Encore un coup de frein aux "ventes" de bateaux

Ils se croient vraiment tout permis ces ports. Même d'intervenir dans la passation de contrats commerciaux dont les clauses ne les regardent pas. Bientôt ils nous imposeront de peindre les bateaux d'une certaine couleur pour les assortir au port.

La vache c'est du délire cette histoire la. Bravo les représentants des plaisanciers . . . Bon courage aux utilisateurs du port de Palavas les Flots.

Gil.

Ce sont des conventions d'usage, droit d'usage des postes d'accostage et c'est un port communal. La réservation est renouvelée ou pas annuellement et bien sur le port est archi plein. Les tarifs sont maintenant du même ordre que la moyenne du golf mais tout change on vient d'apprendre aussi que les tarifs de carénages seront à tarif réduit toute l'année mais pour trois jours sur zone sinon à plein tarif et sans excuses météo ou autres (techniques par exemple) pour plus de jours, jusqu'à présent il y a avait des périodes plein tarif et d'autre moitié pour toujours une semaine.
Par contre le cas de changement de propriétaire n'est pas mentionné, je ne sais pas. Jusqu'à présent si tu vendais ton bateau et que tu en reprenais un autre (taille égale) tu avais ta place ou du moins une place ... mais maintenant ????
La seule chose que je sais c'est que les quelques revendeurs sont en colère ...

Gilles

C'est une clause que l'on trouve effectivement dans les contrats de la quasi totalité des ports de la côte Atlantique.
Que du reste j'ai trouvé assez sympa - et non pas scandaleuse - quand j'ai cherché à avoir une place de port après avoir acheté un bateau, car elle favorise la rotation des places.

Légal à mon humble avis non.
D'ailleurs, la période probatoire au tarif passager d'un an non plus. Tu es locataire de la place ou non. Si c'est oui c'est les même conditions que pour tout le monde sinon discrimination.

Mais c'est comme pour toute les lois et réglement que l'on sort depuis quelques années, elles sont liberticides mais tout le monde ferme sa gueule en étant bien content que cette fois encore ce ne soit pas sur sa tête que sa tombe.

Si je comprends bien, un tiers s'arroge le droit d'interdire la conclusion d'un contrat de droit privé pour une durée déterminée ? Le domaine du n'importe quoi ne connait décidément plus aucune limite ... et je reste poli...

Je pense que c'est tout le problème du domaine privé utilisant le domaine publique.
Ce qui me gène encore une fois là-dedans c'est que çà ne fera pas plus de place mais moins de transaction et donc plus de bateau poubelle et plus de mécontents et que ceux qui ont de l'argent pourront encore une fois s'en sortir et le port (donc la mairie) gagnera encore plus d'argent.
Et c'est pas fini le maire passe à 74% des voies ... normal il y a 15% des "plaisanciers" qui votent à Palavas.
Gilles

en principe (tout au moins ici en Atlantique /Manche) un bateau ayant une place au ponton lorsqu'il est vendu il perd sa place ,le nouveau propriétaire doit quitter le ponton et trouver une autre place car cell-ci est attribué au premier sur la liste d'attente .

seulement cette regle (logique) a l'inconvenient de freiner les ventes car il faut bien avoir une place ,ou alors il faut payer au tarif "visiteur" .

On peut donc pensé que cette nouvelle regle est faite pour favoriser les ventes car la place est toute trouvé

ça se discute

Ces systèmes de place "non cessible" est un réel souci dans les transactions de bateaux...
La spéculation immobilière et les "plan littoral" ont bloqué toute possibilité d'augmenter significativement le nombre de places de port...
Les ports le savent bien et ils en profitent pour mettre des clauses léonines dans leurs règlements et ils peuvent en même temps pratiquer des prix aberrants ....
Seules des associations de plaisanciers pourraient les faire fléchir mais les propriétaires de bateaux me semblant très individualistes (comme une majorité de français), comment imaginer que, hormis localement, un groupe de pression puisse voir le jour?
Ce serait pourtant la seule solution.
H&O aurait sans doute son rôle à jouer.....

Bonjour,
Nous sommes bien d'accord, une association de plaisanciers serait une excellente solution. J'y réfléchis depuis quelques temps mais ce n'est pas facile à mettre en place, les responsables devraient être réellement bénévoles mais l'association aurait besoin de fonds pour se développer et monnayer les services d'un avocat.
Il me semble que nous serions très nombreux à accepter une union qui nous permettrait de nous faire entendre sérieusement par les diverses autorités.
Si vous avez des idées, nous pourrions ouvrir un débat.
Marie

Salut Marewa,

Les associations de plaisancier sont d'une manière générale affiliées à l'UNAN. C'est cette instance "supérieure" qui a pour vocation à mobiliser les juristes lorsque les solutions à l'amiable sont épuisées. L'association des plaisanciers sert sur ce volet là de relai local mais ne mobilise pas plus de moyen que sa cotisation annuelle qui est modique.

Par contre une asso a besoin de bras et c'est bien là que tu rencontreras le plus de difficultés. Avec une vingtaine d'euros de cotisation annuelle on fait déjà bcp de choses. Par contre il faut du temps, de l'énergie et de la patience.

Si tu souhaites te lancer tu trouveras facilement de l'aide ou des conseils auprès des autres asso et de l'UNAN.

Nicolas

excat. les compétences des collectivités locales sont libres mais elles ont quand même une barrière : la loi. Elles ne peuvent rien acter en dehors du cadre de la loi.Exemple : lever un impot non prévu par la loi ou à un taux supérieur au maximum prévu par la loi de finances de l'année budgétaire

si on lit bien le sujet de Pendruig je ne comprends mal ou est le probleme .

ce dispositif est en accord avec les representants des plaisanciers il faut donc croire qu'il n'est pas si mauvais que celà puisque les usagers eux sont pour .

Le problème posé est simple : éviter le trafic d'épaves.

La transmission du contrat d'abonnement lors de la vente du bateau n'est pas un droit. C'est une disposition qui doit être prévue au contrat.

Généralement, la régle est que l'usager d'un abonnement public n'est titulaire d'aucun droit sur cet abonnement. Et c'est normal.

Effectivement, dans un marché morose, et alors que nombre de plaisanciers ont atteint un age qui les éloigne de la pratique du bateau, l'interdiction de transférer la place est un frein majeur à la vente de bateaux.

Et j'estime que c'est aussi une des raisons majeurs de la présence de bateaux ventouses dans les ports : plus entretenus parceque le propriétaire, par choix ou contraint, a laissé tombé la plaisance, invendables sans place parce que totalement obsolètes, ils finissent par pourrir dans le port.

Mais le risque d'autoriser le transfert de la place lors de la cession du bateau, c'est d'organiser un trafic d'épave : j'acète toutes les épaves du port, je récupére leur place, j'envoie l'épave à la destruction, et je vends des bateaux neufs ou d'occasions avec la place, en margeant évidement sur le prix au motif que le bateau a une place au port en contrat annuel.

Nous travaillons sur ce sujet à Bandol, et il me semble qu'une règle interdisant le vendeur du bateau de solliciter une nouvelle place dans un délai long est une bonne mesure.

Ainsi, on ne peut vendre qu'une fois un bateau avec sa place. On ne peut pas en faire un métier.

Jacques (association de plaisanciers bandolais AG clupp Bandol)

à Erendil

il y a plusieurs problematique dans la gestion d'une marina ou d'une zone de mouillage :

-la premiere et la plus rependu :le non paiement du ponton ..et là c'est fou les difficultés que l'on y rencontre .et au bout du compte c'est tous les autres qui paient pour les recalcitrants
-la seconde ,les bateaux ventouses ,sujet que je ne developpe pas

,Dans notre asso et dans bien d'autre une solution a été trouvée :
Contrat d'un an ,non renouvelable automatiquement .
- Pour avoir un nouveau contrat d'un an ,le precedent doit etre payé
- le bateau qui reste en place sans bougé toute l'année et prié de trouver une place ailleurs . par contre il aura une place sans attendre durant 3ans .
- celui qui reste a sa place sans autorisation :une plainte est deposé pour occupation d'un emplacement sans autorisation aupres de la gendarmerie marirtime qui s'en occupe ...

Est ce si répandu que cela les mauvais payeurs ?
(je découvre naïvement le problème)

On pourrait pas euthanasier les vieux plaisanciers et déconstruire leurs bateaux (le coût étant supporter par les héritiers) ? :doc:

Du coup ça améliorarait la situation du manque de place, le problème des retraites, relancerait la construction navale, abaisserait le déficit de la sécu ! :litjournal:

Bon, c'est un peu radical, mais au moins ça résoud nombre de problèmes. :tesur:

Y'a que celui qui aurait émis l'idée qui serait épargné... :mdr:

Si, t'as raison Christophe, mais moi je suis tout seul...et c'est une rivière du Venezuela et du Guyana sans le "s"(source wikipédia) donc ça coule de source. :heu:

ce n'est pas le délai de deux ans qui pose problème mais bel et bien la surtaxe imposée cela relève plus du holdup en col blanc.

Si c'est de la réunion de Palavas il suffit d'aller sur le site de l'Amicale des Plaisanciers de Palavas et on peut lire le compte rendu.
Gilles