Erika

par rapport

au milliard que demandaient les plaignants, on est loin du compte

Qui paye les 192 millions ?

Total ou ses assurances ?

HOU! HOU!

je suis bien sure que c'est encore l'Etat qui va metre la main a la poche ....nous sommes vraiment des vaches a lait ...

fat diab a corne

c'etait en reponse a floflo mon post ;-)

qui paye pour total

Toi Moi Nous....
chaque fois que tu passes à la pompe chez eux....
:-| :-|

Géo,

désolé, je n'ai pas compris ta réponse mais possible que ma question ne soit pas claire.
Je me demande de quelle poche sort les 192 millions, de celle de Total ou des assurances qui couvrent les risques du transport maritime...?
amct
F.

En droit maritime

tu as effectivement raison.
Mais ce n'est pas la première fois que les concepts juridiques sont tordus et détournés par soucis d'équité ou d'autre chose... (autre ex : la prescription qui commence à courir lorsque l'on retrouve le cadavre d'un disparu...)

Même si la décision est juridiquement curieuse, d'un point de vue moral, le jugement me convient.

Je ne serai donc (malheureusement) pas étonné qu'au bout du compte, la décision aille dans l'autre sens.

Cela dit, sur le fond, la responsabilité est collective. Nous acceptons de vivre dans leconfort d'une société industrialisée et riche qui génère des déchets. Par exemple, nous sommes tous à la recherche d'un bateau construit avec les meilleures résines que la chimie peut produire, recouvert d'un antifouling efficace, ... Donc il faut admettre aussi que notre société produise des déchêts vraiment très sales (comme les dechets de pétrole que faisait transporter TOTAL).

Si TOTAL a effectivement cherché à le faire à moindre coût et que c'est une faute de sa part, est-ce totalement blâmable ou accepterions nous de payer encore un peu plus cher nos dérivés du pétrole pour qu'il voyage toujours dans des conditions se sécurité optimum ? Car il ne faut pas se leurrer, l'argent pour le faire viendra toujours du bout de la chaine ; à savoir du consommateur (particulier ou entreprise).
L'insouciance de TOTAL est certes condamnable mais notre système avec lequel nous vivons ne le serait-il pas aussi; du moins un peu ?

Le seul moyen absolument efficace d'éviter une nouvelle marée noire serait de ne plus transporter de pétrole et donc, pour nous européens, de s'en passer. On sera bien forcer d'y arriver un jour quand il n'y en aura plus mais d'ici là... Si on veut du pétrole, il faut accepter que le risque de marée noire survienne tout en essayant de le limiter au maximum avec les moyens financiers que l'on accepte d'y consacrer.

C'est un peu comme le nucléaire, c'est bien pour faire de l'électricité pour les besoins de tous (et il n'est pas anormal que des gens et des sociétés gagnent de l'argent en y consacrant leur activité) mais il faut accepter d'en assummer les conséquences et les risques.

Justice politiquement correcte ...

Total est un groupe petrolier qui gagne de l'argent . Plein de communes bretonnes ont subi un grave et reel prejudice . Il faut donc que Total soit condamné ... Si c'etait une PME Bretonne ou Normande , les elus locaux hurleraient qu'elle soit mise en cause ( emploi local en jeu !!! ) alors qu'elle avait fait tres normalement appel a un transporteur responsable des moyens mis en oeuvre , moyens qui plus est controles par une societé de controle Italienne mondialement connue ... Suis pas actionnaire de Total , aucune sympathie particuliere pour cette société . Mais impressionnant comme les juges peuvent " tortiller le droit " , dont ils sont supposes etre les defendeurs . Pour etre dans le sens du vent ... Ne nous choque pas la car c'est une violation du droit qui va dans un sens qui nous parait equitable a defaut de juste ...

a ce niveau.....

de puissance financiére amha tous les acteurs sont concernés et responsables devant les hommes et la nature qui a été souillée
de plus même si l'ont payaient plus cher pour du plus propre je suis convaincu que cela ne changerait pas la sécurité des transports ou des conditionnements, comme tout bon gestionnaire de notre siécle on augmente pas les prix pour la qualité mais pour le profit, quand au divers intervenants et autres bureaux de contrôles....
"panier de crabe" ou tous le monde cherche a se gaver!!! les armateurs vont embaucher leur personnel aux philippines ou en inde c'est pas pour la qualité des marins c'est pour le coups de revient.
mais c'est un bon début pour les prochains,j'espére qu'ils réfléchiront a deux fois avant de laisser partir un navire rouillé a l'os juste pour le profit....

Damned !

192 millions d'euros, ça représente 0,016 % du bénéfice de Total avant impôt (pour l'amende j'ai pas compté, c'est tellement une broutille !).

Moi si mon activité provoque une catastrophe (directe ou indirecte) et que pour réparer et indemniser je dois larguer 0,016 % de mon revenu brut, je ne discute même pas: je paye !

Mais bon, entre les dirigeants, les actionnaires de Total, et moi, on ne doit pas avoir la même logique ni les mêmes principes ......

J'ai beaucoup aimé par contre le commentaire de Total:

"En désignant Total comme un des responsables, la décision du tribunal risque d'entraîner la confusion des responsabilités et, à l'opposé du but recherché, de dégrader la sécurité des transports maritimes"

Ben voyons ...... :pouce:

Si l'affreteur sait que s'il se passe une coui.... avec sa cargaison dorénavant c'est lui qui paye, on verra peut être moins de cargos pourris transporter des produits hautement polluants .....

le problème...

c'est que la société actuelle n'accepte plus le risque (sans faute)...
Il lui faut un responsable, vite transformé en coupable.

Alors si le panneau de basket tombe, le maire va en prison, si le bébé n'est pas parfait, l'échographiste raque, si les lapins ont chaud les vaches n'ont plus le droit de péter, etc...

:acheval:

L'assurance des marées noires

C'est le FIPOL. C'est un fond qui a été créé par les compagnies pétrolières, auquel elles abondent.

Et justement c'est ça la nouveauté du jugement d'Erika: jusque là les conséquences d'une marée noire étaient indemnisées par le FIPOL. Le problème est que d'une part ce fond est ridicule par rapport au cout de dépollution et surtout d'indemnisation des victimes, et d'autre part les compagnies pétrolières se servaient en premier pour se faire rembourser leur cargaison (ce qu'a fait Total), donc il ne restait pas grand chose pour payer la note.

Et quand il n'y avait plus de sous au FIPOL, aux victimes qui n'avaient pas été indemnisées, on leur disait "bah voilà c'est comme ça". Et les compagnies pétrolières pouvaient continuer à rogner sur tous les couts, à commencer par le transport, puisqu'elles étaient couvertes par le FIPOL

Si les compagnies pétrolières ne peuvent plus se couvrir par le FIPOL, elles vont être moins tentées d'utiliser des cargos pourris pour leur transport. Ce qui n'annulera pas le risque de marée noire, mais devrait aider à le diminuer.

Je ne suis pas d'accord avec ceux qui affirment que l'on doit assumer les risques de notre mode de vie (e.g: sans rien dire ni ne rien faire): on n'arrivera jamais bien sur au risque 0 du transport du pétrole par la mer, mais il faut se rappeler que certaines compagnies pétrolières utilisent des cargos pourris (dont Total, qui était bien au courant de l'état de l'Erika au travers de sa procédure de veiting, et c'est ce qui a amené sa condamnation) pour diminuer les couts de transport. C'est ça qui n'est pas acceptable.

Et c'est aussi bizarre que sur d'autres continents les cargos pourris sont interdits sous peine d'engager la responsabilité de la compagnie, mais pas chez nous.

Pour prendre une analogie avec la profession médicale, c'est comme si l'on acceptait que le médecin utilise plusieurs fois une même seringue pour faire un prélèvement, pour qu'il diminue ses couts de prestation. Avec une seringue utilisée plusieurs fois on sait que le risque de contamination est accru, en transportant des produits pétroliers dans un cargo pourri on sait que le risque de marée noire est accru

Ben non, ça on ne l'accepte pas, le medecin doit jeter la seringue après un prélèvement, la compagnie pétrolière doit utiliser un moyen de transport dans les meilleurs conditions de sécurité, et tant pis si ça coute plus cher à la société dans chaque cas.

Ca n'a rien à voir avec l'exemple du maire condamné car dans ce cas c'est une personne physique qui est condamnée, alors que pour l'Erika ce n'est pas Thierry Desmarets qui a été condamné mais la société Total.

c'est surtout les compagnies d'assurances

qui seraient exposées dans ce système.
Elle interviendrait à chaque réalisation du risque même si le comporttment de la société qu'elle assure est le plus parfait qui soit.

C'est comme la responsabilité objective pour les piétons, cyclistes et passagers de véhicules à moteur. Lors de son introduction, les primes ont logiquement augmentés.

Dès lors la question est : Acceptons-nous collectivement de supporter une part des risques générés par notre mode de vie et de consommation ou acceptons-nous de payer plus (à l'état, aux compagnies d'assurances, aux entreprises qui s'auto-assurent,...) pour que chacun obtienne une indemnisation dans l'hypothèse où le risque se réalise.
Car il ne faut pas se bercer d'illusion, l'argent des indemnité automatique devra venir de quelque part et, à ce niveau de risque, nous sommes tous dans le même bain à la fois un peu victime et un peu responsable.
C'est un choix (politique) à faire.

yes,

le lapin a l'atol!

mais pour faire de bonnes lois

ils faut de bons juristes, pas des avocats d'affaires travaillant pour les lobbies en tout genres qui servent les lois toute écrites à nos chers (dans tous les sens du terme) députés

Petites précisions en droit

Le droit reste fondé sur une notion de faute car le préjudice, pour être réparable, doit être certain, ce que la notion de risque ne permet pas.

Il faut bien poser comme principe que le dommage résulte d'un fait positif (action) ou négatif (omission), qu'il soit volontaire (article 1382)ou involontaire (article 1383).
En droit des transport, la responsabilité du transporteur est seule engagée dans le rapport contractuel, c'est-à-dire vis-à-vis de l'affréteur qui lui confie une marchandise à raison d'un dommage causé à cette marchandise.

Mais dans le cas d'un naufrage, il n'est plus question du rapport contractuel, mais délictuel : le dommage concerne l'environnement et les communes littorales, d'où la mise en cause de tous les intervenants à l'acte de transport, à savoir affréteur, armateur, certificateur.

Il n'y a eu aucune bizarerie dans ce jugement, juste une nouveauté dans la notion de préjudice environnemental.
L'évolution est intéressante, et au final notre droit permet de contourner l'obstacle rencontré lors de l'Amoco Cadiz avec le principe des "one ship companies". L'idée était de constituer des sociétés propriétaires d'un seul navire. Quand celui-ci coule, la société n'a plus d'actif, donc elle est liquidée et ne peut pas payer les dommages et intérêts.
La question ne se pose plus aujourd'hui, et le jugement Erika en est une démonstration.

Désolé d'avoir été long, mais un poil de technique ne fait de mal à personne.

PS : Pechelevent, il n'y a pas de lobby des avocats, c'est une légende chez certains et un fantasme chez d'autres ! ;-)

La responsabilité sans faute existe deja

dans le monde du travail : tout accident du travail sur le lieu du travail ( et meme pendant le trajet pour s'y rendre ) est presumé accident du travail , independamment de toute notion de faute de l'employeur ...

oui

mais alors il n'y a pas de responsabilité, juste solidarité nationale. La responsabilité (majoration de rente) découle d'une faute.

Pour l'environnement, nous en sommes bien à rechercher les fautes ur en retenir une responsabilité. Et tant mieux, non ? La fin confirmée d'une impunité.