importation voilier et tva

bonjour
les douanes de Cherbourg sont assez accueuillantes, peut-être aller les voir directement

Si le bateau n'a pas été importé en Suisse, il n'y a pas eu de remboursement de TVA, donc en principe tu ne devrais rien avoir à repayer.

Bonjour Christian. Je suis exactement dans la même situation que vous l'étiez. Mon bateau est hors UE suite à achat du bateau par un suisse, alors que la bateau a toujours été français. Je m'ai acheté récemment, je souhaite maintenant le réimporter en UE mais doit payer la TVA, comme vous. Pourriez-vous me dire comment vous avez obtenu le quitus fiscal svp? Je vous ai envoyé un message privé. Pourrions-nous nous appeler svp? Par avance merci :)

Pour ne pas avoir à payer la TVA lors de la francisation du navire, il faut apporter la preuve que la TVA à été payée, lors de la première livraison (bateau neuf), dans un État membre de l’Union européenne autre que la France.

Pour faire simple, il vous faut la facture d'achat du bateau par le premier propriétaire avec la mention de la TVA.

C'est avec cette facture que vous obtenez le fameux Quitus Fiscale dans le centre des impôts. Si vous essuyez un refus dans un centre, et que vous êtes en possession des bons documents, pas la peine de discuter. Passer votre chemin et aller dans un autre centre ou revenez un autre jour. Ce n'est pas tous les jours que les employés des impôts font dans quitus fiscaux.

Lors de l'achat de mon bateau sous pavillon allemand, la première question que j'ai posée : est-ce que vous êtes en possession de la facture d'achat du bateau neuf ? Pouvez-vous me fournir cette copie.

Je vous mets en pièces joint le document "La douanes et la plaisance où tous les cas de figures sont expliqués (bateau neuf ou occasion - achat en France, achat dans un État membre de l’Union européenne, , achat hors Etat membre de l’Union européenne.

@AntoineZ : Si tu peux apporter la preuve que la TVA due sur ton bateau à un jour été payée dans un pays membre de l'Union européenne (facture d'achat initiale), même si le bateau est ensuite passé sous pavillon suisse, tu n'auras pas à repayer la TVA et tu obtiendras ton quitus fiscale.

Cdt.