Importation bateau d'avant 1996 et certification CE

Bonjour Hubert,
Comme vous le savez, j'ai importé un vieux bateau depuis les U.K récemment. Je ne sais pas si je peux répondre complètement à votre question, mais voici ce que j'ai retenu de mon cas :
D'après les règles du marché intérieur européen, un voilier anglais utilisé de manière privée (non professionnelle) avant le 1er janvier 1985 (date à laquelle est arrivée la TVA au royaume-uni) et dans les eaux européennes en date du 31 décembre 1992 sont considéré comme "TVA payé" selon les règles du marché intérieur européen (sources rya).
En outre, les modifications floues et incertaines post-brexit concernant l'importation de bateaux de plaisances depuis les UK ne seront effectives (en théorie) qu'à partir du 31/12/2020. Ca m'a été confirmé plusieurs fois par différents douaniers que j'ai eu au tél. J'espère que cela apporte un début de réponse

Bonjour
J'ai importé et immatriculé en France (à la Rochelle) un bateau construit en 1996 Angleterre et vendu entre temps en Belgique, sans certificat CE et sans problème
Pas d'idée sur la TVA, en revanche si le bateau a été construit avant 98, il suffit de remplir l'annexe 240-A7 si tu n'as pas de certificat CE
Formalités par exemple sur
www.gironde.gouv.fr[...]navires
ou
www.var.gouv.fr[...]18.html

J'ai acheté un catamaran Wharram construction amateurs anglais sans aucun papier car pour cette taille, y en a en général pas. L'administration locale à commencé par me dire gros problème pas possible etc..J'ai téléphoné à la Mission Plaisance à la Défense et j'ai eu des personnes tout à fait à l'écoute. J'étais gêné de déranger ces responsables pour un truc à 1500 €. Mais non, pas de problème on est là pour ça, bref le vrai service public.
En définitive ils m'ont dit que si je pouvais prouver que le bateau avait été construit en UE et qu'il avait plus de 5 ans, pas de problème: libre circulation des personnes et des biens et aux services de se débrouiller. Ce qu'ils ont fait quand j'ai indiqué la personne qui m'avait aimablement renseigné. Tout ça pour dire qu'il peut être intéressant d'aller demander au service central plus qu'à une structure locale.

Achat d'un OCEANIS 430 de 1989 en Croatie au S1 2020.
propriétaire Norvegien, vendeur Hollandais et bateau pavillon Croate
Pas de certificat CE car bateau trop ancien. Les douanes m'ont simplement demandé le certificat constructeur, le certificat de radiation du pavillon croate et un quitus fiscal obtenu auprès du service des impôts de mon domicile (attention au service entreprise).
Le quitus fiscal a été facilement obtenu car sur les documents de vente il avait été stipulé que le bateau etait en situation quand au paiement de la TVA.
2 mois de delais pour obtenir le certificat de radiation du pavillon Croate que nous avions noté en pré requis pour l'achat du bateau sinon aucun soucis en France
Au passage merci aux participants du forum qui nous ont bien rassuré sur la faisab.ilité de l'achat

Oui et non. Un bateau de cet âge a soit des éléments solides, soit des éléments refaits. Moteur changé, voiles neuves, pont en teck neuf. Je ne pense pas que l'âge soit un critère limitant pour un bateau entretenu. Je trouve qu'aux Pays Bas, il y a pas mal de beaux bateaux. (et bien que je ne sois pas trop acier, j'ai l'impression que les leurs, en forme, sont de qualité.)

La couleur est différente mais ce sont les mêmes plans et amenagements.

Je suis à Vannes et navigue (entre autres) dans le golfe du Morbihan.
Jusqu'à l'année dernière j'avais un Westerly Duo 29. C'était un bi-quille, gd-voile sur enrouleur et timonerie. Depuis 2 ans, je cherchais un bateau plus grand (35 pieds environ) avec les mêmes caractéristiques. J'ai trouvé un Westerly Vulcan (33 pied) en bon état mais pas très beau ainsi qu'un Éclipse 33 également pas très beau.
Hormis cela je n'ai rien trouvé. Et puis je suis tombé sur le Carena et suis tombé amoureux de ce bateau. Certains points comme un tirant d'eau de 1,8 m, 4 couchages mais 1 seule cabine, manœuvres des voiles au pied de mât m'ont un peu freinés. J'ai toutefois été le voir à Harlingen aux Pays Bas et ça été le coup de foudre. Même mon épouse est tombée sous le charme. C'est vrai qu'il est en parfait état (tout fonctionne bien) et qu'il a été entièrement repeint il y a 3 ans. Plus je fais de sorties et plus je me félicite de l'avoir acheté. Bref... C'est pour dire que si on ne trouve pas son bateau "idéal" il y a quelque part un bateau qui te donnera satisfaction.

Réponse des affaires maritimes Caen

Rien n'est fixé pour ce qui adviendra après le 1er janvier, les
conditions du Brexit n'étant pas connues, ni même s'il y a un accord.

On ne peut donc que conseiller à ce plaisancier d'effectuer la
transaction avant la fin de l'année.

Si avant d'être sous pavillon britannique le navire a été sous un autre
pavillon de l'UE, l'intra-communautaire pourra s'appliquer.

Je l'ai fait avant le brexit (bateau de 1973).
J'ai joint des photos du bateau et de la doc sur le modèle trouvée sur le net.

Aucun problème bureau des douanes de Lorient très compétent et à l'écoute.