Les Aff Mar sévissent

c'est sur le gouvernement est aux abois !!!! :-D

Sans doute la "plaque signalétique du navire" demandée en 240§2-04, sorte de plaque d'immatriculation.
www.developpement-durable.gouv.fr[...]45.html

Merci Milo, je n'avais jamais entendu parler de ça. Donc pour un voilier entre 7 et 12m, c'est une simple étiquette collée à la table à carte avec le nom du bateau et le quartier maritime? c'est ça? :tesur:
Là, ça devient très fort. :heu:

donc ce que disent les Aff Mar jusqu'à present ils informaient qu'une étiquette à l'interieur du bateau était obligatoire mais cette année ils verbalisent

Alcatorda à raison , l'immatriculation du bateau doit être affiché dans le cockpit , il y a même une taille mini des caractères §

Pour les cartouche de CO2 ok et je trouve ça normal, mais pour les pastilles de sel je pense qu'ils outrepassent leurs droits : la législation n'impose pas le déclenchement automatique, or tous les gilets auto sont aussi à déclenchement manuel.

suite : je viens de dévisser les cartouches, il semblerait qu'elles soient valables 6 ans (2006-12). Est ce bien cela ?
Gilles

"2006-12", décembre 2006, non? Dialogue de sourds... :mdr:
.
Plus sérieusement, faut voir à quelle date tu les as achetés pour qu'on puisse savoir si c'est la date de fabrication (le plus logique pour moi) ou la date de péremption...

Il y a des fuites possibles par l'opercule, qui est une pièce rapportée.

A propos des cartouches (un peu hors sujet) mais comment les change-t-on ? Suffit-il de les dévisser et de les remplacer ?
merci
Gilles

Ou jusqu'en Décembre 2006 ? :oups:

Ou bien date de fabrication ?

oui tu as raison je me suis mélangé, dans tous les cas cela semblerait être une date de fabrication et pas autre chose. Sur les fusées il y a les deux dates mais là !!!! comme pour les gilets une seule date.
J'ai quatre gilets achetés en 2010 aucun n'a la même date de fabrication et c'est idem pour les cartouches. Je n'y avais pas prêté attention.
Donc toujours pas d'explications
Gilles

ben si le CO2 fuit à travers le métal de la cartouche, je demande à voir. A mon avis il faut vérifier que la cartouche ne soit pas bouffée par la rouille.

bonjour, je reviens un peu sur les dates de péremption des cartouches CO2. Pas trouvé le texte faisant référence donc les AFF doivent s'appuyer sur un décret pour verbaliser !!!!!
Gilles

Même en lisant le texte d'origine, j'ai du mal à savoir ce qu'il faut faire :
www.developpement-durable.gouv.fr[...]26d.pdf
:tesur:

Cette étiquette là est surtout faite pour le cas où une personne n'ayant pas le CRR ou n'étant pas habituée du bateau doive communiquer par radio, afin de s'identifier correctement...

En pratique, sur l'étiquette, tu mets:
-le nom de ton bateau en alphabet international (pour le cas de la VHF qu'a présenté phil279 en citant les textes)
-ton numéro de voile (toujours pour la VHF)
-ton numéro de francisation complet
-si il y a lieu, ton numéro mmsi
Donc si ça ne permet pas de passer un appel VHF correct pour un débutant, ça permet au dit débutant de répondre correctement aux questions d'identification du CROSS, ce qui est un début

allons sur l'étiquette on doit indiquer le nom du bateau et son immatriculation je ne suis pas sur que celà permette de lancer un appele vHF ...

Putain, ils pourraient rédiger des textes de lois qui soient lisibles et compréhensibles de tous, nos chers élus....

Hmmm, c'est un arrêté, rédigé par un service parisien, validé par le cabinet du ministre..... qui signe sans relire. Pas une loi.

on a l'impression (fausse certainement !) que les textes sont faits pour etre incompréhensibles et les lois faites pour satisfaire l'ego des decideurs, tenter de colmater le trou des finances et occuper ces fonctionnaires dont on ne sait pas trop a quoi ils servent sans cela.
-mais il est vrai que je vois le mal partout.

ah ! c'est vrai ! j'oubliais qu'il y a toujours des etres supérieurs qui comprennent tout du premier coup. -D'aucun, dont je suis, pensent que ce sont les godillots des décideurs et des commerçants. -mais il est vrai que je vois le mal partout.

Moi, je vais vous dire ce que JE CROIS avoir compris, parlant mal le français et étant certainement bas de plafond, comme l'écrit avec son amabilité coutumière notre ami (?) Daniellouis
La plupart d'entre nous ont un vieux document orange intitulé 'Acte de Francisation et Titre de Navigation'. Les autres ont une vague feuille blanche que je ne connais pas.
Si vous ouvrez la première page orange (pas blanche, hein...) vous verrez en petit que ce Titre de Navigation est aussi.... votre "Carte de Navigation" !!!! à laquelle les textes font référence...Simple, non ?
Donc un même livret sert d'Acte de Francisation, de Titre de Navigation et de Carte de Circulation... C'est pas beau, l'administration ?
Et là, vous trouverez votre n° immatriculation. Attention, il peut avoir changé, lire les pages suivantes, si, si, moi j'ai changé de port d'immatriculation (aussi connu sous le nom de quartier d'immatriculation dans les textes, à ne pas confondre avec les changements de port d'attache dans les pages blanches, vous suivez ? !)
(par exemple pour moi AY 622522, 2 fois 22, attention aux flics...)
J'ai mis ça à la grosse dymo dans le cockpit (à refaire tous les ans car ça jaunit, beurk) et à la table à cartes, avec mon n° MMSI (non, pas encore mon code de carte bleue).
Bon, comme personne n'a mis ce n° sur la coque, je ne l'ai pas mis...mais j'y songe, ça fait sérieux...Et puis en plus, mon n° de sécu, mon n° fiscal de référence, mon n° de portable, mon n° de fixe, mon n° Iridium, mon adresse mail, l'adresse de mon site, ma date de naissance, mon n° de passeport, celui de ma carte d'identité etc...sur les flancs, ça pourrait cacher les pets, rayures, traces de peinture etc... dues à mon habileté manoeuvrière...

Bonsoir à toutes et tous,

D'accord avec Gilles qui a bien compris la "philosophie" du texte. Moi, habitué du BdA, je ne sais pas toujours le nom du bateau sur lequel je navigue. Je connais le copain avec qui je navigue. C'est à première vue suffisant. J'ai le certificat nécessaire pour causer dans le poste depuis belle lurette (1986 de mémoire) et pourrais lancer l'appel qui va bien mais avoir le nom du bateau à un endroit visible en cas d’urgence, ça me semble être tout simplement un plus. Maintenant, à la TàC, si le canot sur lequel je suis en a une (sur les yoles, ici c'est pas le cas), une étiquette du style de celle proposée par "Bosco 17" c'est un -vrai- plus.

Ne jamais oublier que le réglementation ne fixe que le minimum accepté par les zotorités dans la gestions du risque. Libre à nous d'aller plus loin..

Philippe - qui rêve d'une société où le grégarisme ne nécessiterai pas de législation

44, v'là les flics! :heu: :mdr:

es-tu sûr de satisfaire les autorités ?

tes gilets portent-ils le nom du bateau ? article 240-3.15

Oui !

moi aussi j ai les deux , comme ça ils peuvent venir!

Mais CataPleiades, ce n'est pas du tout obligatoire, ni sur les brassières ni sur le bib......puisqu'il peuvent changer de bateau.....

A priori nous n'avons pas la même version ?
Perso c'est celle d'avril 2008

Article 240-3.15
Caractéristiques des dispositifs de repérage et d’assistance
pour personnes tombées à l’eau
Tout dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau dont l’embarquement est rendu
obligatoire par la présente division peut être constitué d’un ou plusieurs matériels, et satisfait aux exigences
suivantes :
- sa flottabilité minimale obtenue est de 142 N ;
- sa forme et ses couleurs le rendent facilement repérable de jour depuis le navire porteur ;
- les matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ;
- sa mise en œuvre ne nécessite pas d’intervention autre que le largage à l’eau, qui doit pouvoir s’effectuer
sans source d’énergie extérieure ;
- il fonctionne après une immersion d’une heure à la pression équivalente d’un mètre de colonne d’eau ;
- il possède les caractéristiques des moyens de repérage lumineux collectifs, conformément aux dispositions
de l’article 240-3.14 ;
- il ne nécessite pas de source d’énergie externe au moment de sa mise en œuvre;
- son efficacité est assurée quelle que soit sa position dans l’eau ;
- une personne peut s’en saisir facilement lorsqu’elle est à l’eau ;
- il comporte soit le nom et le numéro d’immatriculation du navire, soit le nom de l’établissement organisant
l’activité physique et sportive pour laquelle le navire est utilisé. Cette identification est portée sur toutes
les parties du dispositif susceptibles d’apparaître, soit de manière permanente, soit temporaire comme par
exemple par le moyen d’une bande auto-agrippante velours-crochet, résistante au milieu marin.

si je comprends bien ta lecture ; il faut que chaque ait un marker a encre indelibile et le jour ou il tombera à l'eau il ecrira sur sa brassiere le nom du bateau ,ainsi si on le retrouve noyé on aura d'ou il vient ..

biensur toutes nos brassieres auto ont des velcros .

la seule chose c'est que personne ne s'en occupe et tout le monde s'en fout du marquage à commencer par moi ,mais c'est pas bien .

Si l'on était "responsable" on confectionnerait des étiquettes velcro au nom du bateau que l'on mettrait sur nos brassieres et sur celle des équipiers ayant leur equipement individuel

et quand vous rachetez un bateau d'occasion et que vous changez le nom ?

Tu ne réponds pas à ma question?
Quand à répondre à la tienne, le jour ou tu tombes à l'eau, tu as ou tu n'as pas ton gilet , ton gilet, qui n'est en aucun cas attaché (lié ou répertorié à un bateau), par contre on va te lancer un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau (exemple bouée fer à cheval avec son feu) qui lui est répertorié au nom du bateau. Ensuite il y a l'appel de détresse.
Idem pour le bib, qui lui est maintenant non attaché (repertorié) à un bateauj et que tu peux prêter ou louer (donc sans nom)
Quand à ma lecture, je ne lis rien je donnes le texte.
Une reférence que chacun peut retrouver.

bien: où as tu lu ce que tu dis...."l'article 240-3-15 dit que le marquage des gilets est soit permanent ou temporaire ..."
donne moi cette phrase dans l'article, d'avance merci.

Ce que tu lis est tiré d'un article qui ne parle pas des gilets de sauvetage.

Autre question: peux tu me dire de quoi parle l'article 240-3-15

Pour les gilets.

Article 240-3.12
Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité
I. Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance répondent aux caractéristiques
suivantes :
- 50 N de flottabilité au moins pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, quelle que soit leur
distance d’éloignement ;
- 50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 2 milles d’un abri ;
- 100 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 6 milles d’un abri. Toutefois, à
titre transitoire, les équipements de 50 N de flottabilité peuvent être embarqués jusqu’au 1er janvier 2010 ;
- 150 N de flottabilité au moins pour les navires s’éloignant de plus de 6 milles d’un abri. Toutefois, à titre
transitoire les équipements de 100 N de flottabilité peuvent être embarqués jusqu’au 1er janvier 2010.
II. Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :
- les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du règlement ;
- les brassières de sauvetage approuvées Marine marchande française ;
- les équipements individuels de prévention de la noyade au sens du décret n° 92-768 du 29 juillet 1992
relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements
de protection individuelle visés à l’article R.233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail.

modif de la 3.16
Article 240-3.16
« Caractéristiques des radeaux pneumatiques de sauvetage
« I. ? Seuls peuvent être embarqués à bord des navires de plaisance les radeaux et annexes pneumatiques de
sauvetage appartenant à l’une des catégories suivantes :
« – conforme à la norme EN/ISO 9650 ;
« – de la classe IV (annexes de sauvetage) ;
« – de la classe II et de la classe V acquis avant le 1erjanvier 2008.
« Ces radeaux et annexes de sauvetage répondent aux dispositions pertinentes de la division 333 du présent
règlement.
« II. ? Les radeaux pneumatiques de sauvetage d’un type approuvé conformément aux dispositions de la
division 311 du présent règlement (marqués “barre à roue”) peuvent également être embarqués. »

modif de la 3.12

« Article 240-3.12
« Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité
« I. ? Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance répondent aux
caractéristiques suivantes :
« – 50 N de flottabilité au moins pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, quelle que soit
leur distance d’éloignement ;
« – 50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 2 milles d’un abri ;
« – 100 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 6 milles d’un abri ;
« – 100 N de flottabilité au moins pour les enfants de 30 kg maximum, quelle que soit la distance
d’éloignement d’un abri ;
« – 150 N de flottabilité au moins pour les navires s’éloignant de plus de 6 milles d’un abri.
« II. ? Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :
« – les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du présent règlement et
marquées “barre à roue” ;
« – les équipements individuels de flottabilité conformes aux dispositions pertinentes du code du sport et
marqués “CE”.
« Les brassières de sauvetage approuvées “marine marchande française” et marquées “MMF” peuvent être
embarquées jusqu’au 1erjanvier 2011. »

:bravo:
:acheval:

C'est sûr que si on marque le sac ou le conteneur ça n'aidera pas beaucoup si il y a recherche :reflechi:

Bon, AICA, je copie-colle exactement ce que tu as écrit il y a 9 heures:
"A priori nous n'avons pas la même version ?
Perso c'est celle d'avril 2008
.
Article 240-3.15
Caractéristiques des dispositifs de repérage et d’assistance
pour personnes tombées à l’eau
Tout dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau dont l’embarquement est rendu
obligatoire par la présente division peut être constitué d’un ou plusieurs matériels, et satisfait aux exigences
suivantes :
- sa flottabilité minimale obtenue est de 142 N ;
- sa forme et ses couleurs le rendent facilement repérable de jour depuis le navire porteur ;
- les matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ;
- sa mise en œuvre ne nécessite pas d’intervention autre que le largage à l’eau, qui doit pouvoir s’effectuer
sans source d’énergie extérieure ;
- il fonctionne après une immersion d’une heure à la pression équivalente d’un mètre de colonne d’eau ;
- il possède les caractéristiques des moyens de repérage lumineux collectifs, conformément aux dispositions
de l’article 240-3.14 ;
- il ne nécessite pas de source d’énergie externe au moment de sa mise en œuvre;
- son efficacité est assurée quelle que soit sa position dans l’eau ;
- une personne peut s’en saisir facilement lorsqu’elle est à l’eau ;
- il comporte soit le nom et le numéro d’immatriculation du navire, soit le nom de l’établissement organisant l’activité physique et sportive pour laquelle le navire est utilisé. Cette identification est portée sur toutes les parties du dispositif susceptibles d’apparaître, soit de manière permanente, soit temporaire comme par exemple par le moyen d’une bande auto-agrippante velours-crochet, résistante au milieu marin."
.
Tout le monde relit bien le dernier tiret, voilà, comme ça tout le monde est content.
Bon, maintenant que vous avez fini de vous balancer des articles de loi à la gueule, est ce qu'on pourrait faire avancer un peu la discussion?
.
Pour faire le jeu de Calypso, j'ai effectivement une solide bande de nylon brodée à mon nom et doublée avec la partie dure du velcro, du même acabit que celles qu'on trouve dans l'Armée sur les gilets pare-balles.
Pour rassurer les autres, il est vrai que tous les gilets ne possèdent pas la moitié douce du velcro qui permettrait de la fixer. Désolé Calyspo, mais c'est un fait.
C'est un fait également que très peu de brassières sont effectivement marquées du nom du bateau. Pour ma part, je n'en ai jamais vu.

Bonsoir,

Juste une question :
Un gilet de sauvetage n'est-ce point un dispositif d’assistance
pour quand le passager d'une embarcation nautique tombe à l'eau ?

Parce que si c'est le cas : " Article 240-3.15
Caractéristiques des dispositifs de repérage et d’assistance
pour personnes tombées à l’eau "

Philippe :acheval: :acheval: :acheval: :acheval:

Pas dans la législation: Annexe 240 A 5

• Il y a l'équipement individuel de flottabilité
• Le moyen de repérage lumineux
• Le dispositifs de repérage et d’assistance pour personnes tombées à l’eau
• moyen de remonté à bord.... Et chaque élément à son article.

Le "dispositif de repérage et d’assistance" , ce serait sans doute bouée couronne+foscar, ou dans un version un peu plus actuelle bouée fer-à-cheval+perche IOR, non ?

Bah, quand on voit comment l'USCG s'occupe des naufragés étrangers de son côté de l'Atlantique, tu aurais pu faire disparaître les preuves et dormir l'esprit tranquille... :heu:

Ceci étant et pour revenir à l'intervention au début de Calypso, en ce moment , dans la région de Lorient , les aff mar sont très actives au niveau des contrôles et des amandes, autant pour les pêcheurs plaisanciers que pour les plaisanciers

Comment peut-on marquer le bib de sauvetage au nom du bateau ? Lors d'une révision ? Et si on le revend après avoir demandé à la station de le marquer ? Que doit faire le nouveau propriétaire ?
J'ai personnellement vendu et acheté des bateaux avec les gilets marqués au nom du bateau (Au feutre indélébile). A chaque fois le nom du bateau a été changé. Je vous laisse deviner le bazar sur les gilets.
La bouée couronne doit-être également marquée au nom du bateau+initiales du quartier(c'est elle qui est concernée par le texte). Ce qui n'empêche qu'en cas de revente (voir ci-dessus) soit on rachète une housse (si c'est prévu), soit on rachète une bouée (effacer le feutre, bonjour!).

Une autre solution consiste à blanchir sur le noir et réécrire sur le blanc.

Tout ce que tu écris est vrai sin on parle de gilet à décklenchement automatique ..... tu écris : Sur la pastille ou le dispositif, il y a une date et une couleur.
Il faut savoir que si cette date est dépassée ou que la couleur passe ou rouge, le système de percussion automatique n'est plus garantie par le constructeur. Quelle la date inscrite fabrication ou péremption ? je parle bien de la pastille ????
Pour la cartouche date de fabrication mais aucune date de péremption.
On est tous d'accords, alors comment les AFF pourraient sanctionner un gilet à déclenchement manuel, donc par la poignée qui fait percer la cartouche de CO2 ????
Personne de trouve de texte officiel faisant référence à une date de péremption pour les cartouches de CO2.
Comme pour la date de péremption du gilet en lui-même
Gilles

Bonsoir,
je pensai êtres claire,
sur la pastille est inscrit une année.
Cette année et la limite d'utilisation garantie par le constructeur pour la version automatique.
Pour la cartouche de gonflage, il y a une inscription avec le mois et l'année de fabrication, et c'est tout.
C'est pas moi qui fait les réglementations, si il n'y a pas de date de visite obligatoire.
Ensuite, je n'ai jamais dit que les affaires maritimes sanctionnaient, et si il le font, il suffit d'attendre le résultat, car, il ne font que relever l'infraction, ce ne sont pas eux qui juge il me semble.
Pour ce qui est des textes, si ils n'existent pas, comment faire pour les trouver?
Posez la question au affaires maritimes.
Pour ce qui est du marquage de l'immatriculation doit êtres visible et lisible de son ou ses postes de pilotages.
Il est très souvent une seul inscription qui est visible des deux postes quand ils existent.
Bonne soirée à tous.
Philipped29200

Qui plus est, sur un dispositif Hammar, la cartouche n'est pas accessible sans démontage puisqu'elle est à l'abri à l'intérieur de la poche de gonflage.

Impossible donc d'y accéder. :litjournal:

Ce doit être très récent.
Les derniers kits que j'ai acheté, il y a quatre ans, ne comprenaient pas la cartouche (ceci dit, il a fallu que je cherche un peu, je les ai acheté dans une station de révision de survies et de matériel de professionnels).

Si, effectivement, la cartouche est maintenant intégrée, c'est dommage pour le porte monnaie mais c'est l'occasion à chaque entretien de faire un test de gonflage, ne serait-ce que pour contrôler l'étanchéité de la poche. :litjournal:

sur mes gilets (très simples) la cartouche est dans un genre de rabat mais très accessible. Mais je le redis ce sont des gilets à déclenchement manuel

Oui, c'est un peu dommage pour le portefeuille, mais on comprend que cela évite qu'une cartouche mal serrée ne se dévisse à l'intérieur du gilet.
Comme tu le dis, c'est l'occasion de se jeter à l'eau avec le gilet avant de changer le kit pour se rendre compte de comment on peut nager avec un gilet gonflé.

Re bonsoir,
je suis tout a fait d'accord avec toi.
Moi, cela fait plus de 10 années que je me bat avec eux sur certains sujet.
Et ils sont loin d'êtres réglés malheureusement.
la seul chose qu'il faut retenir, c'est que lorsque une infraction, existante ou pas, est relevée par une administration, le dernier mot, c'est au parquet que cela ce décide.
Et, quand l'infraction n'existe pas, il n'y a pas de poursuite et un rappel à l'ordre pour celui qui la relevée.
Bonne nuit et à bientôt.
Philipped29200

Mort de rire, 1 étoile !

Mais il ne doit pas être impossible de faire les 2, j'y pense aussi

Pour monter ensuite une association que j'appellerai jusrisplaisanciers.... :langue2:

Bon, qui est le petit rigolo qui a dit que tout était scellé ensemble...
Lulu! :policier:
:mdr:

La version sans cartouche doit donc toujours exister. :litjournal:

Bonjour à tous,
je vois que rien n'échappe à Gilles, bien vu.
La photo est le vieux système que j'ai sortie de ma brassière.
Le neuf est en place et je ne voulais pas tout démonter pour la photo.
Donc, pour Gilles, je suis allé récupérer ma brassière et j'ai fais une petite photo.
une petit chose, l'ancien dispositif de la première photo, je le garderai dans le bateau au cas ou la nouvelle viens à percuter et que je n'ai pas la possibilité de revenir à terre tout de suite, elle sera toujours gréée et plus ou moins opérationnelle.
Bonne journée.
Philipped29200