Importation bateau anglais [post-Brexit]

Bonjour
Oui mais en 2009 ....Le problème c'est maintenant because brexit...

Bonjour ma question ne porte pas sur la (re) certificationmais sur la tva surtout(voir post initial)

la seule source fiable d info se trouve entre Douanes et Afmar...

Surement la seule réponse prudente.

AMHA, précaution supplémentaire, il faut s'y rendre avec une preuve, pas nécessairement directe, d'u paiement de la TVA en amont. Dans mon cas, bien différent nous ne parlions pas d'un import d'un ex-européen mais d'un état totalement EU, le document n'était pas particulièrement impressionnant en termes de "force de preuve". Mais ce "bout de papier" issu de l'administration, en l'espèce néerlandaise, a suffit.

Toujours AMHA les services de l'état ne cherchent pas la double taxation (il s'agit bien d'occasion), mais à éviter les court-circuits sur ce gros pourvoyeur de ressources ! Ils seront vigilants. Mais ne seront pas nécessairement formalistes. Tout cela mérite des apport supplémentaires sur ce fil que je suivrai avec intérêt :-)

TVA
si le bateau est acheté en UK hors UE donc tu dois beneficier du régime export de UK donc hors TVA locale et tu devras payer une TVA entrée UE qui est très variable d'un pays à l autre (16% en geramny) mais il te faudra battre pavillon teuton pendant au moins mois avant de pouvoir le rapatrier en france ss supplément.
à vérifier car mes infos ne sont pas recentes
jp