Gratter sa coque ? interdit !

Bonjour
C'est a la connaissance,ùne décision nationale issue du projet natura 2000 Qui interdit sur tout le littoral tout carrenage sauvage,
J'espère que d'autre intervenants nous en dirons un peu plus.

C'est faux car incomplet.

tu as même eu de la chance de ne pas prendre de PV.

www.finistere.gouv.fr[...]arenage

C'est faux car incomplet.

Je développe (copier collé du llien ci dessus):
Le carénage est une opération de révision périodique de la coque d’un navire en vue de lui redonner ses qualités nautiques. Elle consiste au nettoyage, gommage, ponçage, décapage de la couche superficielle de la coque, éventuellement au grattage des restes de peinture antifouling et la remise en peinture et/ou à la réparation de la carène du navire, c’est-à-dire la partie de la coque située sous la ligne de flottaison qui correspond donc aux œuvres vives du navire.

Donc si pas d'antifouling sur la coque ni peinture, pas d'interdiction.

Le but c'est de ne pas polluer.
S'il n'y a pas de polluant, pas d'interdiction.

Ben non, parce que même si tu ne remets pas d'antifouling, on peut t'opposer que tu as gratté celui présent sur la coque, rejeté cela hors zone aménagée pour la récupération.
En même temps, s'il avait fallu verbaliser tous ceux qui, cet été, s'agitaient autour de leur bateau au mouillage avec palmes, masque, tuba et grattoir, on aurait peut-être eu la solution pour combler le déficit budgétaire dû à la pandémie...

Tu as malheureusement raison ...
On a beau être dans son droit, on peut se retrouver pénalisé.

Ca m'emmerde car je souhaite me passer d'antifouling pour pouvoir justement gratter ma coque ou je veux.

« éventuellement au grattage des restes de peinture antifouling »

Donc il y peut y avoir infraction même si il n'y a pas d'antifouling.

Ben oui, c'est aussi une question de gros sous, obliger à passer par un intermédiaire qui encaisse une TVA c'est tout bénef...c'est le même principes qui permet au pro de passer un AF plus performant car "un amateur ne saurait pas faire et pollurait l'environnement..."
C'est du green washing de TVA, comme les machine à cash que sont devenus la bagnole et bientôt les maisons ou les appartements où tu auras le choix pour les vendre de faire des travaux (avec TVA) ou de payer une surprime équivalente lors de la vente...
Perso, je me dépêche de vendre et je me "tire ailleurs"..

Non, les illuminatis plutôt...

ça fait bien longtemps qu'il est interdit de gratter une coque n'importe ou.

En théorie, on devrait pouvoir gratter une coque qui n'a pas du tout d'antifooling, c'est d'ailleurs l'argument de certains revêtements permanents qui sont annoncés efficace 10 ans, juste en grattant un peu de temps en temps la coque, mais il est très difficile pour une loi de traiter les cas particuliers, donc même si pour le législateur l'esprit de la loi était d'éviter les polutions par rejets de produits toxiques, et bien sur si pas du tout d'antfooling, même vieux, ce qu'on rejette n'est pas toxique, il est fort probable que l'application de la loi ne fasse pas de détails...

Donc, gratter une coque qui n'a pas d'antoifooling ça doit être possible , mais il faut s'attendre a la possibilité de devoir se justifier et que ça soit difficile en ayant payé éventuellement le PV avant de faire valoir son droit et se faire rembourser? (

Enfin, c'est comme ça que j'interprète mais je ne suis pas juriste donc je peux me tromper.

Pourquoi Legitruc et non Legisplaisance ?
Voici une analyse ici concernant l'antifouling et le carénage ici: www.legisplaisance.fr[...]atives/

Tout dépend de l'application des textes par les responsables portuaires ou communaux . dans le Finistère sud les pros ( ostreiculteurs et myticulteurs ) nettoient leurs plates au nettoyeur HP sans intervention des responsables portuaires, les municipalités protégeant l'activité économique et l'emploi .

Dans mon secteur, le grattage superficiel des coques sans antifouling est toléré, mais en aucun cas le nettoyeur HP, sauf pour le pont et cockpit après autorisation du Maitre de port .

Très étonnant cette affirmation. En contrat 5.5 Mois par an à Locmiquelic TOUS les agents portuaires m'ont confirmé qu'il est strictement interdit de nettoyer sa coque à la cale. Et ajouté que quand un plaisancier s'y risque il ne faut pas 5 mn pour que d'autres appellent la capitainerie pour signaler l'infraction. Alors qui croire ??? Un privilège accordé à certains ? Allez savoir.

Le Guide sur les bonnes pratiques de carénage du parc naturel marin de l’Iroise www.eaufrance.fr[...]017.pdf est intéressant, on y lit, page 20 :

« Les stations de nettoyage
Pour les coques exemptes de peintures antifouling, il existe également des stations de nettoyage immergées qui fonctionnent uniquement à l’eau de mer envoyée à haute pression sur la coque du bateau. D’autres systèmes utilisent des brosses pour nettoyer les coques à flot. Elles peuvent même être utilisées pour des quillards. »

Mon propos n’est pas de débattre sur ces systèmes, mais seulement de faire remarquer que ces systèmes, dont certains sont à base de brosses, sont recommandés, alors même que le nettoyage des coques est interdite (hors zones de carénage aménagée). Il y a la une certaine incohérence.

Pour ma part, je vais imprimer ce fascicule, il me servira peut-être le jour où je me ferai contrôler une éponge ou une brosse à la main.

Jean

@Calypso2: sais-tu pourquoi?

le type a eu de gros pb de fiabilité de son matériel qui venait de tout là haut (suède, finlande ?),
en plus très peu de monde, pas rentable ...

c'est bien là aussi que reside le probleme : la loi s'applique aux plaisanciers mais pas aux aires de carénages dedié c'est à dire aux chantiers qui eux balancent la pollution direct à la mer ... et là tout le monde ferme les yeux ...
c'est à dire que finalement cette interdiction a permis aux chantiers de recupérer des clients un point s'est tout ...
A chaque fois que j'en ai l'occasion je denonce ce fait aux autorités depuis des années , il ne se passe rien ...vous faite votre carénage sauvage à 10m d'un chantier ça vous coute au moins 1500€ , vous faite rentré votre bateau dans le chantier ça vous coute 200 à 300€ mais la merde va au m^me endroit ..

@ Calypso; Par chez moi TOUS les chantiers ont été contraints de s'équiper d'une aire de carénage avec récupération pour traitement des boues!
Pour éviter un monopole, des cales identiques ont été créées pour les particuliers.

La Rance

Ça c'est une très bonne idée.

Bonne idée Gorlann. Troisième année sans AF pour ma part.

Non cool c'est une bonne idée , sauf que certains ne seront pas très contents vu que c'est un vrai bisness de carener sur site dédié

Bonsoir BWV 988,

se passer totalement d' antifouling est faisable partout, mais demande effectivement plus ou moins de boulot pour maintenir la ca

• 1000 avec Gorlann.

Je pense qu'il n'y a pas que très peu de gens qui vivent à proximité de leur bateau. Pas la majorité, c'est sûr mais plutôt dans la plaisance composée de gens qui donnent beaucoup du leur pour continuer à pratiquer une activité, disons le honnêtement, par ailleurs dispendieuse.
Donc, un entretien de la coque qui consisterait à passer la brosse de temps en temps concerne sans doute suffisamment de gens pour que des associations s'y intéressent et interpellent leurs vis-à-vis des administrations concernées afin de définir la différence entre un carénage et un nettoyage de coque.
Si c'est un carénage, ok la législation s'applique stricto sensu.
Si c'est un nettoyage de coque, ça doit être vu comme pas plus polluant que ceux qui gâchent des dizaines de litres d'eau potable à asperger leur coque ou même à faire la vaisselle dans le bateau et rejeter les eaux grises dans la mer.
C'est donc une affaire à prendre en mains par le coté associatif, à mon sens.

Faut dire que les zones équipées sont rares dans le Finistère sud.

exactement

Nous devons être un certain nombre à se poser des questions sur ce sujet. Je suis donc allé fouiller du côté des textes. Bien évidemment, rien n’est simple…

Dans l’article qui chapote (en principe) tout ce qui en découle, donc les règlements départementaux ou municipaux qui ne peuvent contredire une loi, la dernière phrase me laisse perplexe : « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux rejets en mer effectués à partir des navires »

Article L216-6
Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 115
Le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, à l'exception des dommages visés aux articles L. 218-73 et L. 432-2, ou des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau ou des limitations d'usage des zones de baignade, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'opération de rejet est autorisée par arrêté, les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent que si les prescriptions de cet arrêté ne sont pas respectées… Ces mêmes peines et mesures sont applicables au fait de jeter ou abandonner des déchets en quantité importante dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, sur les plages ou sur les rivages de la mer. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux rejets en mer effectués à partir des navires.

Si quelqu’un peu fouiller dans cette direction ça serait utile.
Idem, je ne trouve pas de définition du carénage qui soit issue d’une loi. Si quelqu’un trouve ça serait mieux

CARENAGE.
Cette opération est décrite d’une façon quasi identique dans les réglementations préfectorales (Règlement Sanitaire Départemental)
… « Le carénage est une opération de révision périodique de la coque d’un navire en vue de lui redonner ses qualités nautiques. Il comprend le nettoyage, gommage, ponçage, décapage de la couche superficielle de la coque, le grattage des restes de peinture, la remise en peinture et/ou la réparation de la carène du navire, c’est-à-dire la partie de la coque située sous la ligne de flottaison »...
La virgule qui sépare les opérations listées ne peut être, à mon sens, interprétée que par « ou » et non par « et ». En raisonnant à l’envers, un carénage ne comporte pas habituellement la totalité des opérations listées, l’interprétation par « et » serait donc absurde puisque la majorité des carénages en seraient exclus.
Je lis donc que le nettoyage est un carénage. Je n’accepte pas cette définition mais c’est ainsi.

AUTORITE DU PORT
L’article L 5335-2 pose clairement (d’une façon indirecte) l’autorité du port qui peut autoriser ou non un nettoyage sur une cale sans doute sous réserve d’une interprétation (cf ce qui précéde) que nous ne fassions pas un carénage avec rejet de déchets.

Article L5335-2
Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous déchets, objets, terre, matériaux ou autres.

Réglementation sanitaire départementale du Morbihan
Article 90 - Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général Il est interdit : - de déverser dans la mer, les cours d’eau, lacs, étangs, canaux, sur leurs rives et dans les nappes alluviales, toutes matières usées, tous résidus fermentescibles d’origine végétale ou animale, toutes substances solides ou liquides toxiques ou inflammables, susceptibles de constituer un danger ou une cause d’insalubrité, de communiquer à l’eau un mauvais goût ou une mauvaise odeur, de provoquer un incendie ou une explosion,

Finistère
Le carénage, opération de révision périodique de la coque d’un navire en vue de lui redonner ses qualités nautiques, lorsqu’il est pratiqué en-dehors et aires et cales prévues à cet effet, présente un danger manifeste pour la qualité des eaux.
Lors du carénage d'un navire, de nombreuses substances toxiques, particules de peinture, de graisse, d'hydrocarbures se retrouvent dans la mer (dans l'eau et les sédiments) et polluent les milieux naturels.
Les peintures dites "antifouling" utilisées pour protéger la coque contre les salissures et la fixation d'organismes marins (algues et coquillages) peuvent également contenir des substances néfastes pour le milieu marin et l'homme (biocides).
Ces polluants peuvent affecter les organismes marins, tout au long de la chaîne alimentaire, du phytoplancton à l’homme. Les biocides ont un effet rapide et à faible concentration sur le phytoplancton, inhibant la photosynthèse. Cet effet se répercute sur les organismes filtreurs huîtres et moules.
Afin de préserver la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, la pratique du carénage en dehors d’installations adaptées à la récupération des effluents et résidus pollués est interdite.

Je n’ai pas fait le tour de tous les départements mais ça doit être de même nature.
Nous sommes donc bien dans « ça grattouile » ou ça « ratouille », référence à une histoire ancienne.

Il y a eu un commentaire très intéressant concernant les AF auto-érodable (ou auto lissant), je pense que c’est une approche qui mériterait plus d’attention pour aller vers du « plus raisonnable » dans toutes ces réglementations.
Sans parler que si ça diffère d’un département à l’autre, d’une commune à l’autre, et pas que our cette question, ça va devenir un casse tête liberticide.

Faute de mieux, je vais me balader avec ces textes imprimés en clair, en espérant qu’ils pourront amadouer une quelconque autorité verbalisatrice.
Mais seul contre l’administration en folie, je ne me fais pas trop d’illusion sur le résultat.
Il y aurait sans doute beaucoup de sujets qui nécessiteraient d’être défendus par un ensemble de plaisanciers.
Il existe « Codever » un collectif de défense des loisirs verts. Il faut sans doute s’en inspirer ou pourquoi pas s’en rapprocher.
Mais si nous restons juste ici à discuter nous ne pourrons jamais faire bouger les choses.

A suivre
Cordialement
Yves

Donc les règles du Pouldu (Finistère) ne sont pas celles de Guidel (Morbihan) chacune d'un bord de la Laita?
Ubuesque.

Prenons par exemple le chantier Spano au Grau-du-Roi, tous les bateaux carènent a 2m de l'eau du port il n'y a aucune installation de récupération, tous les résidus vont à la mer, ceux des chalutiers y compris... Deux poids deux mesures... Il est également courant dans les ports de faire venir un plongeur professionnel qui nettoie la coque avant de se rendre à l'aire de carénage..

Ils ne risquent rien du tout c'est comme ça...

Bonsoir,

çà se pratique heureusement de moins en moins, mais il y a effectivement deux poids, deux mesures:
çà fait au moins 5 ans que le carénage était interdit sur l' Aven, des contrevenants se sont fait allumé, mais jusqu' à l' année dernière, les bateaux étaient sortis par le chantier de Pont-Aven, carénaient à quelques mètres de la rivière et étaient ensuite remis à l' eau.

C' était soit-disant "normal", alors que la totalité des résidus repartaient dans la rivière à la première pluie, qui heureusement ne devait jamais arriver en Bretagne!!!

Gorlann

On nous interdit de caréner, même juste en plongeant, mais c’est ce que font tous les coureurs. Chez moi, on a des courses de minis : tout le monde plonge avec une éponge et/ou scotch Brit avant le départ, les figaros idem, les 60’ du VG évidemment aussi. Vous allez me dire que certains n’ont pas d’AF, ok pour certains, mais c’est loin d’être vrai pour tous.
Alors Monsieur l’agent, vous feriez 2 poids 2 mesures ?

Les elus ont pondu une loi interdisant le caranage sauvage ..mais ça c'est du papier facile à faire ça donne une bonne conscience écologique , ensuite on s'en lave les mains le boulot est fait .
Seulement ils ont oublié de créer des installations pour pouvoir caréner proprement et là c'est une autre paire de manche que de lever la main ou appuyer sur un bouton dans l'hémicycle ..et il faudra 20 ans pour regler le probleme ...
par contre ce que je ne comprends pas c'est qu'aucune association écolo n'intervient sur ces problemes d'antifouling alors que l'on est dans un vrai scandale de pollution et de racket

Si le car nage, c'est un car naval.
Il y avait une fuite au car terre.
Un car à fond peut faire que le car casse.
Trop tard, le car touche.
Si le car pète, y aura des pièces de car en d'sous.
Mais un car rare passe au marbre. Ce n'est plus le car hier.
Ce car rosse est devenu car rance.
La nuit, ce car mène au car hibou.
De rage, le car tonnait.
Il a fallu refaire la carène du car reine.
Pas un car Amel en Bretagne. Que des cars Avel.
Oui mais ce car racole, complice avec le car Table.

Allez, car ... go!

Bravo :)

Excellent, Chtit Luma !

Dans le doute, il faut le faire la nuit 😂😂😂

Je ne suis pas en Atlantique avec marnages importants, donc ma question:
L'un de vous a-t-il déjà pensé à plonger avec un Karcher approvisionné en eau de mer pour nettoyer sa coque? sans AF sur celle-ci pour être conforme à la loi.

Merci, c'était bien environs mon idée.
Si en plus tu me confirmes que cela à fonctionné pour un pêcheur, j'essaierais avec un flexible un peu long (genre 15m) cela me parait réaliste.
Bien évidemment, après utilisation il faudra longuement rincer le matériel à l'eau douce.
Pardon d'avoir cité une marque, je voulais dire nettoyeur haute pression.
De plus, ce système me parait écolo

"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires"
Montesquieu
En plus, chaque détenteur d'une miette d'autorité de l'Etat ou locale, se comporte en petit satrape (c'est contagieux pour ses sous-fifres !)
Passe encore en Polynésie où l'arbitraire et la corruption sont des données "culturelles" mais j'ai toujours été surpris de constater qu'en métropole, c'était souvent pire !
De façon très hypocrite en s'abritant derrière des grands principes moraux et/ou d'intérêt général.
Tandis que chez nous, un tavana te dira : "C'est comme ça et pas autrement parce que c'est ma décision!"
Cela a au moins le mérite de la clarté. Et cela sous-entend : "Paye et je changerai d'avis"
Tandis qu'en métropole tu casques, et ça ne change pas grand chose ! :-(

Question aux Granvillais. En 2018, il était encore possible d'y faire le carénage(pas seulement nettoyage, mais grattage+peinture) en échouant sur la zone prévue (a côté de la rampe), zone bien entendu non équipée, tout repartant à la mer avec la marée. C'est toujours le cas ?