immatriculation

ôtez moi un doute....

je viens de lire ça
[colour=blue]" L'immatriculation de votre bateau
Votre navire est obligatoirement immatriculé, c’est-à-dire porter un numéro d’identification apposé à l’intérieur et à l’extérieur du navire."[/colour]

ici
www.voilesetvoiliers.com[...]oilier/

signé par

[colour=blue]Cette fiche est un extrait du futur Guide juridique à destination des plaisanciers et des professionnels du nautisme. L'association «LEGISPLAISANCE, droit de la plaisance et du nautisme» favorise le lien entre les usagers de la mer et les professionnels du droit maritime dans une volonté d'entraide.[/colour]

alors.... N° apposé à l'exterieur ? (comme sur les plans d'eau interieur? )

:reflechi:

L'équipage
Ca dCa d'Oro
01 juin 2014
LegisplaisanceLegisplaisance
02 juin 2014

Bonjour,

Cette disposition ne concerne que les navires de plus de 7 mètres. Un voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.

Cordialement,

Répondre
Ca dCa d'Oro
02 juin 2014

désolé... mais les voiliers n'ont pas obligation à porter le N° d'immatriculation à l'exterieur, juste le nom et le quartier maritime

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LegisplaisanceLegisplaisance
03 juin 2014

C'est article se veut un résumé global et non une description de l'arrêté.

Le terme "navire" s'entend également aux navires à moteur et pas seulement aux voiliers.

Pour toutes les subtilités se reporter directement au texte : www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

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bil56bil56
02 juin 2014

l'article de V&V est erroné, ils confondent tout !
immatriculation du bateau dans un quartier maritime et marquage dans le cockpit ou poste de pilotage ...

Répondre
LegisplaisanceLegisplaisance
03 juin 2014

www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

Répondre
LegisplaisanceLegisplaisance
03 juin 2014

L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification. Ce numéro fait partie des marques d'identification

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Captain AchabCaptain Achab
04 juin 2014

moi aussi, j'ai lu ça

"Votre navire est obligatoirement immatriculé, c’est-à-dire porter un numéro d’identification apposé à l’intérieur et à l’extérieur du navire."

et ça m'a interpellé surtout venant d'expert en législation :heu:

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Nemo Dictateur consensuelNemo Dictateur consensuel
04 juin 2014

C'est au pied du mur que l'on voit le maçon :heu: :litjournal:

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spi33spi33
07 juin 2014

déjà que j'avais besoin d'un résumé pour essayer de respecter la division 240 si en plus maintenant des "juristes" s'en mêlent et s'emmêlent on va bientôt trouver tout et son contraire :lavache:

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