Faire payer un chantier disparu ... : si ça peut aider

A quel titre voudrais-tu qu'un Constructeur assure une quelconque responsabilité concernant une entreprise qui ne lui appartient pas et strictement indépendante ?

Bénéteau n'a rien à voir là dedans. :tesur:

J'ai pas le temps de développer mais NON, NON et trois fois NON.
A moins d'une stipulation pour autrui (jamais vu dans ce genre d'hypothèse), cela s'oppose au principe de base de l'effet relatif des conventions...

Le constructeur peut être seulement tenu si le chantier agi comme son mandataire ou s'il s'agit d'un problème de garantie d'un produit défectueux.

Il n'existe pas de possibilité pour un Constructeur de limiter la liberté de ses Clients de faire effectuer une réparation chez le professionnel de son choix, qu'il soit ou non agent de la marque.

Cette liberté s'applique aussi bien durant la période de garantie qu'après, la seule restriction étant que, lorsqu'il s'agit de garantie, c'est le Constructeur qui paye (ou son représentant puisqu'en matière de navire une grande part des travaux est effectué par l'établissement livreur) et que, bien entendu, c'est le payeur qui conserve le choix de l'intervenant.

Pour avoir un peu "gratté" la notion d'APV Constructeur en nautisme, il est clair que, contrairement au milieu automobile, les Constructeur nautiques (bateaux, moteurs, etc...) ont mis en place une série impressionnante de remparts conçus de telle façon que ce n'est pas le Constructeur n'est jamais partie prenante, la responsabilité étant toujours affectée au réseau.

D'un autre côté, contrairement à l'automobile, les gisements de profits ne sont pas au même endroit : en auto, les profits ne proviennent pas de la vente des produits mais de celle des fournitures nécessaires à la maintenance de ces produits durant leur durée de vie (le Constructeur est donc toujours présent tout au long de la vie du produit), en bateau, les profits se font au départ, lors de la vente du produit, la maintenance , elle, ne nécessitant que peu voire pas de fournitures sous emprise du Constructeur qui, du coup, disparait du paysage.

Oui la somme n'est pas très importante.

Au départ l'AXA locale m'a un peu envoyé sur les roses. De même que le propriétaire du chantier en dépôt de bilan très prompt à me dire que l' osmose du safran n'était pas consécutive de son travail, qu'il avait montés les vis de quille livrées par Bénéteau etc... enfin bref tout argument possible pour me dire d'aller voir ailleurs.

Je renonce à continuer car je ne peux pas faire les travaux tant que la procédure court. La partie adverse pouvant demander une expertise judiciaire à tout moment. Cette dernière pourrait contredire l'expertise amiable qui a déjà été réalisée. Une action en justice ne se finit pas forcément comme on l'entend au départ. Et puis cela peut prendre beaucoup de temps. Le chantier ayant déposé son bilan complique la chose.

Je voulais changer de bateau pour plus gros et je me contenterai finalement du mien qui me convient tout de même très bien. Je le sors de l'eau en septembre pour le réparer. Quelques contacts sur H&O m'ont proposé aides et conseils. Du coup je pars plutôt sur cette solution dont je maitrise un peu mieux le déroulé... et le délai. Je devais faire le tour de l'Espagne pour mettre mon bateau en Catalogne et je repousse d'un an.

L'idée de départ du fil est surtout de faire connaitre l'histoire. A chacun, confronté à un problème similaire, de prendre sa propre décision.

L'action suivante sera de montrer à Bénéteau que son agent (portant son drapeau et sa marque), a fauté. Le service contentieux d'AXA m'indemnisant (certes faiblement) reconnait donc par là qu'il y a eu faute. Je verrai ce que je peux obtenir.

L'idée étant de ne pas se décourager ni de se laisser impressionner par les grandes phrases. Sans non plus attendre des miracles.

En règle générale, la date à prendre en compte est celle du fait fautif (date d'intervention du chantier) ; date à laquelle il était valablement assuré. Après que le chantier change d'assurance, ne soit plus couvert ou fasse faillite, peu importe.

La question essentielle est que couvrait le contrat d'assurance.
Si c'est la responsabilité extra-contractuelle (= aux tiers en langage de bistrot), le client n'est absolument pas indemnisé pour les malfaçons.

Si c'est contractuel, l'assureur couvre les dommages à l'égard du client. Dans ce contexte, il y a encore une distinction à faire entre les malfaçons elles-mêmes (rarement couverte par un assureur) et les conséquences de ces malfaçons (ex : un étai mal confectionné qui entraîne la chute du mat).
Pourquoi un assureur couvre-t-il rarement les malfaçons (donc la reprise d'un travail mal fait) ? La réponse est que l'aléa est très important et difficile à cerner pour un assureur. Il dépend de la qualité du chantier, de la manière dont il est géré, de la qualité du personnel, de l'outillage, des fournisseurs, ... La question des garanties produits est essentiellement un risque interne de l'entreprise qui, hors industrie de masse, est difficilement assurable (du moins à un tarif supportable).

Je répète donc toujours qu'une garantie n'a de valeur que si l'entreprise qui la fourni est durable et solide. Une entreprise boîteuse et/ou qui casse les prix et les marges ne sera jamais capable de fournir concrètement une garantie efficace et utile.

comme quoi on n'est jamais si bien servi que par soi meme !et je vois que les acheteurs qui achetent un bateau de plus de vingt ans veulent un bateau neuf :-D bientot avec le systeme procedurier actuel on ne pourra plus vendre un bateau d'occase et je crois que meme si tu le donnes l'heureux elu pourrait te faire un procés pour vice caché et tu devrais l'indemniser pour la perte de jouissance du bien