitude c'est plus les poissons qui se font gauler... j'ai été surpris...

Vitesse excessive dans la bande des 300m: 6 mois de prison.

Non respect de la vitesse dans les ports: contravention 3ème classe.

Quand va t'on respecter la loi et mettre une amende à la majorité des bateaux à moteur (pêche, plongée et pneumatiques des ports de plaisance)?

un pavillon "legalize it" dans les barres de flèche peut être ? :mdr:

Ben non, même pas ! ;) c'était en février, j'étais seul au mouillage dans la baie, la météo annonçait de la neige et un F7/8, ils se sont dit que j'avais sûrement une mauvaise raison d'être là, en clair un RDV pour transférer de la blanche, ou autre... Ils sont montés à 4 sur mon rafiot, enfouraillés jusqu'aux dents, 2 ont fouillé les cabines AR, 1 la cabine AV, le dernier le carré, ils ont sondé les réservoirs, posé toutes sortes de questions genre taquetaquetique du gendarme, vachement sérieux. A la fin comme ils n'avaient rien trouvé, ils se sont radoucis, il y en avait même un qui voulait m'acheter mon bateau ! :mdr:

non, Nice à l'époque. A mon avis, avec la météo prévue, ils ne pensaient pas que quelqu'un puisse avoir juste envie de faire du bateau ;)

J'ai été contrôlé peut être une demi douzaine de fois en près de trente ans avec mon bateau rose.

La première fois, c'était juste après la mise à l'eau, on se baladait à Sanary. Contrôle à quai par la douane. On n'était ni immatriculé, ni francisé. On la fait, histoire classée.

La deuxième fois, c'était les Aff Mar à Porquerolles, papier, matos de sécu, le tout a duré 5 mn, merci, au revoir, bonnes nav.

La troisième fois, c'était la Gendarmerie Maritime en Corse. J'avais loué le bateau à une fine équipe et ils ont du se faire copieusement remarquer. Une douzaine d'infraction relevées, pour l'essentiel des conneries. J'ai fait revenir le dossier à Marseille, et tout s'est arrangé.

La quatrième fois, c'était les douanes au port d'Hyères, qui, de mèche avec la capitainerie, étaient venues me demander la francisation pour un contrôle, avant de refiler le carnet à la capitainerie avec qui j'étais en guerre. Je les ai félicité pour leur contribution essentielle à la sécurité nationale, et je suis allé hurler à la capitainerie qui m'a rendue mon carnet.

La cinquième fois, c'était à la fin d'un retour de corse musclé. On était en retard, et j'ai du lâcher une partie de l'équipage qui devaient rentrer plus vite. On a beaché sur la plage de la Capte et on a accompagné ceux qui partaient au bus. Au retour, un mot de la gendarmerie maritime disant que le mouillage était interdit là. Et une convocation quelques semaines plus tard à la demande de la police municipale de Hyères qui m'a foutu une contravention de 30 €.

La sixième fois, c'était en revenant de Minorque, calme plat, moteur, matin, 80 milles de Marseille. On voit un hélico de la douane arriver droit sur nous, se placer en stationnaire à 10 m derrière nous, rester là deux trois minutes sans un mot ni un appel VHF (que je tenais à la main), et repartis droit vers Marseille. J'imagine qu'ils avaient une caméra infra rouge pour voir l'intérieur, mais va savoir.

Clairement, les contrôles en mer se font avec plus de "discernement" que ceux à terre. C'est sur aussi que j'avais toujours le matos de sécu essentiel entretenu à bord.

Jacques

waf ! :mdr:

oups ! ;-)

@ La Tortue Ton écriture fait un peu mal aux yeux... tu devrais pourtant le savoir...le tort tue ! :-D :-D ;-)

Attention ce document n'est pas à jour, beaucoup de textes abrogés.

Legisplaisance, regardez votre réponse.

C'était difficile de mettre les liens ?

Non, vous "donnez" juste une liste de 6 textes, à chacun de se demerder avec.

Vos contradicteurs (et j'en ai vu d'autres que nous deux), quand ils interviennent, publient des liens ou copient les textes auxquels ils font référence.

Il semble, par ailleurs, qu'il manque la division 240 dans votre liste : www.developpement-durable.gouv.fr[...]Web.pdf

Par contre, l'article 255-18 du Code Rural et de la Pèche Maritime que vous citez traite de la mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.

Pas très certain de l'intérêt ici.

Jacques

Allons allons,

C'est moi qui pollue le fil ?

Je publie le lien vers la division 240, qui traite de l'essentiel de la question posée.

Vous publiez une liste d'articles qui traitent de la mise sur le marché de pesticides, des bateaux non naviguant et de la déclaration des épaves.

Ca, c'est de la référence pertinente ! Pas polluante pour un sou !

Le tout dans un fil qui ne pose pas la question des textes en vigueur, comme vous l'indiquez, mais, encore une fois, de savoir ce que l'on risque en cas d'infraction en mer.

Et en nous indiquant que l'on n'a qu'à aller sur Legifrance si on veut vérifier que ce que vous écrivez est fondé.

:lavache: :lavache: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr:

Legisplaisance, c'est le grief que l'on fait constament : vous trollez des fils pour y placer votre pub. Vous n'apportez rien, tout ce que vous cherchez, c'est à détourner, ou au minimum à récupérer, l'audience d'Heo. Tout cela pour une usine à pognon aussi démonstrative que creuse.

Jacques

C'est bien de brasser du vent, surtout s'il y a pétole... détendez vous les gars, dans Legisplaisance il y a plaisance... :langue2: :scie: :acheval:

Bien entendu, il faut jongler avec ces textes :
- Code des transports (Article L5523-2 et s.)
- Articles 15 à 18 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
- Article 57 et s. du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
- Article L. 255-18 et s. du Code rural et de la pêche maritime
- Article L. 5142-8 et s. du Code des transports
- Article L. 544-5 et s. du Code du patrimoine
Et pour le montant des contraventions des différentes classes : Article 131-13 du Code pénal

.. N'en déplaise à nos chers détracteurs que sont Erendil et misurarca (au moins vous êtes constant dans ce domaine...)

La question était : quels sont les textes en vigueur au regard du tableau qui a été posté dont une grande partie des infractions listées renvoient à des textes abrogés ? La réponse est donnée.

Le titre du sujet : la liste des infractions.

Si ça ne vous convient pas allez les chercher par vous même au lieu de continuer de polluer tous les fils de discussion par vos remarques provocantes, puériles et sans intérêt. Bon vent.

Oui allez...

Cf. juste au dessus notre réponse à bil56.

J’aimerais savoir ce que l’on risque si on se fait pincer seul à plus de 20 mille d’un abri avec un bateau homologué en catégorie C, mais avec un armement semi-hauturier à jour ?

Rien du tout la categorie C est une categorie de conception et non pas une categorie de navigation ....
Dom

On peut se faire contrôler à l 'arrivée après une longue traversée

Il faudrait aussi que le pandore démontre que tu ne t'es pas débarrassé de ton matériel de sécu en pénétrant dans la zone des 6 milles :mdr:

Blague dans l'coin, seul l'armement correspondant à la zone dans lequel est effectué le contrôle peut être contrôlé.

Moi, par exemple, je suis suivi par un sous marin (non visible aux radars) qui récupère tous mon matériel lorsque je rentre dans la zone des 6 milles.

Essaye donc de prouver le contraire? :mdr:

il m est arrivé de remplir une fiche en arrivant qui demandait : Venant de .......
Allant à .........

Personne pour éclairer ?

J'ai fait des demandes aux Zauthorités (douanes, gendarmerie maritime, aff mar) des département concernés, unanimité que ce n'est pas du côtier... :-(

Effectivement, Nemo.
Après, s'ils décident de te mettre une amende, alors qu'il y a tempête de beau temps, va contester ...

faux !
vent F5 secteur Ouest, mer formée, creux 2M,
va-t-en mettre en sécurité bateau et équipage sur la côte O-SO de Quiberon à Lorient ...

t'es pas en côtier entre Arzal et Lorient ?

pas cool... t'as bien un copain pour te prêter une survie temporairement? en ce moment il y a pas mal de bateaux qui ne sortent pas

Une amende se conteste, dieu merci.
Un pandore n'est pas un être infaillible.

Le texte est très clair et l'important c'est bien que TU saches expliquer comment TU as pris en compte la météo et les caractéristiques de TON navire pour déterminer les abris que tu as prévu.

Encore faut-il que, lorsqu'ils te poseront la question (si ils te la posent) tu saches dire sans hésiter ce que tu as prévu.

:litjournal:

Certes Jacques, certes, mais en euros ?
Ca me démange d'aller à Lorient...

J'ai fait milles miles, sans radeau, sans balise et avec une VHF sur laquelle je ne peux pas rentrer mon N° de MMSI. En principe je n'ai pas dépassé la limite de 60mn d'un abri ou de peu. Impossible de m'équiper au départ de Croatie vu les délais et les prix pratiqués. Je vais m'équiper tranquillement cet hiver.
Donc je suis loin d'être dans les clous mais j'ai quand même une bouée avec une lampe à éclat et le matériel de sécurité, gilets, fusées, harnais, extincteurs et tuyaux de gaz neufs, donc si je suis contrôlé en côtier amha je ne risque rien.
Par ailleurs je trouve que ces obligations sont très contraignantes par rapport aux risques réels encourus. La probabilité de couler est très faible, le risque majeur étant de tomber à l'eau donc harnais et gilet et c'est bon.

Les contrôles... je ne les compte plus ! Simples appels VHF, nombreux passages circulaires de bateaux gris autour de moi au mouillage, jusqu'à la fouille en règle y compris plongeurs sous la coque lors d'une arrivée de transat. Mon bateau doit être attractif... Je n'ai jamais eu de constatation d'infraction, mais cette insistance finit par interroger. Pourtant mes coques ne sont pas roses ! :oups: :-(

Ces lois ne sont jamais appliquées notamment celle des 300m, et puis quelle idée de donner des mesures en métrique pour se faire respecter en mer...

"quelle idée de donner des mesures en métrique pour se faire respecter en mer..." :heu: :tesur:
Tu préfèrerai peut être qu'on parle en pieds, en brasses, ou en encablures ? En yards, pour ceux qui marchent sur l'eau ?
Les distances en mètres sont comprises aussi par les terriens qui ont juste passé leur permis mer pour piloter leur jet-ski ou leur semi-rigide sur-motorisé.

Peut-être devrait on parler de la bande de 0,162 mile nautique !
tu serai content... :lavache:
:pecheur:

si tu pisses le matin par dessus bord c'est aussi 1500€ pour port d'armes prohibées
???????
si je fais ça le matin c'est pour savoir la température de l'eau au mouillage ...
alain :-( :policier:

@fritz : Ben dis donc, ton franc-bord n'est pas très grand...