HT, TTC et résidence en France

Salut

Quand tu achètes un bateau d'occase à un particulier, il n'y a pas de TVA à payer, cette taxe est payée lors de l'achat du bateau neuf.
Un broker te fera en effet payer la TVA, obligatoire en tant que professionel, mais dans ce cas, il calculera un prix de vente hors taxe tel qu'il n'y aura pas de différence (en principe) avec le prix fait par un vendeur particulier.

L'exoneration de TVA ne s'applique plus depuis belle lurette pour l'Europe.

Sur le site des douanes:

Les Conditions de la francisation:
Pour pouvoir être francisé, le navire doit répondre aux conditions suivantes :
1) appartenir pour moitié au moins :
- soit à des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant leur résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile,
- soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un Etat partie à l'EEE.
2) avoir été construit dans l'UE, ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles ;

3) avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité.

La francisation est donc rattachée à la nationalité et au domicile du propriétaire. Ceci dit, rien n'empêche de franciser un bateau au moment où les conditions sont remplies, puis de déménager. Il me semble que les règles sur la libre circulation en Europe ne sont pas intégrées dans ce texte, sauf pour les sociétés, ce qui est un peu bizarre.