help help help [problème après vente entre particuliers]

Bien lire l'acte de vente.

Si vous avez signé un acte de vente d'un navire de plaisance.

pierrottech.com[...]nce.pdf

M..........................................déclare bien connaître le navire et l’avoir visité pour l’accepter dans l’état où il se trouve.

L'acheteur a signé.

Voilà.

C'est des situations gênantes mais au niveau lois, le vendeur est protégé.

J'ai entendu dire que si la vente était faite par un pro de la vente, la notion de vice caché existait bel et bien.
Qu'en est-il dans une vente de particulier à particulier?

bonjour a tous et merci de me repondre
en effet vega 4 c'est exactement un contrat comme ca qu'il a signé. mais comment peut on dire si c'est un vice alors que meme moi ne sait pas si il y est? ca faisait que deux mois que j'avais ce bateau et l'ai vendu car un inboard est beaucoup plus lourd et difficile a manipuler seul.

Tu fais rien du tout, point.

Parce que l'acheteur ne peux pas non plus prouver qu'il n'a pas fait des conneries pour cramer son moteur en une semaine.

S'il pense honnêtement être lésé, il doit suivre la voie légale, et s'il gagne, tu seras condamnée à indemniser à hauteur d'un jugement de justice.

Simple et juste pour tout le monde.

oui et surtout qu'il vient de ml'appeler pour me dire que apparement le mecano avait tout demonter comment prouver quelque chose maintenant? et a present il me reclame la moitier du prix du bateau!!!
comment un expert pourra voir quelque chose si c'est tout demonter?
pour moi j'ai l'impression qu'il veut juste recuperer du fric en me faisant peur mais sont coté persistant avec des exigence differente a chaque fois enfin tous ca est bizarre.

@piki,
ne fais rien et attend le cas échéant qu'il te poursuive en justice ... ce qui peut bien ne jamais arriver ...

j'espere...
pour tournesol: le jour de l'achat l'acheteur a bien regarder le moteur on l'a meme fait tourner plus de 10 minute pour qu'il l'entende et le voit il etait tres minutieux,il l'a inspecter seul et avait l'air de s'y connaitre il se vantait d'avoir ete dans la marine et connaitre parfaitement les bateau.il l'a acheter en toute connaissance de cause.

j'ai vraiment peur qu'il entame des demarche et qu'il ait gain de cause alors que vraiment tout ce kil dit n'est pas bien plausible par apport a l'etat du bateau quand il l'a acheter. je suis pas bien chanceuse en general....!!!! bien que j'ai ete honnete envers lui.

juste pour info, à la gendarmerie il n'y a pas de main-courante.

On note dans un cahier mais ça ne s'appelle pas une main-courante.

Déja commence par lui demander un rapport d'expert afin qu'il puisse dire ce qui c'est vraiment passé, ce qui va etre dur a récupérer étant donnée que le moteur est soit disant démonté...
La deja il sera dans l'impossibilité de prouver quoi que ce soit ...Donc ses démarches éventuel en justice ne pourrons pas aboutir !

cdtl

Bon, on reprend.

Tu vends ton bateau.

L'acheteur le visite et fais des essais de moteur. Tu l'informes de deux problèmes.

Il te signe un contrat de vente dans lequel il l'accepte dans l'état où il se trouve.

Il part avec le bateau.

Il te rappelle pour te dire qu'il n'est pas content. Le moteur est cassé, mais pas à cause les problèmes que tu avais signalé.

Il te demande de l'argent.

Il fait démonter le moteur sans ton accord.

Bien.

En tant que vendeur, tu dois une garantie à l'acheteur.

Article 1641 du Code Civil

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Donc, dans un premier temps, si le vice n'était pas apparent (par exemple le moteur qui ne démarre pas, qui chauffe anormalement, qui fait un bruit bizarre) tu dois effectivement la garantie.

Mais tu as signé un contrat qui dit que l'acheteur le connait parfaitement.

Article 1643 du Code Civil

"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".

Tu ne connaissais pas le problème du moteur autre que ceux que tu as signalé. Tu as signé un contrat qui exonère la garantie des vices cachés. Tu ne dois rien à ton acheteur.

Et le démontage du moteur hors de ta présence enlève à l'acheteur la possibilité de recourir à une expertise.

Globalement et en simplifiant, le vendeur amateur qui fait signer un contrat de ce type n'a pas à garantir les vices cachés saufs si lui les connaissait.

Le vendeur professionnel, parce qu'il est présumé connaitre son job et donc déceler les vices cachés, ne peut pas, lui, s'exonérer de cette garantie. D'où l'intérêt d'acheter à un broker.

Jacques

bonjour,

vous avez un litige avec votre acheteur qui ne semble pas pouvoir se régler à l'amiable

s'il estime avoir été lésé il peut engager une procédure devant une juridiction CIVILE pour obtenir un dédommagement
il va donc vous assigner devant le Tribunal de Grande Instance

la procédure civile est une procédure CONTRADICTOIRE, les deux parties doivent être au même niveau de connaissance des faits (ce qui ne semble pas être le cas actuellement avec l'intervention de son mécanicien)

dans le cas présent c'est votre acheteur qui a la charge de la preuve, pas vous

le juge s'il estime la demande recevable va nommer un EXPERT JUDICIAIRE et lui délivrera une mission (des questions auquelles il doit répondre)

dans cette mission on va surement trouver la question de l'existence ou non d'un défaut
de savoir si ce défaut était accessible à un examen normalement diligent (l'essai qu'il a fait du bateau, l'examen du carnet d'entretien, l'examen du moteur)
de savoir si vous aviez connaissance de ce défaut

L'expert convoquera les deux parties (ses honoraires sont à la charge de votre acheteur et il devra les verser au greffe du tribunal avant l'expertise)

si le moteur a été démonté et que des travaux ont été entrepris il est possible que l'expert ne puisse pas conclure

une clause de contrat qui exonère le vendeur de garantir les vices du produit vendu n'a pas de valeur car elle est illégale

mais un particulier (à l'inverse d'un professionnel) est présumé de bonne foi

laissez venir, ne payez rien, n'écrivez rien qui puisse être utilisé à votre encontre

si vous êtes assignée prenez l'aide d'un avocat, éventuellement faites vous assister par un expert nautique lors de l'expertise

bon courage

il n'a pas ete condamner du tout? rien a payer?

Non, aucune condamnation, mais il a du payer son avocat.....

Déjà le titre du fil est douteux, sinon pour ton affaire, dans la mesure ou tu as fais un essai devant lui et qu'une semaine c'est passé, il a pu faire des "bétises" (pou rester poli) ou bien, si le bateau est agé, lui tiré dessus plus que de raison. Sur les vieux moteur, il y a des "habitudes" d'utilisation a respecter et nottament la montée en temp°, ouverture de vanne, accélération progressive, etc, que l'acheteur n'a peu-être pas repecté, faute de les savoirs. J'ai souvenir d'avoir monté un 270 cv sur un petit fluvial, pour le compte du père d'une célèbre navigatrice (sauvée par son portable, pour ne pas la citer), et bien 1èr essai, 1èr démarrage, manette a fond !!!!! Bon tt c'est bien passé, mais pero, je préfère allez d'essai en essai avant de mettre les manettes a donf.

Une main courante ne sert à rien si ce n'est qu'à rassurer le dépositaire.Ce que moi je ferais pour calmer le loustic dans un premier temps ce serait de lui demander par écrit manuscrit une description trés précise des désordres.puis de lui demander une devis précis d'un chantier spécialiste des dits moteurs .Je lui demanderai de s'expliquer sur ces différentes affirmations ,par une jolie lettre AR pour préparer ma défense Je mandaterai de mon coté un expert reconnu par le tribunal même si ce dernier n'est pas saisi cette expertise pourra avoir son importance.Si tu veux éviter le tribunal frais d'avocat et tout le toutim en fonction des dires d'expert propose une transaction qui pourra être refusée et ensuite attends.Si ton acheteur poursuit tu seras de bonne foi c'est TOUJOURS mieux Ensuite il y aura expertise contre expertise etc etc.
Par ailleurs Aupilau parle d'or et il sa parole parle en cas de désaccord et que le tribunal est saisi Si cela ne se règle pas à l'amiable pour le moment onsépa!!!!
Mais il me semble qu'un bon accord est meilleur qu'un mauvais procès.
En toute hypothèse il ne faut pas se laisser pourrir la vie Il y a le litige mais le harcèlement est un délit il faut rappeler cela à l'acheteur.
Bon courage

Tu l'as vendu à un truand marseillais ou quoi ta péniche.
Je demande ça parce que c'était une procédure locale dans les années 70.
J'y ai connu pas mal de garages qui ont lésé les gars qui étaient descendus par là-bas pour la construction des différentes usines du golfe de FOS.

:jelaferme:

En tout état de cause, la notion de vice caché n'est pas opposable à un particulier...

Attention. bateau en vente actuellement pas très clair. cata 60 pieds vérifiez vraiment tout, même la ou l'on ne s'y attends pas...

Je sais pas, mais moi je trouve que cette histoire sent la tentative d'arnaque.

re bonjour a tous je reviens au derniere nouvelle la gendarmerie est venue nous convoquer!!!! au bout de tous ces mois!!! donc on verra la suite le prix du bateau etait de 3200 euros pour repondre a la question.
le bateau a ete vendu vraiment sans souci mis a part ceux que je lui ai dit que je connaissait.
qu'en pensez vous!!!!
et pour daniel oui le moteur soit disant hs est celui qui a ete vendu avec le bateau!!!

J'ai l'impression que ca arrive de plus en plus souvent ce genre d'histoire, j'ai l'impression que c'est amplifié par l'essort des assurances "soutient juridique" qui te permettent de faire un procès sans avoir à payer un centime.
Ca m'est arrivé aussi en tant que vendeur (pas pour un bateau), c'est très éprouvant pour le vendeur car il subit inévitablement des pressions, sa parole est mis en doute en permanence.
Dans mon cas, au final y'a eu procès, puis appel. A chaque fois j'ai gagné, j'ai même touché un peu d'argent pour rembourser une partie de mes frais d'avocat puisque c'est pas moi qui ai pris la décision d'aller en justice et que j'ai gagné.
Mais au final on y perd quand même, ne serait-ce qu'en stress généré et en temps perdu à gérer la situation.
Mon conseil: ne rien faire, attendre les convocations, y aller et montrer sa bonne foi, faire le dos rond sur les menaces et les injures. Si ça va en justice, prendre un bon avocat, ne pas oublier qu'il y a des avocats franchement nuls, et que même si il te fait perdre, lui il sera payé (par toi).
Surtout essayer de ne pas se faire bouffer psychologiquement par la situation. C'est là aussi qu'on peut faire la différence entre un bon et un mauvais avocat. Le "bon" prendra sa situation en main et te déchargera du stress.
On trouve beaucoup de conseils pour les acheteurs (quoi vérifier, etc...) pas pas suffisamment pour les vendeurs. Ce genre de situation pourrait être facilement évitée si le contrat était bétonné au moment de l'achat.

Quand j'ai acheté mon bateau, il avait certains "vices" cachés que j'ai vu lors de la visite (en démontant des trappes d'accès), ça m'a permit de négocier le prix à la baisse mais le vendeur a bien spécifié ces problèmes sur le contrat de vente et le fait que j'étais au courant, ainsi il était tranquille.

tout pareil que kako !

bonjour, j'ai un ami qui a vendu sont bateau , tip top 15 jours après moteur mort, expert , montage de pièces pas d'origine, lui n'a rien changé, jamais ennuyé , tribunal , il a perdu. Le nouveau proprio a fait monter un moteur neuf , facture totale 26000 euros , et mon ami a été obliger de le dédommager de 30000 euros . Il a quand même reconnue ( mon Ami ) qua ça place il aurait fait pareil . A noter que lui n'avait jamais poussé le bourin dans ces limites . André

Ah la procédure.!...Quand on achète un boat de 20 ans avec moteur d'origine faut pas s'attendre à avoir du neuf !!! J'ai acheté un bateau de 78, très mal entretenu (cela se voyait très bien malgré le cinéma du proprio) avec un moteur du même âge. Pas besoin de sortir de St Cyr pour imaginer ce qui peut arriver. Mais voila c'était pas cher... J'essaie de l'entretenir au mieux et de le ménager. Sinon faut investir avec les pros dans du récent avec expert...etc...mettre le prix... ou dans du neuf !
Tout ça me fait marrer ! Les mecs qui veulent du neuf avec du vieux...Puis quand ça pète.?. allez LA PROCEDURE !!!
Vu l'histoire ci dessus de "CAPTEN" j'aurais peut-être pu, en tirant comme un malade sur l'ancêtre RC8D, avec le tribunal, les flics! et... tout le tralala...! récupérer les tunes pour avoir un bateau neuf ! :reflechi:
On en est arrivé à un point que... je préfererais donner mon bateau à une assos plutôt que vendre.
Coup de gueule qui malheureusement ne résout en rien le problème de piki69. Je crois, malheureusement et le plus souvent, que le plus f...er l'emporte...

je ne voie vraiment pas pourquoi tu te prends la tête pour si peu.

le prochaine fois qu'il telephone tu coupe la conversation et tu lui demande d'intervenir par ecrit ..afin que les choses soit claire et là les chose se degonfflent.

et tu ne bouges pas tu laisses venir .

pour ma part dés qu'il y a menaces ou injures tout est fini il n'y aura jamais t'entende possible ,le type peut toujours s'enervé ,pour moi c'est terminé niet à tout

Ce n'est vraiment pas sérieux!
Voila un monsieur qui dit avoir un gros problème avec le moteur du bateau acheté peu avant. Maintenant que le moteur est démonté, il n'a visiblement plus rien à faire valoir devant un éventuel tribunal. Le processus normal eut été assignation devant le tribunal compétent (TI ou TGI) qui aurait désigné un expert.
Ce RV à la gendarmerie me semble bien étrange! Dans le cadre de quelle procédure?
Il me semble que je confirmerais simplement aux gendarmes avoir vendu ce bateau à ce monsieur qui semble ne même pas l'avoir essayé.
Fais attention car tout écrit de ta part comme toute déclaration faite sur procès verbal peut être utilisé contre toi ultérieurement dans le cadre d'une procédure. Alors prudence!

Sur un acte de vente standard de bateau, il y a une clause précisant que l'acheteur déclare bien connaître le bateau et l'acheter dans l'état où il se trouve. Par ailleurs lorsqu'un particulier vend aussi bien une voiture, qu'une maison ou un bateau, ce n'est pas un pro et il ne peut être tenu responsable de l'état. Il faudrait que l'acheteur prouve qu'il y a eu tromperie volontaire.

Si convocation par la gendarmerie, il s'agit d'une procédure pénale et non civile (garantie). Dans ce cas là, n'y aller que sur convocation officielle (pas par téléphone) et avoir consulté un avocat est un minimum vital. Le gendarmes, bien que très sympathiques ne font qu'apporter leurs PV à la procédure et ce ne sont pas eux qui jugent.
Je serai bien curieux de savoir sur quel point une plainte a pu être déposée. Mise en danger de la vie d'autrui ?

Un point à garder en tête à mon avis et déjà indiqué est qu'à partir du moment où un démontage a été fait avant toute forme d'expertise dans les règles de l'art, la procédure de votre acheteur a fort peu de chances de pouvoir être poursuivie.

Je viens d'en faire l'expérience à mes dépends dans le domaine automobile où croyant bien faire, mon garagiste habituel a démonté de sa propre initiative une pièce défaillante qui avait fait l'objet de réparation ne respectant pas les règles de l'art par un autre professionnel. Mon assistance juridique m'a confirmé que malgré ma bonne foi et la relative évidence du problème j'étais sans recours du fait de cette seconde intervention. Il aurait fallu que je passe dès le départ par un expert dans le cadre d'une procédure tracée et contradictoire.

Alors cette convocation à la gendarmerie, quel résultat ?

.

????? d'où sort ce fil?