encore un sujet sur les places de port ?

il y a abus de confiance par l'acheteur puisqu'il dispose d'un papier qu'il date en cas de problème afin d'apparaître comme propriétaire unique.

De ce fait, il y a eu fausse déclaration auprès des Douanes et du Port..., et son contrat ne sera pas renouvelé auprès du port, je ne sait pas qu'elle serait la position de l'Administration, ni de ses Assurances en RC...

ce n'est que mon point de vue...

La RC de l'ancien propriétaire sera d'abord recherché puisqu'il est copropriétaire majoritaire.

un jour ou l'autre, les combines coûtent très chères...à tous ceux qui y ont trempé

c'est clair qu'il y a une grosse prise de risque
mais la copropriété n'est pas interdite en france
l'assurance peut très bien rester au nom du propriétaire majoritaire, je ne vois pas de pb particulier

en cas de décès de celui ci, par contre, il faudra quitter la place et expliquer aux héritiers le coup de la copro bidon ....

çà peut faire marcher la profession d'avocat :heu:

Dans certains ports, il suffit de conserver 10% de parts pour garder la place.