immatriculation Jersey en 2024 ?

si je ne me trombe pas , dans ce cas tu devras payer "le passeport " du bateau étant stationné en France ...

Je n'ai pas ma résidence fiscale en France.
Lorsque j'ai acheté mon bateau à Jersey, on m'a proposé avec insistance de le laisser sous pavillon de Jersey, alors que je faisais la demande de radiation de pavillon.
On m'a assuré de la gratuité de la démarche et de l'absence de taxe annuelle...
J'ai néanmoins refusé.
Je me demande ce qui poussait l'administration locale à une telle insistance dans leur proposition.

En application des articles 237 et 238 du code des douanes, ce droit est dû par les personnes, physiques ou morales, quelle que soit leur nationalité, qui ont leur résidence principale ou leur siège social en France, et sont propriétaires ou utilisatrices d’un navire de plaisance battant pavillon étranger.

Ces dispositions s’appliquent sans considération du lieu de navigation et de stationnement du navire (dans ou hors des eaux territoriales françaises).

Ainsi, les navires de plaisance battant pavillon d’un Etat de l’Union européenne (hors France) ou d’un Etat tiers à l’Union européenne, doivent détenir un passeport et sont soumis au paiement du droit de passeport dans les seuls cas où leurs propriétaires (ou, à défaut, leurs utilisateurs) ont leur résidence principale en France (métropole ou DOM) ou, dans le cas où ils sont détenus par une société, ont leur siège social en France (métropole ou DOM).

Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l’utilisateur du navire. Il est calculé dans les mêmes conditions, selon la même assiette, le même taux et les mêmes modalités d’application que le droit de francisation et de navigation prévu à l’article 223 sur les navires français de la même catégorie.

On approche !
je suis en négo prix !
je le détaillerai s icela se fait ...

Plusieurs points:

1: Si tu exportes le bateau en dehors de l UE et qu ensuite tu le re-importes la TVA sera due. Des exemptions existent en deça de trois ans.

2: Un bateau sous pavillon etranger qui passe son temps en france avec une place dans un port français a temps plein, avec des francais qui sont egalement resident fiscaux francais eveillera grandement la curiosité de nos amis des douanes.

Bonne chance

Pas faux non plus, mais il sort de France et retourne a jersey quasiment toutes les semaines …

oui mais reste -t-il plus de 6 mois à Jersey ?

Non non, on repart a zéro quand on rentre !

Ceci dit pour l'histoire, je pense renoncer à ce genre de manip ....