drole de pratique

en plus avec un voilier qui gite même au port je me méfierais .... :lavache:

c'est pourtant pratique courante que de convenir d'une participation aux frais

Et ben moi, j'ai pas besoin d'aide , mais c'est pas une raison pour refuser un cadeau.....y en a qui se vèxent pour moins.....

moi je suis un con , je prete mes outilsj'aide les mec je plonge pour decrocher leur ancre...memme s'il abusent m'en fout dieu est gentil et veillera sur moi quand je fais des conneries.
et a part ca quand je demandais des participation ( genre 15$ par jour il y a 15 ans) on ne voulais pas payer ( trop cher) donc j'emmene personne sauf la famille ca evite les discutions
philippe

Euh, on a déjà eu une discussion là-dessus, je crois me souvenir que c'est même pas une drôle de pratique, c'est illégal...

Ces pratiques sont illégales et sont de la concurrence déloyale aux convoyages opérés par des professionnels et qui déclarent leur service...

Si une participation au frais au titre de la caisse de bord est permise pour une navigation à titre non lucratif (un propriétaire qui, sur son bateau à usage personnel, recherche 1 ou plusieurs équipiers pour l'aider), le fait de demander une contribution de 100 euros/jours (pour ? La rémunération du propriétaire ?) revient à faire du transport de passager à titre lucratif avec des passagers qui participent aux manœuvres....

concrètement ......rien !

Legisplaisace ....en theorie..concretement non .
vous n'avez sans doute jamais mis les pieds dans le reel .

ne serait ce que pour constater l'infraction ... donc aucun risque .

Certains...le contentieux "potentiel"est important mais aboutit extremement rarement car le constat demande une force prodigieuse d'autorisations .
et donc vous avez fort peu de contentieux réels.

dits nous le pseudo expert; le nombre de constats de travail dissumules " en mer " (pas sur les ports ) ayant abouti en 2013 .

pour faire simple ..juste sur les navires a passagers ... !

et la il faut reconnaître que concrètement c'est RIEN.

2 cas de fraude ayant abouti pour des situations de convoyages "à la journée" avec non ouverture d'un rôle d'équipage et non déclaration des services = travail dissimulé (DML compétente) qui engendre non déclaration des services (Enim compétente)

Le contentieux de liquidation de pension n'a rien à voir à ces situations on parle d'actifs (par contre en effet il pourrait intervenir par effet ricochet au moment de la liquidation...)

Tout ça pour dire, que ces pratiques, si la plupart passent en effet inaperçu faute de moyen de contrôle, sont illégales et ce genre d'annonce doit faire bondir les skipper pro