Formalités de vente bateau +de 7 metres

Bonjour je cherche les formalités que doit faire le vendeur lors de la cession d’un bateau de plus de 7 metres

L'équipage
30 sept. 2021
30 sept. 202130 sept. 2021

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01 oct. 2021

Simplement aupres des douanes du cartier maritime.

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